\n La Cour p\u00e9nale internationale a rejet\u00e9 vendredi la demande de la Mongolie de faire appel de son renvoi devant l'assembl\u00e9e des Etats parties concernant sa non-ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine lors d'une visite.\n<\/p>\n
\n Le dirigeant russe s'est rendu en Mongolie en septembre, malgr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis \u00e0 son encontre par la CPI pour le crime de guerre pr\u00e9sum\u00e9 de d\u00e9portation d'enfants ukrainiens apr\u00e8s l'invasion du pays par Moscou en 2022.\n<\/p>\n
\n \"La Chambre rejette la demande d'autorisation d'appel de la Mongolie\", ont d\u00e9clar\u00e9 les juges de la chambre pr\u00e9liminaire dans une d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Fin octobre, la CPI a reproch\u00e9 \u00e0 la Mongolie, un \u00c9tat membre, de ne pas avoir arr\u00eat\u00e9 M. Poutine et a indiqu\u00e9 que l'affaire serait renvoy\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, l'organe de supervision de la cour, pour d'\u00e9ventuelles sanctions.\n<\/p>\n
\n Le statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la Cour sign\u00e9 par tous les \u00c9tats membres, oblige les pays \u00e0 arr\u00eater les suspects recherch\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Quelques jours plus tard, la Mongolie a demand\u00e9 l'autorisation de faire appel de la d\u00e9cision, ainsi que la r\u00e9cusation de deux juges.\n<\/p>\n
\n Elle a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la Cour, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, de suspendre la d\u00e9cision d'appel jusqu'\u00e0 ce qu'une d\u00e9cision soit prise concernant les deux juges.\n<\/p>\n
\n Vendredi, la Cour a rejet\u00e9 ces demandes. Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que sa d\u00e9cision et son renvoi \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties ne pouvaient pas faire l'objet d'un appel, ne constituant pas \"une d\u00e9cision formelle de la Cour sur le fond ou sur une question de proc\u00e9dure de l'affaire\".\n<\/p>\n
\n La CPI a d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de M. Poutine en mars 2023.\n<\/p>\n
\n Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu'il existait des \"motifs raisonnables de croire\" que le pr\u00e9sident russe \"porte la responsabilit\u00e9 du crime de guerre que constitue la d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens vers la Russie.\n<\/p>\n
\n Kiev affirme que des milliers d'enfants ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s de force d'orphelinats et d'autres institutions publiques apr\u00e8s que les forces russes ont pris le contr\u00f4le de vastes pans du territoire ukrainien lors de l'invasion de 2022.\n<\/p>\n
\n La Russie affirme quant \u00e0 elle avoir \u00e9loign\u00e9 certains enfants des zones proches des combats pour assurer leur protection.\n<\/p>\n
\n Moscou a rejet\u00e9 le mandat comme \u00e9tant sans cons\u00e9quence. Toutefois, la visite de Vladimir Poutine en Mongolie, pays de 3 millions d'habitants enclav\u00e9 entre la Russie et la Chine, a \u00e9t\u00e9 le seul voyage du pr\u00e9sident russe dans un pays membre de la CPI depuis l'\u00e9mission du mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour p\u00e9nale internationale a rejet\u00e9 vendredi la demande de la Mongolie de faire appel de son renvoi devant l'assembl\u00e9e des Etats parties concernant sa non-ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine lors d'une visite. Le dirigeant russe s'est rendu en Mongolie en septembre, malgr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis \u00e0 son encontre […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-138962","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n