{"id":138565,"date":"2025-03-11T14:03:02","date_gmt":"2024-11-21T13:13:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/138565-arreter-les-responsables-des-crimes-les-plus-graves-la-tache-ardue-de-la-cpi.html"},"modified":"2025-03-11T17:05:02","modified_gmt":"2025-03-11T16:05:02","slug":"arreter-les-responsables-des-crimes-les-plus-graves-la-tache-ardue-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138565-arreter-les-responsables-des-crimes-les-plus-graves-la-tache-ardue-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Arr\u00eater les responsables des crimes les plus graves : la t\u00e2che ardue de la CPI"},"content":{"rendered":"<p>\n             L'arrestation mardi de l'ancien pr\u00e9sident des Philippines, Rodrigo Duterte, en application d'un mandat d'arr\u00eat de la Cour p\u00e9nale internationale pour crime contre l'humanit\u00e9, marque un succ\u00e8s pour ce tribubal, qui lutte depuis presque 23 ans contre un manque de reconnaissance et de pouvoir coercitif.\n<\/p>\n<p>\n            Soutenue par 125 \u00c9tats membres ayant ratifi\u00e9 le statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, l'organisation bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, lorsque les pays n'ont pas la volont\u00e9 ou la capacit\u00e9 de le faire eux-m\u00eames.\n<\/p>\n<p>\n            Si les condamnations sont rares \u00e0 la CPI, le simple fait de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d'atrocit\u00e9s envoie le message que la communaut\u00e9 internationale est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 lutter contre l'impunit\u00e9, selon des experts.\n<\/p>\n<p>\n            - Attrape-moi si tu peux -\n<\/p>\n<p>\n            Depuis sa cr\u00e9ation en 2002, la CPI a engag\u00e9 32 proc\u00e9dures pour des all\u00e9gations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9, de g\u00e9nocide et d'atteintes \u00e0 l'administration de la justice.\n<\/p>\n<p>\n            Environ 40% d'entre elles sont toujours en cours, essentiellement parce que les suspects sont toujours en libert\u00e9. Mais sans forces de police propres, le tribunal de La Haye a peu de chances de les arr\u00eater rapidement.\n<\/p>\n<p>\n            Sur les 60 mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s depuis 2002, seuls 21 avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, avant l'arrestation de Rodrigo Duterte. La CPI compte sur les \u00c9tats pour appr\u00e9hender les suspects. Mais les pays ne sont gu\u00e8re incit\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer, car la Cour n'a \"rien \u00e0 offrir en retour, si ce n'est de voir la justice rendue\", d\u00e9plore Pascal Turlan, ancien conseiller de la CPI.\n<\/p>\n<p>\n            La liste des personnes vis\u00e9es par un mandat d'arr\u00eat de la CPI comprend le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, recherch\u00e9 pour crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'invasion de l'Ukraine, le chef de guerre ougandais Joseph Kony et le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu recherch\u00e9 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis parall\u00e8lement contre le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif a lui \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 fin f\u00e9vrier apr\u00e8s la confirmation de sa mort.\n<\/p>\n<p>\n            La Russie et Isra\u00ebl font partie des dizaines de pays, avec les \u00c9tats-Unis ou encore la Chine, qui ne reconnaissent pas la comp\u00e9tence de la CPI, ce qui entrave les enqu\u00eates de la cour sur leurs ressortissants. Sous l'ordre de Rodrigo Duterte, les Philippines avaient elles quitt\u00e9 la CPI en 2019.\n<\/p>\n<p>\n            Certains \u00c9tats membres d\u00e9fient \u00e9galement l'autorit\u00e9 de la CPI, par exemple en refusant de livrer des suspects. D\u00e9but septembre, Vladimir Poutine a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en grande pompe en Mongolie, pourtant membre de la CPI.\n<\/p>\n<p>\n            \"Lorsque les \u00c9tats n'aiment pas ce que fait la CPI, ils ne coop\u00e8rent pas souvent\", souligne Nancy Combs, professeure de droit \u00e0 la William &amp; Mary Law School, dans l'\u00c9tat am\u00e9ricain de Virginie.\n<\/p>\n<p>\n            Depuis son retour \u00e0 la Maison Blanche, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a d\u00e9cid\u00e9 de sanctions \u00e0 l'encontre de l'institution et de son procureur Karim Khan.\n<\/p>\n<p>\n            Si elles aboutissent peu, les enqu\u00eates de la CPI peuvent n\u00e9anmoins avoir un effet dissuasif et une port\u00e9e \u00e9thique, estime Mme Combs.\n<\/p>\n<p>\n            \"Il s'agit avant tout de faire ce qui est juste, m\u00eame si l'on sait qu'\u00e0 court terme, cela ne changera probablement pas grand chose\", consid\u00e8re-t-elle.\n<\/p>\n<p>\n            - 11 condamnations, toutes africaines -\n<\/p>\n<p>\n            Mais le r\u00f4le de la Cour n'est pas de poursuivre tous les criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, plut\u00f4t d'\"encourager les nations \u00e0 traiter leurs propres affaires\", insiste le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.\n<\/p>\n<p>\n            Chaque affaire s'accompagne d'un \u00e9ventail unique de d\u00e9fis, allant de l'ing\u00e9rence des gouvernements nationaux \u00e0 l'intimidation des t\u00e9moins, ce qui a fait capoter selon la CPI la proc\u00e9dure contre l'actuel pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto, lorsqu'il \u00e9tait encore vice-pr\u00e9sident, en 2016.\n<\/p>\n<p>\n            Ces difficult\u00e9s expliquent en partie le faible taux de condamnation de la Cour: elle a acquitt\u00e9 quatre accus\u00e9s et en a d\u00e9clar\u00e9 11 coupables, le dernier en date \u00e9tant un jihadiste, ancien chef de la police islamique de Tombouctou, au Mali, condamn\u00e9 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Les autres condamnations ont principalement concern\u00e9 des fonctionnaires de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), d\u00e9chir\u00e9e par la guerre.\n<\/p>\n<p>\n            Aux d\u00e9buts de la CPI, certains pays africains, comme l'Ouganda, la C\u00f4te d'Ivoire et la RDC, ont eux-m\u00eames saisi la Cour pour qu'elle enqu\u00eate sur des conflits internes, d'autres dossiers ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, selon Nancy Combs.\n<\/p>\n<p>\n            \"La CPI s'est beaucoup diversifi\u00e9e, mais les \u00c9tats non africains ont oppos\u00e9 une r\u00e9sistance plus farouche \u00e0 la juridiction de la CPI\", rel\u00e8ve la sp\u00e9cialiste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L'arrestation mardi de l'ancien pr\u00e9sident des Philippines, Rodrigo Duterte, en application d'un mandat d'arr\u00eat de la Cour p\u00e9nale internationale pour crime contre l'humanit\u00e9, marque un succ\u00e8s pour ce tribubal, qui lutte depuis presque 23 ans contre un manque de reconnaissance et de pouvoir coercitif. 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