\n Le clan du pr\u00e9sident syrien d\u00e9chu Bachar al-Assad fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, en particulier en France et en Allemagne.\n<\/p>\n
\n - France -\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident Bachar al-Assad, son fr\u00e8re Maher et deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis par la justice fran\u00e7aise. Ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques perp\u00e9tr\u00e9es en Syrie en ao\u00fbt 2013.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris a valid\u00e9 le 26 juin 2024 le mandat d'arr\u00eat visant Bachar al-Assad, mais le parquet g\u00e9n\u00e9ral a rapidement saisi la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n En octobre 2023, la justice fran\u00e7aise avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre quatre ex-hauts dirigeants de l'arm\u00e9e syrienne - Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli - accus\u00e9s d'\u00eatre responsables d'un bombardement en 2017 \u00e0 Deraa (sud) ayant tu\u00e9 un civil franco-syrien, Salah Abou Nabout.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, la cour d'assises de Paris a condamn\u00e9 le 25 mai 2024 \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 trois hauts responsables des services de renseignements syriens pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et d\u00e9lit de guerre. Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, en leur absence, pour avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans la disparition forc\u00e9e et la mort de deux Franco-Syriens, Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick.\n<\/p>\n
\n - Allemagne -\n<\/p>\n
\n Depuis pr\u00e8s de trois ans, un m\u00e9decin des h\u00f4pitaux militaires, Alaa Moussa, arriv\u00e9 en Allemagne en 2015 o\u00f9 il a exerc\u00e9 la m\u00e9decine jusqu'\u00e0 son arrestation en 2020, est jug\u00e9 \u00e0 Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanit\u00e9. Il doit r\u00e9pondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un d\u00e9tenu.\n<\/p>\n
\n En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Coblence (ouest) \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes contre l'humanit\u00e9, lors du premier proc\u00e8s au monde sur des exactions commises par des responsables du r\u00e9gime syrien pendant la guerre civile.\n<\/p>\n
\n Un an plus tard, en f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Berlin, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Yarmouk, pr\u00e8s de Damas.\n<\/p>\n
\n - Su\u00e8de -\n<\/p>\n
\n Un ancien g\u00e9n\u00e9ral syrien, Mohammed Hamo, vivant en Su\u00e8de, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le 20 juin 2024 par un tribunal \u00e0 Stockholm, qui a jug\u00e9 que les preuves de son implication \u00e9taient insuffisantes. Il \u00e9tait jug\u00e9 pour complicit\u00e9 de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.\n<\/p>\n
\n - Suisse -\n<\/p>\n
\n Un oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnomm\u00e9 le \"boucher de Hama\", a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en mars devant la justice helv\u00e9tique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 remontant \u00e0 f\u00e9vrier 1982, lors de la sanglante r\u00e9pression d'une insurrection d'islamistes \u00e0 Hama, qui a fait entre 10.000 et 40.000 morts.\n<\/p>\n
\n La date de son proc\u00e8s n'a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Se pr\u00e9sentant comme un opposant \u00e0 Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad est rentr\u00e9 en Syrie en 2021 apr\u00e8s 37 ans d'exil en France, pour \u00e9chapper \u00e0 une condamnation \u00e0 4 ans de prison qui lui avait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e en France pour blanchiment en bande organis\u00e9e et d\u00e9tournement de fonds publics syriens. Il avait quitt\u00e9 son pays en 1984 apr\u00e8s une tentative rat\u00e9e de coup d'\u00c9tat contre son fr\u00e8re Hafez.\n<\/p>\n
\n - Cour internationale de justice -\n<\/p>\n
\n Saisie par le Canada et les Pays-Bas, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, ordonne le 16 novembre 2023 \u00e0 la Syrie de mettre un terme \u00e0 la torture et aux traitements cruels et d\u00e9gradants. Des plaidoiries \u00e9crites doivent \u00eatre remises d\u00e9but 2025.\n<\/p>\n
\n C'\u00e9tait la premi\u00e8re affaire devant la justice internationale sur les exactions du r\u00e9gime durant la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e en 2011.\n<\/p>\n
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