{"id":13962,"date":"2012-01-09T00:00:00","date_gmt":"2012-01-08T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/13962-090112-francerwanda-les-conclusions-de-lexpertise-sur-lattentat-du-6-avril-presentees-mardi-2.html"},"modified":"2012-01-09T00:00:00","modified_gmt":"2012-01-08T23:00:00","slug":"090112-francerwanda-les-conclusions-de-lexpertise-sur-lattentat-du-6-avril-presentees-mardi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/13962-090112-francerwanda-les-conclusions-de-lexpertise-sur-lattentat-du-6-avril-presentees-mardi-2.html","title":{"rendered":"09.01.12 - FRANCE\/RWANDA - LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE SUR L'ATTENTAT DU 6 AVRIL PRESENTEES MARDI"},"content":{"rendered":"<p>\nParis, 9 janvier (FH) - D'o&ugrave; est venu le tir ? C'est &agrave; cette question cruciale que vont devoir r&eacute;pondre les juges anti-terroristes fran&ccedil;ais Marc Tr&eacute;vidic et Nathalie Poux lorsqu'ils pr&eacute;senteront ce mardi les conclusions de l'expertise balistique qu'ils ont ordonn&eacute;e sur l'attentat commis le 6 avril 1994 &agrave; Kigali.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p >\n<p >\n<p >\nOuverte le 27 mars 1998 &agrave; la suite d'une plainte d&eacute;pos&eacute;e par la famille du pilote fran&ccedil;ais du Falcon 50 de la pr&eacute;sidence du Rwanda, l'enqu&ecirc;te est la seule jamais conduite sur le plus grand attentat politique de la fin du XXe si&egrave;cle, r&eacute;put&eacute; pour avoir d&eacute;clench&eacute; le g&eacute;nocide des Tutsis au Rwanda. Rappel des faits.&nbsp;\n<\/p>\n<p >\n<p >\nLe mercredi 6 avril 1994 &agrave; 20h25, l'avion du pr&eacute;sident rwandais Juv&eacute;nal Habyarimana, de retour d'un sommet &agrave; Dar-es-Salaam, la capitale de la Tanzanie, est abattu par le tir de deux missiles sol-air alors qu'il &eacute;tait en approche de l'a&eacute;roport international de Kanombe, &agrave; Kigali.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nLes douze occupants sont tu&eacute;s : deux pr&eacute;sidents, celui du Rwanda et celui du Burundi ; le chef d'Etat major des forces arm&eacute;es rwandaises et deux autres hauts grad&eacute;s rwandais ; un conseiller aux Affaires &eacute;trang&egrave;res rwandais ; le m&eacute;decin personnel du pr&eacute;sident du Rwanda ; deux ministres burundais ; les trois membres de l'&eacute;quipage fran&ccedil;ais.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nDepuis lors, deux th&egrave;ses s'affrontent : les Hutus extr&eacute;mistes ont assassin&eacute; leur pr&eacute;sident, jug&eacute; trop timor&eacute;, afin de d&eacute;clencher le g&eacute;nocide ; l'actuel pr&eacute;sident rwandais Paul Kagame a commandit&eacute; l'attentat afin d'ouvrir la voie &agrave; la conqu&ecirc;te du pays par son parti, le Front patriotique rwandais.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nAucune commission d'enqu&ecirc;te internationale n'a jamais enqu&ecirc;t&eacute; sur cet attentat majeur, pas plus que le Tribunal p&eacute;nal international pour le Rwanda, dont les procureurs ont estim&eacute; que l'acte de terrorisme ne relevait pas de leur mandat. La France, soup&ccedil;onn&eacute;e par Kigali d'avoir &eacute;t&eacute; complice du g&eacute;nocide, est donc seule &agrave; avoir ouvert une enqu&ecirc;te judiciaire.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nEn novembre 2006, le juge Jean-Louis Brugui&egrave;re &eacute;met neuf mandats d'arr&ecirc;t contre des personnalit&eacute;s proches du pr&eacute;sident Kagam&eacute;, qu'il accuse d'avoir commandit&eacute; l'attentat du 6 avril.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nC'est le clash entre Paris et Kigali, qui rompt les relations diplomatiques. Elles ne reprendront que trois ans plus tard, en novembre 2009.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nEn novembre 2008, la directrice du protocole du pr&eacute;sident Kagame est arr&ecirc;t&eacute;e en Europe. Rose Kabuye est mise en examen par les juges qui ont succ&eacute;d&eacute; &agrave; Jean-Louis Brugui&egrave;re, Marc Tr&eacute;vidic et Nathalie Poux, qui la rel&acirc;chent peu apr&egrave;s. Sa mise en examen est assortie d'une lev&eacute;e de son mandat d'arr&ecirc;t.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nParadoxalement, ce tournant majeur va d&eacute;tendre les relations avec la partie rwandaise. Elle acc&egrave;de ainsi officiellement au dossier d'instruction. A compter de cette date, les accus&eacute;s rwandais peuvent avoir des avocats. Ils peuvent communiquer des pi&egrave;ces et demander aux juges d'interroger des t&eacute;moins &agrave; d&eacute;charge. La proc&eacute;dure devient contradictoire.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nLes juges fran&ccedil;ais en profitent pour obtenir l'autorisation de pratiquer une expertise balistique in situ, en septembre 2010 &agrave; Kigali. Trois mois plus tard, ils n&eacute;gocieront l'audition de six des autres suspects d&eacute;sign&eacute;s par Brugui&egrave;re, lors d'une commission rogatoire d'exception pratiqu&eacute;e en &laquo; terrain neutre &raquo; &agrave; Bujumbura.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nLes six personnalit&eacute;s rwandaises - parmi lesquelles l'actuel ministre de la D&eacute;fense James Kaberebe - voient leurs mandats d'arr&ecirc;t internationaux lev&eacute;s. Elles sont mises en examen et repartent libres. Tout le monde semble satisfait. Les accus&eacute;s ont pu se d&eacute;fendre ; les parties civiles - dont la veuve de l'ancien pr&eacute;sident, Agathe Habyarimana - retiennent qu'ils ont &eacute;t&eacute; mis en examen pour &laquo; complicit&eacute; d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste &raquo;.\n<\/p>\n<p >\n<p >\n&laquo; O&ugrave; que soit la v&eacute;rit&eacute; dans ce dossier, le probl&egrave;me est qu'il a &eacute;t&eacute; politis&eacute; &agrave; outrance&quot;, indiquait le juge Tr&eacute;vidic &agrave; l'agence Hirondelle au printemps 2011. Il ne s'agit pas d'un combat entre &Eacute;tats mais d'une enqu&ecirc;te judiciaire. &Ecirc;tre revenu dans le judiciaire pur, c'est ce qui a apais&eacute; le conflit. &raquo;\n<\/p>\n<p >\n<p >\nL'ambition de l'expertise balistique &eacute;tait pour les juges fran&ccedil;ais de s'extraire de l'empilement de t&eacute;moignages contradictoires accumul&eacute;s en pr&egrave;s de quatorze ans d'enqu&ecirc;te, pour tenter de faire reposer la preuve sur des bases tangibles. La connaissance du lieu de tir des missiles pourrait en effet permettre d'identifier le camp des tireurs.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nFP\/GF\n<\/p>\n<p>\n&copy; Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Paris, 9 janvier (FH) - D'o&ugrave; est venu le tir ? 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