{"id":140012,"date":"2025-01-09T11:31:37","date_gmt":"2025-01-09T10:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140012"},"modified":"2025-01-09T11:44:24","modified_gmt":"2025-01-09T10:44:24","slug":"justice-climatique-qui-a-plaide-quoi-devant-la-cij","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140012-justice-climatique-qui-a-plaide-quoi-devant-la-cij.html","title":{"rendered":"Justice climatique : qui a plaid\u00e9 quoi devant la CIJ"},"content":{"rendered":"\n

Les audiences dans le dossier climat devant la Cour internationale de justice<\/a> se sont achev\u00e9es en d\u00e9cembre dernier \u00e0 La Haye. L\u2019avis consultatif de la Cour est attendu d\u2019ici un an. Les pays du Sud et les petits \u00c9tats du Pacifique esp\u00e8rent que le droit pourra les sauver. Les principaux pollueurs, eux, se retranchent derri\u00e8re les trait\u00e9s existants pour limiter leurs obligations juridiques internationales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les audiences de la plus grande affaire jamais port\u00e9e devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> se sont d\u00e9roul\u00e9es du 2 au 13 d\u00e9cembre 2024. Plus de 100 nations et organisations internationales ont pris la parole devant les juges de La Haye pour \u00e9voquer les obligations l\u00e9gales des \u00c9tats pollueurs en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique et de protection des pays et des communaut\u00e9s les plus touch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cet imposant dossier juridique est men\u00e9 par les \u00c9tats du Sud, pr\u00e9cise Arnold Kiel Loughman, procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique de Vanuatu, dans une d\u00e9claration du 13 d\u00e9cembre 2024, alors que la proc\u00e9dure touchait \u00e0 sa fin. \u00ab\u00a0Les pollueurs historiques sont responsables des dommages que notre petit \u00c9tat insulaire et de nombreuses autres nations ont d\u00fb subir en raison des effets du changement climatique, tandis que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre non ma\u00eetris\u00e9es, les subventions aux combustibles fossiles et la poursuite de l\u2019exploration et de l\u2019extraction par ces m\u00eames pollueurs historiques continuent d\u2019alimenter la crise climatique.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le Vanuatu, un archipel de 83 petites \u00eeles de l\u2019oc\u00e9an Pacifique, est \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de 2023 visant \u00e0 demander \u00e0 la plus haute juridiction de l\u2019Onu un avis consultatif sur deux questions principales. Premi\u00e8rement, \u00ab quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux \u00c9tats en ce qui concerne la protection du syst\u00e8me climatique et d\u2019autres composantes de l\u2019environnement contre les \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre pour les \u00c9tats et pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures ? \u00bb Deuxi\u00e8mement, quelles sont \u00ab les cons\u00e9quences juridiques pour les \u00c9tats qui, par leurs actes et omissions, ont caus\u00e9 des dommages significatifs \u00bb \u00e0 l\u2019environnement, en particulier en ce qui concerne les petites nations insulaires et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout le monde se l\u00e8ve pour la justice climatique\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au d\u00e9but des audiences, quelques dizaines de manifestants se sont rassembl\u00e9s devant la porte du Palais de la Paix, \u00e0 La Haye, avec des banderoles portant des slogans tels que \u00ab\u00a0Tout le monde se l\u00e8ve pour la justice climatique<\/a>\u00a0\u00bb. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur du tribunal, des repr\u00e9sentants, avocats et conseillers juridiques de dizaines d\u2019\u00c9tats ont pris place sur les bancs, certains v\u00eatus de tenues traditionnelles et quelques repr\u00e9sentants des petits \u00c9tats insulaires portant des colliers et des coiffes de perles color\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il pourrait bien s\u2019agir de l\u2019affaire la plus importante de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare Ralph Regenvanu, envoy\u00e9 sp\u00e9cial de la R\u00e9publique de Vanuatu pour le changement climatique et l\u2019environnement, lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audience. \u00ab Au fil des mill\u00e9naires, nos peuples ont b\u00e2ti des cultures et des traditions vivantes qui sont intimement li\u00e9es \u00e0 nos terres et \u00e0 nos mers ancestrales. Pourtant, aujourd\u2019hui, nous nous trouvons en premi\u00e8re ligne d\u2019une crise que nous n\u2019avons pas cr\u00e9\u00e9e \u23af une crise qui menace notre existence m\u00eame et celle de tant d\u2019autres peuples. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous attendons de la Cour qu\u2019elle reconnaisse que la conduite qui a d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 d\u2019immenses pr\u00e9judices \u00e0 mon peuple et \u00e0 tant d\u2019autres est ill\u00e9gale, qu\u2019elle doit cesser et que ses cons\u00e9quences doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es \u00bb, ajoute Regenvanu, en s\u2019adressant \u00e0 la plus haute juridiction des Nations-unies. Son pays fait partie du Groupe de t\u00eate m\u00e9lan\u00e9sien, une sous-r\u00e9gion de l\u2019Oc\u00e9anie situ\u00e9e dans le sud-ouest de l\u2019oc\u00e9an Pacifique, qui comprend \u00e9galement les \u00eeles Fidji, la Papouasie Nouvelle-Guin\u00e9e, les \u00eeles Salomon et la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Ces \u00eeles, ainsi que de nombreuses autres nations gravement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences du changement climatique en Asie et en Afrique, se font l\u2019\u00e9cho des arguments de Vanuatu.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u2019un moment historique et majeur pour la justice climatique \u00bb, explique \u00e0 Justice Info Vishal Prasad, directeur de campagne des \u00e9tudiants des \u00eeles du Pacifique luttant contre le changement climatique. Ce groupe de jeunes est \u00e0 l'origine de l\u2019id\u00e9e de porter l\u2019affaire devant la CIJ et a fait campagne pour que le Vanuatu pousse l\u2019Onu \u00e0 demander un avis consultatif. \u00ab Travailler sur ce dossier pendant cinq ans pour finalement arriver devant la CIJ est un moment tr\u00e8s \u00e9mouvant \u00bb, ajoute Prasad.<\/p>\n\n\n\n

Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants, mais ils ont un poids moral et politique. Et l\u2019avis de la Cour, qui est attendu en 2025, a le pouvoir d\u2019influencer les litiges climatiques dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et aux r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n

Margaretha Wewerinke-Singh, conseill\u00e8re juridique du Vanuatu et du Groupe de t\u00eate m\u00e9lan\u00e9sien, demande \u00e0 la Cour d\u2019\u00e9tablir \u00e9galement les cons\u00e9quences juridiques des dommages caus\u00e9s \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats. Le 2 d\u00e9cembre 2024, elle fait valoir que les pays pollueurs doivent cesser leurs agissements : \u00ab Cela signifie qu\u2019il faut non seulement mettre fin aux actions qui alimentent le feu \u2013 telles l\u2019expansion et les subventions pour les combustibles fossiles \u2013 mais aussi d\u00e9manteler les structures syst\u00e9miques qui alimentent les \u00e9missions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle \u00e9voque aussi des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, \u00ab y compris des garanties efficaces contre les fausses solutions qui risquent d\u2019aggraver le pr\u00e9judice, comme la g\u00e9o-ing\u00e9nierie \u00bb, ainsi que les r\u00e9parations. Celles-ci peuvent prendre la forme de restitutions, telles que la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes, des compensations mon\u00e9taires \u00ab pour les pr\u00e9judices irr\u00e9parables \u00bb, et une reconnaissance morale, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9l\u00e9gation m\u00e9lan\u00e9sienne souligne \u00e9galement l\u2019impact du changement climatique sur leur droit \u00e0 la vie, \u00e0 un environnement sain et propre et \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. \u00ab Le changement climatique est en train de priver nos peuples de leur autod\u00e9termination durement acquise \u00bb, d\u00e9clare aux juges Ilan Kiloe, conseiller juridique du Groupe de t\u00eate m\u00e9lan\u00e9sien, quelques d\u00e9cennies seulement apr\u00e8s que les \u00eeles ont \u00ab \u00e9merg\u00e9 de la domination coloniale \u00bb. Portant autour du cou les traditionnels colliers de perles jaunes, il parle avec force et passion. Selon lui, la crise climatique va de pair avec l\u2019histoire coloniale car les nombreux pays colonisateurs sont \u00e9galement responsables de la majorit\u00e9 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous avez le pouvoir de nous aider \u00e0 rectifier le tir et \u00e0 renouveler l\u2019espoir dans la capacit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 relever le plus grand d\u00e9fi de notre temps \u00bb, appuie Cynthia Houniuhi, pr\u00e9sidente des \u00e9tudiants des \u00eeles du Pacifique luttant contre le changement climatique, le 2 d\u00e9cembre. N\u00e9e dans les \u00eeles Salomon, une d\u00e9coration traditionnelle de perles rouges ornant sa t\u00eate, Houniuhi \u00e9pelle la traduction de chaque concept dans son idiome natal : \u00ab C\u2019est sur notre terre (Mako) que nos valeurs et nos principes sont enracin\u00e9s, pr\u00e9serv\u00e9s et transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Le changement climatique compromet notre capacit\u00e9 \u00e0 respecter ce contrat sacr\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les effets consid\u00e9rables du changement climatique<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019impact catastrophique de la crise climatique sur les communaut\u00e9s du Pacifique est largement document\u00e9e par les avocats m\u00e9lan\u00e9siens. L\u2019un d\u2019entre eux est Julian Aguon, du cabinet d\u2019avocats Blue Ocean Law. \u00ab Un village situ\u00e9 \u00e0 l\u2019embouchure d\u2019une rivi\u00e8re dans la province du golfe de Papouasie Nouvelle-Guin\u00e9e vit de nouveau sur les toits \u00bb, d\u00e9clare-t-il lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse au Palais de la Paix, le 2 d\u00e9cembre. Les habitants de Veraibari, \u00ab dont les anc\u00eatres ont v\u00e9cu sur les rives du delta de la rivi\u00e8re Kikori depuis des temps imm\u00e9moriaux, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s quatre fois en raison de l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer. Il s\u2019agira de leur cinqui\u00e8me et dernier d\u00e9placement. Le dernier, parce qu\u2019il n\u2019y a tout simplement plus d\u2019endroit o\u00f9 aller \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des terres \u00bb. Aguon souligne qu\u2019\u00e0 mesure que le niveau de la mer monte, les cimeti\u00e8res sont emport\u00e9s, les \u00e9coles et les maisons sont inond\u00e9es et les terres agricoles deviennent inaccessibles.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences s\u2019accumulent et rendent difficile aux communaut\u00e9s de r\u00e9parer leurs pertes, d\u00e9clare Prasad. Les cyclones r\u00e9cents et r\u00e9currents, ainsi que d\u2019autres ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, ont en fait co\u00fbt\u00e9 des millions de dollars aux petites \u00eeles pour se remettre sur pied. \u00ab Il semble que nous soyons dans un cycle o\u00f9 nous sommes frapp\u00e9s par un impact climatique apr\u00e8s l\u2019autre, et o\u00f9 nous sommes constamment en train de r\u00e9parer. C\u2019est tr\u00e8s frustrant et triste. Nous faisons face \u00e0 ce probl\u00e8me depuis si longtemps. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est encore temps d\u2019\u00e9viter les pires cons\u00e9quences si les \u00c9tats parviennent \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00bb, d\u00e9clare Eselealofa Apinelu, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Commission des petits \u00c9tats insulaires sur le changement climatique et le droit international, lors de la derni\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audition.<\/p>\n\n\n\n

Les pollueurs, \u00ab comme si de rien n'\u00e9tait \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des deux semaines d\u2019audition, certains pays expriment des arguments oppos\u00e9s \u00e0 ceux des petites \u00eeles et des nations touch\u00e9es par le changement climatique. \u00ab Imposer des obligations ou des cons\u00e9quences qui vont au-del\u00e0 ou entrent en conflit avec celles contenues dans le r\u00e9gime du trait\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 sur le changement climatique [l\u2019Accord de Paris et la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, CCNUCC] risquerait de saper l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce r\u00e9gime \u00bb et de nuire aux progr\u00e8s futurs, d\u00e9clare le prince Jalawi Turki al Saud, au nom du gouvernement saoudien.<\/p>\n\n\n\n

\"Justice
A l'instar des principaux \u00c9tats pollueurs, l'Arabie Saoudite d\u00e9fend devant la CIJ qu'imposer des obligations ou des sanctions plus cons\u00e9quentes irait \u00e0 l'encontre des trait\u00e9s existants, qu'elle juge suffisants. Photo : \u00a9 ICJ-CIJ<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le premier jour des auditions, la repr\u00e9sentante allemande, Wiebke R\u00fcckert, plaide que l\u2019Accord de Paris et la CCNUCC sont les \u00ab trait\u00e9s d\u00e9cisifs lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer les obligations juridiques des \u00c9tats en vertu du droit international dans le contexte du r\u00e9chauffement plan\u00e9taire et du changement climatique \u00bb. R\u00fcckert ajoute que, dans ces accords, les pays \u00ab ont trouv\u00e9 un \u00e9quilibre minutieux entre les clauses juridiquement contraignantes et les engagements politiques non contraignants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Chine, premier \u00e9metteur mondial de gaz \u00e0 effet de serre avec les \u00c9tats-Unis, d\u00e9clare le 3 d\u00e9cembre esp\u00e9rer que \u00ab\u00a0la Cour maintiendra le m\u00e9canisme de n\u00e9gociation des Nations Unies sur le changement climatique en tant que canal principal de la gouvernance mondiale du climat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des arguments similaires sont avanc\u00e9s le lendemain par la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine, qui soutient que la Cour devrait s\u2019appuyer sur l\u2019Accord de Paris et ne pas \u00e9tablir d\u2019autres obligations que celles n\u00e9goci\u00e9es par les \u00c9tats. Dans le cadre du r\u00e9gime de l\u2019Accord de Paris, chaque \u00c9tat peut d\u00e9terminer ses propres CND (contribution d\u00e9termin\u00e9es au niveau national), son plan d\u2019action national. Selon la conseill\u00e8re juridique am\u00e9ricaine Margaret Taylor, les CDN refl\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 les \u00ab \u201cresponsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et les capacit\u00e9s respectives\u201d des parties, \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rentes circonstances nationales \u00bb. Elle souligne que ces plans repr\u00e9sentent une \u00ab importante et contraignante obligation d\u2019effort \u00bb, mais pas de \u00ab r\u00e9sultat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs pays europ\u00e9ens, dont la France, les Pays-Bas, l\u2019Espagne et le Royaume-Uni, ainsi que le Danemark, la Finlande, l\u2019Islande, la Norv\u00e8ge et la Su\u00e8de conjointement, ont pris part aux auditions. L\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue dans l\u2019apr\u00e8s-midi du 13 d\u00e9cembre. Andr\u00e9 Bouquet, conseiller juridique et membre du service juridique de la Commission europ\u00e9enne, explique que le groupe est d\u2019accord avec le caract\u00e8re central de la CCNUCC. Il ajoute que \u00ab l\u2019UE rappelle le caract\u00e8re intrins\u00e8quement non contradictoire de la proc\u00e9dure d\u2019avis consultatif devant la Cour. En tant que telle, elle ne devrait pas permettre de conclure \u00e0 des violations av\u00e9r\u00e9es, ou m\u00eame probables, de la part d\u2019\u00c9tats ou de groupes d\u2019\u00c9tats \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C'est tr\u00e8s triste d\u2019entendre ces arguments \u00bb, dit Prasad. \u00ab Ils veulent continuer \u00e0 faire comme si de rien n\u2019\u00e9tait alors que le monde est en train de br\u00fbler. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Cop29, un \u00e9chec pour les \u00c9tats du Sud<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous ne pouvons pas attendre encore quelques d\u00e9cennies dans l\u2019espoir que les n\u00e9gociations sur le climat aboutissent \u00e0 l\u2019action climatique n\u00e9cessaire pour mettre fin aux cons\u00e9quences catastrophiques actuelles du changement climatique, sans parler des rem\u00e8des \u00e0 apporter aux dommages que nous avons d\u00e9j\u00e0 subis \u00bb, d\u00e9clare Loughman, faisant part du sentiment d\u2019urgence. \u00ab Les pollueurs historiques continuent de se cacher derri\u00e8re la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9gime climatique \u00bb, \u00e9vitant ainsi toute responsabilit\u00e9 r\u00e9elle, ajoute-t-il. Pourquoi les lois internationales fondatrices, telles que \u00ab le devoir d\u2019emp\u00eacher des dommages \u00e0 un autre \u00c9tat \u00bb, ne devraient-elles pas \u00eatre applicables dans ce cas, demande-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Les audiences de la CIJ ont commenc\u00e9 une semaine apr\u00e8s la fin de la Cop29, qui s\u2019est tenue du 11 au 22 novembre \u00e0 Bakou, et au cours de laquelle les pays les plus riches se sont mis d\u2019accord sur un financement annuel de 300 milliards de dollars pour aider les \u00c9tats les plus pauvres \u00e0 faire face au changement climatique d\u2019ici \u00e0 2035. C\u2019est trois fois le montant actuel de 100 milliards de dollars par an, mais bien moins que les 1.300 milliards de dollars par an demand\u00e9s par le groupe africain \u00e0 la COP, ou les 1.000 milliards de dollars par an en fonds publics et priv\u00e9s jug\u00e9s n\u00e9cessaires par le groupe d\u2019experts mandat\u00e9 par l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n\n

Pour de nombreux pays du Sud, le r\u00e9sultat est donc insuffisant et la COP n\u2019a pas r\u00e9ussi, une fois de plus, \u00e0 conclure des accords sur un financement ad\u00e9quat et la r\u00e9duction des \u00e9missions. Selon le dernier rapport de l\u2019Onu, les gaz responsables du changement climatique s\u2019accumulent plus rapidement qu\u2019\u00e0 n\u2019importe quel autre moment de l\u2019histoire, ce qui compromet la possibilit\u00e9 d\u2019arr\u00eater le r\u00e9chauffement \u00e0 une hausse de 1,5 degr\u00e9, comme le pr\u00e9voit l\u2019Accord de Paris de 2015.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espoir est que l\u2019avis de la CIJ responsabilise les grands pollueurs dans les n\u00e9gociations futures, o\u00f9 pour l\u2019instant les engagements se font sur la base du volontariat. Les obligations juridiques, d\u00e9taill\u00e9es dans les trait\u00e9s et chartes existants et \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, comprennent notamment la Charte des Nations unies, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d\u2019ozone, la Convention sur la diversit\u00e9 biologique, ainsi que les principes et les obligations du droit international coutumier.<\/p>\n\n\n\n

Un appui aux litiges climatiques \u00e0 travers le monde<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision des juges pourrait influencer les litiges climatiques dans le monde, dont le nombre a explos\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Selon la base de donn\u00e9es<\/a> sur les litiges climatiques du Sabin Center for Climate Change Law, 2.666 affaires ont \u00e9t\u00e9 introduites depuis 1986, dont environ 70% depuis 2015. En 2024, deux autres affaires internationales relatives au climat ont \u00e9t\u00e9 conclues.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2024, les 21 juges du Tribunal international du droit de la mer (TIDM)<\/a> ont rendu un avis consultatif confirmant que les \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre polluent le milieu marin et que les \u00c9tats ont l\u2019obligation de pr\u00e9venir, de r\u00e9duire et de ma\u00eetriser cette pollution et de prot\u00e9ger la mer de ses effets. Un peu plus d\u2019un mois auparavant, en avril 2024, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a rendu son arr\u00eat dans l\u2019affaire KlimaSeniorinnen c. Suisse<\/a>, affirmant que les \u00c9tats peuvent \u00eatre tenus internationalement responsables des violations d\u00e9coulant de leurs contributions au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le monde entier verra les effets du changement climatique, c\u2019est un probl\u00e8me existentiel pour tout le monde\u00a0\u00bb, conclut Prasad. \u00ab\u00a0Plus t\u00f4t nous en prendrons conscience, mieux ce sera. Mais nous esp\u00e9rons que le monde s\u2019en rendra compte avant que le Pacifique et de nombreuses communaut\u00e9s en premi\u00e8re ligne ne perdent tout ce qu\u2019ils ont.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Bataille<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tBataille pour le climat \u00e0 la CIJ\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les audiences dans le dossier climat devant la Cour internationale de justice se sont achev\u00e9es en d\u00e9cembre dernier \u00e0 La Haye. L\u2019avis consultatif de la Cour est attendu d\u2019ici un an. Les pays du Sud et les petits \u00c9tats du Pacifique esp\u00e8rent que le droit pourra les sauver. Les principaux pollueurs, eux, se retranchent derri\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":97,"featured_media":140016,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4138,560],"tags":[3762],"ji_location":[2566,4045],"class_list":["post-140012","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cour-internationale-de-justice-cij","category-justice-environnementale","tag-justice-climatique","ji_location-international","ji_location-vanuatu-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nJustice climatique : qui a plaid\u00e9 quoi devant la CIJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Des pays du Sud et des petits \u00c9tats du Pacifique plaident devant la Cour internationale de justice pour que les \u00c9tats pollueurs soient tenus responsables des effets du changement climatique. 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