\nLa Haye, 6 janvier 2011 (FH) - A la Cour pénale internationale (CPI), l'année 2012 sera marquée par la prise de fonction de Fatou Bensouda au poste de procureur général, le 16 juin prochain. Elle sera aussi l'occasion de faire le bilan de la politique de poursuites mise en œuvre par Luis Moreno Ocampo, au travers de décisions majeures attendues au cours du premier semestre 2012.\n<\/p>\n
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\nLe jugement dans l'affaire Lubanga, chef de milice de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) poursuivi pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes, devrait être rendu dans le courant du mois de janvier. Dix ans après l'établissement de la Cour pénale internationale à La Haye, ce sera le premier jugement sur le fonds.\n<\/p>\n
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\nEgalement très attendue, la décision concernant les six responsables kényans poursuivis pour crimes contre l'humanité commis après l'élection de décembre 2007. D'ici le 21 janvier, les juges devront dire si les six hommes seront, ou non, mis en accusation et renvoyés en procès.\n<\/p>\n
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\nDans l'affaire Jean-Pierre Bemba, le procureur devrait boucler la présentation de ses preuves d'ici début février. Ce sera ensuite au tour du sénateur congolais, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, de présenter ses propres témoins.\n<\/p>\n
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\nDans l'affaire impliquant les miliciens congolais Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga, poursuivis pour crimes contre l'humanité commis à l'est de la RDC, les parties devraient présenter leurs conclusions finales du 15 au 25 mai.\n<\/p>\n
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\nLe 18 juin s'ouvriront les audiences de confirmation des charges portées contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011. Le procureur prévoit de délivrer de nouveaux mandats d'arrêt pour les crimes commis en Côte d'Ivoire et a assuré qu'il poursuivrait les responsables des deux parties au conflit.\n<\/p>\n
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\nConcernant les deux mandats d'arrêt dressés contre les suspects de crimes contre l'humanité commis en Libye, Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senoussi, les juges devront décider, au cours des prochains mois, si Tripoli a les moyens logistiques et la volonté politique de les juger équitablement en Libye.\n<\/p>\n
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\nEn mai prochain, le procureur décidera de la suite de ses enquêtes concernant les crimes commis en Libye, à l'occasion de la présentation de son nouveau rapport d'étape devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Luis Moreno Ocampo devra notamment dire quelles suites il entend donner aux allégations de crimes de guerre commis par l'Otan et celles concernant les rebelles libyens.\n<\/p>\n
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\nEn mars 2012, les six nouveaux juges élus par l'Assemblée des Etats parties prêteront serment. Ensuite, les 18 juges éliront le nouveau président de la Cour et ses deux vice-présidents. Lors de la XIème session de l'Assemblée des Etats parties, qui se tiendra du 14 au 22 novembre à La Haye, les Etats parties devraient élire le ou les nouveaux procureurs adjoints.\n<\/p>\n
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\nLe 2 juillet 2012, la CPI fêtera les dix ans de son établissement à La Haye.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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