{"id":138875,"date":"2024-11-28T11:53:09","date_gmt":"2024-11-28T10:53:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138875"},"modified":"2024-11-28T15:51:39","modified_gmt":"2024-11-28T14:51:39","slug":"norvege-ouvre-reconciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138875-norvege-ouvre-reconciliation.html","title":{"rendered":"La Norv\u00e8ge s\u2019ouvre \u00e0 la r\u00e9conciliation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 12 novembre, le Parlement norv\u00e9gien a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux Samis, Kvens, Finlandais norv\u00e9giens et Finlandais de la For\u00eat pour sa \u00ab politique de norv\u00e9gianisation \u00bb dans le pass\u00e9.<\/strong> <strong>Il a \u00e9galement donn\u00e9 suite au rapport et aux recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation.<\/strong> <strong>Trois sp\u00e9cialistes expliquent ce qui ressort de ce rendez-vous longtemps attendu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>A Oslo, sur la place Eidsvoll, devant le Storting, le Parlement norv\u00e9gien, un Lavvo \u2013 une habitation traditionnelle temporaire samie \u2013 a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 ce 12 novembre 2024. Un geste inhabituel de la part du Storting, qui signifie une ouverture au dialogue. Au cours de la journ\u00e9e, l'espace est visit\u00e9 par des repr\u00e9sentants des peuples autochtones et des minorit\u00e9s, des membres du Storting et des passants.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant ce temps, \u00e0 l'int\u00e9rieur du Storting, les parlementaires d\u00e9battent de la suite \u00e0 donner au <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120811-processus-verite-reconciliation-norvege-changer-choses.html\">rapport et aux recommandations de r\u00e9conciliation<\/a> remis par la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR), le 1<sup>er<\/sup> juin 2023. Et \u00e0 l'issue de ce d\u00e9bat, le Storting pr\u00e9sente des excuses officielles aux <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/samis\">Samis<\/a>, aux Kvens, aux Finlandais norv\u00e9giens et aux Finlandais de la For\u00eat :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Le Storting pr\u00e9sente ses excuses pour le r\u00f4le actif que les pr\u00e9c\u00e9dents Storting ont jou\u00e9 dans la politique de norv\u00e9gianisation et reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9 dans les cons\u00e9quences que ces politiques ont eues pour les groupes et les individus \u00bb, d\u00e9clare Svein Harberg (<em>H\u00f8yre\/Parti conservateur<\/em>) au nom du Storting.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces excuses et le d\u00e9bat parlementaire \u00e9taient bas\u00e9s sur le rapport et les recommandations du comit\u00e9 permanent de contr\u00f4le et des affaires constitutionnelles du Storting, dont Harberg est membre. Ce rapport de 98 pages contient la lecture du rapport de la CVR par le comit\u00e9 permanent et des d\u00e9lib\u00e9rations assez d\u00e9taill\u00e9es sur ses recommandations. Contrairement aux CVR su\u00e9doise et finlandaise, la CVR norv\u00e9gienne avait le statut de \u00ab <em>granskingsreport<\/em> \u00bb \u2013 une enqu\u00eate command\u00e9e par le Storting, qui oblige le parlement \u00e0 y donner suite. En cons\u00e9quence, le comit\u00e9 permanent du Storting a men\u00e9, au cours des 17 derniers mois, de nouvelles auditions et consultations avec diverses parties prenantes au processus de r\u00e9conciliation, notamment des repr\u00e9sentants du peuple sami et des minorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-17-decisions\">17 d\u00e9cisions<\/h2>\n\n\n\n<p>Les excuses constituent la premi\u00e8re des 17 d\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Parlement norv\u00e9gien le 12 novembre. La plupart des d\u00e9cisions du Storting s'alignent sur les cinq piliers de la r\u00e9conciliation d\u00e9finis par la CVR, \u00e0 savoir la connaissance et la diffusion, la langue, la culture, la pr\u00e9vention des conflits et la mise en \u0153uvre des lois et r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n<p>Le dernier pilier s'attaque directement au \u00ab d\u00e9ficit de mise en \u0153uvre \u00bb, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9checs de longue date dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions relatives aux droits du peuple sami, des Kvens, des Finlandais norv\u00e9giens et des Finlandais de la For\u00eat dans des domaines tels que la langue, l'\u00e9ducation et la culture. Des \u00e9checs qui ont engendr\u00e9 la m\u00e9fiance. Le Comit\u00e9 permanent est d'accord avec le rapport de la CVR selon lequel la r\u00e9conciliation, dans le contexte norv\u00e9gien, est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la confiance entre les groupes autochtones\/minoritaires et l'\u00c9tat. La d\u00e9cision 14 demande donc explicitement au gouvernement de veiller \u00e0 ce que les fonctionnaires soient r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s et mis \u00e0 jour sur les droits des groupes autochtones et minoritaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Storting reconna\u00eet qu'une connaissance g\u00e9n\u00e9rale accrue et partag\u00e9e des injustices en question et de leurs effets \u00e0 long terme est essentielle pour nourrir la r\u00e9conciliation. La CVR norv\u00e9gienne a recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d'un Centre national des comp\u00e9tences sur la norv\u00e9gianisation et l'injustice. Ce centre s'inspire du Centre national canadien pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation. Cependant, le Comit\u00e9 permanent propose que ce centre de comp\u00e9tences soit plut\u00f4t un r\u00e9seau renfor\u00e7ant les lieux de connaissances et les institutions existantes au sein des communaut\u00e9s samie, kven, finnoise norv\u00e9gienne et finnoise foresti\u00e8re, plut\u00f4t qu'une structure physique. Quelle que soit sa forme, ce centre de comp\u00e9tences doit se concentrer sur la recherche, la documentation, mais aussi la diffusion dans le cadre du processus de r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n<p>Neuf d\u00e9cisions visent la pr\u00e9servation et la promotion des langues samie et kven, en mettant l'accent sur le recrutement d'enseignants et en veillant \u00e0 ce que les municipalit\u00e9s locales disposent des fonds n\u00e9cessaires pour les programmes linguistiques. Le Comit\u00e9 permanent note que de nouveaux amendements aux lois et r\u00e8glements ont d\u00e9j\u00e0 garanti cela en 2023, mais il souligne aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de s'assurer que les lois sont effectivement appliqu\u00e9es. Il convient de mentionner ici que, \u00e9tant donn\u00e9 que c'est le niveau municipal qui a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re des jardins d'enfants, de l'enseignement primaire et de la fourniture de soins de sant\u00e9 et de services sociaux raisonnables et de qualit\u00e9 \u00e0 tous ceux qui en ont besoin, les municipalit\u00e9s se trouvent en premi\u00e8re ligne de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions et ont besoin des ressources \u00e9conomiques pour le faire, ce dont les d\u00e9cisions se font l\u2019\u00e9cho.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-statut-particulier-des-samis\">Le statut particulier des Samis<\/h2>\n\n\n\n<p>Le rapport du Comit\u00e9 note que les Samis ont leur propre Parlement et occupent une position plus forte dans la Constitution norv\u00e9gienne en tant que peuple autochtone, alors que les Kvens, les Finlandais norv\u00e9giens et les Finlandais de la For\u00eat ont le statut de minorit\u00e9s nationales et n'ont pas d'institution d\u00e9mocratique pour les repr\u00e9senter. Alors que le Parlement sami dispose d\u00e9j\u00e0 de l'infrastructure politique et administrative n\u00e9cessaire pour assurer par lui-m\u00eame une partie du travail de mise en \u0153uvre, les Kvens, les Finnois de Norv\u00e8ge et les Finnois de For\u00eat ne disposent pas de la m\u00eame infrastructure. L'une des d\u00e9cisions traite de cette question, en encourageant les institutions nationales \u00e0 \u00e9tablir une coop\u00e9ration plus \u00e9troite entre les institutions samie, kven, finnoises norv\u00e9giennes et finnoises foresti\u00e8res, et \u00e0 contribuer \u00e0 la visibilit\u00e9, la pr\u00e9servation et la diffusion des diff\u00e9rentes langues et cultures.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois d\u00e9cisions se concentrent sur le renforcement des cultures samies et minoritaires. Les d\u00e9cisions comprennent aussi deux propositions de r\u00e9vision juridique sur l'\u00e9galit\u00e9 de protection des sites du patrimoine kven\/finnois norv\u00e9gien et finnois forestier avec les sites samis, et sur les lois de d\u00e9nomination qui aident les familles \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les noms de famille perdus en raison des politiques de norv\u00e9gianisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-question-des-droits-a-la-terre-et-aux-ressources\">La question des droits \u00e0 la terre et aux ressources<\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreux intervenants au cours du d\u00e9bat au Storting ont soulign\u00e9 que les excuses \u00e9taient importantes et n\u00e9cessaires dans le cadre de ces d\u00e9cisions, mais qu'elles \u00e9taient vaines si elles n'\u00e9taient pas suivies d'actions appropri\u00e9es pour rectifier les injustices subies par les Samis et les minorit\u00e9s nationales. En mars 2024, le gouvernement norv\u00e9gien a finalement donn\u00e9 suite au verdict de la Cour supr\u00eame \u2013 selon lequel <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113532-verite-reconciliation-crise-confiance-norvege.html\">les \u00e9oliennes de Fosen constituaient une violation des droits des Samis<\/a>, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques \u2013, en acceptant de trouver de nouvelles terres pour les \u00e9leveurs de rennes de Fosen. Le m\u00eame mois, le parti socialiste avait demand\u00e9 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur l'ensemble de de ce dossier. Le Storting a rejet\u00e9 cette proposition en juin 2024, mais a demand\u00e9 au gouvernement de tirer les le\u00e7ons de l'affaire Fosen en renfor\u00e7ant la connaissance de l'importance de l'\u00e9levage de rennes pour la culture samie dans les administrations locale, r\u00e9gionale et nationale, et de faire rapport au Storting sur l'\u00e9volution du dossier \u00e0 l'automne 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est dans ce cadre que certains parlementaires ont critiqu\u00e9, ce mois-ci, le fait que les nouvelles d\u00e9cisions du Storting n'abordent pas la question de l'\u00e9levage des rennes ou des droits des Samis \u00e0 la terre, aux ressources et \u00e0 la p\u00eache. Ces questions, essentielles pour les moyens de subsistance des Samis, n'ont pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es, bien que des recommandations \u00e0 ce sujet aient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans le rapport de la CVR. Dans le m\u00e9dia en ligne Nordnorsk Debat, Ivar Bj\u00f8rklund, ancien membre de la CVR, qualifie ces questions de \u00ab parmi les plus urgentes du d\u00e9bat actuel \u00bb et affirme qu'en ne les incluant pas dans les d\u00e9cisions adopt\u00e9es, le Storting ne donne pas suite au pilier \u00ab Pr\u00e9vention des conflits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n'est pas surprenant que les diff\u00e9rents partis repr\u00e9sent\u00e9s au Storting norv\u00e9gien aient des points de vue diff\u00e9rents sur les d\u00e9cisions prises. Le Parti du progr\u00e8s, le parti le plus \u00e0 droite repr\u00e9sent\u00e9 au Storting, qui s'oppose \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Parlement sami en Norv\u00e8ge, a vot\u00e9 contre toutes les d\u00e9cisions et a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne voyait pas la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter des excuses officielles aux Samis, aux Kvens, aux Finlandais norv\u00e9giens et aux Finlandais des For\u00eats pour des faits qui se sont produits il y a longtemps. Du c\u00f4t\u00e9 de la gauche, la critique a port\u00e9 sur le fait que les d\u00e9cisions \u00e9taient trop peu nombreuses et pas assez concr\u00e8tes. Le parti socialiste, qui a initialement soulev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une CVR au Storting, a d\u00e9clar\u00e9 que les d\u00e9cisions devraient \u00eatre plus concr\u00e8tes quant \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9tablir la langue et la culture perdues.<\/p>\n\n\n\n<p>Une minorit\u00e9 de gauche au Storting a propos\u00e9 76 mesures, dont beaucoup \u00e9taient ax\u00e9es sur les droits \u00e0 la terre et aux ressources. Cependant, la coalition majoritaire, compos\u00e9e du parti travailliste et du parti conservateur, a plaid\u00e9 en faveur d'un ensemble plus restreint, qu'elle a qualifi\u00e9 de plus r\u00e9aliste, de 17 d\u00e9cisions. La coalition majoritaire a invoqu\u00e9 un manque d'\u00e9valuation et de soutien communautaire pour de nombreuses propositions de la minorit\u00e9 de gauche \u2013 un argument r\u00e9fut\u00e9 par les partis proposant ces mesures, qui ont affirm\u00e9 que nombre d'entre elles avaient d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d\u2019enqu\u00eates et b\u00e9n\u00e9ficiaient du soutien de la communaut\u00e9 samie et des minorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme pour de nombreuses d\u00e9cisions politiques importantes en Norv\u00e8ge, les 17 d\u00e9cisions finales ont \u00e9t\u00e9 le fruit d'un compromis entre les diff\u00e9rents partis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-debut-d-un-processus-de-reconciliation\">Le d\u00e9but d'un processus de r\u00e9conciliation<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 l'int\u00e9rieur du Storting comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur, dans le Lavvo, de nombreuses personnes ont d\u00e9clar\u00e9 qu'elles consid\u00e9raient le 12 novembre 2024 comme le premier jour du processus national de r\u00e9conciliation. Les gouvernements norv\u00e9giens actuels et futurs, quelle que soit leur orientation politique, sont tenus de donner suite aux d\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Storting.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision finale souligne l'importance du suivi de l'effort de r\u00e9conciliation, en veillant \u00e0 ce que le gouvernement poursuive cet effort dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Cela comprend des rapports annuels sur la mani\u00e8re dont les ressources sont d\u00e9pens\u00e9es pour les efforts de r\u00e9conciliation, et des rapports annuels sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme nous l'avons soulign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ce n'est qu'\u00e0 long terme que le processus de r\u00e9conciliation pourra \u00eatre \u00e9valu\u00e9. Cependant, bien que les diff\u00e9rents partis du Storting aient des points de vue diff\u00e9rents sur le rapport et les d\u00e9cisions, le large compromis entre les partis qui forment une majorit\u00e9 au Storting montre qu'il existe une compr\u00e9hension politique partag\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le travail concernant les Samis, les Kvens, les Finlandais de Norv\u00e8ge et les Finlandais des for\u00eats en Norv\u00e8ge, afin de garantir leur langue, leur culture et leurs droits.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120811-processus-verite-reconciliation-norvege-changer-choses.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Norway_indigenous-Sami_@Olivier-Morin-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Commission v\u00e9rit\u00e9 en Norv\u00e8ge - Une femme pose en habits traditionnels samis.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Norway_indigenous-Sami_@Olivier-Morin-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Norway_indigenous-Sami_@Olivier-Morin-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Norway_indigenous-Sami_@Olivier-Morin-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Norway_indigenous-Sami_@Olivier-Morin-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120811-processus-verite-reconciliation-norvege-changer-choses.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLe processus de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation en Norv\u00e8ge va-t-il changer les choses ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-138881\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astrid-Nonboe-Andersen.jpg\" alt=\"Astrid Nonboe Andersen\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astrid-Nonboe-Andersen.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astrid-Nonboe-Andersen-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>ASTRID NONBO ANDERSEN<\/strong><\/p>\n<p>Astrid Nonbo Andersen est chercheuse \u00e0 l'Institut danois d'\u00e9tudes internationales. Son principal domaine de recherche porte sur la politique de la m\u00e9moire et de l'histoire, avec un accent particulier sur les commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, les excuses officielles, les demandes de r\u00e9paration et de restitution. Ses recherches portent principalement sur le colonialisme dans les pays nordiques, le Danemark et ses anciennes colonies - en particulier les \u00eeles Vierges am\u00e9ricaines, le Groenland et Tharangampadi. Son article \"The Greenland Reconciliation Process: Moving Beyond a Legal Framework\", est publi\u00e9 dans le Yearbook of Polar Law, volume 11, 2019 (avril 2020). Son livre, \"Ingen Undskyldning : Erindringer om Dansk Vestindien og kravet om erstatninger for slaveriet\", a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2017 (Gyldendal).<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-85016\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astri-Dankertsen.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astri-Dankertsen.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Astri-Dankertsen-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>ASTRI DANKERTSEN<\/strong><\/p>\n<p>Astri Dankertsen est professeur en sociologie et chef de la division de la recherche sur l'Environnement, les relations internationales, l'Arctique et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences sociales de l'universit\u00e9 du Nord. Ses recherches portent principalement sur les questions relatives aux S\u00e1mis et aux Autochtones, \u00e0 la jeunesse, au genre et aux communaut\u00e9s dans l'Arctique.<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-138886\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Amalie-Drage-Habbestad.jpg\" alt=\"Amalie Drage Habbestad\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Amalie-Drage-Habbestad.jpg 501w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Amalie-Drage-Habbestad-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>AMALIE DRAGE HABBESTAD<\/strong><\/p>\n<p>Amalie Drage Habbestad est consultante au Centre d'\u00e9tudes sami de l'Universit\u00e9 arctique de Norv\u00e8ge et assistante de recherche dans le cadre du projet de recherche V\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation dans les pays nordiques.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 12 novembre, le Parlement norv\u00e9gien a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux Samis, Kvens, Finlandais norv\u00e9giens et Finlandais de la For\u00eat pour sa \u00ab politique de norv\u00e9gianisation \u00bb dans le pass\u00e9. 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