{"id":140109,"date":"2025-01-13T10:58:45","date_gmt":"2025-01-13T09:58:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140109"},"modified":"2025-02-10T15:34:15","modified_gmt":"2025-02-10T14:34:15","slug":"derniers-mots-proces-yekatom-ngaissona","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140109-derniers-mots-proces-yekatom-ngaissona.html","title":{"rendered":"Derniers mots dans le proc\u00e8s Yekatom et Nga\u00efssona"},"content":{"rendered":"\n

Cela fait quatre ans qu'Alfred Rhombot Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona sont jug\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en R\u00e9publique centrafricaine en 2013 et 2014.<\/strong> La semaine derni\u00e8re, les parties ont d\u00fb dire aux juges quelles peines elles recommandaient si les deux hommes \u00e9taient reconnus coupables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'un des derniers proc\u00e8s en cours devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI) s'est achev\u00e9 la semaine derni\u00e8re par des audiences de d\u00e9termination de la peine, m\u00eame si le jugement n'a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu. Le proc\u00e8s d'Alfred Rhombot Yekatom et de Patrice-Edouard Nga\u00efssona pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 dure depuis 2021. Les deux hommes sont tenus responsables des attaques men\u00e9es par la milice anti-balaka en R\u00e9publique centrafricaine en 2013 et 2014.<\/p>\n\n\n\n

Dans son discours d'ouverture des audiences, le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, explique que ce proc\u00e8s a exig\u00e9 de la \u00ab cr\u00e9ativit\u00e9 \u00bb et de la \u00ab pers\u00e9v\u00e9rance \u00bb. Les audiences ont d\u00fb se poursuivre en ligne pendant le Covid. Les trois juges ont d\u00e9pass\u00e9 leur mandat initial, restant en fonction pendant les mois suppl\u00e9mentaires requis fin 2024 et d\u00e9but 2025 pour rendre une d\u00e9cision avant leur d\u00e9part. Et pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la CPI, ils leur a \u00e9t\u00e9 adjoint un juge suppl\u00e9ant, afin d'\u00e9viter tout retard (comme cela s'est produit dans l'affaire Al Hassan<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

L'audience de d\u00e9termination de la peine s\u2019est tenue \u2013 autre premi\u00e8re \u00e0 la CPI \u2013 avant que les juges ne se prononcent sur la culpabilit\u00e9 ou l\u2019innocence des accus\u00e9s. Elle a donc \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une sorte d\u2019olympiade linguistique, l'accusation et la d\u00e9fense \u00e9tant oblig\u00e9es de formuler leurs arguments au futur conditionnel, avec des phrases alambiqu\u00e9es telles que \u00ab les juges auront d\u00e9cid\u00e9 \u00bb, pour discuter de ce qui pourrait constituer une peine \u00e9quitable pour l'un ou l'autre des crimes pr\u00e9sum\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 chacun des hommes. Les peines d'emprisonnement propos\u00e9es vont du temps d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 en prison, pour la d\u00e9fense, \u00e0 la peine maximale possible de 30 ans, pour le repr\u00e9sentant des victimes.<\/p>\n\n\n\n

Le mois dernier, le tribunal avait tenu des audiences simultan\u00e9es pour les plaidoiries finales dans l'affaire Abd al Rahman concernant le Darfur<\/a> et dans celle-ci, mais l'affaire centrafricaine n\u2019avait gu\u00e8re attir\u00e9 l\u2019attention du public. Un bon miroir de la difficult\u00e9 qu'ont eue les observateurs \u00e0 couvrir un proc\u00e8s dont les conclusions finales font des centaines de pages et dans lequel le mot [EXPURG\u00c9] appara\u00eet au moins 2.000 fois dans les documents accessibles au public.<\/p>\n\n\n\n

Un Nga\u00efssona avide de pouvoir<\/h2>\n\n\n\n

Nga\u00efssona doit r\u00e9pondre de 31 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 et Yekatom de 21 charges, confirm\u00e9s par la chambre pr\u00e9liminaire il y a pr\u00e8s de cinq ans. Les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre de la guerre civile en cours en R\u00e9publique centrafricaine, au cours de laquelle des forces musulmanes connues sous le nom de Seleka ont envahi l'ouest du pays en 2013 et des milices locales connues sous le nom d'anti-balaka ont ripost\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans son r\u00e9quisitoire, le procureur Kweku Vanderpuye d\u00e9crit \u00ab une campagne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui a vu la s\u00e9paration quasi-totale de la communaut\u00e9 musulmane et qui a pris pour cible de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e des civils musulmans, en guise de r\u00e9tribution collective pour les crimes et les atrocit\u00e9s commis par la Seleka \u00bb. Il souligne que Nga\u00efssona \u00ab est accus\u00e9 de complicit\u00e9 \u00bb et qu'il \u00ab a aid\u00e9 et encourag\u00e9 la commission des crimes et a contribu\u00e9 de toute autre mani\u00e8re \u00e0 ce que les anti-balaka les commettent dans le cadre de leurs activit\u00e9s criminelles \u00bb. Nga\u00efssona \u00ab voulait le pouvoir, que ce soit indirectement \u00bb, d\u00e9clare-t-il, \u00ab ou directement en cherchant \u00e0 obtenir ce poste [la pr\u00e9sidence] lui-m\u00eame, un poste dans le gouvernement de transition ou un poste d'administrateur lucratif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs noms r\u00e9apparaissent au cours des audiences, notamment celui du chef des anti-balaka et ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique centrafricaine, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, qui fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat international de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/a>, un tribunal parrain\u00e9 par l'Onu \u00e0 Bangui, et celui d'un autre haut dirigeant, Maxime Mokom, qui a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 La Haye, mais contre lequel toutes les charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es<\/a> en octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Nga\u00efssona \u00ab a choisi de participer \u00e0 la rh\u00e9torique de Boziz\u00e9 engendrant et instrumentalisant la division et la haine ethniques \u00bb, d\u00e9clare Vanderpuye, et \u00ab il a contribu\u00e9 \u00e0 faciliter ses op\u00e9rations [des anti-balaka] et leur capacit\u00e9s en fournissant de l'argent, y compris pour des munitions et des armes, en assurant la liaison et la coordination avec les principaux dirigeants, les com'zones (combattants de zone) et les coordonnateurs tels que Maxime Mokom \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"Repr\u00e9sentants
Pour les repr\u00e9sentants du bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, rien dans la conduite des deux accus\u00e9s, \"ou dans la participation \u00e0 cette conduite, quel qu'en soit le motif, n'est excusable\". Photo : \u00a9 ICC-CPI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Yekatom, \u00ab anim\u00e9 par la vengeance \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Quant \u00e0 Yekatom, le procureur soutient qu'il est responsable \u00ab des crimes commis par son groupe anti-balaka \u00e0 Boeing \u00bb, un quartier de Bangui, \u00ab et le long de l'axe PK9-Mbaiki, dans la pr\u00e9fecture de la Lobaye \u00bb, et \u00ab du recrutement d'enfants de moins de 15 ans dans son groupe anti-balaka \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Yekatom \u00ab a enr\u00f4l\u00e9 et structur\u00e9 des milliers d'\u00e9l\u00e9ments \u2013 3.000 selon lui. Il les a d\u00e9ploy\u00e9s dans des op\u00e9rations, y compris dans des zones o\u00f9 la population civile musulmane avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9e apr\u00e8s la fuite des Seleka face aux anti-balaka. Il les a entra\u00een\u00e9s. Il les a arm\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Vanderpuye. \u00ab Les \u00e9l\u00e9ments de Yekatom \u00e9taient anim\u00e9s par la vengeance et une violente animosit\u00e9 anti-musulmane. Au minimum, Yekatom savait, comme toute personne faisant preuve de bon sens, que le fait d'envoyer ces individus contre des civils musulmans entra\u00eenerait exactement la violence des repr\u00e9sailles dont il est responsable. En effet, c'est en ex\u00e9cutant ses ordres que son groupe a commis de tels crimes. Et comme le montrent les preuves, lui et ses commandants ont m\u00eame express\u00e9ment ordonn\u00e9 le meurtre d'hommes et de femmes musulmans, de civils \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il s'agit d'un homme qui a tir\u00e9 sur trois de ses propres \u00e9l\u00e9ments, tuant deux d'entre eux. C'est un homme qui a admis [...] que son groupe avait d\u00e9capit\u00e9 un prisonnier qu'il d\u00e9tenait parce que c\u2019\u00e9tait un tra\u00eetre. \u00bb Ces crimes, d\u00e9clare le procureur, \u00ab \u00e9taient conformes \u00e0 la politique d'organisation criminelle des anti-balaka \u00bb et \u00ab faisaient partie de l'attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du groupe contre la population civile musulmane \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Rien de tout cela n'est justifiable \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le parquet demande pas moins de 22 ans de prison pour Yekatom et pas moins de 20 ans pour Nga\u00efssona. \u00ab M. Yekatom a davantage particip\u00e9 \u00e0 la commission des crimes dans le cadre de son groupe anti-balaka, en tant que plus haut responsable et commandant. En fin de compte, il a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans la commission par son groupe des crimes incrimin\u00e9s \u00bb, dit Vanderpuye. \u00ab M. Yekatom savait exactement ce qu'il faisait \u00bb et \u00ab ses contributions \u00e0 la commission des crimes incrimin\u00e9s \u00e0 tous les stades, qu'il s'agisse de la conception, de la planification, de la pr\u00e9paration, de la tentative ou de l'ex\u00e9cution, \u00e9taient telles qu'il avait le contr\u00f4le sur la question de savoir si ces crimes seraient commis ou sur la mani\u00e8re dont ils le seraient \u00bb. En fait, \u00ab les crimes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s avec une conformit\u00e9 quasi automatique \u00e0 ses ordres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab M. Nga\u00efssona, lui, \u00e9tait un leader du mouvement anti-balaka au sens large, dont la conduite et la participation allaient bien au-del\u00e0 d'un simple groupe d'\u00e9l\u00e9ments locaux. Son comportement s'inscrivait dans le cadre de l'ensemble des groupes anti-balaka op\u00e9rant dans l'ouest de la R\u00e9publique centrafricaine. En tant que tel, sa distance physique par rapport \u00e0 la commission des crimes n'est pas une circonstance att\u00e9nuante pour d\u00e9terminer la peine. \u00bb Le procureur cite l'accus\u00e9 lui-m\u00eame : \u00ab Les anti-balaka n'ont pas deux entit\u00e9s. Les anti-balaka que je coordonne sont un seul et unique mouvement qui s'\u00e9tend sur tout le territoire. Quand je donne un ordre \u00e0 mes enfants, je pense qu'il est imm\u00e9diatement mis en \u0153uvre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En un mot, les crimes graves exigent des sanctions graves \u00bb, plaide Vanderpuye. \u00ab Ces crimes ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s \u00e0 des personnes vuln\u00e9rables, \u00e0 des communaut\u00e9s insulaires sans d\u00e9fense et \u00e0 des civils innocents, y compris des enfants. Rien dans cette conduite ou dans la participation \u00e0 cette conduite, quel qu'en soit le motif, n'est excusable. Rien de tout cela n'est justifiable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dmytro Suprun, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de quelque 292 anciens enfants soldats, demande que Yekatom, qui est seul accus\u00e9 d'avoir enr\u00f4l\u00e9 des mineurs, soit condamn\u00e9 \u00e0 une peine d'au moins 20 ans d'emprisonnement. Quant aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes, dans leur plaidoyer final <\/a>au nom de 1673 victimes, ils soutiennent que Yekatom et Nga\u00efssona devraient tous deux \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 30 ans d'emprisonnement. Selon eux, il n'y a \u00ab aucune circonstance att\u00e9nuante \u00bb et \u00ab rien dans la situation individuelle de M. Yekatom ou de M. Nga\u00efssona ne peut justifier une r\u00e9duction de la peine \u00bb. L'une de leurs avocates, Marie-Edith Douzima-Lawson, a rappel\u00e9 \u00e0 la Cour que \u00ab les victimes de la R\u00e9publique centrafricaine n'ont pas pu obtenir justice pour les crimes commis dans leur pays, et ce depuis des d\u00e9cennies. De telles circonstances ne font que perp\u00e9tuer l'impunit\u00e9 et encourager ces cycles de violence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab dossier fondamentalement vici\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans un m\u00e9moire final de<\/a> plus de 200 pages, l'\u00e9quipe de d\u00e9fense de Yekatom fait valoir que le dossier du procureur \u00ab \u00e9tait fondamentalement vici\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, en raison d'une mauvaise compr\u00e9hension de la crise centrafricaine et de la r\u00e9ponse apport\u00e9e aux atrocit\u00e9s commises par la Seleka \u00bb. La d\u00e9fense met l\u2019accent sur les all\u00e9gations de fabrication de preuves<\/a> dans cette affaire, et d\u00e9clarent qu'il n'y a aucune preuve \u00ab que M. Yekatom ait donn\u00e9 des ordres ou des instructions criminelles \u00bb. Il n'y a pas non plus de preuve que \u00ab les ordres donn\u00e9s ont eu un effet direct sur la commission des crimes incrimin\u00e9s \u00bb. Elle pr\u00e9sente Yekatom comme un homme de paix. \u00ab M. Yekatom n'a jamais ni\u00e9 l'existence de crimes commis dans le contexte de la crise centrafricaine ni le pr\u00e9judice subi par les victimes et en particulier par la communaut\u00e9 musulmane en 2013 et 2014. En fait, c'est l'existence m\u00eame de ces crimes qui a pouss\u00e9 M. Yekatom \u00e0 travailler \u00e0 la promotion de la paix et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, en travaillant aux c\u00f4t\u00e9s des chefs religieux et locaux pour atteindre cet objectif \u00bb. Dans un exercice d'\u00e9quilibre entre n\u00e9gation de la culpabilit\u00e9 de leur client et n\u00e9cessit\u00e9 de plaider pour une peine l\u00e9g\u00e8re en cas de condamnation, elle demande \u00ab une peine juste, proportionn\u00e9e et appropri\u00e9e pour chaque crime individuel \u00bb et que les juges reconnaissent qu'il y a une forte redondance de la conduite sous-jacente \u00e0 chaque chef d'inculpation. Apr\u00e8s avoir contest\u00e9 \u00ab l'utilisation par l'accusation du terme n\u00e9buleux \u2018d'anti-balaka\u2019 \u00bb, elle fait valoir que les juges devraient \u00ab \u00e9valuer de mani\u00e8re critique la r\u00e9alit\u00e9 d'une telle organisation en notant, entre autres, la taille, la composition et les objectifs diff\u00e9rents des \u2018anti-balaka\u2019, ainsi que le cadre temporel dans lequel une telle coordination aurait pris effet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"Geert-Jan
Selon l'avocat de Nga\u00efssona, Geert-Jan Alexander Knoops, son client \u00ab n'a jamais \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9 dans la planification ou l'ex\u00e9cution \u00bb des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Photo : \u00a9 ICC-CPI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Bouc \u00e9missaire<\/h2>\n\n\n\n

L'\u00e9quipe de d\u00e9fense de Nga\u00efssona sugg\u00e8re que celui-ci est essentiellement un bouc \u00e9missaire. \u00ab Ce serait une honte pour la justice internationale s'il \u00e9tait reconnu coupable simplement parce que quelqu'un doit porter la responsabilit\u00e9. \u00bb Elle plaide pour que la \u00ab peine maximale potentielle de Nga\u00efssona soit le temps pass\u00e9 en d\u00e9tention \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n'a jamais \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare son avocat Geert-Jan Alexander Knoops, \u00ab dans la planification ou l'ex\u00e9cution \u00bb des crimes pr\u00e9sum\u00e9s. Il souligne que \u00ab l'accusation n'a pr\u00e9sent\u00e9 aucune preuve sugg\u00e9rant que M. Nga\u00efssona a directement particip\u00e9 aux crimes reproch\u00e9s, les a supervis\u00e9s, en a eu connaissance au moment des faits ou les a approuv\u00e9s. Les all\u00e9gations concernant les instructions, si elles \u00e9taient prouv\u00e9es, n'ont aucun lien avec la commission de crimes contre la population civile musulmane. De plus, il n'y a pas de preuve montrant l'effet tangible que ces instructions ont eu sur les actions du groupe pr\u00e9sum\u00e9 de Yekatom et du groupe de Bossangoa, lors de l'attaque du 5 d\u00e9cembre et de ses suites. Par cons\u00e9quent, la contribution potentielle de M. Nga\u00efssona \u00e0 une politique criminelle organisationnelle ou \u00e0 un objectif criminel commun n'\u00e9tait ni importante ni vitale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Knoops rappelle \u00e0 la Cour l'abandon des charges contre Mokom et l'acquittement de Jean-Pierre Bemba<\/a> dans un pr\u00e9c\u00e9dent proc\u00e8s centrafricain devant la CPI, pour sugg\u00e9rer que le bureau du procureur essaye de s'assurer que \u00ab quelqu'un doit payer pour ces crimes \u00bb, tout en avertissant que \u00ab les exigences de la justice ne peuvent jamais \u00eatre sacrifi\u00e9es sur l'autel de la r\u00e9tribution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Que Yekatom et Nga\u00efssona soient reconnus coupables ou non, il y aura probablement une proc\u00e9dure d\u2019appel. D\u2019ici l\u00e0, les salles d'audience de la CPI ont peu de s\u00e9ances publiques pr\u00e9vues cette ann\u00e9e, hormis l'audience pr\u00e9liminaire de Joseph Kony, en son absence, annonc\u00e9e \u00e0 l'automne et le d\u00e9but de la phase de d\u00e9fense dans un autre proc\u00e8s centrafricain contre un chef pr\u00e9sum\u00e9 de la Seleka, Mahamat Said<\/a>, en mars.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Maxime<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMokom, le fiasco (suite) : tout le monde a fait son travail, personne n'a besoin de savoir\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cela fait quatre ans qu'Alfred Rhombot Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona sont jug\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en R\u00e9publique centrafricaine en 2013 et 2014. 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