\n Le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu b\u00e9n\u00e9ficie d'une \"immunit\u00e9\" qui \"devra \u00eatre prise en consid\u00e9ration\" en d\u00e9pit du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis contre lui par la Cour p\u00e9nale internationale, a estim\u00e9 mercredi le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re invoque les obligations pr\u00e9vues dans le droit international li\u00e9es aux \"immunit\u00e9s des Etats non parties \u00e0 la CPI\", ce qui est le cas d'Isra\u00ebl. Il ajoute que \"de telles immunit\u00e9s s'appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concern\u00e9s\" par un mandat d'arr\u00eat de la Cour.\n<\/p>\n
\n Ces immunit\u00e9s \"devront \u00eatre prises en consid\u00e9ration si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise\", poursuit le minist\u00e8re dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Outre M. Netanyahu, la Cour p\u00e9nale internationale a lanc\u00e9 la semaine derni\u00e8re un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de l'ex-ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense Yoav Gallant - ainsi que contre le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas palestinien Mohammed Deif - pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l'immunit\u00e9 de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, m\u00eame s'il peut rester ouvert \u00e0 diverses interpr\u00e9tations.\n<\/p>\n
\n \"La France entend continuer \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorit\u00e9s isra\u00e9liennes pour parvenir \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour tous au Moyen-Orient\", conclut le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arr\u00eat visant M. Netanyahu, la France avait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu'elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arr\u00eaterait le Premier ministre isra\u00e9lien si celui-ci venait en France.\n<\/p>\n
\n Une position plus floue que d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni qui ont imm\u00e9diatement annonc\u00e9 qu'ils respecteraient leur engagement aupr\u00e8s de la CPI.\n<\/p>\n
\n La clarification de la position fran\u00e7aise survient quelques heures apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur, t\u00f4t mercredi matin, d'un cessez-le-feu entre Isra\u00ebl et le Hezbollah, apr\u00e8s plus d'un an d'hostilit\u00e9s transfrontali\u00e8res et deux mois de guerre ouverte entre l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne et le mouvement libanais arm\u00e9 soutenu par l'Iran.\n<\/p>\n
\n Ce cessez-le-feu a notamment \u00e9t\u00e9 permis par un effort diplomatique intense men\u00e9 conjointement depuis plusieurs mois par les Etats-Unis et la France.\n<\/p>\n
\n Le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-No\u00ebl Barrot avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, un peu plus t\u00f4t mercredi, de possibles \"questions d'immunit\u00e9\" pour \"certains dirigeants\" vis\u00e9s par un mandat de la CPI, sans entrer alors dans davantage de d\u00e9tails. \"C'est en dernier ressort \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer\", avait-il alors ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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