{"id":139043,"date":"2024-12-03T10:08:22","date_gmt":"2024-12-03T09:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=139043"},"modified":"2024-12-10T09:31:18","modified_gmt":"2024-12-10T08:31:18","slug":"une-cour-sans-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139043-une-cour-sans-proces.html","title":{"rendered":"Une cour sans proc\u00e8s ?"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9alit\u00e9 de la situation actuelle \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale est la suivante : alors que les plus hauts dirigeants politiques de diff\u00e9rentes parties du monde sont recherch\u00e9s, les seuls individus qui sont effectivement jug\u00e9s restent des commandants rebelles africains de niveau interm\u00e9diaire.<\/strong> En 2025, hormis deux verdicts, il n'y aura qu'un seul proc\u00e8s en cours et aucune perspective qu'une autre affaire atteigne le stade du proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 21 novembre, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont confirm\u00e9 les mandats d'arr\u00eat tant attendus \u00e0 l'encontre des dirigeants d'Isra\u00ebl et du Hamas. Six jours plus tard, le procureur de la Cour de La Haye a demand\u00e9 un premier mandat d'arr\u00eat pour le Myanmar, qui, s'il est approuv\u00e9, ralliera le chef militaire du pays aux 30 suspects recherch\u00e9s par la CPI, dont Vladimir Poutine. Mais si le nombre d'accus\u00e9s en libert\u00e9 ne cesse d'augmenter, celui des personnes qui se trouvent derri\u00e8re les barreaux diminue rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport<\/a> du 22 novembre du Comit\u00e9 du budget et des finances pour l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) qui a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 La Haye le 2 d\u00e9cembre, trois affaires sont attendues pour 2025 : Yekatom et Nga\u00efssona de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), Abd-Al-Rahman du Soudan et Said \u00e9galement de la RCA. En janvier, les deux premiers n'attendront plus qu'un jugement et une ordonnance sur les r\u00e9parations. Le calendrier du tribunal ne devrait compter que 80 jours d\u2019audience, contre une moyenne de 369 par an pour trois chambres de jugement ces huit derni\u00e8res ann\u00e9es (sans compter la fermeture pour covid, en 2020). Dans le projet de budget<\/a> pour l'ann\u00e9e prochaine, publi\u00e9 le 26 juillet, la Cour \u00e9crit que, malgr\u00e9 cette diminution, \u00ab les fonctions d'enqu\u00eate du Bureau du Procureur sont confront\u00e9es \u00e0 une pression sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb. Elle souligne que les activit\u00e9s pr\u00e9alables au proc\u00e8s et celles d'appel devraient rester \u00e9lev\u00e9es. Mais qu'en est-il des proc\u00e8s proprement dits ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le mandat du bureau [du procureur] est de mener des proc\u00e8s p\u00e9naux. Et pour ce faire, ils ont besoin d'accus\u00e9s \u00bb, commente Leila Sadat, professeure de droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 de Washington, \u00e0 St. Louis, qui a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e8re sp\u00e9ciale sur les crimes contre l'humanit\u00e9 aupr\u00e8s du procureur de la CPI de 2012 \u00e0 2023. \u00ab Je pense donc que le procureur doit vraiment multiplier les actes d'accusation et les mandats d'arr\u00eat et se concentrer non pas n\u00e9cessairement sur les gros poissons, mais sur les affaires qui peuvent \u00eatre gagn\u00e9es et sur lesquelles la jurisprudence sera importante. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9alit\u00e9 t\u00eatue de la situation actuelle est qu'alors que des dirigeants politiques de premier plan et de diff\u00e9rentes parties du monde sont accus\u00e9s par la CPI, les seuls qui sont effectivement jug\u00e9s sont des commandants rebelles africains de niveau interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il ne sert \u00e0 rien de pointer du doigt, nous devons faire preuve de professionnalisme et dire que, pour une raison ou une autre, il n'y a pas suffisamment d'affaires en cours. Et c'est \u00e0 l'AEP de dire au procureur : nous voulons que vous traitiez plus de dossiers. Et peut-\u00eatre qu'il faut arr\u00eater de se focaliser sur des affaires r\u00eav\u00e9es et mettre sur le banc des accus\u00e9s des personnes qui ont \u00e9galement commis des crimes extraordinaires \u00bb, d\u00e9clare Sadat.<\/p>\n\n\n\n

Pas de nouveau proc\u00e8s en vue en 2025<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les audiences de l'ann\u00e9e prochaine verront la poursuite d'un seul proc\u00e8s, celui de Sa\u00efd, pour des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre qu'il aurait commis en R\u00e9publique centrafricaine en 2013. Pour les deux autres affaires actuellement en cours \u2013 le proc\u00e8s Yekatom et Nga\u00efssona, \u00e9galement pour des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre commis en RCA entre 2013 et 2014, et le proc\u00e8s Abd-Al-Rahman, pour des crimes commis au Darfour (Soudan) entre 2003 et 2004 \u2013 les plaidoiries finales sont pr\u00e9vues pour mi-d\u00e9cembre et les jugements devraient \u00eatre rendus au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine. Des proc\u00e9dures d'appel pourraient avoir lieu. Mais il n'y a plus que cinq personnes dans la prison de La Haye : ces quatre personnes et Al Hassan, un Malien qui a re\u00e7u sa sentence le 20 novembre pour des crimes commis \u00e0 Tombouctou en 2012.<\/p>\n\n\n\n

La Cour devrait encore travailler sur les programmes de r\u00e9paration mis en \u0153uvre par le Fonds au profit des victimes, un organe du syst\u00e8me du trait\u00e9 de Rome qui fonctionne s\u00e9par\u00e9ment. Les affaires Ongwen, Ntaganda, Al Mahdi et Lubanga sont dans la phase de mise en \u0153uvre, et le programme de r\u00e9paration d'Al Hassan devrait commencer. Les appels contre la condamnation d'Al Hassan, contre l'ordonnance de r\u00e9paration dans l'affaire Ongwen et peut-\u00eatre contre les jugements sur les deux affaires qui se terminent ces jours-ci, occuperont la chambre d'appel.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la pression pour l'arrestation de suspects s'accro\u00eet. Actuellement, la CPI a 12 enqu\u00eates en cours et 5 enqu\u00eates termin\u00e9es. Dans 10 d'entre elles, il existe des mandats d'arr\u00eat publics (Libye, Ukraine, Darfour\/Soudan, G\u00e9orgie, Palestine, R\u00e9publique centrafricaine, Kenya, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Mali, Ouganda). 11 si le mandat d'arr\u00eat sur Myanmar est confirm\u00e9 par les juges. Dans quatre situations, aucun mandat d'arr\u00eat n\u2019existe publiquement : le Burundi, l'Afghanistan, les Philippines et le Venezuela. Deux autres \u2013 la C\u00f4te d'Ivoire et une premi\u00e8re enqu\u00eate en RCA \u2013 sont consid\u00e9r\u00e9es comme closes ou sans accus\u00e9 en fuite.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une plus grande attention port\u00e9e \u00e0 la localisation et \u00e0 l'arrestation, en collaboration avec le Greffe, se traduira bient\u00f4t par une augmentation du nombre d'affaires poursuivies devant la Cour \u00bb, \u00e9crit la CPI dans son projet de budget. Elle d\u00e9plore un manque de capacit\u00e9s et de financement qui la rend \u00ab insuffisamment apte \u00bb \u00e0 obtenir la localisation et l'arrestation des suspects. \u00ab Dans diverses situations, telles que l'Ukraine, l'\u00c9tat de Palestine, le Darfour, la RDC et d'autres, le [Bureau du Procureur] doit mener dans l\u2019urgence des enqu\u00eates approfondies, en temps r\u00e9el, dans des environnements op\u00e9rationnels et des contextes de s\u00e9curit\u00e9 extr\u00eamement difficiles \u00bb, indique le rapport. La Cour demande 69,90 millions d'euros pour le bureau du procureur en 2025, soit une augmentation de 9,31 millions d'euros (15,4 %) par rapport \u00e0 2024, et 47 nouveaux postes, 5 pour la traque des suspects et 15 pour l'enqu\u00eate et l'analyse. Cependant, le comit\u00e9 du budget et des finances recommande un total de 66,45 millions d'euros, soit une augmentation de 5,8 millions d'euros (ou 9,7 %). En tout \u00e9tat de cause, d'ici \u00e0 ce que de nouvelles arrestations soient effectu\u00e9es, aucun nouveau proc\u00e8s ne pourrait s'ouvrir en 2025, voire en 2026.<\/p>\n\n\n\n

Retour \u00e0 2002<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La CPI est \u00e0 la fois une organisation internationale et un tribunal \u00bb, affirme Mark Kersten, professeur adjoint \u00e0 l'universit\u00e9 de Fraser Valley, au Canada, qui travaille avec la fondation Wayamo et tient le blog Justice In Conflict. Les mandats d'arr\u00eat tels que ceux d\u00e9livr\u00e9s r\u00e9cemment \u00e0 Netanyahou, Gallant, Deif ou Poutine servent \u00e0 donner le sentiment d\u2019une \u00ab justice plus large \u00bb au tribunal en tant qu\u2019organisation internationale, m\u00eame si le nombre de proc\u00e8s varie, explique Kersten. \u00ab Mais pour qu'un tribunal fonctionne, il faut des affaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Le proc\u00e8s du Centrafricain Mahamat Sa\u00efd, ouvert il y a plus de deux ans, sera le seul en cours devant la Cour p\u00e9nale internationale en 2025. \u00a9 Flickr \/ CPI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab 2024 ressemblera probablement, \u00e0 certains \u00e9gards, \u00e0 2002 et 2003 \u00bb, analyse Kersten, en r\u00e9f\u00e9rence aux deux premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de la Cour. \u00ab Certains juges \u00e9taient all\u00e9s voir le premier procureur g\u00e9n\u00e9ral et lui avaient dit : \u00ab Ecoutez, amenez-nous un \u201cTadi\u0107\u201d \u00bb, un criminel de rang inf\u00e9rieur qui fut le premier \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie. Une solution urgente \u00e0 la situation actuelle pourrait \u00eatre tr\u00e8s similaire, dit-il : \u00ab Quelqu'un sur qui ils peuvent mettre la main pour s'assurer qu'ils jugent un individu qui m\u00e9rite d'\u00eatre poursuivi devant la CPI, mais pas les Netanyahou et les Poutine de ce monde qui ont toute une machinerie autour d'eux pour s'assurer qu'ils ne rendront pas de comptes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le 14 octobre, le procureur de la CPI, Karim Khan, a annonc\u00e9<\/a> la r\u00e9ouverture de l'enqu\u00eate en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) pour les crimes commis au Nord-Kivu depuis janvier 2022. Interrog\u00e9 sur le fait de savoir si cette d\u00e9cision pourrait conduire \u00e0 de nouvelles arrestations, Kersten r\u00e9pond que, \u00ab si la CPI recherche des personnes de niveau inf\u00e9rieur, interm\u00e9diaire ou m\u00eame sup\u00e9rieur qu'elle peut effectivement attraper, elle cherche probablement une situation dans laquelle elle b\u00e9n\u00e9ficie d'un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de coop\u00e9ration, ce qui est le cas en RDC, m\u00eame si ce n'est pas sans controverse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cibles de niveau inf\u00e9rieur et mandats sous scell\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sadat estime elle aussi qu'un changement s'impose. \u00ab La strat\u00e9gie du procureur est un peu trop ax\u00e9e sur les pr\u00e9sidents et les premiers ministres \u00bb, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement difficiles \u00e0 poursuivre avant la chute de leur gouvernement, m\u00eame si des surprises sont toujours possibles. \u00ab Maintenant que le procureur entame a priori la seconde moiti\u00e9 de son mandat, je pense qu'il est important qu'il commence \u00e0 s'occuper d'un plus grand nombre d'affaires et qu'il cible des individus pour lesquels il existe une r\u00e9elle possibilit\u00e9 d'arrestation. La valeur dissuasive de la Cour, le fait que des individus puissent regarder par-dessus leur \u00e9paule, est un aspect extr\u00eamement important de la mission de la CPI. Il est important de construire la jurisprudence. Il y a beaucoup de crimes dans le statut pour lesquels nous n'avons litt\u00e9ralement pas une seule affaire. \u00bb Elle rappelle le cas d'Al Mahdi, condamn\u00e9 en 2016 pour des crimes commis \u00e0 Tombouctou, au Mali. M\u00eame s'il n'\u00e9tait pas l'auteur le plus important, son cas a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 montrer comment le tribunal pouvait traiter la destruction du patrimoine culturel \u2013 et un plaidoyer de culpabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e \u00e0 ce sujet, l'Unit\u00e9 des affaires publiques de la CPI souligne que la Cour est occup\u00e9e par des enqu\u00eates qui \u00ab demandent beaucoup de travail \u00bb. Elle ajoute que \u00ab la coop\u00e9ration reste un d\u00e9fi majeur pour la Cour. Avec 30 suspects en libert\u00e9, la Cour demande et continuera de demander davantage de soutien de la part de ses \u00c9tats parties pour s'assurer que justice soit faite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la coop\u00e9ration des \u00c9tats restera difficile, au regard des objections \u00e0 l'arrestation de Netanyahu, y compris de la part d'\u00c9tats membres de la CPI comme la France ou la Hongrie. Si les mandats d'arr\u00eat en Palestine et en Ukraine sont \u00ab tr\u00e8s importants parce que les atrocit\u00e9s sont tr\u00e8s significatives, ils suscitent aussi beaucoup de r\u00e9actions n\u00e9gatives au niveau mondial \u00bb, remarque Sadat. \u00ab J'esp\u00e8re qu'il existe d'autres mandats d'arr\u00eat dont nous n'avons pas connaissance et qui concernent des individus de rang inf\u00e9rieur qu'ils ont une chance d'appr\u00e9hender \u00bb, ajoute-t-elle. Garder les mandats d'arr\u00eat sous scell\u00e9s est une strat\u00e9gie connue pour augmenter les chances d'arrestation, les suspects pouvant \u00eatre pris par surprise au cours de leurs d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n

Sadat recommande de se concentrer sur des affaires en dehors de l'Afrique, afin d'att\u00e9nuer les critiques selon lesquelles la Cour ne vise que les Africains, et de se concentrer sur des situations telles que le Venezuela et l'Afghanistan<\/a>. \u00ab Je suis un peu surprise qu'il n'y ait pas eu de mandats d'arr\u00eat contre les talibans en Afghanistan, alors que j'aurais pens\u00e9 qu'il y aurait non seulement un soutien mondial pour cela, mais aussi la possibilit\u00e9 que ces mandats d'arr\u00eat puissent faire la diff\u00e9rence \u00bb, affirme-t-elle. Les officiels v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens et les talibans ne sont cependant pas connus pour voyager beaucoup dans des pays favorables \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Des efforts renouvel\u00e9s en Libye<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une autre \u00e9tape de la vague de mandats d'arr\u00eat de cet automne a \u00e9t\u00e9 la publication, le 4 octobre, de six nouveaux mandats visant des ressortissants libyens. Ce pays est l'une des priorit\u00e9s officielles du bureau du procureur. L'enqu\u00eate dans ce pays a d\u00e9but\u00e9 en 2011 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Les six personnes seraient toutes li\u00e9es \u00e0 une milice brutale qui contr\u00f4lait la ville de Tarhuna depuis au moins 2015 jusqu'en juin 2020, date \u00e0 laquelle des charniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts<\/a> apr\u00e8s la reprise de la ville par les milices alli\u00e9es au gouvernement de Tripoli, soutenu par l'Onu. Les suspects sont accus\u00e9s de crimes de guerre, notamment de meurtres, de torture, de traitements cruels et de violences sexuelles, et pour certains de viol.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les mandats d'arr\u00eat de Tarhuna sont un signe d'espoir que quelque chose se passe \u00bb, estime J\u00fcrgen Schurr, responsable juridique de l'ONG Lawyers for Justice in Libya. \u00ab Ils montrent que l'augmentation des ressources consacr\u00e9es \u00e0 une situation peut donner des r\u00e9sultats presque imm\u00e9diats. \u00bb Cependant, ces mandats d'arr\u00eat ont, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e9t\u00e9 \u00e9mis entre avril et juillet 2023. La r\u00e9cente lev\u00e9e des scell\u00e9s est \u00e9galement une preuve de l'incapacit\u00e9 de la Cour \u00e0 mettre la main sur les suspects. Schurr souligne d'autres limites. \u00ab Dans l'ensemble, les mandats d'arr\u00eat en cours se concentrent sur un endroit en Libye o\u00f9 nous savons que de graves crimes internationaux ont \u00e9t\u00e9 commis. Mais ils ne refl\u00e8tent pas l'ensemble des crimes commis, et les mandats d'arr\u00eat ne couvrent pas non plus les crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Tarhuna ; \u00e0 cet \u00e9gard, ils sont donc un peu d\u00e9cevants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le procureur a d\u00e9fini quatre axes d'enqu\u00eate<\/a> en Libye. Pour les violences commises en 2011, trois mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s la m\u00eame ann\u00e9e. Deux d'entre eux \u2013 dont un pour le chef d'\u00c9tat libyen de l'\u00e9poque, Mouammar Kadhafi \u2013 ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s pour cause de d\u00e9c\u00e8s. Le troisi\u00e8me suspect, Saif Al-Islam Kadhafi, est toujours en fuite. Les derniers mandats font partie de l'enqu\u00eate sur les crimes li\u00e9s aux op\u00e9rations 2014-2020. Ici comme pour le troisi\u00e8me axe, qui porte sur les crimes commis dans les centres de d\u00e9tention, le procureur a annonc\u00e9, dans une d\u00e9claration<\/a> au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, le 20 novembre, qu'ils \u00ab avan\u00e7aient \u00e0 grande vitesse \u00bb et qu'ils pr\u00e9voyaient de d\u00e9livrer d'autres mandats d'arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Schurr fait preuve d'un optimisme prudent. \u00ab Peut-\u00eatre que l'approche de la carotte et du b\u00e2ton du procureur peut fonctionner dans le sens o\u00f9 'vous coop\u00e9rez avec nous, vous envoyez quelques personnes \u00e0 La Haye, et ensuite nous arr\u00eatons d'enqu\u00eater'. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me ligne d'enqu\u00eate porte sur les crimes contre les migrants. Le procureur semble se concentrer sur la collaboration avec les \u00c9tats parties et sur les proc\u00e8s nationaux. Dans la feuille de route pr\u00e9sent\u00e9e<\/a> au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu en mai dernier, Khan a dit esp\u00e9rer clore la phase d'enqu\u00eate d'ici la fin 2025. \u00ab Je pense que l'un des aspects o\u00f9 la politique entre en jeu pour nous est la poursuite potentielle des crimes commis contre les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Schurr. \u00ab On ne sait pas tr\u00e8s bien dans quelle mesure ils examinent, par exemple, les all\u00e9gations de complicit\u00e9 d'acteurs europ\u00e9ens et d'\u00c9tats membres. Il semble que la CPI ait un r\u00f4le \u00e0 jouer ici aussi, et cela devrait inclure la poursuite des crimes contre les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s devant la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des espoirs au Soudan ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un autre domaine sur lequel la CPI devrait concentrer plus d'\u00e9nergie, selon Kersten, est l'obtention de ces suspects qui sont d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention quelque part mais sur lesquels la Cour n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de mettre la main. \u00ab Je pense que nous ne parlons pas assez d'Omar al-Bashir. Il est en d\u00e9tention depuis des ann\u00e9es et nous acceptons simplement qu'il ne soit pas remis ? \u00bb, demande-t-il. Premier pr\u00e9sident en exercice \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9 par la CPI et premier \u00e0 \u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide, l'ancien pr\u00e9sident du Soudan est recherch\u00e9 depuis 2010 et a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 en 2019. \u00ab La Cour a rencontr\u00e9 les chefs militaires impliqu\u00e9s [dans la destitution d'el-B\u00e9chir]. L'id\u00e9e est que cela peut \u00eatre un mal n\u00e9cessaire pour faire avancer l'agenda du procureur, mais cela ne semble pas avoir avanc\u00e9. Les procureurs et les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 sur le terrain. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionn\u00e9 ? \u00bb Kersten esp\u00e8re que l'ASP traitera de cette question.<\/p>\n\n\n\n

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La Cour p\u00e9nale internationale est saisie de la situation dans le Darfour, au Soudan, depuis bient\u00f4t vingt ans. Elle n\u2019a obtenu qu\u2019une seule des six personnes qu\u2019elle a mises en accusation. Depuis avril 2023, la guerre fait \u00e0 nouveau rage dans le pays, comme ici \u00e0 Al Fasher, capitale du Nord Darfour. \u00a9 AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Trois autres suspects sont toujours en fuite dans le dossier du Darfour, ouvert en 2005 sur un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. Alors qu'une guerre civile d\u00e9vastatrice a de nouveau \u00e9clat\u00e9 en avril 2023, Khan a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur le conflit en cours et a annonc\u00e9<\/a>, en ao\u00fbt dernier, que de nouveaux mandats d'arr\u00eat pourraient \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Caitlan Lloyd, juriste \u00e0 l'ONG REDRESS travaillant sur le Soudan, pr\u00e9vient qu'\"il y a un vieux sch\u00e9ma dans le pays : les m\u00e9chants agissent de concert, m\u00eame si leurs objectifs sont diff\u00e9rents. En effet, l'obligation de rendre des comptes n'est bonne pour personne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il existe un lien incroyablement fort entre l'impunit\u00e9 dont jouissent depuis longtemps les acteurs militaires et des services de s\u00e9curit\u00e9 au Soudan et la situation actuelle dans ce pays. Je pense que l'un des grands d\u00e9fis de la Cour est actuellement de s'attaquer \u00e0 ce lien \u00bb, ajoute Lloyd.<\/p>\n\n\n\n

Les audiences par d\u00e9faut, nouvelle panac\u00e9e ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures par d\u00e9faut sont \u00e9galement incluses dans le rapport budg\u00e9taire de la Cour, qui annonce qu'outre la confirmation des charges contre l'Ougandais Joseph Kony, \u00ab le Bureau du Procureur peut \u00e9galement demander que des proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires de confirmation des charges aient lieu par d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9gard d'un ou de plusieurs suspects \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kony, le chef de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, un groupe rebelle ougandais des ann\u00e9es 1980, a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme mort, mais il a sembl\u00e9 revenir sur le devant de la sc\u00e8ne au d\u00e9but de l'ann\u00e9e. Il est en fuite depuis pr\u00e8s de 20 ans, depuis son mandat d'arr\u00eat en 2005. Michael Scharf, cofondateur du Public International Law & Policy Group, se f\u00e9licite de la proc\u00e9dure in absentia : \u00ab Ce genre de mini-proc\u00e8s permet de pr\u00e9senter toutes les preuves et \u00e0 la d\u00e9fense de pr\u00e9senter une ligne afin que le monde puisse se souvenir de ce dossier. Les t\u00e9moins vieillissent et la m\u00e9moire des gens s'estompe. Il ne faut pas que tous les t\u00e9moins meurent et qu'il n'y ait plus de possibilit\u00e9 de proc\u00e8s et d'\u00e9tablissement d'un dossier pour l\u2019histoire. \u00bb Selon lui, la confirmation des charges par d\u00e9faut pourrait aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour les suspects qui ont peu de chances d'\u00eatre livr\u00e9s ou dont on ne sait pas o\u00f9 ils se trouvent. \u00ab Pour Kony, ils ont attendu pr\u00e8s de 20 ans. Je ne pense pas qu'il faille attendre aussi longtemps ; lorsque le d\u00e9lai atteint cinq ou six ans, le tribunal devrait probablement l'envisager s\u00e9rieusement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Tout le monde n'est pas d'accord. Sadat y voit plut\u00f4t un gaspillage des \u00ab ressources et de l'\u00e9nergie \u00bb de la Cour, dans une situation relativement pacifi\u00e9e comme celle de l'Ouganda, o\u00f9 la Cour a connu un \u2018franc succ\u00e8s\u2019 avec le proc\u00e8s Ongwen. \u00ab Je pense qu'ils devraient passer moins de temps sur les documents de politique g\u00e9n\u00e9rale et les confirmations in absentia et se contenter de faire un peu plus de travail sur les affaires. Je pense que Khan doit recentrer le bureau sur des affaires r\u00e9alisables, pratiques et importantes. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Construction<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCiel nuageux pour la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9alit\u00e9 de la situation actuelle \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale est la suivante : alors que les plus hauts dirigeants politiques de diff\u00e9rentes parties du monde sont recherch\u00e9s, les seuls individus qui sont effectivement jug\u00e9s restent des commandants rebelles africains de niveau interm\u00e9diaire. 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