{"id":140353,"date":"2025-01-17T10:55:58","date_gmt":"2025-01-17T09:55:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140353"},"modified":"2025-01-17T10:56:00","modified_gmt":"2025-01-17T09:56:00","slug":"sortir-labyrinthe-judiciaire-irak-apres-unitad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140353-sortir-labyrinthe-judiciaire-irak-apres-unitad.html","title":{"rendered":"Sortir du labyrinthe judiciaire dans l\u2019Irak de l\u2019apr\u00e8s-Unitad"},"content":{"rendered":"\n

Bl\u00e2mer la fermeture pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019Unitad n\u2019apportera rien de bon \u00e0 personne, estime Bojan Gavrilovic, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains. L\u2019Irak et l\u2019Onu devraient utiliser les preuves recueillies par l\u2019Unitad pour cr\u00e9er un m\u00e9canisme de justice p\u00e9nale en Irak, centr\u00e9 sur les rescap\u00e9s, et am\u00e9liorer le syst\u00e8me d\u2019archivage de l\u2019Onu pour aider les futures enqu\u00eates sur les crimes de Daech \u00e0 travers le monde.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En 2017, \u00e0 la suite d\u2019une demande<\/a> de l\u2019Irak, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2379<\/a> portant cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate charg\u00e9e de promouvoir la responsabilit\u00e9 pour les crimes commis par Daech\/EIIL (Unitad) afin de soutenir les efforts nationaux visant \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 du groupe \u00c9tat islamique en Irak et au Levant (EIIL). Bas\u00e9e \u00e0 Bagdad, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une libert\u00e9 de mouvement garantie et d\u2019un acc\u00e8s sans entrave aux lieux, aux mat\u00e9riels et aux personnes jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de son mandat, l\u2019Unitad a \u00e9t\u00e9 une \u00e9quipe tr\u00e8s particuli\u00e8re parmi les organes d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu, qui poss\u00e9dait une excellente base de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Unitad a fonctionn\u00e9 pendant sept ans avec un budget annuel de 22 millions de dollars am\u00e9ricains<\/a>. Cependant, son mandat a pris pr\u00e9matur\u00e9ment fin quand, en septembre 2023, l\u2019Irak a demand\u00e9<\/a> au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies de renouveler le mandat de l\u2019Unitad pour un an, sans possibilit\u00e9 d\u2019extension, et ce, sans consulter<\/a> les rescap\u00e9s ni la soci\u00e9t\u00e9 civile. En outre, l\u2019Unitad a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 remettre tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus en Irak, y compris les t\u00e9moignages, \u00e0 cesser de partager les \u00e9l\u00e9ments de preuve avec des \u00c9tats tiers et \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 l\u2019Irak la nature de tout \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le mandat de l\u2019Unitad a officiellement pris fin le 17 septembre 2024<\/a> sans qu\u2019il y ait eu une seule affaire de crime international jug\u00e9e en Irak, ni m\u00eame en cours de proc\u00e9dure devant un tribunal. Avec une implantation sur le terrain dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s non affili\u00e9s \u00e0 un \u00c9tat, un gouvernement h\u00f4te coop\u00e9ratif, un soutien international important, une soci\u00e9t\u00e9 civile solidaire et des rescap\u00e9s d\u00e9sireux de voir la justice \u00eatre rendue et plus que volontaires pour coop\u00e9rer, la fin pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019Unitad soul\u00e8ve une question : qu\u2019est-ce qui n\u2019a pas fonctionn\u00e9 et pourquoi le mandat n\u2019a pas atteint son plein potentiel ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arrangement sur le partage des preuves<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019essentiel du mandat de l\u2019Unitad consistait \u00e0 collecter, pr\u00e9server et stocker les preuves des atrocit\u00e9s commises par l\u2019EIIL en Irak, \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient utilis\u00e9es devant les tribunaux nationaux et \u00e0 soutenir les enqu\u00eates dans les \u00c9tats tiers. En outre, l\u2019Unitad \u00e9tait cens\u00e9e contribuer au renforcement des capacit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire et aider \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du cadre l\u00e9gislatif requis. L\u2019Unitad \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 partager les \u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019elle recueillait uniquement en vue d\u2019une utilisation dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e9quitables et ind\u00e9pendantes et conform\u00e9ment aux politiques et aux bonnes pratiques des Nations unies, y compris l\u2019interdiction de partager des \u00e9l\u00e9ments de preuve avec des \u00c9tats qui appliquent la peine de mort.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019applicabilit\u00e9 des politiques des Nations unies au mandat de l\u2019Unitad et, par cons\u00e9quent, les modalit\u00e9s de partage des \u00e9l\u00e9ments de preuve avec l\u2019Irak ont \u00e9t\u00e9 directement abord\u00e9es lors des n\u00e9gociations entre le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies et l\u2019Irak, et stipul\u00e9es dans les termes du mandat final<\/a> de l\u2019Unitad, approuv\u00e9 par l\u2019Irak. L\u2019Irak en \u00e9tait donc parfaitement conscient et a accept\u00e9 de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour recevoir et utiliser les \u00e9l\u00e9ments de preuve que l\u2019Unitad devait recueillir. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Unitad avait accept\u00e9 d\u2019informer l\u2019Irak chaque fois qu\u2019elle partagerait les \u00e9l\u00e9ments de preuve avec des \u00c9tats tiers. Enfin et surtout, si elle venait \u00e0 partager avec les autorit\u00e9s irakiennes ou toute autre autorit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus aupr\u00e8s de survivants et d\u2019autres t\u00e9moins, l\u2019Unitad \u00e9tait tenue de demander et d\u2019obtenir leur consentement \u00e9clair\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Pas de crimes internationaux pour le groupe \u00c9tat islamique<\/h2>\n\n\n\n

Plus de dix ans apr\u00e8s le conflit avec le groupe \u00c9tat islamique en Irak, six ans apr\u00e8s le d\u00e9ploiement des op\u00e9rations de l\u2019Unitad et quatre mois apr\u00e8s leur conclusion, aucun progr\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour combler le gouffre de l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes internationaux\u00a0commis par le groupe \u00c9tat islamique en Irak. En d\u2019autres termes, en Irak, aucun membre de Daech n\u2019a \u00e9t\u00e9 tenu pour responsable des atrocit\u00e9s commises. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, cependant, jusqu\u2019\u00e0 70.000 personnes<\/a> ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour appartenance \u00e0 une organisation terroriste en vertu des lois antiterroristes irakiennes<\/a>, non seulement sans une participation significative des survivants, mais aussi sans garanties de proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les promesses occasionnelles, l\u2019Irak n\u2019a pas encore adopt\u00e9 de l\u00e9gislation int\u00e9grant les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide dans son syst\u00e8me juridique, ni d\u00e9sign\u00e9 de m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ayant comp\u00e9tence pour les crimes internationaux. L\u2019initiative<\/a> men\u00e9e par la Coalition pour des r\u00e9parations justes<\/a> \u2013 une alliance d\u2019ONGs irakiennes d\u00e9fendant le droit des survivants \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations, et incorporant des \u00e9l\u00e9ments favorables aux rescap\u00e9s dans le futur m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 \u2013 a \u00e9t\u00e9 largement ignor\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En outre, une initiative du gouvernement r\u00e9gional du Kurdistan (KRG) visant \u00e0 promulguer une telle l\u00e9gislation au niveau r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e<\/a> par la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale irakienne. R\u00e9cemment, dans leurs d\u00e9cisions contre les militants du groupe \u00c9tat islamique en application de la l\u00e9gislation antiterroriste, les tribunaux irakiens ont commenc\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer<\/a> \u00e0 la loi sur les survivants y\u00e9zidis<\/a> et \u00e0 sa qualification des crimes contre les Y\u00e9zidis et d\u2019autres minorit\u00e9s comme g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il va sans dire que la simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une reconnaissance l\u00e9gale du g\u00e9nocide est un pi\u00e8tre substitut \u00e0 une qualification appropri\u00e9e de ces actes dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales nationales.<\/p>\n\n\n\n

Aucune preuve admissible transf\u00e9r\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Une partie des griefs<\/a> de l\u2019Irak \u00e9tait qu\u2019au lieu de transmettre des preuves recevables telles les d\u00e9clarations de t\u00e9moins et des preuves mat\u00e9rielles, l\u2019Unitad n\u2019a transmis que des rapports et des r\u00e9sum\u00e9s sans aucune valeur probante.<\/p>\n\n\n\n

Il semble que l\u2019Unitad ait transf\u00e9r\u00e9 une partie de ses \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019Irak, mais principalement des versions num\u00e9ris\u00e9es de documents qu\u2019elle avait re\u00e7us en premier lieu des autorit\u00e9s irakiennes, ainsi que des informations re\u00e7ues de t\u00e9moins, d\u2019\u00c9tats tiers et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, lorsqu'elle avait obtenu leur consentement. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie post-Unitad, le gouvernement irakien a cr\u00e9\u00e9 un Centre national, un organe sp\u00e9cifique compos\u00e9 de fonctionnaires judiciaires, dont la mission est de conserver et d\u2019utiliser toutes les preuves des crimes commis par le groupe \u00c9tat islamique, y compris celles obtenues aupr\u00e8s de l\u2019Unitad. Cependant, on ne sait toujours pas quel cadre juridique national sera appliqu\u00e9 \u2013 la loi antiterroriste, le code p\u00e9nal irakien ou la loi sur les crimes internationaux qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e \u2013 lors des prochaines proc\u00e9dures visant \u00e0 juger la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des membres de Daech.<\/p>\n\n\n\n

Avant la fin du mandat de l\u2019Unitad, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu a publi\u00e9 un rapport<\/a> appelant \u00e0 la modernisation du syst\u00e8me d\u2019archivage de l\u2019Onu afin de permettre la gestion active de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve li\u00e9s au groupe \u00c9tat islamique, soit quelque 52 t\u00e9raoctets de documentation num\u00e9ris\u00e9e<\/a>. Une telle mise \u00e0 niveau, effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux normes du droit p\u00e9nal international, permettrait de r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s \u00e9tatiques comp\u00e9tentes du monde entier, y compris de l\u2019Irak. Malheureusement, et malgr\u00e9 le plaidoyer de la soci\u00e9t\u00e9 civile irakienne<\/a>, l\u2019appel du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu. Par cons\u00e9quent, les preuves d\u00e9tenues par l\u2019Unitad ne peuvent pas \u00eatre actuellement utilis\u00e9es pour soutenir les processus p\u00e9naux dans le monde. Les raisons pour lesquelles un syst\u00e8me d\u2019archivage am\u00e9lior\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en place ne sont pas claires, mais pourraient \u00eatre li\u00e9es aux priorit\u00e9s actuelles des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n\n

Les limites du mandat de l\u2019Unitad<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019obligation pour l\u2019Irak d\u2019int\u00e9grer les crimes internationaux dans son syst\u00e8me juridique n\u2019\u00e9tait pas directement stipul\u00e9e dans les documents cl\u00e9s de l\u2019Unitad, mais elle \u00e9tait clairement sous-entendue comme une condition pr\u00e9alable logique \u00e0 la poursuite de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour les crimes internationaux. L\u2019Unitad n'\u00e9tait mandat\u00e9e que pour assister l\u2019Irak \u00e0 le faire. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le paragraphe 41 du mandat stipule que l\u2019Unitad, en coop\u00e9ration avec d\u2019autres organes et programmes des Nations unies, doit \u00ab aider le gouvernement irakien \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre une l\u00e9gislation pertinente, notamment sur les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le fait que l\u2019Irak ne cesse de tergiverser pour respecter sa part du contrat, pour adopter la l\u00e9gislation n\u00e9cessaire align\u00e9e sur les politiques et les bonnes pratiques des Nations unies et pour garantir le respect des normes relatives aux proc\u00e8s \u00e9quitables, ne peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019Unitad. Invit\u00e9e \u00e0 soutenir les efforts nationaux visant \u00e0 demander des comptes au groupe \u00c9tat islamique, tout en respectant pleinement la souverainet\u00e9 de l\u2019Irak, l\u2019Unitad n\u2019avait ni le mandat ni les moyens de faire pression sur l\u2019Irak pour qu\u2019il l\u00e9gif\u00e8re : sa seule responsabilit\u00e9 \u00e9tait d\u2019offrir une assistance technique et une expertise. Bien qu\u2019il soit impossible d\u2019\u00e9valuer la valeur probante et la qualit\u00e9 des preuves recueillies, puisqu\u2019elles sont gard\u00e9es confidentielles, 16 des 20 rapports analytiques et \u00e9valuations de cas remis \u00e0 l\u2019Irak par l\u2019Unitad comprenaient des preuves sous-jacentes.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les objections valables au travail de l\u2019Unitad, on peut citer le fait de ne pas informer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019Irak sur le partage des preuves avec des \u00c9tats tiers, comme le stipule le mandat, et, peut-\u00eatre, de ne pas impliquer davantage ses homologues irakiens dans ses op\u00e9rations. On pourrait \u00e9galement sp\u00e9culer sur les performances, l'insuffisance \u00e9ventuelle de r\u00e9sultats ou le manque de priorit\u00e9s des responsables de l\u2019Unitad.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant dit, l\u2019Unitad a innov\u00e9 en Irak en introduisant des approches de documentation et d\u2019enqu\u00eate tenant compte des traumatismes et centr\u00e9es sur les victimes, en dialoguant avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, en fouillant des fosses communes, en poursuivant de multiples pistes d\u2019enqu\u00eate aupr\u00e8s de toutes les communaut\u00e9s affect\u00e9es, en r\u00e9pondant \u00e0 de nombreuses demandes d\u2019assistance de la part d\u2019\u00c9tats tiers qui, dans 15 cas au moins, ont abouti \u00e0 des condamnations, etc. Un d\u00e9faut majeur, qui ne peut \u00eatre directement attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019Unitad, est l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0activer\u00a0\u00bb l\u2019ensemble des preuves rassembl\u00e9es dans le cadre des archives officielles des Nations unies apr\u00e8s la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

La fin de la pr\u00e9sence internationale en Irak<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir pourquoi le mandat de l\u2019Unitad a pris fin d'une mani\u00e8re aussi abrupte et pr\u00e9matur\u00e9e, il semble n\u00e9cessaire d\u2019aller au-del\u00e0 de ses performances r\u00e9elles et d\u2019observer le contexte dans son ensemble. En effet, outre l\u2019Unitad, l\u2019Irak a \u00e9galement mis fin \u00e0 la pr\u00e9sence de la Mission d\u2019assistance des Nations unies pour l\u2019Irak (Manui)<\/a> d\u2019ici fin 2025, un organisme actif en Irak depuis 2003. En outre, il a conclu un accord avec les \u00c9tats-Unis pour mettre fin \u00e0 la mission militaire de la coalition mondiale visant \u00e0 vaincre le groupe \u00c9tat islamique en Irak<\/a> d\u2019ici septembre 2025. Par cons\u00e9quent, il semble que la fin de l\u2019Unitad ne soit qu\u2019une pi\u00e8ce du puzzle, dans le cadre d'une initiative diplomatique plus large visant \u00e0 mettre fin ou \u00e0 diminuer la pr\u00e9sence internationale et donc, du point de vue de Bagdad au moins, \u00e0 restaurer la souverainet\u00e9 irakienne, auquel cas, la performance de l\u2019Unitad n\u2019avait pas vraiment d\u2019importance.<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e2che la plus importante pour l'Onu est de mettre en place un archivage am\u00e9lior\u00e9 de ses archives afin de rendre les preuves \u00ab\u00a0actives\u00a0\u00bb et de soutenir les enqu\u00eates en cours et \u00e0 venir dans les \u00c9tats tiers et en Irak.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s irakiennes devraient utiliser le Centre national nouvellement cr\u00e9\u00e9 pour consulter les survivants et la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de tenir leur promesse de rendre justice. Pour ce faire, il faudrait non seulement adopter une l\u00e9gislation nationale sur les crimes internationaux, mais aussi cr\u00e9er un m\u00e9canisme de justice p\u00e9nale. Une partie de ce travail devrait consister \u00e0 mettre en place un programme ad\u00e9quat de protection et de soutien des t\u00e9moins, assorti des garanties n\u00e9cessaires pour permettre des proc\u00e9dures efficaces, s\u00fbres, et centr\u00e9es sur les rescap\u00e9s.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes objectifs manqu\u00e9s de l\u2019UNITAD en Irak\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"BojanBOJAN GAVRILOVIC<\/strong><\/p>\n

Dr. Bojan Gavrilovic, avocat international sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains<\/a> bas\u00e9 \u00e0 Berlin, est responsable du programme pour les droits et la justice \u00e0 la Fondation Jiyan pour les droits humains, o\u00f9 il travaille sur les r\u00e9parations et la justice pour les survivants des atrocit\u00e9s commises en Irak. Il est titulaire d\u2019un doctorat de l\u2019universit\u00e9 de Hambourg et a plus de 20 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les Balkans, dans la r\u00e9gion Afrique du Nord et Moyen-Orient et en Allemagne, o\u00f9 il a travaill\u00e9 sur la pr\u00e9vention de la torture, la surveillance des lieux de d\u00e9tention et la justice transitionnelle. Avant de rejoindre la Fondation Jiyan, il travaillait au Centre des droits humains de Belgrade.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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Bl\u00e2mer la fermeture pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019Unitad n\u2019apportera rien de bon \u00e0 personne, estime Bojan Gavrilovic, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains. 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