{"id":138578,"date":"2024-11-21T17:38:02","date_gmt":"2024-11-21T13:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/138578-mandats-darret-de-la-cpi-contre-netanyahu-son-ex-ministre-de-la-defense-et-un-chef-du-hamas.html"},"modified":"2024-11-21T20:40:02","modified_gmt":"2024-11-21T19:40:02","slug":"mandats-darret-de-la-cpi-contre-netanyahu-son-ex-ministre-de-la-defense-et-un-chef-du-hamas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138578-mandats-darret-de-la-cpi-contre-netanyahu-son-ex-ministre-de-la-defense-et-un-chef-du-hamas.html","title":{"rendered":"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense et un chef du Hamas"},"content":{"rendered":"<p>\n             La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis jeudi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            M. Netanyahu a aussit\u00f4t qualifi\u00e9 d'\"antis\u00e9mite\" la d\u00e9cision de la juridiction. \"Isra\u00ebl rejette avec d\u00e9go\u00fbt les actions absurdes et les accusations mensong\u00e8res qui le visent de la part de la (CPI)\" dont les juges \"sont anim\u00e9s par une haine antis\u00e9mite \u00e0 l'\u00e9gard d'Isra\u00ebl\", ajoute un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 par son bureau.\n<\/p>\n<p>\n            \"La d\u00e9cision antis\u00e9mite de la Cour p\u00e9nale internationale est comparable \u00e0 un proc\u00e8s Dreyfus d'aujourd'hui qui se terminera de la m\u00eame fa\u00e7on\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            L'ambassadeur adjoint de Palestine \u00e0 l'ONU, Majeb Banya, a r\u00e9agi sur X, en faisant valoir que \"Dreyfus, lui, \u00e9tait innocent !\" \"On d\u00e9tourner l'histoire de mani\u00e8re honteuse pour justifier les crimes\", a-t-il \u00e9crit.\n<\/p>\n<p>\n            Ce mandat d'arr\u00eat limite th\u00e9oriquement les d\u00e9placements des deux hommes, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait oblig\u00e9 de les arr\u00eater s'ils entraient sur leur territoire.\n<\/p>\n<p>\n            Le procureur de la CPI Karim Khan a exhort\u00e9 les Etats parties \u00e0 \"se conformer\" aux mandats d'arr\u00eat \u00e9mis.\n<\/p>\n<p>\n            \"Les Etats-Unis rejettent cat\u00e9goriquement la d\u00e9cision de la Cour d'\u00e9mettre des mandats d'arr\u00eat contre de hauts responsables isra\u00e9liens\", a r\u00e9agi un porte-parole du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale de la Maison Blanche.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous restons profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par l'empressement du procureur \u00e0 r\u00e9clamer des mandats d'arr\u00eat et par les erreurs troublantes dans le processus qui ont men\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision\", a-t-il ajout\u00e9 dans une r\u00e9action transmise \u00e0 l'AFP, en r\u00e9p\u00e9tant que selon Washington, \"la CPI n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente juridiquement dans cette affaire\".\n<\/p>\n<p>\n            A l'inverse, l'Italie, par la voix de son ministre de la D\u00e9fense Guido Crosetto, s'est dite dans l'obligation d'arr\u00eater le Premier ministre isra\u00e9lien ou son ancien ministre en cas de visite dans le pays, en vertu de ses engagements internationaux.\n<\/p>\n<p>\n            De leur c\u00f4t\u00e9, l'Autorit\u00e9 palestinienne et le Hamas ont salu\u00e9 les mandats d'arr\u00eat contre les deux dirigeants isra\u00e9liens, sans faire la moindre allusion au mandat \u00e9mis simultan\u00e9ment par la Cour contre le chef de la branche arm\u00e9e du mouvement islamiste.\n<\/p>\n<p>\n            La CPI a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre MM. Netanyahu et Gallant \"pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au moins \u00e0 partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour o\u00f9 l'accusation a d\u00e9pos\u00e9 les demandes de mandats d'arr\u00eat\", selon un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Dans un autre communiqu\u00e9, la CPI a annonc\u00e9 avoir \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre Mohammed Deif, chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, \"pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le territoire de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl et de l'\u00c9tat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023\".\n<\/p>\n<p>\n            Ce mandat d'arr\u00eat \"est extr\u00eamement important. Cela signifie que la voix des victimes est entendue\", a d\u00e9clar\u00e9 Yael Vias Gvirsman, qui repr\u00e9sente les familles de 300 victimes isra\u00e9liennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre.\n<\/p>\n<p>\n            Selon Isra\u00ebl, Mohammed Deif a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, mais le Hamas nie sa mort.\n<\/p>\n<p>\n            Un mandat d'arr\u00eat a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 son encontre car le procureur de la CPI n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer si Deif \u00e9tait mort, a pr\u00e9cis\u00e9 la juridiction.\n<\/p>\n<p>\n            - \"p\u00e9nalement responsables\" -\n<\/p>\n<p>\n            La CPI a d\u00e9clar\u00e9 avoir trouv\u00e9 des \"motifs raisonnables\" de croire que MM. Netanyahu et Gallant \u00e9taient \"p\u00e9nalement responsables\" du crime de guerre de famine comme m\u00e9thode de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanit\u00e9 de meurtre, de pers\u00e9cution et d'autres actes inhumains.\n<\/p>\n<p>\n            Les deux hommes, selon la CPI, \"sont p\u00e9nalement responsables en tant que sup\u00e9rieurs civils du crime de guerre consistant \u00e0 diriger intentionnellement une attaque contre la population civile\".\n<\/p>\n<p>\n            Ils \"ont intentionnellement et sciemment priv\u00e9 la population civile de Gaza de choses indispensables \u00e0 sa survie\", notamment de nourriture, d'eau, de m\u00e9dicaments, de carburant et d'\u00e9lectricit\u00e9, a ajout\u00e9 la cour.\n<\/p>\n<p>\n            Cette situation a \"cr\u00e9\u00e9 des conditions de vie calcul\u00e9es pour entra\u00eener la destruction d'une partie de la population civile de Gaza\", a expliqu\u00e9 la CPI, ajoutant qu'elle avait entra\u00een\u00e9 la mort de civils, y compris d'enfants.\n<\/p>\n<p>\n            \"Sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par l'accusation couvrant la p\u00e9riode allant jusqu'au 20 mai 2024, la chambre n'a pas pu d\u00e9terminer que tous les \u00e9l\u00e9ments du crime contre l'humanit\u00e9 d'extermination \u00e9taient r\u00e9unis\", a pr\u00e9cis\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n<p>\n            Les mandats d'arr\u00eat \u00e9mis par la CPI sont \"sans pr\u00e9c\u00e9dent, justifi\u00e9s et tardifs\", a estim\u00e9 Reed Brody, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes de guerre.\n<\/p>\n<p>\n            - Consternation ou scepticisme -\n<\/p>\n<p>\n            En Isra\u00ebl, l'annonce de l'\u00e9mission de ces mandats d'arr\u00eat a provoqu\u00e9 la consternation parmi les habitants et un certain scepticisme teint\u00e9 de fatalisme parmi la population \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n<p>\n            \"Peu importe le nombre de mandats d'arr\u00eat qu'ils \u00e9mettent, il n'y a pas de justice l\u00e0-dedans\", a lanc\u00e9 Moshe Cohen, un habitant de Beersheva, dans le sud du pays.\n<\/p>\n<p>\n            Dans le centre de Gaza, Hasan Hasan, un d\u00e9plac\u00e9 palestinien, se dit convaincu que \"la d\u00e9cision ne sera pas appliqu\u00e9e car aucune d\u00e9cision en faveur de la cause palestinienne n'a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\".\n<\/p>\n<p>\n            L'offensive militaire isra\u00e9lienne contre le Hamas dans la bande de Gaza a fait au moins 44.056 morts chez les Palestiniens, selon les chiffres du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du gouvernement du Hamas, qui ne font pas de distinction entre civils et combattants.\n<\/p>\n<p>\n            Elle a suivi l'attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent de commandos du Hamas en territoire isra\u00e9lien le 7 octobre, qui a entra\u00een\u00e9 la mort de 1.205 personnes, en majorit\u00e9 des civils, selon un d\u00e9compte de l'AFP bas\u00e9 sur les chiffres officiels isra\u00e9liens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis jeudi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. 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