{"id":140446,"date":"2025-01-20T10:37:21","date_gmt":"2025-01-20T09:37:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140446"},"modified":"2025-04-01T15:38:06","modified_gmt":"2025-04-01T13:38:06","slug":"la-cpi-peut-elle-survivre-aux-sanctions-americaines-partie-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140446-la-cpi-peut-elle-survivre-aux-sanctions-americaines-partie-1.html","title":{"rendered":"La CPI peut-elle survivre aux sanctions am\u00e9ricaines\u00a0? (Partie 1)"},"content":{"rendered":"\n

Au d\u00e9but du mois, la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine a adopt\u00e9 un projet de loi appelant le pr\u00e9sident \u00e0 sanctionner la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> pour toute enqu\u00eate sur des \u00ab personnes prot\u00e9g\u00e9es \u00bb des \u00c9tats-Unis et de leurs alli\u00e9s. Pour la pr\u00e9sidente de la CPI, cela pourrait mettre en p\u00e9ril l'existence de la Cour.<\/strong> Avant d'analyser pourquoi les nouvelles sanctions am\u00e9ricaines pourraient \u00eatre fatales, retour sur la relation capricieuse entre les \u00c9tats-Unis et la CPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Todd Buchwald, ambassadeur itin\u00e9rant des \u00c9tats-Unis pour la justice p\u00e9nale internationale<\/a> de 2015 \u00e0 2017, qualifie de \u00ab draconiennes \u00bb les nouvelles sanctions potentielles contre la CPI. Il les compare \u00e0 celles que \u00ab le gouvernement am\u00e9ricain utilise contre les personnes qui repr\u00e9sentent de graves menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, comme les membres d\u2019Al-Qa\u00efda et d\u2019autres terroristes \u00bb. \u00ab Elles sont con\u00e7ues pour couper toute possibilit\u00e9 pour ces personnes de recevoir des fonds ou d\u2019autres formes de soutien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Cour, Tomoko Akane, a utilis\u00e9 les m\u00eames termes dans sa d\u00e9claration \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union annuelle de la CPI<\/a>, en d\u00e9cembre dernier. \u00ab La Cour est menac\u00e9e de sanctions \u00e9conomiques draconiennes, comme si elle \u00e9tait une organisation terroriste \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab Pareilles mesures porteraient rapidement atteinte aux activit\u00e9s de la Cour dans toutes les situations et affaires dont elle est saisie, et mettraient en danger son existence m\u00eame. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions du Congr\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre de la CPI sont d\u00e9sormais dans les mains du S\u00e9nat am\u00e9ricain, mais apr\u00e8s l\u2019investiture du pr\u00e9sident Donald Trump<\/a>, sa nouvelle administration pourrait d\u2019elle-m\u00eame mettre en \u0153uvre des sanctions, qu\u2019elles soient mandat\u00e9es par le l\u00e9gislateur ou non. Cet appel aux sanctions intervient apr\u00e8s que, pour la premi\u00e8re fois, la Cour a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat contre un alli\u00e9 des \u00c9tats-Unis, les dirigeants d\u2019Isra\u00ebl<\/a>. La forme exacte que prendront ces sanctions, \u00e0 savoir si elles engloberont l\u2019ensemble de l\u2019institution ou seulement des individus, n\u2019est pas encore connue et d\u00e9pendra du pr\u00e9sident Trump.<\/p>\n\n\n\n

En 2002, la Loi sur l\u2019invasion de La Haye<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis ont une longue histoire de refus de la comp\u00e9tence de la Cour, notamment quand les R\u00e9publicains sont au pouvoir. En 2002, alors que la Cour venait d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9e, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 l\u2019American Service Members Protection Act (ASPA), une loi pour la protection des soldats am\u00e9ricains, \u00e9galement connue sous le nom de Loi sur l\u2019invasion de La Haye, afin de prot\u00e9ger les militaires am\u00e9ricains des enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces restrictions \u00ab se sont av\u00e9r\u00e9es largement g\u00e9rables, du moins d\u2019un point de vue juridique \u00bb, note Buchwald. \u00ab La communaut\u00e9 internationale s\u2019est accommod\u00e9e de l\u2019ASPA, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les \u00c9tats-Unis de soutenir la plupart des activit\u00e9s de la Cour. Les fonctionnaires de la Cour ont d\u2019ailleurs appr\u00e9ci\u00e9 ce soutien. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Pour Buchwald, l\u2019approche actuelle est d\u2019un autre ordre : \u00ab Il est vrai que l\u2019ASPA contenait une disposition autorisant le recours \u00e0 la force qui a fait couler beaucoup d\u2019encre. Mais dans la r\u00e9alit\u00e9, cette disposition a essentiellement servi \u00e0 exprimer une d\u00e9sapprobation politique et il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019utiliser cette autorit\u00e9 pour envahir La Haye. \u00bb \u00ab Aujourd\u2019hui, c\u2019est diff\u00e9rent. On ne peut pas s\u2019en accommoder. Cela vise \u00e0 d\u00e9truire la Cour, \u00e0 moins qu\u2019elle change de cap \u00bb, ajoute-t-il. Cette l\u00e9gislation \u00ab est vraiment une attaque frontale pour essayer de vider la Cour de son sang, \u00e0 moins qu\u2019elle ne change de cap, alors que l\u2019ASPA visait davantage \u00e0 restreindre la capacit\u00e9 du gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 lui apporter son soutien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Harold Koh, qui a \u00e9t\u00e9 conseiller juridique au d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat sous Obama et a occup\u00e9 un poste de haut niveau dans l\u2019administration Clinton, se souvient que lorsque l\u2019administration Bush a fait pression pour l\u2019adoption de la loi ASPA en 2002, Chris Dodd, s\u00e9nateur \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00ab y avait ins\u00e9r\u00e9 l\u2019exception Oussama ben Laden, qui permettait aux \u00c9tats-Unis de soutenir les poursuites contre quelqu\u2019un comme Oussama ben Laden \u00bb. Selon Koh, c\u2019est cette \u00ab exception \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour soutenir la CPI au d\u00e9but de l\u2019administration Biden.<\/p>\n\n\n\n

Le yo-yo de la relation entre les \u00c9tats-Unis et la CPI<\/h2>\n\n\n\n

Les analogies utilis\u00e9es pour d\u00e9crire la relation entre les \u00c9tats-Unis et la CPI reconnaissent toutes \u00e0 quel point elle a connu des hauts et des bas, en particulier en fonction du parti au pouvoir. \u00ab Je pense qu\u2019il est juste de dire que l\u2019administration Biden a \u00e9t\u00e9 la plus favorable \u00e0 la CPI de toutes les administrations am\u00e9ricaines. Nous \u00e9tions en mar\u00e9e haute. Et nous sommes en train de retrouver la mar\u00e9e basse \u00bb, analyse Koh.<\/p>\n\n\n\n

Pour Kip Hale, directeur fondateur du projet CPI du Barreau am\u00e9ricain, qui s\u2019est attel\u00e9 aux relations entre les \u00c9tats-Unis et la CPI par le biais de moyens publics et priv\u00e9s, cette relation ressemble \u00ab davantage \u00e0 un mouvement de balancier \u00bb, \u00ab deux pas en avant, deux pas en arri\u00e8re \u00bb, et cela est \u00e9galement d\u00fb \u00e0 un manque de connaissance de la CPI. \u00ab Je ne saurais vous dire combien de r\u00e9unions j\u2019ai eues au Capitole o\u00f9 les collaborateurs r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates partaient du principe qu\u2019il existait une sorte de consensus bipartisan sur le fait que \u201cla CPI \u00e9tait mauvaise\u201d. Et ils ne savent m\u00eame pas pourquoi. Si vous leur posez la question, ils n\u2019en ont aucune id\u00e9e. Ils le prennent juste comme parole d\u2019\u00e9vangile. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un yo-yo \u00bb, d\u00e9clare Milena Sterio, professeure de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Cleveland. \u00ab Si l\u2019on consid\u00e8re la relation des \u00c9tats-Unis et de la Cour depuis 1998, les choses ont \u00e9volu\u00e9 en dents de scie au gr\u00e9 des diff\u00e9rentes pr\u00e9sidences, les administrations d\u00e9mocrates se montrant beaucoup plus favorables \u00e0 la Cour \u00bb, dit-elle. \u00ab Nous l\u2019avons vu sous l\u2019administration Biden, pr\u00eate \u00e0 soutenir la Cour dans l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019Ukraine, par exemple. L\u2019administration Obama a \u00e9galement soutenu la Cour de mani\u00e8re limit\u00e9e. Et puis, nous avons vu, par exemple, une administration Bush tr\u00e8s hostile \u00e0 la Cour, n\u00e9gociant ces accords bilat\u00e9raux avec d\u2019autres pays ici et l\u00e0 pour s\u2019assurer qu\u2019ils n\u2019extraderaient personne vers la Cour. Et le sommet de l\u2019hostilit\u00e9 est \u00e9videmment atteint avec l\u2019administration Trump. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour Adam Keith, directeur des questions de justice \u00e0 l\u2019ONG Human Rights First et ancien haut conseiller au d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat, \u00ab plus que jamais, cela souligne l\u2019importance pour la Cour de ne pas devenir d\u00e9pendante ou \u00eatre limit\u00e9e au soutien des \u00c9tats-Unis \u00e0 cause du manque de fiabilit\u00e9 de ces derniers et, dans le meilleur des cas, de leur inconstance. Il est \u00e9vident que l\u00e0, il ne s\u2019agit pas seulement de retirer leur soutien. Il s\u2019agit d\u2019entrer dans une sorte de guerre \u00e9conomique avec la Cour, et c\u2019est ce qui est le plus horrifiant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les raisons de la col\u00e8re de l\u2019administration Trump<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est en 2020, sous un pr\u00e9c\u00e9dent procureur de la CPI, que la Cour s\u2019est attir\u00e9e les foudres de l\u2019administration de Donald Trump. Fatou Bensouda<\/a> n\u2019avait pas encore officiellement ouvert l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine, mais avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan<\/a>, y compris sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces am\u00e9ricaines, tels que \u00ab des actes de torture, des traitements cruels, des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, des viols et des violences sexuelles \u00bb, en Afghanistan en 2003 et 2004 et, plus tard, dans les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Pologne, en Roumanie et en Lituanie. Les sanctions elles-m\u00eames \u2013 par opposition \u00e0 d\u2019autres mesures plus diplomatiques visant \u00e0 protester contre les actions de la Cour \u2013 ont alors surpris la plupart des observateurs. \u00ab Dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 fait auparavant, je pense que nous avons tous \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu et surpris \u00bb, d\u00e9clare Sterio, \u00ab parce qu\u2019imposer des sanctions \u00e0 une institution internationale ou \u00e0 des hauts fonctionnaires d\u2019une institution internationale est sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans un entretien<\/a>, Bensouda explique qu\u2019il \u00e9tait clair que, \u00ab dans une tr\u00e8s large mesure, ce sont ces deux affaires, l\u2019Afghanistan et la Palestine, qui ont probablement conduit aux sanctions \u00bb, bien qu\u2019elle affirme avoir pu justifier qu\u2019elle \u00ab n\u2019allait pas trop loin \u00bb, et qu\u2019elle \u00ab agissait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cadre l\u00e9gal \u00bb. Elle assure qu\u2019elle \u00ab avait les preuves pour aller de l\u2019avant \u00bb, mais que \u00ab cela m\u2019a attir\u00e9 des ennuis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab John Bolton [l\u2019ancien conseiller \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 nationale de Donald Trump] avait certainement prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019encontre de la Cour et l\u2019avait qualifi\u00e9e d\u2019institution ill\u00e9gitime \u00bb, se souvient Sterio, \u00ab mais personnellement, je ne m\u2019attendais pas \u00e0 ce que des sanctions soient impos\u00e9es, car jusqu\u2019alors, les sanctions avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es contre des individus comme El Chapo, des narcoterroristes ou des trafiquants, et contre des individus associ\u00e9s \u00e0 Al-Qa\u00efda \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sanctionner des responsables de la CPI issus de petits pays africains<\/h2>\n\n\n\n

En 2020, deux personnes, toutes deux originaires de petits \u00c9tats africains, ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es par les sanctions. La procureure de la Cour, Bensouda, est gambienne et Phakiso Mochochoko, fonctionnaire de longue date de la Cour et chef de la division comp\u00e9tence, compl\u00e9mentarit\u00e9 et coop\u00e9ration du bureau du procureur, est originaire du Lesotho.<\/p>\n\n\n\n

Avec le recul, Keith constate une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de personnes originaires d\u2019\u00c9tats plus \u00ab faibles \u00bb. Par exemple, un Canadien, procureur adjoint de Bensouda \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00ab qui \u00e9tait vraisemblablement dans la cha\u00eene de commandement sur l\u2019enqu\u00eate \u201cincrimin\u00e9e\u201d, n\u2019a pas figur\u00e9 sur la liste des sanctions \u00bb. Cette lacune t\u00e9moigne du lobbying exerc\u00e9 en coulisses par les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis pour prot\u00e9ger leurs citoyens. En 2020, un \u00ab filtre des alli\u00e9s proches \u00bb, comme l\u2019appelle Keith, \u00ab \u00e9tait apparemment en vigueur, donc les personnes qui ont fini par figurer sur la liste des sanctions \u00e9taient celles qui venaient de pays dont les gouvernements n\u2019avaient probablement pas beaucoup d\u2019influence ou de capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019opposer aux \u00c9tats-Unis \u00bb. Et en fin de compte, \u00ab on s\u2019est retrouv\u00e9 avec deux fonctionnaires africains noirs de la CPI. Ce qui est consternant en soi \u00bb, poursuit-il.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences pour les personnes sanctionn\u00e9es en 2020 ont \u00e9t\u00e9 graves. Une source proche de Bensouda, qui pr\u00e9f\u00e8re rester anonyme, raconte comment la procureure de la CPI ne pouvait pas retirer de l\u2019argent \u00e0 un distributeur automatique. \u00ab Nous savons depuis 2020 que lorsque la procureure de la CPI et l\u2019un de ses adjoints figuraient sur la liste des sanctions, il leur \u00e9tait difficile de maintenir leurs transactions avec des services commerciaux ou des fournisseurs \u00bb, explique Keith. Il pr\u00e9cise que les d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont ils ont pu continuer \u00e0 vivre pendant les huit mois de sanctions ne sont pas connus du public : \u00ab Une grande partie de cette responsabilit\u00e9 en incombe au gouvernement n\u00e9erlandais, en tant que pays d\u2019accueil de la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, aupr\u00e8s d\u2019autres \u00c9tats et aupr\u00e8s d\u2019ONGs \u00ab qu\u2019une ligne rouge a \u00e9t\u00e9 franchie et qu\u2019il ne faut pas laisser les choses en l\u2019\u00e9tat parce que c\u2019est la procureure, c\u2019est le bureau du procureur qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9. Et c\u2019est une erreur totale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des sanctions contest\u00e9es devant les tribunaux am\u00e9ricains<\/h2>\n\n\n\n

Sterio fait partie d\u2019un petit groupe qui a contest\u00e9 l\u2019ordre de l\u2019Ex\u00e9cutif en 2020 devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral. \u00ab Nous \u00e9tions tous globalement convaincus qu\u2019imposer des sanctions \u00e0 la CPI n\u2019est pas seulement ridicule, mais menace l\u2019ensemble du monde de la justice p\u00e9nale internationale, car cela emp\u00eache la Cour de fonctionner librement \u00bb, explique-t-elle. \u00ab C\u2019est une tentative inappropri\u00e9e d\u2019influencer la Cour pour qu\u2019elle abandonne certaines enqu\u00eates. Et au lieu que les \u00c9tats-Unis se positionnent comme un leader de la justice p\u00e9nale internationale, cela les campe \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du spectre, o\u00f9 nous faisons vraiment tout pour entraver la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle explique avoir eu \u00ab deux motivations : l\u2019une \u00e9go\u00efste, et une autre plus altruiste \u00bb. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le r\u00e9gime des sanctions \u00e9tait formul\u00e9 de telle sorte que les ressortissants ayant la double nationalit\u00e9 \u2013 m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient citoyens am\u00e9ricains \u2013 pouvaient potentiellement faire l\u2019objet de sanctions. \u00ab Il existe de nombreuses fa\u00e7ons d\u2019exposer des universitaires comme moi qui travaillent sur le droit p\u00e9nal international. La part d\u2019\u00e9go\u00efsme \u00e9tait donc que je savais que je m\u2019exposais \u00e0 des sanctions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais elle remettait \u00e9galement le principe en question. Avec d\u2019autres universitaires binationaux et l\u2019Open Society Justice Initiative, une ONG, elle a contest\u00e9 le d\u00e9cret en le qualifiant d\u2019\u00ab inconstitutionnel sur la base du Premier amendement parce qu\u2019il entravait notre capacit\u00e9 \u00e0 nous exprimer librement \u00bb. Cette d\u00e9marche, dit-elle, \u00e9tait \u00e9galement un calcul strat\u00e9gique : \u00ab L\u2019argument du Premier amendement \u00e9tait le meilleur \u00e0 pr\u00e9senter devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains, car nos juges sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 ce type d\u2019arguments constitutionnels. Ils ne se soucient pas n\u00e9cessairement de la CPI, mais ils se soucient de la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon Keith, de telles parades ne sont \u00ab parfois efficaces qu\u2019\u00e0 la marge \u00bb d\u2019une d\u00e9cision politique. \u00ab Elles n\u2019ont pas pu mettre en cause les fondements de ces r\u00e9gimes de sanctions ou dire \u201ch\u00e9, vous ne pouvez pas mettre Fatou Bensouda sur la liste des sanctions\u201d \u00bb, explique-il, parce que \u00ab les tribunaux font preuve d\u2019une grande d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir ex\u00e9cutif lorsqu\u2019il s\u2019agit de lois relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb et que l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident est \u00ab extr\u00eamement vaste, flexible et \u00e9tendue \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, Sterio estime qu\u2019ils ont remport\u00e9 une importante victoire de principe en obtenant une injonction pr\u00e9liminaire contre les sanctions. \u00ab La norme pour l\u2019octroi d\u2019une injonction pr\u00e9liminaire ici aux \u00c9tats-Unis est que vous devez d\u00e9montrer une probabilit\u00e9 de victoire sur le fond et un risque de pr\u00e9judice irr\u00e9parable. Il s\u2019agissait donc d\u00e9j\u00e0 d\u2019une premi\u00e8re grande victoire, car le juge a convenu avec nous que nous \u00e9tions susceptibles de gagner sur le fond et que nous nous exposions \u00e0 un risque de pr\u00e9judice irr\u00e9parable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Biden l\u00e8ve les sanctions<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e9nements politiques ont finalement rattrap\u00e9 le dossier. Le pr\u00e9sident Biden a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en novembre 2020 et a \u00e9t\u00e9 investi en janvier 2021. Koh se souvient comment l\u2019administration Biden a commenc\u00e9 avec le d\u00e9cret de Trump \u00ab suspendu au-dessus de la t\u00eate \u00bb et \u00ab comment ils ont travaill\u00e9 dur pour l\u2019annuler \u00bb. \u00ab J\u2019\u00e9tais dans l\u2019administration \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Nous y avons tous travaill\u00e9 et cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9, comme on aurait pu le penser, un travail facile. Il y avait des gens, en particulier au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, qui faisaient pression pour le maintenir en place comme un moyen de pr\u00e9venir le tribunal contre toute poursuite de soldats am\u00e9ricains en Afghanistan. Mais au bout du compte, il ne l\u2019a pas fait au final. Cette objection s\u2019est donc \u00e9vapor\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous esp\u00e9rions que les sanctions seraient annul\u00e9es d\u00e8s le premier jour de l\u2019entr\u00e9e en fonction de Biden \u00bb, se souvient Sterio. Mais elles sont rest\u00e9es en place et ce n\u2019est qu\u2019en avril qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es. Elle estime pourtant que la plainte a jou\u00e9 un r\u00f4le : \u00ab Le gouvernement devait fournir une r\u00e9ponse sur le fond \u00e0 notre plainte un lundi et le r\u00e9gime de sanctions a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 le vendredi. Je ne crois pas qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une co\u00efncidence. Je ne pense pas qu\u2019ils voulaient s\u2019afficher en train de d\u00e9fendre les sanctions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La seconde partie de cet article, qui d\u00e9taille les cons\u00e9quences potentielles de ces sanctions et leurs conditions d'application, est disponible ici<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Construction<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCiel nuageux pour la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au d\u00e9but du mois, la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine a adopt\u00e9 un projet de loi appelant le pr\u00e9sident \u00e0 sanctionner la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour toute enqu\u00eate sur des \u00ab personnes prot\u00e9g\u00e9es \u00bb des \u00c9tats-Unis et de leurs alli\u00e9s. Pour la pr\u00e9sidente de la CPI, cela pourrait mettre en p\u00e9ril l'existence de la Cour. […]<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":140448,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[4201],"ji_location":[2538],"class_list":["post-140446","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","tag-donald-trump","ji_location-etats-unis-d-amer"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa CPI peut-elle survivre aux sanctions am\u00e9ricaines ? 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