Dans la suite de notre s\u00e9rie hebdomadaire sur les politiques de pardon, nous nous penchons cette semaine sur le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie. La semaine prochaine, l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n
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Dans le milieu et la fin des ann\u00e9es 1990, un vif d\u00e9bat a divis\u00e9 les militants des droits de l\u2019homme, port\u00e9s par deux hommes charismatiques, le pr\u00e9sident de la CVR sud-africaine, l\u2019archev\u00eaque Desmond Tutu, et le pr\u00e9sident du TPIY, Antonio Cassese. Ce d\u00e9bat a oppos\u00e9 les partisans des commissions v\u00e9rit\u00e9 et aux partisans de la justice p\u00e9nale internationale. Les premiers, avec l\u2019archev\u00eaque Desmond Tutu, mettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 du pardon, comme une condition indispensable pour d\u2019abord, \u00e9viter un bain de sang, puis construire une nouvelle identit\u00e9 nationale et permettre ainsi les conditions d\u2019un vivre ensemble. Les partisans de la justice p\u00e9nale mettaient, eux, en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 du ch\u00e2timent comme condition indispensable pour brise le cycle de la vengeance et de la violence. Approche souvent r\u00e9sum\u00e9e par la formule \u00ab\u00a0pas de paix sans justice\u00a0\u00bb, celle-ci \u00e9tait d\u00e9finie uniquement de mani\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n
Huit ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, les juges d\u00e9cid\u00e8rent d\u2019introduire le plaider coupable en d\u00e9cembre 2001 dans le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et preuve dans l\u2019article 62ter:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Procureur et la De\u0301fense peuvent convenir que, apre\u0300s que l\u2019accuse\u0301 aura plaide\u0301 coupable de l\u2019ensemble des chefs d\u2019accusation, de l\u2019un ou de plusieurs de ces chefs, le Procureur prendra tout ou partie des dispositions suivantes devant la Chambre de premie\u0300re instance:<\/p>\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 i) \u00a0demandera l\u2019autorisation de modifier l\u2019acte d\u2019accusation en conse\u0301quence,<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ii) \u00a0proposera une peine de\u0301termine\u0301e ou une fourchette de peines qu\u2019il estime approprie\u0301es,<\/p>\n
3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 iii) \u00a0ne s\u2019opposera pas a\u0300 la demande par l\u2019accuse\u0301 d\u2019une peine de\u0301termine\u0301e ou d\u2019une fourchette de peines.<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B) \u00a0La Chambre de premie\u0300re instance n\u2019est pas tenue par l\u2019accord vise\u0301 au paragraphe A).<\/p>\n
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Cette disposition souvent utilis\u00e9e dans le droit am\u00e9ricain (le guilty plea) permet \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de reconna\u00eetre ses crimes et d\u2019exprimer son repentir. En \u00e9change de ces aveux et de la demande de pardon assortie, le proc\u00e8s n\u2019a plus lieu de se d\u00e9rouler. L\u2019accus\u00e9 y trouve son int\u00e9r\u00eat\u00a0: son avocat n\u00e9gocie au pr\u00e9alable avec le bureau du procureur les charges et le montant de la peine que celui-ci va requ\u00e9rir. Les juges ne sont pas formellement tenus d\u2019accepter le produit de cette transaction entre les deux parties, mais en pratique, s\u2019y soumettent. Cette proc\u00e9dure permet de d\u00e9sengorger les tribunaux am\u00e9ricains.<\/p>\n
Critiqu\u00e9 d\u2019innombrables fois pour la lenteur de ses proc\u00e8s (4 ans en moyenne au TPIY), leur prix (10 millions de dollars par proc\u00e8s), la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures qui limitent la dimension p\u00e9dagogique de la justice, le TPIY a trouv\u00e9 un moyen pragmatique et efficace de r\u00e9pondre \u00e0 ces critiques, qui offrait \u00e0 la fois une consid\u00e9rable \u00e9conomie de temps et de ressources, tout en \u00e9tant formidablement p\u00e9dagogique\u00a0: au lieu de proc\u00e8s qui s\u2019\u00e9ternisent pendant des ann\u00e9es, il se r\u00e9duit \u00e0 une audience visant \u00e0 fixer la peine et \u00e0 la comparution de quelques t\u00e9moins, puisque l\u2019accus\u00e9 a reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits reproch\u00e9s. Quant \u00e0 la sc\u00e8ne des aveux, elle peut \u00eatre mise en ligne dans une vid\u00e9o d\u2019une quinzaine de minutes. L\u2019efficacit\u00e9 m\u00e9diatique rejoint dans l\u2019esprit du TPIY sa mission profonde, celui d\u2019encourager le processus de r\u00e9conciliation par le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 que le plaider coupable implique.<\/p>\n
Le plaider coupable suscite cependant de profonds questionnements: que penser de cette n\u00e9gociation discr\u00e8te, sinon secr\u00e8te, entre l\u2019accusation et la d\u00e9fense, au terme de laquelle les accusations les plus lourdes peuvent \u00eatre retir\u00e9es\u00a0? Que penser ainsi du fait que Bijlena Plavsic, ex-pr\u00e9sidente de la Republika Srpska, ainsi que tous les accus\u00e9s associ\u00e9s aux massacres de Srebrenica qui ont plaid\u00e9 coupable ont vu la charge du \u00ab\u00a0crime de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb \u00eatre retir\u00e9es\u00a0? Formidable incitation au plaider-coupable\u00a0!\u00a0 D\u2019o\u00f9 la grin\u00e7ante ironie du journal Oslobodjene qui titra\u00a0: \u00ab\u00a0A qui plaide coupable, g\u00e9nocide est pardonn\u00e9\u00a0\u00bb. Quant aux accus\u00e9s associ\u00e9s aux massacres de Srebrenica qui ont refus\u00e9 le plaider coupable, ils furent condamn\u00e9s pour crimes ou complicit\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide.<\/p>\n
Derri\u00e8re l\u2019\u00e9conomie du proc\u00e8s, la v\u00e9rit\u00e9 historique gagne-t-elle au plaider coupable\u00a0? Ou les aveux ne se limitent-ils pas au strict minimum\u00a0? C\u2019est ce qu\u2019en sont venus \u00e0 penser les juges eux-m\u00eames dans l\u2019arr\u00eat Nikolic\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un proce\u0300s public lors duquel les deux parties pre\u0301sentent des te\u0301moignages et des preuves documentaires permet de brosser un tableau plus complet et de\u0301taille\u0301 des e\u0301ve\u0301nements que ne le fait l\u2019accord sur le plaidoyer , lequel peut en effet se borner a\u0300 e\u0301tablir les simples faits alle\u0301gue\u0301s dans l\u2019acte d\u2019accusation ou s\u2019accompagner d\u2019un expose\u0301 des faits et d\u2019un document par lequel l\u2019accuse\u0301 reconnai\u0302t sa responsabilite\u0301\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les juges mettent \u00e0 raison le doigt sur le fait que la v\u00e9rit\u00e9 reconnue peut \u00eatre tr\u00e8s partielle. Ainsi, l\u2019ex-membre de la pr\u00e9sidence de la Republika Srpska, Bijlena Plavsic n\u2019est jamais revenu sur ces d\u00e9clarations plus virulentes faites durant la guerre, elle n\u2019a pas non plus collabor\u00e9 dans d\u2019autres affaires du TPIY, ni apport\u00e9 une lumi\u00e8re sur le fonctionnement du pouvoir au sein de la pr\u00e9sidence de la Republika Srpska. Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine (elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 11 ans de prison), elle est revenue sur ses aveux pour s\u2019en distancer.<\/p>\n
Dans le m\u00eame jugement de Momir Nikolic, les juges eux-m\u00eames se sont inqui\u00e9t\u00e9s d\u2019une d\u00e9rive du plaider coupable, o\u00f9, au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la justice, les charges les plus lourdes peuvent \u00eatre retir\u00e9es comme dans le cas mentionn\u00e9 quelques lignes plus haut\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une fois qu\u2019une accusation de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, on ne saurait en faire une simple monnaie d\u2019\u00e9change dans une n\u00e9gociation. Si l\u2019accord conclu entre le Procureur et l\u2019accus\u00e9 ne refl\u00e8te pas la totalit\u00e9 du comportement criminel ou si les chefs d\u2019accusation restants ne refl\u00e8tent pas la totalit\u00e9 des crimes, on pourra se demander effectivement si justice est faite.\u00a0(\u2026)\u00bb<\/p>\n
L\u2019approche utilitariste adopt\u00e9 par le TPIY se comprend par les fortes pressions exerc\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU pour que le Tribunal acc\u00e9l\u00e8re ses travaux.\u00a0 Mais l\u2019usage du plaider coupable est loin d\u2019avoir apport\u00e9 les fruits escompt\u00e9s. Le retrait des charges \u2013 souvent les plus lourdes - a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme une reconnaissance du fait que les crimes ne se sont pas produits ou qu\u2019ils n\u2019ont pas eus la gravit\u00e9 qui leur \u00e9tait pr\u00eat\u00e9e, ou encore comme un d\u00e9ni de justice. Ainsi, les m\u00e8res de Srebrenica ont exprim\u00e9 leur col\u00e8re face \u00e0 la peine r\u00e9duite \u00e0 5 ann\u00e9es de prison inflig\u00e9e \u00e0 Drazen Erdemovic, membre d\u2019un peloton d\u2019ex\u00e9cution, pour la mort de 70 personnes \u00e0 Srebrenica. On le voit, le lien entre le plaider coupable et la r\u00e9conciliation que trace le TPIY est pour le moins fragile.<\/p>\n
Force est de constater qu\u2019en d\u00e9pit du plaider-coupable d\u2019une vingtaine d\u2019accus\u00e9s du TPIY, le r\u00e9visionnisme, voir le n\u00e9gationnisme reste puissant dans les diff\u00e9rentes r\u00e9publiques de l\u2019ex-Yougoslavie. Quant aux victimes, la plupart des t\u00e9moignages montrent qu\u2019elles restent pour l\u2019essentiel sceptiques, sinon hostiles, sur l\u2019opportunit\u00e9 du plaider coupable, n\u2019y voyant le plus souvent que des strat\u00e9gies opportunistes des coupables afin d\u2019obtenir une peine r\u00e9duite lorsque les preuves s\u2019amoncellent contre eux.<\/p>\n
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