\n La perspective d'un proc\u00e8s en France de l'ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribu\u00e9s au r\u00e9gime de Bachar al-Assad, s'\u00e9loigne apr\u00e8s une nouvelle d\u00e9cision de justice, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Selon cette source, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 mercredi l'ordonnance de placement sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 de M. Mayaleh.\n<\/p>\n
\n Elle a \u00e9galement, selon la m\u00eame source, rejet\u00e9 les demandes d'investigations compl\u00e9mentaires du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui voulait notamment auditionner des t\u00e9moins (anciens membres du r\u00e9gime ou fonctionnaires syriens, journalistes, experts).\n<\/p>\n
\n Le Pnat esp\u00e9rait ainsi pouvoir \u00e9claircir le r\u00f4le des hommes d'affaires dans le financement du r\u00e9gime syrien, selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n A ce stade, M. Mayaleh ne peut plus \u00eatre renvoy\u00e9 devant une cour d'assises pour y \u00eatre jug\u00e9.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9, son avocat n'a pas souhait\u00e9 commenter.\n<\/p>\n
\n Abid Mayaleh est soup\u00e7onn\u00e9 par le Pnat d'avoir financ\u00e9, en tant que gouverneur de la Banque centrale, un r\u00e9gime accus\u00e9 de s'\u00eatre rendu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 entre 2011 et 2017.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh, qui a la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise depuis 1993 et qui vit en France, avait d'abord \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, complicit\u00e9 de crimes de guerre, blanchiment du produit de ces infractions, participation \u00e0 une entente \u00e9tablie en vue de commettre des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Le juge d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9 du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris estimait alors qu'il existait des indices graves ou concordants contre lui.\n<\/p>\n
\n Mais en mai 2024, le juge est revenu sur l'inculpation et l'a plac\u00e9 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le Pnat a fait appel de cette d\u00e9cision, mais la cour d'appel a confirm\u00e9 la position du magistrat instructeur.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh a \u00e9t\u00e9 gouverneur de la Banque centrale de Syrie de 2005 \u00e0 2016, puis ministre de l'Economie et du Commerce ext\u00e9rieur jusqu'en 2017. Il est le seul mis en cause dans cette information judiciaire.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh estime de son c\u00f4t\u00e9 qu'il ne peut pas \u00eatre poursuivi en raison de son immunit\u00e9 fonctionnelle.\n<\/p>\n
\n Plus d'un demi-million de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis le soul\u00e8vement pacifique de 2011 qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en guerre civile et a morcel\u00e9 la Syrie. Le 8 d\u00e9cembre, Bachar al-Assad a \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir par une coalition de rebelles domin\u00e9e par des islamistes et a fui en Russie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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