{"id":139939,"date":"2025-01-06T10:16:19","date_gmt":"2025-01-06T09:16:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=139939"},"modified":"2025-01-06T10:18:07","modified_gmt":"2025-01-06T09:18:07","slug":"tunisie-pourquoi-bensedrine-est-en-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139939-tunisie-pourquoi-bensedrine-est-en-prison.html","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: pourquoi Bensedrine est en prison"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 de la Tunisie entre 2014 et 2018, est en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis le 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2024. Ses avocats se battent depuis pour sa lib\u00e9ration et d\u00e9noncent \u00ab\u00a0une cabale judiciaire dont le seul objectif est l\u2019enterrement de la justice transitionnelle tunisienne\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Ayachi Hammami, ancien ministre des Droits de l\u2019homme, est l\u2019un des quatorze avocats du comit\u00e9 de d\u00e9fense de Sihem Bensedrine. Leur engagement pour les droits et les libert\u00e9s au temps du r\u00e9gime du pr\u00e9sident Ben Ali (1987- 2011) avait certes d\u00e9j\u00e0 rapproch\u00e9 l\u2019ancienne journaliste \u2013&nbsp;devenue pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) entre 2014 et 2018 \u2013&nbsp;et l\u2019homme de loi issu de la gauche tunisienne. Mais ce qui semble les avoir soud\u00e9s est la publication du rapport final de l\u2019IVD, le 24 juin 2020, par <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44953-ayachi-hammami-mauvaise-gestion-temps-justice-transitionnelle-tunisie.html\">Hammami<\/a>, alors qu\u2019il faisait partie du tr\u00e8s bref gouvernement d\u2019Elyes Fakfakh, qui n\u2019a tenu que six mois.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;L\u2019emprisonnement de Sihem Bensedrine [le 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2024]&nbsp;entre dans le cadre de cette s\u00e9rie de violations commises \u00e0 l\u2019issue de la d\u00e9rive autoritaire du pouvoir actuel. Son enfermement fait partie de la vague d\u2019arrestations abusives qui a touch\u00e9 ces derniers mois journalistes, influenceurs, personnalit\u00e9s politiques, d\u00e9fenseurs des droits humains, activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou encore des jeunes, simples et anonymes usagers des r\u00e9seaux sociaux&nbsp;\u00bb, estime l\u2019avocat. L\u2019ancien ministre pr\u00e9cise qu\u2019il est lui-m\u00eame frapp\u00e9 d\u2019une interdiction de quitter le territoire et n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 apparaitre dans les lieux publics. Le 10 octobre 2023, il comparaissait aupr\u00e8s du p\u00f4le judiciaire antiterroriste dans l\u2019affaire dite du \u00ab&nbsp;complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat&nbsp;\u00bb, qui met en cause une cinquantaine de pr\u00e9venus, essentiellement des hommes et des femmes politiques, dont six sont sous les verrous depuis f\u00e9vrier 2023. Auparavant, le 10 janvier 2023, M<sup>e<\/sup> Hammami avait comparu devant un juge d\u2019instruction apr\u00e8s une plainte en diffamation de la ministre de la Justice, pour avoir critiqu\u00e9 son action. Mais ni l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de la prison ni l\u2019interdiction d\u2019appara\u00eetre dans l\u2019espace public&nbsp;\u2013 \u00ab&nbsp;une mesure impossible&nbsp;\u00e0 appliquer&nbsp;! Puisque sortir de chez moi correspondrait \u00e0 outrepasser la d\u00e9cision du juge&nbsp;\u00bb \u2013&nbsp;ne l\u2019emp\u00eache de continuer \u00e0 batailler pour la libert\u00e9 de l\u2019ex-pr\u00e9sidente de la Commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-feuilleton-judiciaire-entame-des-2019\">Un feuilleton judiciaire entam\u00e9 d\u00e8s 2019<\/h2>\n\n\n\n<p>Bensedrine est d\u00e9tenue depuis bient\u00f4t six mois pour une seule accusation, qui ne date pas d\u2019hier&nbsp;: celle d\u2019avoir \u00ab&nbsp;falsifi\u00e9&nbsp;\u00bb le rapport final de l\u2019IVD, contre de l\u2019argent. L\u2019affaire, dont Justice Info avait longuement fait \u00e9tat <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114205-en-tunisie-le-rapport-falsifie-qui-menace-la-justice-transitionnelle-html.html\">dans cet article<\/a>, remonte au 26 mars 2019, au moment de la publication&nbsp;du volumineux document de pr\u00e8s de 2.000 pages sur le site officiel de l\u2019Instance.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est alors qu\u2019Ibtihel Abdellatif, ex-pr\u00e9sidente de la Commission femme \u00e0 l\u2019IVD, clame dans les m\u00e9dias que la version qui fait foi selon l\u2019IVD est diff\u00e9rente de celle envoy\u00e9e au pr\u00e9sident tunisien B\u00e9ji Caied Essebsi (2014-2019), le 31 d\u00e9cembre 2018.&nbsp;D\u00e8s le mois de mars 2021, Bensedrine est auditionn\u00e9e en qualit\u00e9 de t\u00e9moin par la brigade centrale des crimes financiers relevant de la Garde nationale. Mais les charges et les attaques venant de plusieurs politiques et journalistes s\u2019intensifient et le parquet, saisi du dossier par l\u2019instance nationale de lutte contre la corruption, ouvre une information judiciaire contre Bensedrine.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est que deux ans plus tard que le dossier se r\u00e9veille&nbsp;: le 7 mars 2023, Bensedrine publie sur sa page Facebook un message informant le public de sa convocation par le p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier, cinq jours plus t\u00f4t. Elle pr\u00e9cise qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 une mesure d\u2019interdiction de quitter le territoire et ajoute que le juge lui a notifi\u00e9 son inculpation pour \u00ab s\u2019\u00eatre procur\u00e9 des avantages injustifi\u00e9s \u00bb, avoir \u00ab caus\u00e9 des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00bb et pour \u00ab&nbsp;falsification \u00bb du rapport final.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019affaire concern\u00e9e par ce passage controvers\u00e9 du rapport a \u00e9t\u00e9 instruite et transf\u00e9r\u00e9e par l\u2019IVD \u00e0 la justice. Y sont poursuivis 23 hauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat et hommes d\u2019affaires, pour trafic d\u2019influence, malversations, abus de position, abus de confiance dans la gestion des fonds publics. \u00ab&nbsp;Ces hauts responsables et hommes d\u2019affaires soup\u00e7onn\u00e9s de d\u00e9tournement de fonds publics, dont certains sont toujours en fonction, restent \u00e0 ce jour impunis&nbsp;\u00bb, r\u00e9sument les quatre avocats pr\u00e9sents \u00e0 la conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e \u00e0 Tunis, le 4 d\u00e9cembre dernier, par le comit\u00e9 de d\u00e9fense de Bensedrine.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, \u00ab\u00a0la version du rapport de 2018 \u00e9tait inachev\u00e9e et les membres de l\u2019instance devaient le r\u00e9viser en janvier 2019, comme le confirme un proc\u00e8s-verbal de l\u2019instance consult\u00e9 par Human Rights Watch\u00a0\u00bb, d\u00e9clare l\u2019ONG dans un <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2024\/09\/30\/tunisie-liberer-lex-presidente-de-linstance-verite-et-dignite\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">communiqu\u00e9<\/a> appelant \u00e0 la lib\u00e9ration de Bensedrine, le 30 septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quel-risque-represente-bensedrine\">Quel risque repr\u00e9sente Bensedrine\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Rien ne justifie juridiquement l\u2019\u00e9mission du mandat de d\u00e9p\u00f4t contre Sihem Bensedrine&nbsp;: elle ne repr\u00e9sente ni un danger pour l\u2019\u00c9tat, ni pour elle-m\u00eame, ni ne peut intervenir sur le cours de l\u2019affaire. Puisque le rapport final de l\u2019IVD, objet du diff\u00e9rend qui l\u2019oppose \u00e0 la justice, est d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 sur le Journal officiel&nbsp;\u00bb, insiste M<sup>e<\/sup> Hammami.<\/p>\n\n\n\n<p>Le comit\u00e9 de d\u00e9fense de Bensedrine exige ainsi, dans un <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/story.php?story_fbid=935544131936961&amp;id=100064441491274\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">communiqu\u00e9 du 4 d\u00e9cembre<\/a> \u2013\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s persistent \u00e0 s\u00e9questrer la justice transitionnelle\u00a0\u00bb \u2013\u00a0la remise en libert\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD et l\u2019annulation des poursuites judiciaires qui la ciblent, \u00ab\u00a0en violation des garanties l\u00e9gales assurant l\u2019immunit\u00e9 des membres de l\u2019IVD et de ses agents dans l\u2019exercice de leur mission\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Membre du comit\u00e9, M<sup>e<\/sup> Abderraouf Ayadi, ancien d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (2011-2014) et ancien prisonnier politique du temps de Ben Ali, explique&nbsp;: \u00ab&nbsp;J\u2019ai demand\u00e9 au juge en charge de l\u2019affaire \u00e0 quelle cat\u00e9gorie de risque il s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour placer Bensedrine en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il a refus\u00e9 de me r\u00e9pondre. De par le monde, la justice est garantie par deux piliers&nbsp;: la pr\u00e9somption d\u2019innocence et une magistrature ind\u00e9pendante. Ces deux principes font d\u00e9faut chez nous. Le caract\u00e8re politique de cette affaire est patent. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de la Commission est poursuivie pour avoir men\u00e9 jusqu\u2019au bout sa mission dans le cadre de la justice transitionnelle&nbsp;et d\u00e9voil\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 sur les m\u00e9canismes de la r\u00e9pression \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de la conf\u00e9rence de presse, le comit\u00e9 de d\u00e9fense de l\u2019ex-pr\u00e9sidente pr\u00e9cise que le juge en charge de l\u2019instruction de son dossier avait d\u00e9cid\u00e9 de la maintenir en libert\u00e9. Or, ce juge a \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 en avril 2024 au tribunal de Jendouba (Nord-Ouest de la Tunisie), en dehors du mouvement annuel des magistrats. \u00ab\u00a0Nous avons appris qu\u2019il subissait actuellement des sanctions en \u00e9tant interdit de si\u00e9ger\u00a0\u00bb, note M<sup>e<\/sup> Fethi Rebii. Ainsi, le mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis \u00e0 son encontre, le 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2024, \u00ab dans une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 inhabituelle, en l\u2019absence de tout nouvel \u00e9l\u00e9ment le justifiant\u00a0\u00bb, provient d\u2019un juge d\u2019instruction assurant l\u2019int\u00e9rim du bureau d\u2019instruction, d\u00e9clare le comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-deux-demandes-de-mise-en-liberte-refusees\">Deux demandes de mise en libert\u00e9 refus\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le 8 ao\u00fbt, trois experts des Nations unies ont estim\u00e9, dans un <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/press-releases\/2024\/08\/un-experts-call-justice-tunisian-human-rights-defender\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">communiqu\u00e9<\/a>, que l\u2019arrestation de Bensedrine \u00ab\u00a0pourrait s\u2019apparenter \u00e0 un harc\u00e8lement judiciaire [...] pour le travail qu\u2019elle a entrepris\u00a0\u00bb en tant que pr\u00e9sidente de l\u2019IVD et qu\u2019elle \u00ab\u00a0semble viser \u00e0 discr\u00e9diter les informations contenues dans le rapport, qui pourraient donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de la corruption sous les r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0\u00bb.\u00a0L\u2019affaire est toujours en instruction et, dans ce cadre, une d\u00e9tention pr\u00e9ventive peut se prolonger, en Tunisie, jusqu\u2019\u00e0 quatorze mois. Deux demandes de remises en libert\u00e9 de ses avocats ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es, \u00e0 ce jour. En prison, Bensedrine, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 74 ans, a subi un audit fiscal approfondi, sans que ce contr\u00f4le ne r\u00e9v\u00e8le des transactions et des mouvements \u00ab\u00a0suspects\u00a0\u00bb au niveau de son compte bancaire, selon ses avocats.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9tention de Bensedrine co\u00efncide avec la mise en suspens totale des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, charg\u00e9es de juger les affaires p\u00e9nales issues des travaux de l\u2019IVD. Rest\u00e9es incompl\u00e8tes depuis la nouvelle saison judiciaire en septembre 2024, les chambres sont interdites de si\u00e9ger. \u00ab\u00a0Nous sommes convaincus qu\u2019un jour ou l\u2019autre, peut-\u00eatre \u00e0 long terme, le processus de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> reprendra et le gouvernement mettra en application les recommandations du rapport de la commission v\u00e9rit\u00e9. Nous esp\u00e9rons que ce jour arrivera alors que nous sommes encore en vie\u00a0\u00bb, sourit M<sup>e<\/sup> Hammami.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114205-en-tunisie-le-rapport-falsifie-qui-menace-la-justice-transitionnelle-html.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sihem-Ben-Sedrine-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"L\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), Sihem Bensedrine poursuivie pour avoir \u00ab falsifi\u00e9 \u00bb le rapport de l\u2019IVD.\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114205-en-tunisie-le-rapport-falsifie-qui-menace-la-justice-transitionnelle-html.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tEn Tunisie, le rapport \u00ab\u00a0falsifi\u00e9\u00a0\u00bb qui menace la justice transitionnelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 de la Tunisie entre 2014 et 2018, est en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis le 1er ao\u00fbt 2024. 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