{"id":138773,"date":"2024-11-26T11:17:44","date_gmt":"2024-11-26T10:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138773"},"modified":"2025-05-15T11:46:41","modified_gmt":"2025-05-15T09:46:41","slug":"genocide-yezidis-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138773-genocide-yezidis-justice-francaise.html","title":{"rendered":"Le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis devant la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Pour la premi\u00e8re fois, trois ressortissants fran\u00e7ais, deux hommes et une femme, membres du groupe \u00c9tat islamique, devraient \u00eatre renvoy\u00e9s devant la justice fran\u00e7aise pour g\u00e9nocide : ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir pris part \u00e0 l'extermination des Y\u00e9zidis et d\u2019avoir r\u00e9duit en esclavage plusieurs femmes et enfants de cette communaut\u00e9 kurdophone en Syrie et en Irak.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Les r\u00e9quisitions sont historiques et les charges d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9. Le p\u00f4le \u00ab&nbsp;crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre&nbsp;\u00bb rattach\u00e9 au parquet national antiterroriste (PNAT) a annonc\u00e9 la tenue devant la cour d\u2019assises sp\u00e9ciale de Paris de deux proc\u00e8s contre trois Fran\u00e7ais ayant appartenu \u00e0 l\u2019organisation \u00c9tat islamique (EI) pour \u00ab&nbsp;g\u00e9nocide&nbsp;\u00bb. Une premi\u00e8re pour des djihadistes fran\u00e7ais qui, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, n'\u00e9taient poursuivis que pour crimes \u00e0 caract\u00e8re terroriste. Les mis en cause \u2013 une femme et deux hommes \u2013 sont accus\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 un \u00ab&nbsp;plan concert\u00e9&nbsp;\u00bb visant \u00e0 la \u00ab&nbsp;destruction totale ou partielle&nbsp;\u00bb de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/yezidis\">communaut\u00e9 y\u00e9zidie<\/a> en Syrie et en Irak, une minorit\u00e9 religieuse kurdophone consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab&nbsp;m\u00e9cr\u00e9ante&nbsp;\u00bb par l\u2019organisation islamiste.<\/p>\n\n\n\n<p>Au total, deux ordonnances de mise en accusation ont \u00e9t\u00e9 rendues. La premi\u00e8re vise la \u00ab&nbsp;revenante&nbsp;\u00bb Sonia Mejri, actuellement d\u00e9tenue par la justice fran\u00e7aise, et son ex-mari, Abdelnasser Benyoucef alias Abou Mouthana, pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2016. Benyoucef a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en son absence pour le projet d\u2019attentat rat\u00e9 contre l'\u00e9glise de Villejuif, en banlieue de la capitale fran\u00e7aise, en avril 2015. Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u2019un des commanditaires de la tuerie de l\u2019Hyper Cacher, commise le 9 janvier 2015 Porte de Vincennes \u00e0 Paris, deux jours apr\u00e8s l'attaque du journal satirique Charlie Hebdo. La seconde ordonnance concerne le djihadiste Sabri Essid, alias Abou Doujanah al-Faransi. Originaire de la r\u00e9gion toulousaine, membre de la fili\u00e8re djihadiste d'Artigat et fils d\u2019un compagnon de la m\u00e8re du terroriste franco-alg\u00e9rien Mohamed Merah, Essid a rejoint l\u2019organisation \u00c9tat islamique en Syrie d\u00e9but 2014. Il est \u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-genocide-esclavage-torture-et-viols\">G\u00e9nocide, esclavage, torture et viols...<\/h2>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des accusations de g\u00e9nocide, tous sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre les auteurs de plusieurs actes pouvant constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le cadre \u00ab&nbsp;d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique&nbsp;\u00bb contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, et contre plusieurs femmes en particulier : \u00ab&nbsp;r\u00e9duction en esclavage&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;emprisonnement&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;torture&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;pers\u00e9cution&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;autres actes inhumains&nbsp;\u00bb. Essid et Benyoucef sont \u00e9galement accus\u00e9s d\u2019avoir viol\u00e9 de jeunes Y\u00e9zidies qu\u2019ils avaient achet\u00e9es dans le cadre d\u2019une politique d\u2019asservissement r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019EI \u00e0 des fins d\u2019esclavage sexuel et domestique. Certaines de ces jeunes Y\u00e9zidies rescap\u00e9es se sont constitu\u00e9es parties civiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir \u00ab&nbsp;aid\u00e9&nbsp;\u00bb Benyoucef, son ex-mari, dans la commission de ces violences sexuelles, Mejri est \u00e9galement mise en examen pour \u00ab&nbsp;complicit\u00e9 de crime contre l\u2019humanit\u00e9&nbsp;\u00bb. Cette derni\u00e8re fait appel de ces trois qualifications \u2013 g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 \u2013, selon M<sup>e<\/sup> Nabil Boudi, son avocat. Ce dernier pr\u00e9cise que sa cliente a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab&nbsp;ne pas avoir \u00e9t\u00e9 mise au courant du projet de son mari d\u2019acheter une esclave&nbsp;\u00bb, projet avec lequel elle \u00e9tait en \u00ab&nbsp;d\u00e9saccord&nbsp;\u00bb. En revanche, elle ne conteste pas, selon M<sup>e<\/sup> Boudi, le quatri\u00e8me chef d'accusation qui la vise, celui de \u00ab&nbsp;participation \u00e0 une association de malfaiteurs terroriste en vue de la pr\u00e9paration d\u2019un ou plusieurs crimes&nbsp;\u00bb pour s\u2019\u00eatre rendue en Syrie et en Irak, et avoir rejoint l\u2019organisation \u00c9tat islamique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-justice-francaise-seule-voie-possible\">La justice fran\u00e7aise, seule voie possible<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les avocats des parties civiles, les enjeux de ces proc\u00e8s sont immenses. Ils repr\u00e9sentent m\u00eame \u00ab&nbsp;la seule voie de justice possible&nbsp;\u00bb pour ces femmes r\u00e9duites en esclavage, parfois avec leurs enfants, et pour toute la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, estime l\u2019avocate Cl\u00e9mence Bectarte, qui repr\u00e9sente deux des femmes victimes et parties civiles dans le proc\u00e9dure engag\u00e9e contre Essid. Au cours de l'enqu\u00eate, ce sont au total quatre femmes et leurs sept enfants qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme victimes du djihadiste entre 2014 et 2016 en Syrie. \u00ab&nbsp;Mes clientes ont parfois \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par onze, douze ou treize hommes diff\u00e9rents, tous de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise&nbsp;\u00bb, continue l\u2019avocate. \u00ab&nbsp;Ce qui leur est offert, c\u2019est un proc\u00e8s contre l\u2019un de leurs bourreaux. Vous voyez bien \u00e0 quel point \u00e7a peut para\u00eetre insatisfaisant. Et en m\u00eame temps, c'est essentiel que ces proc\u00e8s aient lieu et qu\u2019il y ait des reconnaissances judiciaires.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Si M<sup>e<\/sup> Bectarte parle de ces proc\u00e8s devant une juridiction nationale comme de la \u00ab&nbsp;seule voie possible&nbsp;\u00bb, c\u2019est aussi parce que, jusqu\u2019ici, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ne s\u2019est pas saisie de ces faits. D\u2019une part parce que celle-ci \u00ab&nbsp;se concentre sur les plus hauts responsables des crimes commis&nbsp;\u00bb et que, en l\u2019occurrence, \u00ab&nbsp;ceux qui ont pu \u00eatre identifi\u00e9s et sur lesquels la CPI aurait pu \u00eatre comp\u00e9tente, sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s&nbsp;\u00bb explique l'avocate. Mais aussi et surtout parce que l'Irak et la Syrie, les deux pays o\u00f9 se sont d\u00e9roul\u00e9s les crimes, \u00ab&nbsp;ne sont pas des \u00c9tats parties \u00e0 la Cour&nbsp;\u00bb puisqu\u2019ils n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, rappelle M<sup>e<\/sup> Bectarte, qui repr\u00e9sente aussi la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits humains (FIDH) dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n'y a donc pas de proc\u00e8s en vue du c\u00f4t\u00e9 de la CPI. Et ce sont donc les juridictions nationales qui organisent, comme bient\u00f4t en France, des proc\u00e8s contre leurs ressortissants (ou des \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s sur leur sol) pour juger les crimes qu\u2019ils auraient commis dans la zone irako-syrienne. Certains ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu, notamment <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137367-ei-considerait-yezidis-comme-objets-pas-personnes.html\">aux Pays-Bas<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85212-allemagne-premiere-condamnation-genocide-yezidis.html\">en Allemagne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-politique-d-extermination-et-d-asservissement-planifiee\">Une politique d\u2019extermination et d\u2019asservissement planifi\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Romain Ruiz, l\u2019avocat de Rafida Naif, la seule esclave y\u00e9zidie identifi\u00e9e dans la proc\u00e9dure visant Sonia Mejri et Abdelnasser Benyoucef, souligne un autre enjeu d\u00e9terminant pour sa cliente&nbsp;: celui \u00ab&nbsp;de pouvoir parler du g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis&nbsp;\u00bb, une politique d\u2019extermination et d\u2019asservissement planifi\u00e9e et amorc\u00e9e \u00e0 partir d\u2019ao\u00fbt 2014, lorsque les djihadistes du groupe EI ont envahi et assi\u00e9g\u00e9 la r\u00e9gion du Sinjar, dans le nord-est de l'Irak, le berceau de la communaut\u00e9 y\u00e9zidie.<\/p>\n\n\n\n<p>En quelques jours, des milliers de personnes sont ex\u00e9cut\u00e9es, des hommes, pour la plupart. Les femmes et les filles de plus de neuf ans sont, elles, captur\u00e9es pour \u00eatre vendues comme esclaves sexuelles et domestiques, tandis que les jeunes gar\u00e7ons sont convertis et embrigad\u00e9s pour grossir les rangs des \u00ab&nbsp;lionceaux du Califat&nbsp;\u00bb, form\u00e9s pour tuer et mourir en martyr. \u00ab&nbsp;Rafida \u00e9tait \u00e0 Sinjar au moment de l\u2019offensive de l'EI. Sa famille a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9e ou captur\u00e9e, et elle, comme ses s\u0153urs, ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9es et vendues sur un march\u00e9 aux esclaves&nbsp;\u00bb, explique M<sup>e<\/sup> Ruiz. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019adolescente de 16 ans aurait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e par un premier djihadiste, puis revendue \u00e0 Benyoucef et Mejri. \u00ab&nbsp;Ce qu\u2019elle veut, maintenant, c\u2019est un avenir.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-enquete-nbsp-structurelle-nbsp-sur-le-genocide\">Une enqu\u00eate \u00ab&nbsp;structurelle&nbsp;\u00bb sur le g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s 2015, plusieurs rapports d\u2019enqu\u00eates, notamment celui d\u2019une mission du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, reconnaissent le g\u00e9nocide. En France, une enqu\u00eate dite \u00ab&nbsp;structurelle&nbsp;\u00bb est ouverte en 2016 par le p\u00f4le \u00ab&nbsp;crimes contre l\u2019humanit\u00e9&nbsp;\u00bb alors rattach\u00e9 au parquet de Paris, et d\u00e9sormais rattach\u00e9 au PNAT. Objectif :&nbsp;\u00ab&nbsp;Documenter les crimes et identifier les djihadistes fran\u00e7ais membres de l\u2019organisation \u00c9tat islamique susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans ces faits commis en zone irako-syrienne au pr\u00e9judice des minorit\u00e9s, et pas seulement des Y\u00e9zidis&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise Sophie Havard, cheffe du p\u00f4le \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lit de guerre \u00bb du PNAT. Une enqu\u00eate structurelle qui concerne bien toutes \u00ab les minorit\u00e9s \u00bb, comme les chr\u00e9tiens par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au territoire de Syrie, et donc aux \u00ab&nbsp;sc\u00e8nes de crimes&nbsp;\u00bb, de tr\u00e8s nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuves et plus d\u2019une centaine de t\u00e9moignages, \u00ab&nbsp;dont environ 60 auditions de t\u00e9moins et victimes y\u00e9zidis&nbsp;\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 recueillis, pr\u00e9cise-t-elle, gr\u00e2ce aux associations et organisations non gouvernementales engag\u00e9es dans ce travail de collecte, mais aussi gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rentes collaborations entre services d\u2019enqu\u00eate. Le p\u00f4le du PNAT s\u2019est notamment appuy\u00e9 sur des \u00ab&nbsp;m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate juridictionnels&nbsp;\u00bb : <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138425-objectifs-manques-unitad-irak.html\">l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9ciale des Nations unies en Irak (UNITAD)<\/a> dont le travail s'est achev\u00e9 en septembre 2024, et le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129438-catherine-marchi-uhel-resultats-mecanisme-syrie-deviennent-plus-visibles.html\">M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant pour la Syrie<\/a> (MIII), bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>La France et la Su\u00e8de ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9, en 2021, une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate commune charg\u00e9e de recueillir des informations sur les exactions commises par les combattants \u00e9trangers contre les Y\u00e9zidis, et identifier leur propres ressortissants nationaux, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019agence europ\u00e9enne Eurojust, une \u00e9quipe rejointe, plus tard, par la Belgique et les Pays-Bas.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-sonia-mejri-seule-a-la-barre\">Sonia Mejri, seule \u00e0 la barre<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019enqu\u00eate structurelle, toujours en cours, a notamment permis d\u2019identifier plusieurs djihadistes fran\u00e7ais, dont Essid. Selon le P\u00f4le, au total, au moins huit proc\u00e9dures individuelles portent sp\u00e9cifiquement sur les crimes commis contre des Y\u00e9zidis en Syrie et en Irak.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais si ce sont bien trois personnes qui sont renvoy\u00e9es devant le tribunal judiciaire de Paris, seule Mejri pourrait, en r\u00e9alit\u00e9, compara\u00eetre physiquement \u00e0 son proc\u00e8s, sous r\u00e9serve que les qualifications retenues contre elle soient confirm\u00e9es en appel. Les deux autres accus\u00e9s, pr\u00e9sum\u00e9s morts, devraient, eux, \u00eatre jug\u00e9s \u00ab&nbsp;par d\u00e9faut&nbsp;\u00bb, en leur absence. Si la pratique n\u2019est pas nouvelle en mati\u00e8re de terrorisme, elle l\u2019est, en revanche, dans les affaires relevant des crimes internationaux. \u00ab&nbsp;Le PNAT est comp\u00e9tent en raison de la nationalit\u00e9 des auteurs, et \u2013 sans preuve certaine de leur d\u00e9c\u00e8s \u2013 nous avons d\u00e9cid\u00e9 de les poursuivre&nbsp;\u00bb, confirme Havard. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de juger les pr\u00e9venus \u00ab&nbsp;dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9&nbsp;\u00bb ils seraient encore vivants.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Aucune disposition en droit fran\u00e7ais ne pr\u00e9voit la d\u00e9signation d\u2019un avocat de la d\u00e9fense dans un dossier criminel par d\u00e9faut&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise encore la cheffe du P\u00f4le. Et si avocat il y avait, \u00abil ignorerait tout du positionnement de l\u2019accus\u00e9 concernant les faits. D\u00e8s lors, difficile d\u2019imaginer comment il pourrait le d\u00e9fendre de mani\u00e8re effective, en pr\u00e9sentant une ligne de d\u00e9fense coh\u00e9rente alors que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9&nbsp;\u00bb, explique-t-elle. Toutefois, si un ou plusieurs avocats venaient \u00e0 se pr\u00e9senter lors de l\u2019ouverture de l\u2019audience pour porter la parole de leurs clients, ajoute le parquet, ces derniers pourraient assister \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9bats et faire valoir leurs observations devant la cour. Et dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Benyoucef et Essid venaient \u00e0 \u00eatre retrouv\u00e9s et interpell\u00e9s, ils pourraient demander l\u2019organisation d\u2019un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137367-ei-considerait-yezidis-comme-objets-pas-personnes.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Yazidi-woman_@Delil-Souleiman-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Proc\u00e8s au Pays-Bas pour esclavage de femmes Y\u00e9zidies en Syrie - Photo : une femme Y\u00e9zidie victime 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