{"id":138990,"date":"2024-12-02T10:44:56","date_gmt":"2024-12-02T09:44:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138990"},"modified":"2025-12-22T16:36:36","modified_gmt":"2025-12-22T15:36:36","slug":"ciel-nuageux-pour-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138990-ciel-nuageux-pour-la-cpi.html","title":{"rendered":"Ciel nuageux pour la CPI"},"content":{"rendered":"\n

L'Assembl\u00e9e annuelle des \u00c9tats parties de la Cour p\u00e9nale internationale se tient \u00e0 La Haye du 2 au 7 d\u00e9cembre.<\/strong> Face \u00e0 la perspective d'une administration Trump hostile, d'une enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre du procureur de la CPI et d'une p\u00e9nurie de proc\u00e8s, les nuages s'accumulent au-dessus de la Cour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alors que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) lance des mandats d'arr\u00eat contre des dirigeants d'Isra\u00ebl et du Myanmar, les partisans de la Cour se r\u00e9unissent \u00e0 La Haye, cette semaine, pour d\u00e9cider du probl\u00e8me r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pineux du montant que les \u00c9tats sont pr\u00eats \u00e0 payer pour une justice sur les atrocit\u00e9s de masse.<\/p>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e, les repr\u00e9sentants des 124 \u00c9tats membres (l'Ukraine rejoindra officiellement la Cour en janvier) qui financent la CPI se r\u00e9unissent \u00e0 La Haye ou \u00e0 New York pour discuter du budget. Cette ann\u00e9e, le procureur Karim Khan a donn\u00e9 un petit coup de fouet \u00e0 l'ambiance en annon\u00e7ant la semaine derni\u00e8re sa demande de mandat d'arr\u00eat contre le chef militaire du Myanmar, en relation avec les crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre les Rohingyas et leur d\u00e9portation \u00e0 vers le Bangladesh, un \u00c9tat membre de la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Mais le contexte de cette ann\u00e9e appara\u00eet particuli\u00e8rement tendu. Les \u00c9tats parties de la CPI doivent d\u00e9cider de la mani\u00e8re d'enqu\u00eater sur les all\u00e9gations d'inconduite sexuelle du procureur. Et, en janvier, lorsque Donald Trump<\/a> redeviendra pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, la Cour sera probablement confront\u00e9e \u00e0 des sanctions \u2013 en repr\u00e9sailles contre le mandat d'arr\u00eat visant Benjamin N\u00e9tanyahou<\/a>, un alli\u00e9 fid\u00e8le de la future administration am\u00e9ricaine \u2013 qui constitueront un d\u00e9fi encore plus grand. \u00ab Ils ont la possibilit\u00e9 de sanctionner l'institution elle-m\u00eame, ce qui serait un d\u00e9sastre absolu. Il s'agit d'une menace existentielle pour la Cour \u00bb, d\u00e9clare Maria Elena Vignoli, de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Nous ne savons pas ce qui sera finalement d\u00e9cid\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute James Goldston, directeur de l'ONG Open Society Justice Initiative, \u00ab\u00a0mais ce sera potentiellement d\u00e9vastateur. Cela ne fait aucun doute.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une pression ext\u00e9rieure croissante<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal a longtemps \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour s\u2019\u00eatre focalis\u00e9 sur l'Afrique. Tous les individus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s depuis 2002, date \u00e0 laquelle la cour est devenu active, sont des Africains. Les six proc\u00e8s ayant abouti \u00e0 une condamnation visaient tous des commandants rebelles de rang interm\u00e9diaire issus de ce continent. Aujourd'hui, la Cour s'\u00e9largit \u00e0 l'Asie, \u00e0 l'Europe et au Moyen-Orient en y poursuivant certains chefs d'\u00c9tat ou de gouvernement pour leur responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans des crimes contre l'humanit\u00e9. Mais en 2025, les \u00c9tats devront finalement d\u00e9cider de leur position sur l\u2019application des r\u00e8gles de cette justice internationale et sur la fa\u00e7on de corriger certaines faiblesses de l'institution qu'ils ont cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sur plusieurs fronts. Apr\u00e8s l'inculpation de Poutine par la Cour, une cyber-attaque a provoqu\u00e9, en 2023, un retour aux classeurs papier et aux cl\u00e9s USB<\/a> pour g\u00e9rer les dossiers. Un montant consid\u00e9rable de 4,3 millions d'euros est encore n\u00e9cessaire pour r\u00e9parer ces syst\u00e8mes et r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9<\/a>. La Russie a ouvert des proc\u00e9dures p\u00e9nales contre des membres de la cour<\/a>. L'ancienne procureure Fatou Bensouda a ausi \u00e9voqu\u00e9 les tactiques d'intimidation<\/a> employ\u00e9es, selon elle, par Isra\u00ebl \u00e0 l'encontre des fonctionnaires de la Cour. Et Isra\u00ebl continue d'\u00eatre soup\u00e7onn\u00e9 de s'en prendre \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ce temps, on demande au bureau du procureur d\u2019en faire toujours davantage. Les \u00c9tats continuent de lui soumettre des situations. La semaine derni\u00e8re, le Chili<\/a>, le Costa Rica, l'Espagne, la France, le Luxembourg et le Mexique ont demand\u00e9 au procureur de se s\u2019int\u00e9resser aux femmes en Afghanistan et, au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, la Lituanie lui a r\u00e9f\u00e9r\u00e9 des crimes contre l'humanit\u00e9 dans le pays voisin, le Belarus<\/a>. Cette ann\u00e9e, le Bureau du procureur demande 9,31 millions d'euros suppl\u00e9mentaires (soit une augmentation de 15,4 %) par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Mais la commission du budget et des finances lui reproche<\/a> de trop d\u00e9pendre de contrats externes et lui intime de mettre de l'ordre dans son syst\u00e8me de recrutement des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n

Lenteur des r\u00e9formes internes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C'est en 2019<\/a> que les \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 qu'un audit approfondi de la Cour \u00e9tait n\u00e9cessaire. Cet audit d\u2019experts ind\u00e9pendants dirig\u00e9s par le juge sud-africain Richard Goldstone a mis en lumi\u00e8re certaines v\u00e9rit\u00e9s peu glorieuses concernant l'incapacit\u00e9 de certaines parties du syst\u00e8me du Statut de Rome \u00e0 fonctionner efficacement et le faible moral dans certains organes cl\u00e9s comme le bureau du procureur. Le processus de r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par les \u00c9tats, avec des rapports pr\u00e9sent\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP). Goldston (aucun lien de parent\u00e9), de l\u2019OSJI, note que certaines de ces r\u00e9formes sont en train de se mettre en place : il existe d\u00e9sormais un processus de s\u00e9lection des candidats \u00e0 des postes de haut niveau et les juges ont r\u00e9cemment modifi\u00e9 certaines r\u00e8gles leur permettant d\u00e9sormais \u00ab d'avancer \u00e0 un rythme qui se rapproche davantage des attentes des diff\u00e9rentes parties prenantes \u00bb qu'auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Mais, ajoute-t-il, \u00ab en m\u00eame temps, je pense que les progr\u00e8s ne sont pas suffisants pour r\u00e9soudre ce que l'audit a identifi\u00e9 comme un climat vraiment difficile, tr\u00e8s toxique en interne, pour de nombreux membres du personnel de la Cour quant \u00e0 leur environnement de travail et le manque de confiance manifest\u00e9 apparemment par de nombreux membres du personnel, envers les proc\u00e9dures disciplinaires internes et d\u2019\u00e9valuation existant manifestement pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations sur le harc\u00e8lement et un lieu de travail hostile. Je ne pense pas que nous ayons vu suffisamment de progr\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Karim Khan doit-il se mettre en retrait ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La persistance de cet environnement de travail m\u00e9diocre et la m\u00e9fiance \u00e0 l'\u00e9gard des proc\u00e9dures disciplinaires internes pr\u00e9vues par le m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la Cour ont \u00e9clat\u00e9 publiquement \u00e0 l'occasion d'une all\u00e9gation d'inconduite sexuelle visant le procureur lui-m\u00eame. La victime pr\u00e9sum\u00e9e a refus\u00e9 de coop\u00e9rer avec les enqu\u00eateurs du tribunal. Et des membres du bureau de Khan ont divulgu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019affaire \u00e0 des repr\u00e9sentants des m\u00e9dias. Le procureur a aujourd\u2019hui reconnu qu'une enqu\u00eate \u00e9tait n\u00e9cessaire<\/a>. On ne sait toujours pas dans quelle mesure cette enqu\u00eate sera ind\u00e9pendante du tribunal et ce qu'elle couvrira, y compris les all\u00e9gations d'une campagne de diffamation \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, plusieurs repr\u00e9sentants d'ONG ont demand\u00e9 au procureur de se mettre en retrait temporairement, \u00ab pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, sans pr\u00e9judice, bien s\u00fbr, de son droit \u00e0 la pr\u00e9somption d'innocence et sans prendre parti sur les all\u00e9gations qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00bb, estime Goldston. \u00ab Il n'y a aucune raison \u00e0 ce qu\u2019une mise en retrait et le fait de laisser le dossier entre les mains de ses adjoints, ou de l'un d'entre eux, et du personnel qui les soutient, nuise de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l'avancement de l'enqu\u00eate ou des poursuites en cours. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Alix Vuillemin, de Women's Initiatives for Gender Justice, dont l'organisation s\u2019est exprim\u00e9e conjointement avec la FIDH<\/a> sur cette affaire, pense que \u00ab la meilleure chose \u00e0 faire, peut-\u00eatre la plus \u00e9l\u00e9gante, serait qu'il se mette en retrait pour le moment. Il a clairement indiqu\u00e9 qu'il ne le ferait pas. Peut-\u00eatre pouvons-nous l'aider \u00e0 changer d'avis, puisqu'il a adopt\u00e9 une approche tr\u00e8s stricte de tol\u00e9rance z\u00e9ro avec son propre personnel, ce qui pourrait \u00eatre une mesure d'\u00e9quit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Le procureur de la CPI, Karim Khan, fait l'objet d'all\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel ; plusieurs militants d'ONGs souhaitent qu'il se mette en retrait le temps de l'enqu\u00eate. \u00a9 Shutterstock \/ Bumble Dee<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Vuillemin souligne toutefois que \u00ab les r\u00e8gles en cette mati\u00e8re sont tr\u00e8s vagues \u00bb. Elle rappelle que le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait beaucoup plaid\u00e9 pour l'ind\u00e9pendance de son bureau vis-\u00e0-vis d'une \u00e9ventuelle ing\u00e9rence des \u00c9tats et que la Cour s'est ainsi retrouv\u00e9e avec un m\u00e9canisme de contr\u00f4le interne relativement faible \u2013 \u00ab et nous en voyons aujourd'hui les cons\u00e9quences \u00bb. (Les all\u00e9gations de conduite inappropri\u00e9e \u00e0 l'encontre de Moreno Ocampo<\/a> ont fait l'objet d'une enqu\u00eate interne dont les conclusions n'ont jamais \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es.) Il est \u00e9galement difficile de comprendre comment un procureur ne serait pas automatiquement affaibli s'il devait se retirer, et avec lui l'ensemble de l'institution.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9r\u00eat de la victime et influence ext\u00e9rieure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quelle est donc la solution ? \u00ab C'est une question tr\u00e8s d\u00e9licate \u00bb, reconna\u00eet Vuillemin, en raison des pr\u00e9c\u00e9dents que cela pourrait cr\u00e9er, \u201cen particulier, bien s\u00fbr, en raison du potentiel de politisation et des risques qui pourraient en d\u00e9couler \u00e0 l'avenir\u201d.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du Statut de Rome<\/a>, les \u00c9tats peuvent r\u00e9voquer un procureur par un vote secret \u00e0 la majorit\u00e9 s'il est \u00ab \u00e9tabli qu'il a commis une faute grave ou un manquement grave \u00e0 ses devoirs \u00bb. Au lieu d\u2019une mesure aussi radicale, Vuillemin \u00ab demande aux \u00c9tats de se concentrer sur les all\u00e9gations, en \u00e9tant particuli\u00e8rement centr\u00e9 sur la victime, de ne pas se laisser distraire par la politique, mais de se concentrer d'abord sur ce cas sp\u00e9cifique. Le syst\u00e8me \u00e0 la CPI pour traiter ce type d'all\u00e9gations n'est peut-\u00eatre pas en panne, mais il est insuffisant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Alors que les \u00c9tats absorbent l'activit\u00e9 judiciaire intense de ces derniers mois \u00e0 la Cour, en particulier la d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de N\u00e9tanyahou, il existe un risque de politisation de toute enqu\u00eate sur l'homme qui a pouss\u00e9 pour obtenir ce mandat d'arr\u00eat, Karim Khan. Pour l'instant, les observateurs estiment que la pr\u00e9sidente de l'ASP, P\u00e4ivi Kaukoranta, garde son jeu cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour Vuillemin, ce sont aux enqu\u00eateurs externes ind\u00e9pendants de d\u00e9cider de la direction de leur enqu\u00eate. \u00ab Tout bon enqu\u00eateur ou \u00e9quipe d'enqu\u00eateurs \u00e9valuera n\u00e9cessairement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des all\u00e9gations \u00bb, dit-elle. \u00ab Au cours de leur travail, ils d\u00e9couvriront assez rapidement s'il y a lieu d'\u00e9largir la port\u00e9e de leur mandat. Je ne peux pas imaginer qu'il ne fasse pas partie de leur mandat d'enqu\u00eater sur d'\u00e9ventuelles influences ext\u00e9rieures \u00bb, comme l'a sous-entendu Khan.<\/p>\n\n\n\n

Deux questions distinctes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Stephen Rapp est un ancien ambassadeur des \u00c9tats-Unis pour les crimes de guerre et un ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral des tribunaux des Nations unies. Il mesure les dangers de l'instrumentalisation des all\u00e9gations de conduite sexuelle inappropri\u00e9e dans l'enqu\u00eate la plus sensible de la Cour. \u00ab Il s'agit de questions totalement distinctes \u00bb, souligne-t-il pourtant. \u00ab Les dossiers que la Cour traite sur tous les fronts devraient continuer \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s en m\u00eame temps qu'une enqu\u00eate appropri\u00e9e sur les all\u00e9gations d'inconduite de Khan ou que des all\u00e9gations contre d'autres personnes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Goldston note pourtant que les all\u00e9gations sont \u00ab d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es ou d\u00e9tourn\u00e9es d'une mani\u00e8re qui n'aide pas la Cour \u00bb. N\u00e9anmoins, dit-il, \u00ab le fait que les ennemis de la Cour soient pr\u00eats \u00e0 d\u00e9tourner ce type d'all\u00e9gations \u00e0 leurs propres fins ne signifie pas, \u00e0 mon avis, que le procureur ou la Cour elle-m\u00eame devrait renoncer \u00e0 ce qu'il est professionnellement et \u00e9thiquement responsable de faire \u00bb, c'est-\u00e0-dire, \u00e0 son avis, de se retirer temporairement.<\/p>\n\n\n\n

Quel budget pour 2025 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En bout du compte, les d\u00e9bats porteront sur les menaces qui p\u00e8sent sur le tribunal et son fonctionnement, ainsi que sur le budget n\u00e9cessaire \u00e0 son travail.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le probl\u00e8me de base est que la Cour fonctionne dans une situation de sous-financement chronique \u00bb, explique Vignoli. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es pendant lesquelles un groupe de pays a fait pression pour une croissance nominale z\u00e9ro, \u00ab ce qui \u00e9tait compl\u00e8tement arbitraire \u00bb selon elle, depuis 2022 il y a eu \u00ab une reconnaissance que la charge de travail de la Cour a augment\u00e9. Certains \u00c9tats plus avares et moins progressistes dans le pass\u00e9 en termes de budget, comme la France, le Canada, le Royaume-Uni, le Japon et l'Allemagne, se sont montr\u00e9s beaucoup plus progressistes. Il y a eu des augmentations budg\u00e9taires au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, mais elles ont \u00e9t\u00e9 globalement minimes et n'ont pas r\u00e9solu le probl\u00e8me sous-jacent du sous-financement chronique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette ann\u00e9e, la Cour a propos\u00e9 un budget annuel de 202,612,400 d\u2019euros, soit une augmentation pour 2025 de 19,113,200 euros (ou 10,4 %) par rapport au budget approuv\u00e9 pour 2024. Mais la Commission du budget et des finances a conclu qu'une augmentation totale de 6,6 % devrait \u00eatre suffisante.<\/p>\n\n\n\n

La prolif\u00e9ration des fonds sp\u00e9ciaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par la prolif\u00e9ration de fonds sp\u00e9ciaux destin\u00e9s \u00e0 soutenir des aspects sp\u00e9cifiques du travail de la Cour. \u00ab Nous sommes tr\u00e8s m\u00e9fiants \u00e0 l'\u00e9gard des contributions volontaires en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, d\u00e9clare Vignoli. \u00ab Tout d'abord, il y a un manque de transparence. \u00bb Lorsque les \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 de donner un peu plus pour l'enqu\u00eate sur l'Ukraine, le bureau du procureur a cr\u00e9\u00e9 un fonds sp\u00e9cial et a d\u00e9sign\u00e9 trois domaines auxquels sont destin\u00e9s les 33 million euros collect\u00e9s<\/a>: l'am\u00e9lioration de l'analyse des informations, les crimes sexuels et de genre ainsi que ceux commis contre des enfants, et le soutien psychologique. Mais Vignoli s'inqui\u00e8te du peu d'informations publiques sur \u00ab la mani\u00e8re dont cet argent est utilis\u00e9 au-del\u00e0 de ces trois principaux domaines \u00bb. Un autre fonds pour la coop\u00e9ration a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, dot\u00e9 de quelque 125 000 euros, pour travailler avec les acteurs locaux de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et renforcer les capacit\u00e9s de la Cour sp\u00e9ciale en R\u00e9publique centrafricaine. \u00ab Nous ne disons pas qu'ils ne devraient pas exister \u00bb, explique Vignoli \u00ab mais ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour combler les lacunes du budget ordinaire. C'est un probl\u00e8me, car les contributions volontaires ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 couvrir les activit\u00e9s essentielles de la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il y a aussi le probl\u00e8me de politisation, lorsqu'un ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res d'un \u00c9tat X fait une contribution et d\u00e9clare ensuite : nous venons de donner X millions pour l'Ukraine ou la Palestine. C'est probl\u00e9matique en termes de perception. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et se pose enfin la question de la durabilit\u00e9. \u00ab Les \u00c9tats s'en servent comme excuse pour maintenir le budget g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un niveau bas. Cela cr\u00e9e un cercle vicieux : la Cour n'a pas assez d'argent et demande des contributions volontaires. Et les \u00c9tats disent ensuite : \u00ab \u00c9coutez, nous vous avons donn\u00e9 des contributions volontaires, nous n'avons donc pas besoin d'augmenter le budget. \u00bb Il est difficile de briser ce cercle vicieux.<\/p>\n\n\n\n

Sanctions am\u00e9ricaines<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avec l'annonce des mandats d'arr\u00eat par les juges de la CPI dans la situation en Palestine, la Cour est maintenant confront\u00e9e \u00e0 des fractures politiques. La France a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle n'\u00e9tait pas oblig\u00e9e de suivre les d\u00e9cisions de la CPI sur l'immunit\u00e9 des chefs d'\u00c9tat et qu'elle n'arr\u00eaterait pas N\u00e9tanyahou s'il se rendait \u00e0 Paris. L'ensemble du spectre politique am\u00e9ricain a \u00e9galement tir\u00e9 \u00e0 boulets rouges pour d\u00e9fendre la guerre d'Isra\u00ebl. Lorsque Donald Trump \u00e9tait au pouvoir \u00e0 Washington entre 2016 et 2020, son administration a gel\u00e9 les avoirs<\/a> de la procureure de l'\u00e9poque, Fatou Bensouda, et d'un membre de son personnel.<\/p>\n\n\n\n

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De nombreux observateurs s'attendent \u00e0 ce que la nouvelle administration de Donald Trump, qui prend ses fonctions le 20 janvier 2025, et le Congr\u00e8s am\u00e9ricain \u00e0 majorit\u00e9 r\u00e9publicaine adoptent des sanctions \u00e0 l'encontre de la Cour p\u00e9nale internationale ou de son personnel. \u00a9 AFP \/ Allison Robbert<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab C'est une situation tr\u00e8s d\u00e9licate \u00bb, observe Goldston, qui souligne que \u00ab le futur chef de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat a clairement exprim\u00e9 son souhait que le Congr\u00e8s agisse sur cette menace de sanctions d\u00e8s qu'il si\u00e8gera en janvier \u00bb. Et que \u00ab l'administration Trump elle-m\u00eame a le pouvoir d'imposer des sanctions, par d\u00e9cret, en plus de tout ce que fait le Congr\u00e8s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Goldston met en garde contre les cons\u00e9quences potentielles de ces sanctions : \u00ab Les sanctions pourraient vraiment porter un coup d\u00e9vastateur \u00e0 la Cour, simplement parce que, en principe, de telles sanctions peuvent fondamentalement couper la capacit\u00e9 de la Cour \u00e0 fonctionner, sa capacit\u00e9 \u00e0 retenir, commander et conserver les services d'une vari\u00e9t\u00e9 de fournisseurs, de services bancaires, de toutes sortes de choses, ou de services informatiques, qui sont susceptibles d'avoir des composantes en dollars qui passent par les \u00c9tats-Unis. \u00bb En outre, les accords de coop\u00e9ration de la Cour avec un certain nombre d'autres \u00c9tats risquent d'en p\u00e2tir.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lorsque j'\u00e9tais ambassadeur des \u00c9tats-Unis pendant six ans [sous l'administration Obama], nous avons travaill\u00e9 tr\u00e8s dur pour devenir un \u00ab partenaire non partie \u00bb et pour travailler avec la Cour au cas par cas, comme notre loi le permet \u00bb, se souvient Rapp. \u00ab Cela nous a permis d'apporter une aide tr\u00e8s sp\u00e9cifique en amenant les deux fugitifs Bosco Ntaganda et Dominic Ongwen devant le tribunal. Ils se sont rendus \u00e0 nos repr\u00e9sentants et nous avons travaill\u00e9 tr\u00e8s dur pour les amener \u00e0 la CPI, o\u00f9 ils sont \u00e0 ce jour les deux dossiers les plus solides, avec les peines prononc\u00e9es les plus longues parmi les six indvidus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s par la Cour. Franchement, ces tribunaux ont besoin de ce type d'assistance de la part des \u00c9tats pour r\u00e9ussir. Leurs propres mandats d\u2019arr\u00eat et leurs propres ordonnances ne valent rien au final sans la coop\u00e9ration des \u00c9tats, et cela inclut la coop\u00e9ration des Etats non-parties. Il est \u00e9vident que toute tentative de s'en prendre \u00e0 la Cour et de sanctionner son procureur, son personnel ou d'autres organes de la Cour, ou la Cour elle-m\u00eame, saperait n\u00e9cessairement les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour que les responsables des crimes commis en Ukraine rendent des comptes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

D'autres nuages \u00e0 l'horizon<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est clair qu'il y a deux poids, deux mesures, souligne Goldston. \u00ab Il n'y a pas si longtemps, certains de ceux qui r\u00e9clament aujourd\u2019hui des sanctions [contre la CPI] au sujet d'Isra\u00ebl et de la Palestine s\u2019\u00e9taient empress\u00e9s d'applaudir la Cour pour son travail sur l'Ukraine et soutenaient les accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. Je pense qu'il est utile de souligner le fait que, m\u00eame du point de vue le plus \u00e9troit de certains \u00e9lus, cette Cour a un int\u00e9r\u00eat dans le traitement des crimes graves dans certaines situations. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais qu'est-ce que l'AEP va faire concr\u00e8tement ? \u00ab L'AEP est une plateforme et un forum tr\u00e8s importants qui permettent aux \u00c9tats d'exprimer leur soutien au travail de la Cour et de condamner explicitement ces menaces, en particulier les sanctions. Mais cela ne suffit pas. Ce sera aussi l'occasion de discuter avec les pays de l'UE pour voir o\u00f9 ils en sont en termes de pr\u00e9paration et de soutien actifs \u00bb, explique Vignoli.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, la Cour se pr\u00e9pare aussi \u00e0 une r\u00e9union sp\u00e9ciale d'\u00e9valuation sur le quatri\u00e8me crime du Statut de Rome, \u00e0 savoir l'agression<\/a>. De plus, Vanuatu et d'autres \u00c9tats souhaitent modifier le statut de la Cour en y ajoutant le crime d'\u00e9cocide. L'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de Vanuatu pour le changement climatique, Ralph Regenvanu, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info qu\u2019il \u00ab est certain que nous allons en parler et renforcer notre position \u00bb \u00e0 l'AEP. Mais il n'est pas s\u00fbr que ce soit le meilleur moment pour soumettre la question au vote.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les autres gros nuages \u00e0 l'horizon de la CPI, on peut citer le fonctionnement limit\u00e9 du Fonds au profit des victimes, l'organe de la Cour charg\u00e9 des r\u00e9parations. La Commission du budget et des finances s\u2019est plainte que le Fonds n'ait toujours pas mis en place une strat\u00e9gie transparente de collecte de fonds. Pourtant, les juges de la Cour ont accord\u00e9 plus de 86 millions d'euros de r\u00e9parations dans les affaires Ntaganda, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, et Ongwen, en Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est \u00e0 craindre que les salles d'audience de La Haye soient de plus en plus vides, m\u00eame si le procureur s'est employ\u00e9 \u00e0 demander des mandats d'arr\u00eat, car il n\u2019y a pas d'arrestations (voir notre article de demain).<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa pression monte sur la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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L'Assembl\u00e9e annuelle des \u00c9tats parties de la Cour p\u00e9nale internationale se tient \u00e0 La Haye du 2 au 7 d\u00e9cembre. Face \u00e0 la perspective d'une administration Trump hostile, d'une enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre du procureur de la CPI et d'une p\u00e9nurie de proc\u00e8s, les nuages s'accumulent au-dessus de la Cour.<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":138996,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570,1],"tags":[4196,4201,2702],"ji_location":[2566],"class_list":["post-138990","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-non-classifiee","tag-benjamin-netanyahou","tag-donald-trump","tag-karim-khan-fr","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nCiel nuageux pour la CPI<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'Assembl\u00e9e annuelle des \u00c9tats parties de la CPI se tient \u00e0 La Haye du 2 au 7 d\u00e9cembre. 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