\nLa Haye, 9 janvier 2012 (FH) - Les avocats d'Abdallah Banda et Saleh Jerbo ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre provisoirement la procédure préliminaire en cours. Les défenseurs des deux rebelles soudanais affirment être dans l'impossibilité de conduire leur enquête en raison du refus des autorités soudanaises de coopérer avec la Cour. Ils estiment que dès lors, les deux hommes ne pourront pas bénéficier d'un procès équitable.\n<\/p>\n
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\nAbdallah Banda, l'un des commandants en chef du Mouvement pour la Justice et l'Egalité et Saleh Jerbo, ancien chef d'Etat-major de l'Armée de libération du Soudan-Unité (ALS Unité), sont accusés de crimes de guerre commis le 29 septembre 2007, lors de l'attaque d'Haskanita, une base militaire de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), au cours de laquelle douze soldats de la paix avaient été tués. Le procès n'a pas encore commencé. Les deux hommes comparaissent librement.\n<\/p>\n
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\nLe gouvernement du Soudan « ne refuse pas seulement de coopérer, mais a fait de toute coopération avec la Cour une infraction pénale », expliquent les avocats qui, depuis 2010, tentent vainement d'enquêter au Soudan.\n<\/p>\n
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\nDepuis le 14 juillet 2008, date à laquelle le procureur avait demandé aux juges d'émettre un mandat d'arrêt contre Omar El-Béchir, Khartoum bataille contre la CPI. Le Bureau du procureur, qui a obtenu la délivrance de trois mandats d'arrêt et trois citations à comparaître contre des Soudanais, n'a jamais pu enquêter dans le pays. \n<\/p>\n
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\nKarim Khan et Nicolas Koumjian, les avocats des deux commandants rebelles ont, au cours des deux dernières années, transmis plusieurs demandes de coopération au Greffe de la Cour, puis aux juges. Ces derniers ont cependant estimé, à deux reprises, que la requête des avocats était imprécise. La défense a aussi tenté de s'adresser directement au gouvernement soudanais, via son ambassade à La Haye, mais sans succès.\n<\/p>\n
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\nLes avocats ajoutent en outre que les communications téléphoniques avec les témoins présents au Soudan sont impossibles, les autorités soudanaises surveillant les communications. Ils rappellent que le chef du Mouvement pour la Justice et l'Egalité a été tué par les forces gouvernementales fin décembre 2011, après avoir été repéré grâce à son téléphone portable satellitaire. Toujours en décembre, l'accusé Abdallah Banda et sept témoins se sont rendus à la frontière entre le Soudan et le Tchad, mais ils n'ont pas réussi passer la frontière pour rencontrer les avocats.\n<\/p>\n
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\nKarim Khan et Nicolas Koumjian rappellent que les avocats du Sudan Trade Union Group, organisation proche du gouvernement qui a obtenu le statut de victimes dans le procès, ont en revanche pu se rendre au Soudan.\n<\/p>\n
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\nAbdallah Banda et Saleh Jerbo ont été cités à comparaitre le 27 août 2009. En mars 2011, les juges ont confirmé les charges de crimes de guerre portées contre eux par le procureur. Un autre rebelle, Idriss Abou Garda, avait lui aussi été cité à comparaître mais faute de preuves solides, les juges n'ont pas confirmé les charges portées contre lui. En décembre 2011, Idriss Abou Garda a été nommé ministre de la Santé dans le nouveau gouvernement soudanais, conformément à l'accord signé à Doha en juillet 2011 entre Khartoum et certains groupes rebelles. \n<\/p>\n
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\nAgence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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