{"id":138716,"date":"2024-11-25T11:00:46","date_gmt":"2024-11-25T10:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138716"},"modified":"2024-11-25T11:00:48","modified_gmt":"2024-11-25T10:00:48","slug":"colombie-revenir-equilibre-justice-initial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138716-colombie-revenir-equilibre-justice-initial.html","title":{"rendered":"Colombie : revenir \u00e0 l'\u00e9quilibre de justice initial"},"content":{"rendered":"\n

Un aspect crucial du mod\u00e8le colombien de justice transitionnelle inqui\u00e8te : l'incapacit\u00e9 actuelle de la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) \u00e0 offrir une s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 ceux qui ont particip\u00e9 au conflit, y compris aux violations de droits de l'homme, sans \u00eatre identifi\u00e9s parmi les plus responsables.<\/strong> Et s'assurer qu'ils contribuent aussi \u00e0 la satisfaction des droits des victimes.<\/strong> La JEP doit \u00e9viter une approche maximaliste et revenir \u00e0 l'\u00e9quilibre de l'accord de paix, pr\u00e9vient l\u2019experte Paola Molano-Ayala.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'accord de paix de 2016 entre le gouvernement colombien et la gu\u00e9rilla des FARC reconna\u00eet les d\u00e9veloppements institutionnels ant\u00e9rieurs, y compris les multiples m\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/a>. Par exemple, le syst\u00e8me de justice transitionnelle qui a \u00e9t\u00e9 convenu est bas\u00e9 sur les le\u00e7ons tir\u00e9es du pass\u00e9 et a conduit \u00e0 l'adoption d'un mod\u00e8le qui, gr\u00e2ce \u00e0 l'action conjointe de diff\u00e9rentes entit\u00e9s, cherche \u00e0 mieux satisfaire les droits des victimes. Cette approche tient \u00e9galement compte du fait que la nature massive des violations des droits de l'homme n\u00e9cessite des mesures non seulement judiciaires, mais aussi extrajudiciaires et administratives afin de maximiser la r\u00e9ponse apport\u00e9e aux victimes. En m\u00eame temps, cette approche cherche \u00e0 articuler les avanc\u00e9es dans le domaine des droits des victimes avec d'autres mesures de l'accord, en particulier sur le d\u00e9veloppement rural int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n

L'une des principales le\u00e7ons tir\u00e9es du pass\u00e9 est la reconnaissance de l'impossibilit\u00e9 d'enqu\u00eater sur tous les faits et de juger toutes les personnes responsables des milliers de violations des droits de l'homme, car le r\u00e9sultat, au lieu d'une plus grande justice pour chaque victime, est une impunit\u00e9 de fait, qui laisse la majorit\u00e9 des victimes sans justice, sans v\u00e9rit\u00e9 et sans r\u00e9paration. C'est pourquoi deux \u00e9l\u00e9ments centraux du mod\u00e8le de justice transitionnelle de l'accord de paix sont la hi\u00e9rarchisation et la s\u00e9lection. Outre la recherche d'une justice plus efficace, ces \u00e9l\u00e9ments permettent d'harmoniser le droit des victimes \u00e0 la justice avec une s\u00e9curit\u00e9 juridique pour ceux qui ont particip\u00e9, dans un camp ou un autre, au conflit.<\/p>\n\n\n\n

La forme que cela devrait prendre est la suivante : la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix<\/a> \u2013 le bras judiciaire de la justice transitionnelle colombienne, connu sous le nom de JEP<\/a> \u2013 concentre sa capacit\u00e9 d'enqu\u00eate et de sanction sur les principaux responsables des crimes les plus graves et les plus repr\u00e9sentatifs. Ceux qui n'ont pas ce statut, et qui constituent l'essentiel des personnes comparaissant devant la JEP, b\u00e9n\u00e9ficient d'amnisties dans le cas de ceux qui ont commis des crimes politiques, ou d'exemptions de poursuites p\u00e9nales pour ceux qui ont commis d'autres crimes ou ont particip\u00e9 \u00e0 de graves violations des droits de l'homme mais qui ne sont pas les plus responsables. Tant l'amnistie que la renonciation aux poursuites p\u00e9nales sont des traitements conditionn\u00e9s \u00e0 une contribution \u00e0 la satisfaction des droits des victimes par l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et la mise en \u0153uvre d'actions de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9chec de la JEP pour les auteurs et les victimes<\/h2>\n\n\n\n

Cependant, comme c'est souvent le cas, la r\u00e9alit\u00e9 a pris sa dynamique propre. La JEP n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'atteindre son objectif de garantir une s\u00e9curit\u00e9 juridique aux personnes qui comparaissent devant elle, ce qui a eu une incidence sur leur contribution aux droits des victimes.<\/p>\n\n\n\n

D'une part, ceux qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme les principaux responsables \u2013 notamment l'ancien secr\u00e9tariat des FARC et certains membres de l'arm\u00e9e \u2013 n'ont pas re\u00e7u la sanction correspondante. Il n'y a pas eu non plus de renoncement aux poursuites p\u00e9nales \u2013 une seule, \u00a0en faveur d'un soldat<\/a>, a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 13 novembre \u2013 ni d'amnistie, conform\u00e9ment \u00e0 l'intention de l'accord, comme arr\u00eat\u00e9 par ses signataires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D'autre part, la contribution aux droits des victimes comme l'une des principales conditions d'acc\u00e8s \u00e0 l'amnistie et \u00e0 l'abandon des poursuites p\u00e9nales n'a pas non plus trouv\u00e9 de solution. Outre le fait qu'en l'absence de d\u00e9cisions relatives \u00e0 de telles mesures, les participants ne sont pas tenus de contribuer \u00e0 la satisfaction des droits des victimes, la JEP a voulu centraliser toutes les activit\u00e9s susceptibles de contribuer \u00e0 cet objectif, ce qui n'a pas donn\u00e9 de bons r\u00e9sultats, comme l'ont d\u00e9clar\u00e9 les victimes elles-m\u00eames<\/a>. Cette approche a permis \u00e0 la JEP de d\u00e9charger le gouvernement de son devoir de garantir une offre pertinente pour la contribution \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 \u2013 par exemple, par le biais du Centre de la m\u00e9moire nationale qui g\u00e8re un m\u00e9canisme administratif pour les contributions \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/a> \u2013 ou dans les projets des programmes de d\u00e9veloppement avec une approche territoriale (PDET), pr\u00e9vus dans l'accord de paix, qui doivent avoir une approche r\u00e9paratrice<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9rive par rapport \u00e0 l'accord initial<\/h2>\n\n\n\n

Dans ces conditions, il semble que la JEP soit loin de parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre ses deux principaux objectifs, \u00e0 savoir garantir une responsabilit\u00e9 judiciaire et une s\u00e9curit\u00e9 juridique. Dans une \u00e9tude<\/a> que nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9e sur Dejusticia, nous avons identifi\u00e9 plusieurs difficult\u00e9s qui affectent le d\u00e9lai pour d\u00e9finir le statut juridique des personnes qui comparaissent devant la JEP. Il s'agit notamment d'aspects normatifs, m\u00e9thodologiques, organisationnels et, peut-\u00eatre le plus important, de l'\u00e9cart entre la mani\u00e8re dont les magistrats consid\u00e8rent qu'ils devraient aborder leur travail et la mani\u00e8re dont le mod\u00e8le de l'Accord indique qu'ils devraient le faire. Plusieurs d\u00e9cisions sur la fa\u00e7on d'aborder leur travail se sont \u00e9cart\u00e9es du principe de s\u00e9lection et, par cons\u00e9quent, de la concentration des capacit\u00e9s d'enqu\u00eate de la JEP sur les personnes les plus responsables.<\/p>\n\n\n\n

Il en est r\u00e9sult\u00e9 une vision maximaliste qui, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, cherche \u00e0 obtenir une enqu\u00eate au cas par cas. Lors de la cr\u00e9ation de la JEP, le postulat \u00e9tait une dose de r\u00e9alisme combin\u00e9e \u00e0 un pragmatisme jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 la justice, m\u00eame si elle \u00e9tait imparfaite : seules quelques personnes feraient l'objet d'une enqu\u00eate et seraient sanctionn\u00e9es pour des violations des droits de l'homme, tandis que l'\u00c9tat renoncerait \u00e0 son pouvoir de poursuivre les autres. Bien s\u00fbr, c'est difficile, mais c'est le seul moyen de clore juridiquement le conflit politique. Outre l'argument r\u00e9aliste, ce mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Cour constitutionnelle et a re\u00e7u le soutien d'organisations internationales telles que la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, \u00e0 condition, bien s\u00fbr, que les conditions d'acc\u00e8s et de maintien des amnisties ou des renonciations \u00e0 poursuivre, \u00e0 savoir contribuer \u00e0 garantir les droits des victimes, soient remplies.<\/p>\n\n\n\n

Certaines d\u00e9cisions prises par la JEP n'ont pourtant fait que l'\u00e9loigner du mod\u00e8le de s\u00e9lection et de focalisation sur les principaux responsables. Il s'agit notamment des audiences devant la voie non punitive du syst\u00e8me, qui attendent de ceux qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s comme \u00e9tant les plus responsables qu'ils disent la v\u00e9rit\u00e9 individuellement. Le maximalisme dont le syst\u00e8me a fait preuve en mati\u00e8re de s\u00e9lection, en autorisant une deuxi\u00e8me \u00e9tape (s\u00e9lection de deuxi\u00e8me ordre<\/em>) par la chambre dite de d\u00e9finition, un organe diff\u00e9rent de celui qui avait initialement ce pouvoir, \u00e0 savoir la chambre de reconnaissance ; les d\u00e9lais excessifs pour accepter la soumission des comparutions obligatoires ; et les exigences \u00e9lev\u00e9es r\u00e9sultant de la distinction entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales et strictes requises pour obtenir et conserver le traitement accord\u00e9 par la JEP, qui d\u00e9pend du niveau de participation aux crimes et rend n\u00e9cessaire de d\u00e9finir pr\u00e9alablement le degr\u00e9 d'implication de chaque personne dans les violations des droits de l'homme, m\u00eame si celle-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue parmi les plus responsables.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas chercher l'impossible<\/h2>\n\n\n\n

La JEP n\u2019est pas responsable de tout. L\u2019absence de projets de r\u00e9parations afin que les acteurs respectent les conditions d'obtention de l'exemption de poursuites est de la responsabilit\u00e9 du gouvernement. Cependant, dans le plan de choc pour la mise en \u0153uvre de l'accord<\/a>, le gouvernement n'a rien inclus au sujet des projets de r\u00e9paration ou des efforts pour aligner son plan d'action sur les d\u00e9cisions de la JEP. <\/p>\n\n\n\n

Avec plus de 6 000 personnes en attente d'une d\u00e9cision sur leur situation juridique et avec le temps qui passe, il est clair que le choix d'une approche maximaliste n'est pas la meilleure strat\u00e9gie et ne garantit pas un meilleur respect des droits des victimes. Au contraire, s'orienter vers des d\u00e9cisions collectives de renonciation aux poursuites, respecter le choix de la Chambre de reconnaissance \u00e0 propos des principaux responsables, profiter de l'exp\u00e9rience accumul\u00e9e en plus d'une d\u00e9cennie de m\u00e9canismes de justice transitionnelle et compter sur l'engagement du gouvernement \u00e0 soutenir ce volet de l'Accord de Paix, peut tracer une voie plus efficace pour atteindre les objectifs de la JEP. Ce n'est qu'en ne cherchant pas l'impossible \u2013 enqu\u00eater sur tous les faits \u2013 que le mod\u00e8le colombien pourra offrir des r\u00e9sultats cr\u00e9dibles tant pour ses b\u00e9n\u00e9ficiaires que pour la communaut\u00e9 internationale qui suit de pr\u00e8s sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tColombie\u00a0: premier clivage entre le tribunal pour la paix et les victimes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"PaolaPAOLA MOYANO-AYALA<\/strong><\/p>\n

Paola Molano-Ayala est coordinatrice de l'\u00e9quipe charg\u00e9e de la justice transitionnelle au Centre d'\u00e9tude du droit, de la justice et de la soci\u00e9t\u00e9 - Dejusticia, une ONG colombienne. Elle a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e8re technique en mati\u00e8re de justice transitionnelle et de questions li\u00e9es au genre pour la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale lors des n\u00e9gociations de paix avec les FARC et a \u00e9galement travaill\u00e9 sur les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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