\n La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur le non-lieu g\u00e9n\u00e9ral rendu en octobre 2023 dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision est attendue vers 14H00.\n<\/p>\n
\n Les magistrats de la chambre de l'instruction avaient \u00e9tudi\u00e9 mi-septembre un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d'instruction parisiens et leur refus de proc\u00e9der \u00e0 certains actes d'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Lors de cette audience, le parquet g\u00e9n\u00e9ral avait requis la confirmation du non-lieu, selon des sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n Pour Me Eric Plouvier, repr\u00e9sentant de l'association partie civile Survie, \"au minimum, les investigations doivent se poursuivre. Il n'est pas bon qu'une d\u00e9cision de justice laisse le go\u00fbt amer du d\u00e9ni de justice\".\n<\/p>\n
\n \"Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la chambre de l'instruction confirme la d\u00e9cision des premiers juges, un pourvoi en cassation sera in\u00e9luctablement form\u00e9\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Me Pierre-Olivier Lambert, qui d\u00e9fend notamment le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, le chef de la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise, a indiqu\u00e9 que lui et son client \"attendent avec confiance que la cour d'appel confirme l'analyse faite par les juges d'instruction\" apr\u00e8s \"l'enqu\u00eate minutieuse men\u00e9e pendant pr\u00e8s de 20 ans qui a disculp\u00e9 sans aucune \u00e9quivoque l'arm\u00e9e fran\u00e7aise et ses militaires\".\n<\/p>\n
\n Me Emmanuel Bidanda, avocat de Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, n'a pas souhait\u00e9 commenter.\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusent l'op\u00e9ration Turquoise et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Ils leur reprochent d'avoir sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Les deux magistrats instructeurs du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu \u00e0 l'abandon des poursuites pour les cinq militaires vis\u00e9s dans la proc\u00e9dure et qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 mis en examen.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un premier non-lieu en septembre 2022, l'enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 rouverte pour raisons proc\u00e9durales, li\u00e9es \u00e0 la publication du rapport de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui a point\u00e9 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors des massacres de Bisesero.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres instigu\u00e9s par le gouvernement hutu ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejet\u00e9 une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda visant \u00e0 faire condamner l'Etat fran\u00e7ais pour sa complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la trag\u00e9die survenue en 1994, s'estimant \"incomp\u00e9tent\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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