{"id":139559,"date":"2024-12-17T11:56:54","date_gmt":"2024-12-17T10:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=139559"},"modified":"2024-12-17T11:56:57","modified_gmt":"2024-12-17T10:56:57","slug":"ukraine-double-deserteur-condamne-haute-trahison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139559-ukraine-double-deserteur-condamne-haute-trahison.html","title":{"rendered":"Ukraine : un double d\u00e9serteur condamn\u00e9 pour haute trahison"},"content":{"rendered":"\n

Un Ukrainien qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 deux fois et qui a d\u00e9sert\u00e9 deux fois, d\u2019abord de l\u2019arm\u00e9e de la R\u00e9publique populaire auto-proclam\u00e9e de Donetsk (DNR) puis de celle de l\u2019Ukraine, a plaid\u00e9 coupable devant le tribunal de district de Kostopil dans la r\u00e9gion de Rivne, au nord-ouest de l\u2019Ukraine. Mais la cour l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison pour d\u00e9sertion et haute trahison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le parcours militaire contrari\u00e9 de Taras F. d\u00e9bute le 19 f\u00e9vrier 2022, lorsqu\u2019il re\u00e7oit sa convocation. Trois jours avant l\u2019invasion militaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019Ukraine par la Russie, l\u2019auto-proclam\u00e9e R\u00e9publique populaire de Donetsk (DNR) annonce la \u00ab mobilisation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Taras est n\u00e9 dans la ville de Zuhresa, dans la r\u00e9gion de Donetsk. Une ville contr\u00f4l\u00e9e par les occupants russes depuis 2014, comme l\u2019accus\u00e9 le confirme au tribunal de district de Kostopil charg\u00e9 de le juger, dans la r\u00e9gion de Rivne (nord-ouest de l\u2019Ukraine).<\/p>\n\n\n\n

Taras se pr\u00e9sente au centre de recrutement le jour m\u00eame et se voit remettre un uniforme et des munitions. Il est envoy\u00e9 dans la ville occup\u00e9e de Horlivka, o\u00f9 il rejoint le 101e r\u00e9giment de fusiliers du 1er corps d\u2019arm\u00e9e de la DNR. Puis, du 1er au 10 mars 2022, Taras est form\u00e9 dans une base d\u2019entra\u00eenement de la r\u00e9gion russe de Belgorod.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sertion des arm\u00e9es de la DNR et de l\u2019Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

Ensuite, il est envoy\u00e9 se battre en Ukraine. Selon l\u2019enqu\u00eate, son travail consistait \u00e0 mettre en place des points de contr\u00f4le, \u00e0 inspecter les v\u00e9hicules, \u00e0 contr\u00f4ler les habitants et \u00e0 ex\u00e9cuter les ordres de son commandant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accus\u00e9 raconte que, le 30 mai 2022, il est bless\u00e9 et hospitalis\u00e9. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soign\u00e9, il d\u00e9cide de ne pas reprendre le service. Au lieu de cela, il se rend en Russie, en Estonie et en Pologne, \u00e0 la recherche d\u2019un emploi.<\/p>\n\n\n\n

Le 29 septembre 2023, Taras s\u2019installe \u00e0 Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, en novembre 2023, en raison de la mobilisation en Ukraine, il d\u00e9cide de quitter le pays pour la Pologne. Mais il est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, o\u00f9 il re\u00e7oit une carte d\u2019identit\u00e9 militaire, et est envoy\u00e9 \u00e0 la base d\u2019entra\u00eenement de Rivne.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 mars 2024, Taras quitte l\u2019unit\u00e9 militaire sans autorisation : comme il l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre, il voulait se rendre en Bi\u00e9lorussie et, de l\u00e0, retourner aupr\u00e8s de sa m\u00e8re dans la partie occup\u00e9e de la r\u00e9gion de Donetsk, car celle-ci est malade et a besoin d\u2019\u00eatre soign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, il est arr\u00eat\u00e9 par la police militaire ukrainienne. Taras est accus\u00e9 d\u2019avoir viol\u00e9 deux articles du code p\u00e9nal ukrainien, qui sanctionnent la haute trahison et la d\u00e9sertion.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarations de t\u00e9moins et relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques<\/h2>\n\n\n\n

Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal incluent le t\u00e9moignage d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019administration du district de Novooleksandrivka, dans la r\u00e9gion de Kharkiv, ainsi que les d\u00e9clarations du chef du district et d\u2019un employ\u00e9 d\u2019une entreprise locale de service public. Ils ont reconnu Taras et ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au printemps 2022, ils l\u2019avaient vu arm\u00e9, aux postes de contr\u00f4le de Novooleksandrivka qui \u00e9tait tenus par les occupants \u00e0 l\u2019\u00e9poque, en train d\u2019inspecter des v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Une liste des militaires du 101e r\u00e9giment de fusiliers de la DNR et un tableau manuscrit avec les noms des soldats, comprenant le nom de l\u2019accus\u00e9, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments de preuves. Des photos de Taras ont permis par ailleurs d\u2019identifier plusieurs autres militaires ayant combattu aux c\u00f4t\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n\n\n\n

Le programme \u00ab\u00a0On vous attend \u00e0 la maison\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs ont analys\u00e9 les recherches effectu\u00e9es par l\u2019accus\u00e9 sur son t\u00e9l\u00e9phone : \u00ab franchir la fronti\u00e8re dans des circonstances familiales \u00bb ; \u00ab centrale thermique de Zaporizhzhia \u00bb ; \u00ab usines militaires \u00e0 Kyiv \u00bb ; \u00ab vivre dans le territoire occup\u00e9 \u00bb. En outre, Taras cherchait des informations sur un programme intitul\u00e9 \u00ab On vous attend \u00e0 la maison \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce programme a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le service de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Ukraine en ao\u00fbt 2015. Son objectif est de ramener sur le territoire contr\u00f4l\u00e9 par le gouvernement ukrainien ceux qui ont refus\u00e9 de collaborer avec les R\u00e9publiques populaires de Louhansk (LNR) ou de Donetsk (DNR). Le programme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour ceux qui, sans se rendre compte de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de leurs actes, sont all\u00e9es \u00ab servir \u00bb dans les arm\u00e9es de la \u00ab DNR \u00bb ou de la \u00ab LNR \u00bb, n\u2019ont pas commis de crimes graves (meurtre, torture, viol, etc.), et qui plaident coupables.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Circonstances difficiles\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au cours du proc\u00e8s, Taras s\u2019est repenti et il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait servi dans l\u2019arm\u00e9e de la DNR en raison de \u00ab circonstances difficiles \u00bb, car il vivait dans le territoire temporairement occup\u00e9 depuis 2014. Il a aussi demand\u00e9 au tribunal de ne pas confisquer ses biens. Mais les enqu\u00eateurs ont eu acc\u00e8s \u00e0 une correspondance Skype entre Taras et sa m\u00e8re, dans laquelle il \u00e9crivait qu\u2019il voulait quitter le territoire contr\u00f4l\u00e9 par le gouvernement ukrainien.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que, le 15 novembre 2024, Taras a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de haute trahison et de d\u00e9sertion par le tribunal de district de Kostopil, qui l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison. L\u2019accus\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de pr\u00e8s de 8.000 UAH pour couvrir les frais d\u2019enqu\u00eate. Au 30 novembre, aucun recours n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 ni par l\u2019accus\u00e9 ni par son avocat, qui a particip\u00e9 aux audiences par vid\u00e9oconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

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\n\n\n\n
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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab\u00a0Free Radio<\/a>\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Andryi<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: le scandale derri\u00e8re la d\u00e9mission du procureur g\u00e9n\u00e9ral\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un Ukrainien qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 deux fois et qui a d\u00e9sert\u00e9 deux fois, d\u2019abord de l\u2019arm\u00e9e de la R\u00e9publique populaire auto-proclam\u00e9e de Donetsk (DNR) puis de celle de l\u2019Ukraine, a plaid\u00e9 coupable devant le tribunal de district de Kostopil dans la r\u00e9gion de Rivne, au nord-ouest de l\u2019Ukraine. 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