{"id":138927,"date":"2024-11-29T10:46:27","date_gmt":"2024-11-29T09:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138927"},"modified":"2025-01-09T10:02:14","modified_gmt":"2025-01-09T09:02:14","slug":"bataille-climat-cij","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138927-bataille-climat-cij.html","title":{"rendered":"Bataille pour le climat \u00e0 la CIJ"},"content":{"rendered":"\n

Alors que la COP29 organis\u00e9e en Azerba\u00efdjan vient de se solder par un accord financier jug\u00e9 insuffisant par de nombreux participants, les pays du Sud et les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement mettent tous leurs espoirs dans la bataille juridique men\u00e9e devant la Cour internationale de justice (CIJ) \u00e0 la Haye, o\u00f9 les audiences publiques d\u00e9butent le 2 d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les engagements pris \u00e0 Bakou \u2013 les montants promis et les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions promises \u2013 ne sont pas suffisants. Ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 suffisants. Et sur la base de notre exp\u00e9rience avec de telles promesses par le pass\u00e9, nous savons qu\u2019elles ne seront pas tenues. \u00bb Ce constat amer sur la 29e<\/sup> Conf\u00e9rence sur le climat (COP29<\/a>) est fait par Ralph Regenvanu, \u00e9missaire sp\u00e9cial pour le changement climatique et l\u2019environnement pour la R\u00e9publique de Vanuatu, un archipel m\u00e9lan\u00e9sien et l\u2019un des \u00c9tats du monde les plus touch\u00e9s par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Un constat partag\u00e9 par de nombreux pays du Sud \u00e0 l\u2019issue de la COP29. Celle-ci s\u2019est sold\u00e9e, le 22 novembre \u00e0 Bakou, en Azerba\u00efdjan, par l\u2019engagement des \u00c9tats pr\u00e9sents \u00e0 verser 300 milliards de dollars par an pour aider les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 s\u2019adapter au changement climatique \u00e0 l\u2019horizon 2035. Une somme trois fois sup\u00e9rieure au montant actuel de 100 milliards de dollars par an, mais bien en-de\u00e7\u00e0 des 1.300 milliards annuels exig\u00e9s par le groupe Afrique \u00e0 la COP, ou des 1.000 milliards d\u2019argent public et priv\u00e9 par an jug\u00e9s n\u00e9cessaires par le groupe d\u2019experts mandat\u00e9 par l\u2019Onu. \u00ab Ces n\u00e9gociations sur le climat ont \u00e9t\u00e9 les plus horribles depuis des ann\u00e9es en raison de la mauvaise foi des pays d\u00e9velopp\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Tasneem Essop, la directrice de Climate Action network, un r\u00e9seau mondial d\u2019ONG environnementales, qui parle de \u00ab trahison \u00e0 Bakou \u00bb<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9ception majeure pour nombre d\u2019\u00c9tats du Sud, dont certains avaient d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur refus de retourner \u00e0 la table des n\u00e9gociations de cette COP, avant m\u00eame sa tenue. A l\u2019instar de la Papouasie-Nouvelle Guin\u00e9e dont le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Justin Tkatchenko, avait qualifi\u00e9 la conf\u00e9rence de Bakou de \u00ab perte de temps totale \u00bb. \u00ab Les n\u00e9gociations onusiennes sur le climat ne vont pas assez vite. On doit y \u00eatre car on craint que si on ne s\u2019assoit pas \u00e0 la table [des n\u00e9gociations], on sera au menu \u00bb, admet Regenvanu. \u00ab La frustration ressentie est la raison m\u00eame pour laquelle on adopte cette ligne d\u2019action \u00bb devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Car pour des \u00c9tats comme le Vanuatu, tous les efforts se tournent d\u00e9sormais vers une seule institution : la cour de la Haye, appel\u00e9e \u00e0 rendre prochainement un \u00ab avis consultatif \u00bb sur les \u00ab obligations \u00bb incombant aux \u00c9tats responsables du changement climatique et leurs \u00ab cons\u00e9quences juridiques \u00bb. \u00ab Cela inclut les obligations de financer l\u2019adaptation et l\u2019att\u00e9nuation [des effets] dans les pays vuln\u00e9rables et de r\u00e9parer les dommages et les pertes. Cela pourrait contribuer \u00e0 combler les lacunes flagrantes en mati\u00e8re de financement de la lutte contre le changement climatique que la COP29 a une fois de plus laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse \u00bb, pr\u00e9cise l'\u00e9missaire sp\u00e9cial du Vanuatu, dont l\u2019\u00c9tat est \u00e0 l\u2019initiative de cette bataille juridique.<\/p>\n\n\n\n

Vanuatu, en premi\u00e8re ligne devant la CIJ<\/h2>\n\n\n\n

Selon le rapport d\u2019octobre 2024 du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement, les \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre ont continu\u00e9 \u00e0 augmenter en 2023.<\/a> Or, les pays du G20, \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019Union africaine, sont responsables de 77 % de toutes ces \u00e9missions. En comparaison, les 47 pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s r\u00e9unis ne sont responsables que de 3 % des \u00e9missions. Le Vanuatu, pour sa part, n\u2019y contribue qu<\/a>\u2019\u00e0 hauteur de 0,02%<\/a>, mais souffre de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e de ses effets sur le climat.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis des d\u00e9cennies, les \u00c9tats insulaires du Pacifique subissent les effets d\u00e9vastateurs du changement climatique, notamment des cyclones de plus en plus violents, l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer et la d\u00e9gradation des sols \u00bb, note Regenvanu. \u00ab Nous sommes en premi\u00e8re ligne des effets du changement climatique. Nous assistons \u00e0 la destruction de nos terres, de nos moyens de subsistance, de notre culture et de nos droits humains. Nous sommes des gens r\u00e9silients mais la r\u00e9silience ne suffit pas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En 2019, un groupe d\u2019\u00e9tudiants en droit de l\u2019Universit\u00e9 du Pacifique Sud, aux \u00eeles Fidji, a lanc\u00e9 une campagne destin\u00e9e \u00e0 inciter les gouvernements des \u00eeles du Pacifique \u00e0 aller en justice devant la CIJ. \u00ab Pour nous, le changement climatique n\u2019est pas une menace lointaine. Il est en train de remodeler nos vies en ce moment m\u00eame. Nos \u00eeles sont menac\u00e9es, nos communaut\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 des bouleversements et \u00e0 des changements d\u2019une ampleur et d\u2019une rapidit\u00e9 que les g\u00e9n\u00e9rations qui nous ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s n\u2019ont jamais connues \u00bb, souligne Vishal Prasad, directeur de campagne des \u00c9tudiants des \u00eeles du Pacifique luttant contre le changement climatique (PISFCC).<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement de Vanuatu a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 cette demande et r\u00e9dig\u00e9, avec le soutien d\u2019une coalition de pays, une r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu pour porter l\u2019affaire devant la Cour. Pour le Vanuatu, \u00ab il s\u2019agit d\u2019un moment charni\u00e8re dans notre parcours visant \u00e0 \u00e9tablir un cadre de responsabilit\u00e9 plus solide, qui fixe des obligations juridiques internationales claires en mati\u00e8re d\u2019action climatique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La plus grande affaire de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le 29 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu a ainsi adopt\u00e9 une r\u00e9solution<\/a>, qualifi\u00e9e d\u2019avanc\u00e9e \u00ab historique \u00bb par des ONG et nombre d\u2019\u00c9tats parmi les 130 co-sponsors du texte. Dans cette r\u00e9solution, l\u2019Assembl\u00e9e demande \u00e0 la CIJ de rendre un avis consultatif sur deux principales questions<\/a> : \u00ab Quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux \u00c9tats en ce qui concerne la protection du syst\u00e8me climatique et d\u2019autres composantes de l\u2019environnement contre les \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre pour les \u00c9tats et pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures ? \u00bb ; et quelles sont \u00ab les cons\u00e9quences juridiques pour les \u00c9tats qui, par leurs actions ou omissions, ont caus\u00e9 des dommages significatifs au syst\u00e8me climatique et \u00e0 d\u2019autres composantes de l\u2019environnement \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

Ces deux questions appellent la Cour \u00e0 r\u00e9pondre sur le dommage subi \u00e0 la fois par les \u00c9tats \u2013 notamment les petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement, \u00ab sp\u00e9cialement atteints \u00bb ou \u00ab particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00bb \u2013 et par \u00ab des peuples et des individus des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, atteints par les effets n\u00e9fastes des changements climatiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La requ\u00eate pour un avis consultatif a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 la CIJ par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu, Ant\u00f3nio Guterres, le 12 avril 2023. Depuis, au total, 91 expos\u00e9s \u00e9crits et 62 observations \u00e9crites suppl\u00e9mentaires<\/a> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au greffe de la Cour. \u00ab Nous avons constat\u00e9 un fort soutien de la part de nations d\u2019Am\u00e9rique latine, d\u2019Afrique, d\u2019Europe et d\u2019Asie. Il ne s\u2019agit pas simplement de nations insulaires, il s\u2019agit de tous les pays. Cette vaste coalition envoie un message puissant \u00e0 savoir que la destruction due au changement climatique viole les principes fondamentaux du droit international \u00bb, d\u00e9clare Cristelle Pratt, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u2019Organisation des \u00c9tats d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (OACPS), qui repr\u00e9sente 79 pays, \u00ab tous vuln\u00e9rables \u00bb, et qui s\u2019exprimera devant la Cour.<\/p>\n\n\n\n

A partir du 2 d\u00e9cembre, la CIJ va donc entendre 94 nations et 12 organisations inter-gouvernementales, dont l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Organisation des pays exportateurs de p\u00e9trole (OPEP). Les auditions vont durer deux semaines. \u00ab En termes de participation, on peut affirmer sans crainte qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019affaire la plus importante de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, estime Margaretha Wewerinke-Singh, conseill\u00e8re juridique du Vanuatu pour le dossier CIJ et avocate internationale chez Blue Ocean Law. \u00ab Le niveau de participation est sans pr\u00e9c\u00e9dent, ce qui met en \u00e9vidence l\u2019ampleur de l\u2019urgence et les effets d\u00e9vastateurs de la crise climatique et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une clart\u00e9 collective sur les questions juridiques \u00bb, note pour sa part Joie Chowdhury, avocate de l\u2019ONG Center for international environmental law (CIEL).<\/p>\n\n\n\n

Les avocats comptent notamment sur l\u2019aspect humain des situations et dommages subis par les populations pour convaincre la Cour. \u00ab Dans les forums multilat\u00e9raux ou les litiges sur le climat, on ne parle plus que d\u2019\u00e9missions carbone, d\u2019objectifs et de budgets \u00bb, d\u00e9plore Chowdhury. \u00ab Or, ces auditions permettent de prendre en compte l\u2019\u00e9l\u00e9ment humain. Par exemple, dans l\u2019affaire Chagos<\/a>, un t\u00e9moin a pris la parole, et cela a chang\u00e9 la donne. La fa\u00e7on dont l\u2019affaire \u00e9tait d\u00e9battue a pris une toute autre tournure. L\u2019atmosph\u00e8re m\u00eame de la salle d\u2019audience s\u2019en est trouv\u00e9e chang\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des obligations l\u00e9gales au-del\u00e0 de l\u2019Accord de Paris<\/h2>\n\n\n\n

L<\/a>\u2019Accord de Paris<\/a>, sign\u00e9 par 196 \u00c9tats lors de la COP21 en 2015, a pos\u00e9 les objectifs et la feuille de route pour l\u2019att\u00e9nuation des effets et l\u2019adaptation au changement climatique. Certains pays, principalement des pollueurs historiques et quelques \u00c9tats aux \u00e9conomies d\u00e9pendantes des combustibles fossiles, plaident pour que ce trait\u00e9 international soit consid\u00e9r\u00e9 comme le seul droit international pertinent en mati\u00e8re de changement climatique. \u00ab\u00a0Mais si l\u2019on examine l\u2019Accord de Paris, on peut conclure qu\u2019il y manque des obligations concr\u00e8tes de r\u00e9duction des \u00e9missions par les \u00c9tats\u00a0: les contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national, \u00e0 savoir les engagements des \u00c9tats dans le cadre de l\u2019Accord de Paris, sont volontaires\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Wewerinke-Singh, avant de marteler\u00a0: \u00ab\u00a0nous ne discutons pas de risques futurs ou de menaces th\u00e9oriques. Il ne s\u2019agit pas d\u2019engagements futurs. Il s\u2019agit de violations actuelles et de garanties de justice pour les personnes dont les droits sont viol\u00e9s aujourd\u2019hui.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le volontariat ne suffit donc plus pour une grande majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats, qui soulignent l\u2019existence d\u2019autres obligations juridiques, d\u00e9taill\u00e9es dans des trait\u00e9s et chartes existants et list\u00e9s dans la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu. Parmi elles, la Charte des Nations unies, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d\u2019ozone, la Convention sur la biodiversit\u00e9, ainsi que les principes et obligations du droit international coutumier. \u00ab Cela ne commence pas et ne se termine pas avec les COP et l\u2019Accord de Paris \u00bb, lance Chowdhury, qui esp\u00e8re \u00ab un avis tr\u00e8s solide \u00bb de la CIJ au cours \u00ab de l'ann\u00e9e \u00e0 venir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Rencontre avec des scientifiques du GIEC<\/h2>\n\n\n\n

Le 26 novembre 2024, les membres de la Cour ont rencontr\u00e9 des scientifiques du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC)<\/a>, pour approfondir \u00ab la compr\u00e9hension des principales conclusions scientifiques pr\u00e9sent\u00e9es dans les rapports d\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodiques, dans lesquels le GIEC examine les bases scientifiques des changements climatiques, leurs effets et les risques futurs, et propose des solutions en mati\u00e8re d\u2019adaptation et d\u2019att\u00e9nuation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette rencontre a eu lieu en amont des audiences de la Cour qui s\u2019ouvrent le 2 d\u00e9cembre, avec les auditions attendues de dizaines de pays, dont le Vanuatu, l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Australie, le Bangladesh, la Chine, le Burkina Faso, les \u00c9tats-Unis, les \u00eeles Salomon et Marshall, la France ou encore le Br\u00e9sil et le Cameroun. Et ce jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre, o\u00f9 la CIJ conclura ses audiences avec plusieurs entit\u00e9s repr\u00e9sentant les pays du Pacifique, ainsi que l\u2019UE, l\u2019OPEP, l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9, et l\u2019Union internationale pour la conservation de la nature.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019avis consultatif est urgent et n\u00e9cessaire pour rappeler aux \u00c9tats qu\u2019on ne peut pas se contenter de promesses vides, qu\u2019il existe des obligations l\u00e9gales d\u2019agir de mani\u00e8re ambitieuse face \u00e0 la crise climatique \u00bb, affirme Chowdhury. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e0 des COPs et, souvent, ce qu\u2019on voit, c\u2019est qu\u2019ils commencent \u00e0 n\u00e9gocier \u00e0 partir de principes de base, comme si le droit existant n\u2019existait pas. Avec cet avis, au moins, ce ne serait plus le cas. On serait en mesure de dire : \u201c\u00e9coutez, il s\u2019agit d\u2019une interpr\u00e9tation faisant autorit\u00e9 du droit contraignant, par la CIJ ; cette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue, on ne peut pas simplement pr\u00e9tendre qu\u2019elle n\u2019existe pas.\u201d Et cela peut aider \u00e0 sortir de l\u2019impasse sur certains dossiers tr\u00e8s urgents. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Hormis faciliter les n\u00e9gociations climat, l\u2019avis pourra aussi servir de pr\u00e9c\u00e9dent, souligne Regenvanu : \u00ab Il doit y avoir des milliers de litiges dans le monde entier et, pour les tribunaux de tout niveau, il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent, d\u2019une autorit\u00e9 juridique qui aidera tous ces dossiers. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si les avis de la CIJ ne sont pas contraignants, ils ont un poids l\u00e9gal et moral, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux. Les avocats admettent toutefois les difficult\u00e9s face \u00e0 des \u00c9tats comme la Chine, qui n\u2019a jamais accept\u00e9 une comp\u00e9tence obligatoire de la CIJ, ou les \u00c9tats-Unis qui se sont retir\u00e9s de cette comp\u00e9tence obligatoire. Mais \u00ab cela ne les soustrait pas compl\u00e8tement \u00e0 la juridiction de la Cour \u00bb, assure Chowdhury, qui qualifie le futur avis consultatif de nouvel \u00ab outil l\u00e9gal \u00bb pour obtenir justice. Pour Regenvanu, \u00ab cela n\u2019a pas vraiment d\u2019importance \u00bb : \u00ab Le r\u00e9sultat s\u2019appliquera \u00e0 eux comme il s'applique aux autres \u00c9tats. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la d\u00e9ception de la COP29, les espoirs des micro-\u00c9tats et des pays du Sud confront\u00e9s au changement climatique r\u00e9sident donc dans cet avis consultatif de la CIJ et dans sa capacit\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9pondre de mani\u00e8re claire et tranch\u00e9e. Pour Regenvanu, c\u2019est \u00ab l'occasion de clarifier ce que les nations se doivent les unes aux autres et aux g\u00e9n\u00e9rations futures, c'est aussi l\u2019occasion d'avancer avec une clart\u00e9 morale \u00bb, dit-il. \u00ab L\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats du Nord \u00e0 faire une br\u00e8che dans la crise climatique, et encore moins \u00e0 la faire d\u00e9railler, est une trag\u00e9die mondiale. Nous avons besoin de justice et nous en avons besoin de toute urgence. \u00bb<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Changement<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPourquoi ceux qui vivent \u00ab\u00a0l\u2019enfer climatique\u00a0\u00bb saisissent la Cour de\u00a0l\u2019Onu\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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