{"id":140484,"date":"2025-01-21T10:36:00","date_gmt":"2025-01-21T09:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140484"},"modified":"2025-01-23T09:09:00","modified_gmt":"2025-01-23T08:09:00","slug":"la-cpi-peut-elle-survivre-aux-sanctions-americaines-partie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140484-la-cpi-peut-elle-survivre-aux-sanctions-americaines-partie-2.html","title":{"rendered":"La CPI peut-elle survivre aux sanctions am\u00e9ricaines ? (Partie 2)"},"content":{"rendered":"\n

Les prochaines sanctions am\u00e9ricaines \u00e0 l'encontre de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> jettent celle-ci dans l\u2019inconnu. Elles risquent de rendre impotente l'institution. Ceux qui travaillent pour la Cour ou sont en contact avec elle pourraient \u00eatre vis\u00e9s. Banques et fournisseurs de services essentiels pourraient juger trop risqu\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 la CPI. Des experts expliquent comment cela est possible, tout en esp\u00e9rant que tout ira pour le mieux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab La semaine prochaine, nous pr\u00e9senterons une loi bipartisane qui interdira aux pays coop\u00e9rant avec la Cour [p\u00e9nale internationale] de faire des affaires avec l'Am\u00e9rique. Cela modifiera fondamentalement le paradigme existant, et je suis insensible \u00e0 toute pression internationale \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Lindsey Graham, dans un entretien au journal Israel Hayom<\/a>, publi\u00e9 le 19 janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions sont officiellement con\u00e7ues pour modifier un comportement, explique Adam Keith, aujourd'hui directeur des questions de justice \u00e0 Human Rights First, une ONG, et pr\u00e9c\u00e9demment conseiller politique principal au Bureau de la justice p\u00e9nale internationale du d\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain. En ce qui concerne la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), explique-t-il, \u00ab l'un des objectifs des sanctions est de rendre la CPI ou ses repr\u00e9sentants radioactifs \u00bb. Les sanctions am\u00e9ricaines fonctionnent pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu'elles ont un grand pouvoir financier : \u00ab Si vous ciblez des individus ou une entit\u00e9, une institution bas\u00e9e en Europe occidentale, profond\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9e dans les \u00e9conomies occidentales, les sanctions peuvent \u00eatre assez puissantes pour convaincre les banques ou d'autres institutions de ne pas faire d'affaires avec une institution ou un \u00e9tablissement qui compte des individus figurant sur la liste des sanctions am\u00e9ricaines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si des sanctions sont impos\u00e9es contre vous, tous vos actifs, toutes vos transactions financi\u00e8res en dollars am\u00e9ricains sont gel\u00e9s. Or, environ 90 % des transactions financi\u00e8res mondiales sont effectu\u00e9es en dollars \u00bb, fait remarquer Milena Sterio, professeure de droit \u00e0 l'Universit\u00e9 d'\u00c9tat de Cleveland et directrice du Public International Law and Policy Group (PILPG), une ONG juridique. \u00ab Ainsi, lorsqu'ils parlent de sanctions, les experts en la mati\u00e8re parlent d'une mort civile pour la personne sanctionn\u00e9e en raison des charges qui lui sont impos\u00e9es \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Cela fait partie de l'intention, selon Todd Buchwald, ancien ambassadeur am\u00e9ricain pour la justice internationale au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la pr\u00e9sidence d'Obama et des six premiers mois du premier mandat de Trump. \u00ab Les institutions financi\u00e8res peuvent \u00eatre r\u00e9ticentes \u00e0 faire des affaires avec les personnes soumises \u00e0 des sanctions, m\u00eame si ces affaires ne sont pas r\u00e9ellement couvertes par les sanctions \u00bb, explique-t-il. \u00ab En d'autres termes, les institutions financi\u00e8res \u2013 par simple prudence commerciale \u2013 ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas s'approcher de cette ligne et \u00e0 simplement couper les relations avec la CPI. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce qui change par rapport \u00e0 2020<\/h2>\n\n\n\n

Un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments font que les sanctions attendues de la part de la nouvelle administration Trump sont diff\u00e9rentes de celles que Trump a \u00e9mises en 2020 <\/a>dans un d\u00e9cret. [A l'heure o\u00f9 nous publions, Trump a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9tabli son d\u00e9cret de 2020 au premier jour de sa nouvelle pr\u00e9sidence, le 20 janvier 2025, selon la presse isra\u00e9lienne<\/a>.] \u00ab Cette fois-ci, elles ont re\u00e7u le soutien de membres du Congr\u00e8s. De plus, malheureusement, 45 d\u00e9mocrates ont vot\u00e9 pour \u00bb, note Harold Koh, ancien conseiller juridique au d\u00e9partement d'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique habituelle des sanctions, \u00ab une entreprise, une institution ou un individu peut \u00eatre sanctionn\u00e9 s'il effectue l'activit\u00e9 sanctionnable d\u00e9crite dans le d\u00e9cret ou dans la l\u00e9gislation \u00bb, explique Keith. En 2020, Trump s'est appuy\u00e9 sur les pouvoirs existants en mati\u00e8re de sanctions pour publier son d\u00e9cret. Mais cette fois-ci, le Congr\u00e8s pourrait leur fournir une autorit\u00e9 diff\u00e9rente. Selon Sterio, le projet de loi d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants et qui \u00ab sera, selon toute vraisemblance, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, sera pire [que la derni\u00e8re fois], car le r\u00e9gime de sanctions est tr\u00e8s large \u00bb. Elle souligne aussi que, la derni\u00e8re fois, c'\u00e9tait \u00ab l'autorit\u00e9 discr\u00e9tionnaire du pr\u00e9sident en tant que commandant en chef qui imposait les sanctions \u00bb, alors que \u00ab cette fois-ci, ce projet de loi stipule que \"le pr\u00e9sident doit sanctionner\". Par cons\u00e9quent, si ce projet de loi devient une loi, le pr\u00e9sident aura les mains li\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis vont-ils cibler des citoyens britanniques ?<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, un point essentiel est de savoir qui Trump sanctionnerait r\u00e9ellement, explique Sterio. \u00ab Le pr\u00e9sident a toujours la possibilit\u00e9 de dire \"je sanctionne les individus X, Y et Z\". \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans les circonstances actuelles, Karim Khan, le procureur de la CPI, est un ressortissant britannique. Les deux principaux responsables de l'enqu\u00eate sur la Palestine, qui se tenaient derri\u00e8re Karim Khan dans sa vid\u00e9o annon\u00e7ant les mandats d'arr\u00eat en mai dernier<\/a>, sont Brenda Hollis, une citoyenne am\u00e9ricaine qui ne peut \u00eatre inscrite sur une liste des sanctions car celle-ci ne concerne que les ressortissants \u00e9trangers, et Andrew Cayley, du Royaume-Uni. Londres utilisera-t-elle son statut d'alli\u00e9e proche pour prot\u00e9ger ses citoyens ? \u00ab De nombreuses personnes pensent que, comme il s'agit de citoyens britanniques, le pr\u00e9sident ne s'en prendrait pas \u00e0 eux. La derni\u00e8re fois, il s'agissait d'une Gambienne [Fatou Bensouda, procureure de la CPI] et d'un citoyen du Lesotho. Ce sont des pays dont les \u00c9tats-Unis se soucient moins. Mais sanctionner des citoyens britanniques serait un geste sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir discut\u00e9 avec d'autres personnes du milieu, Sterio raconte que \u00ab certains esp\u00e8rent que le pr\u00e9sident exercera davantage de discr\u00e9tion sur les personnes qu'il sanctionne \u00bb. Par cons\u00e9quent, poursuit-elle, \u00ab si nous parlons d'un nombre plus limit\u00e9 de personnes sanctionn\u00e9es, alors la Cour peut continuer \u00e0 exister \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais Keith \u00e9met une r\u00e9serve sur la protection relative de Hollis en tant que citoyenne am\u00e9ricaine : \u00ab En tant qu'Am\u00e9ricaine, si elle continue \u00e0 travailler pour un procureur figurant sur la liste des sanctions, elle pourrait faire l'objet de sanctions civiles ou p\u00e9nales de la part du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor \u00bb, dit-il. \u00ab Il s'agit l\u00e0 d'une sorte d'effet secondaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les citoyens am\u00e9ricains pourront-ils continuer \u00e0 traiter avec la CPI ?<\/h2>\n\n\n\n

Les effets des sanctions sur les citoyens am\u00e9ricains s'\u00e9tendraient bien au-del\u00e0 des Am\u00e9ricains qui travaillent au tribunal, \u00e0 ceux qui travaillent aupr\u00e8s de lui, explique Sterio : \u00ab Si vous travaillez avec une personne sanctionn\u00e9e, vous vous exposez, en tant que citoyen am\u00e9ricain, \u00e0 des amendes et des sanctions civiles et p\u00e9nales \u2013 des amendes civiles pouvant aller jusqu'\u00e0 250.000 dollars et des sanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqu'\u00e0 20 ans d'emprisonnement. Il s'agit donc de sanctions tr\u00e8s, tr\u00e8s graves. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si certaines personnes sont inscrites sur la liste des sanctions et qu'\u00ab une ONG am\u00e9ricaine apporte un soutien personnalis\u00e9 au procureur sous la forme d'un dossier qu'il utiliserait dans le cadre d'une enqu\u00eate, cela peut entra\u00eener des sanctions \u00bb, explique Keith. \u00ab Les Am\u00e9ricains ne peuvent pas \u00eatre inscrits sur la liste des sanctions, mais peuvent \u00eatre frapp\u00e9s d\u2019une autre mani\u00e8re. L'effet est donc de criminaliser des formes \u00e9l\u00e9mentaires de d\u00e9fense des droits de l'homme s'il s'agit de prendre la documentation de votre ONG et de la partager avec ce qui est peut-\u00eatre le seul tribunal comp\u00e9tent ou le seul tribunal qui enqu\u00eate r\u00e9ellement sur une situation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re fois, en 2020, Sterio s'\u00e9tait jointe \u00e0 un groupe <\/a>pour contester les sanctions car, en tant que binationale, elle aurait pu \u00eatre emp\u00each\u00e9e de fournir \u00ab enseignement, formation, conseil et autres formes d'assistance \u00e0 la CPI \u00bb, ainsi qu'aux personnes sanctionn\u00e9es. Cette fois-ci, cette faille \u2013 le terme vague de \u00ab personnes \u00e9trang\u00e8res \u00bb dans le d\u00e9cret, qui pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme signifiant \u00ab double nationalit\u00e9 \u00bb \u2013 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9e. Mais Sterio pourrait encore aller au combat. \u00ab M\u00eame si je ne risque pas personnellement d'\u00eatre sanctionn\u00e9e, si je continuais \u00e0 \u00eatre en contact avec le tribunal, je risquerais d'\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 une amende civile ou d'\u00eatre poursuivie et emprisonn\u00e9e. Beaucoup d'entre nous seraient pr\u00eats \u00e0 intenter un nouveau proc\u00e8s, car tous les arguments de la derni\u00e8re fois sont encore valables. L'autre solution consisterait \u00e9videmment \u00e0 dire que, pendant les quatre prochaines ann\u00e9es, je ne vais pas vraiment m'engager aupr\u00e8s de la Cour. Je pense que la plupart d'entre nous ne voudraient pas faire cela. Tout d'abord, c'est mon travail, c'est ce que je fais. Mais aussi par principe, car je crois que c'est en quelque sorte la solution la plus l\u00e2che. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une menace potentielle pour l'existence m\u00eame de la Cour<\/h2>\n\n\n\n

En observant la Cour de plus pr\u00e8s, Keith note un certain nombre de personnes cl\u00e9s qui pourraient faire l'objet de sanctions pour leur r\u00f4le dans l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat contre la Palestine, mais dont la nationalit\u00e9 pourrait inciter leurs gouvernements \u00e0 r\u00e9agir vivement. \u00ab\u00a0L'une des raisons pour lesquelles nous avons soutenu que les sanctions \u00e9taient une mauvaise id\u00e9e, dit-il, est que cela oppose les \u00c9tats-Unis \u00e0 certains de leurs alli\u00e9s les plus proches car, outre le procureur britannique, les trois juges de la chambre pr\u00e9liminaire [qui a autoris\u00e9 les mandats d'arr\u00eat<\/a>] comprennent un Fran\u00e7ais et un Slov\u00e8ne. De nombreuses personnes qui ont publiquement soutenu l'enqu\u00eate du procureur sont \u00e9galement issues de grands alli\u00e9s europ\u00e9ens.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La l\u00e9gislation du Congr\u00e8s est un peu plus large dans son champ d'application personnel que le d\u00e9cret de 2020 \u00bb, explique Keith. \u00ab Le d\u00e9cret de 2020 soumettait essentiellement la CPI aux sanctions dans ses enqu\u00eates sur le personnel am\u00e9ricain ou sur certains personnels alli\u00e9s. Cette [nouvelle] l\u00e9gislation parle, au lieu de personnels, de \u00ab ressortissants et r\u00e9sidents \u00bb. Elle est donc beaucoup plus large. Et c'est l\u00e0 que r\u00e9side une part curieuse de la port\u00e9e de cette l\u00e9gislation. En effet, elle ne se concentre pas uniquement sur les fonctionnaires. Elle s'applique \u00e0 toute personne du pays ou \u00e0 toute personne r\u00e9sidant dans le pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si les sanctions s\u2019av\u00e8rent plus larges, alors Sterio estime que la situation est diff\u00e9rente. \u00ab Parce que ce qui est vraiment tr\u00e8s effrayant cette fois-ci, c'est que des entreprises comme, par exemple, Microsoft ou les services d'interpr\u00e9tation qui fournissent une assistance au tribunal, s'exposent \u00e9galement \u00e0 des risques. Ils pourraient dire au tribunal : \"Nous ne voulons plus travailler avec vous. Le risque, voyez-vous, n'en vaut pas la peine pour nous. Si cela devait se produire, le tribunal aurait beaucoup de mal \u00e0 continuer d\u2019exister. Tout le monde esp\u00e8re donc que nous n'en arriverons pas l\u00e0 et que le nombre de personnes sanctionn\u00e9es sera plus limit\u00e9. S'il s'agit, disons, de quatre ou cinq personnes du bureau du procureur, c'est \u00e9videmment horrible pour elles, mais le tribunal peut continuer d'exister. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un risque pour l'enqu\u00eate sur les Philippines ?<\/h2>\n\n\n\n

Les discussions de couloir avec les diplomates lors de la r\u00e9union annuelle de la CPI, d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 La Haye, ont montr\u00e9 \u00e0 quel point la Cour et ses partisans prennent la menace au s\u00e9rieux. Les banquiers de la Cour se sentiront-ils capables de continuer \u00e0 servir l'institution ? Comment les salaires, la s\u00e9curit\u00e9 et les communications seront-ils financ\u00e9s et pay\u00e9s ? C'est aux \u00c9tats membres de la CPI qu'il incombe de mettre en place un plan avec un grand \"P\" \u00bb, d\u00e9clare Keith. \u00ab On voit beaucoup d'ONG plaider pour encourager les \u00c9tats parties \u00e0 d\u00e9fendre la Cour et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On peut supposer que les fonctionnaires de la Cour et d'autres personnes s'efforcent de trouver des solutions de contournement et de trouver un moyen de travailler sans passer par New-York pour effectuer des transactions en devises \u00bb, explique Buchwald. Mais \u00ab je ne sais pas s'ils y parviendront \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon Keith, les organisations de d\u00e9fense des droits utilisent cette port\u00e9e excessive de la l\u00e9gislation pour s'y opposer aupr\u00e8s des l\u00e9gislateurs. La l\u00e9gislation peut viser toute enqu\u00eate de la CPI sur un \u00c9tat alli\u00e9 des \u00c9tats-Unis et qui n'est pas partie au statut. \u00ab Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation dans son ensemble, mais par de singuliers chemins elle va bizarrement au-del\u00e0 de l'intention principale de se concentrer sur le comportement des \u00c9tats-Unis et d'Isra\u00ebl \u00bb, explique-t-il. \u00ab En particulier, l'autre enqu\u00eate en cours \u00e0 la CPI que cette l\u00e9gislation rendrait passible de sanctions pour la CPI et pour les ressortissants \u00e9trangers qui lui apporteraient un certain soutien est l'enqu\u00eate sur les Philippines [La CPI enqu\u00eate sur des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis dans la soi-disant \"guerre contre la drogue\" sous l\u2019\u00e9gide de l'ancien pr\u00e9sident Duterte]. Et c'est pourquoi vous voyez beaucoup de signes d'inqui\u00e9tude et de pr\u00e9occupation, ces derni\u00e8res semaines et mois, de la part des militants philippins. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, \u00ab la CPI serait sanctionn\u00e9e si elle enqu\u00eatait sur un Turc parce qu'il est originaire d'un pays alli\u00e9 de l'OTAN, d'un \u00c9gyptien ou de tout autre pays d\u00e9fini comme un alli\u00e9 majeur non membre de l'OTAN. Cela repr\u00e9sente 16 pays, dont la moiti\u00e9 seulement a rejoint la CPI. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9putation des \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n

Buchwald estime que les sanctions \u00ab peuvent \u00eatre tr\u00e8s perturbantes, non seulement pour les personnes qui pourraient coop\u00e9rer avec la CPI, mais aussi pour la r\u00e9putation des \u00c9tats-Unis en tant que d\u00e9fenseur de l'\u00c9tat de droit \u00bb. \u00ab Sanctionner des professionnels qui travaillent sur la justice envoie un message incroyablement mauvais \u00bb, affirme Kip Hale, directeur fondateur du projet ICC au Barreau am\u00e9ricain, qui s'est concentr\u00e9 sur les relations entre les \u00c9tats-Unis et la CPI. Cela \u00ab d\u00e9nigre injustement une institution o\u00f9 travaillent des Am\u00e9ricains, des ressortissants de pays alli\u00e9s et des professionnels de la justice d\u00e9vou\u00e9s venus d\u2019ailleurs, une cour qui s'est fortement appuy\u00e9e sur les id\u00e9aux et les principes am\u00e9ricains \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, explique Keith, les sanctions am\u00e9ricaines ont \u00e9t\u00e9 \u00ab une bo\u00eete \u00e0 outils flexible et parfois puissante \u00bb, dont la l\u00e9gitimit\u00e9 et l'utilit\u00e9 ont repos\u00e9 sur la compr\u00e9hension du fait que \u00ab les actions qui attirent des sanctions sont des violations des droits de l'homme, des actes graves de corruption \u00bb. C'est pourquoi les ONG ont utilis\u00e9 le r\u00e9gime des sanctions pour cibler les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violations des droits de l'homme qui semblaient hors de port\u00e9e des poursuites p\u00e9nales. Keith supervise aujourd'hui le travail de Human Rights First qui coordonne une coalition d'ONG utilisant le Global Magnitsky Act [une loi bipartisane, adopt\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain en 2012, visant \u00e0 punir des responsables russes] et d'autres outils de sanctions cibl\u00e9es pour faire rendre des comptes. \u00ab Ce que nous trouvons si choquant et consternant est de voir cet outil appliqu\u00e9 non pas contre les criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s faisant l'objet d'une enqu\u00eate, mais contre les fonctionnaires, les juges, les procureurs et les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits de l'homme qui m\u00e8nent ces enqu\u00eates. Pour nous, il s'agit d'une sorte d'erreur de cat\u00e9gorie fondamentale que d'appliquer cet outil dans ce contexte et de cette mani\u00e8re. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Koh souligne que \u00ab si vous attaquez la Cour au sujet d'Isra\u00ebl, vous ne pouvez pas vous r\u00e9jouir de ses r\u00e9sultats sur la Russie et l'Ukraine. Et nous avons encore besoin d'elle pour faire rendre des comptes \u00e0 la Russie \u00bb. \u00ab Il s'agit d'un signal tr\u00e8s diff\u00e9rent de la part du Congr\u00e8s \u00bb, d\u00e9clare Buchwald, \u00ab qui a adopt\u00e9 il y a deux ans, avec un soutien bipartisan, une loi encourageant le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 soutenir l'enqu\u00eate de la CPI sur la situation en Ukraine et pr\u00e9voyant le financement de ce soutien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quatre ans \u00e0 survivre<\/h2>\n\n\n\n

Koh estime que des efforts pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s au sein du Congr\u00e8s pour \u00ab limiter les sanctions \u00bb (au moment de la publication, le projet de loi doit encore \u00eatre soumis au S\u00e9nat). Mais Trump et son \u00e9quipe peuvent \u00e9galement d\u00e9cider eux-m\u00eames d'\u00e9mettre un d\u00e9cret. Koh souligne que les visites officielles aux \u00c9tats-Unis, pour l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pourraient permettre aux fonctionnaires de la CPI de \u00ab dire au monde \u00e0 quel point les \u00c9tats-Unis nuisent \u00e0 la Cour \u00bb. Il sp\u00e9cule sur le fait que, \u00ab selon l'alli\u00e9 dont Trump a particuli\u00e8rement besoin \u00e0 ce moment pr\u00e9cis, cela pourrait le conduire \u00e0 h\u00e9siter sur l'imposition de ces sanctions. Des personnes comme Marco Rubio, qui pourrait \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00eatre secr\u00e9taire d'\u00c9tat am\u00e9ricain, et Elise Stefanik, qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e comme nouvelle repr\u00e9sentante permanente de l'Onu \u00e0 New-York, ne sont pas des voix mod\u00e9ratrices aujourd'hui, mais ils sont plus aguerris, et ils pourraient \u00eatre des voix mod\u00e9ratrices le moment venu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Outre les diff\u00e9rences qualitatives entre les sanctions de 2025 et celles d'il y a cinq ans, Keith estime que la diff\u00e9rence majeure est \u00ab contextuelle \u00bb. \u00ab La derni\u00e8re fois, l'administration charg\u00e9e des sanctions n'avait plus que quatre mois de mandat lorsqu'elle a impos\u00e9 les sanctions proprement dites. Cette fois-ci, elle a quatre ans. C'est cat\u00e9goriquement diff\u00e9rent pour la capacit\u00e9 de survie du tribunal, les opportunit\u00e9s d'escalade et de menaces d'extorsion. Je pense que c'est ce qui est le plus alarmant, le plus inqui\u00e9tant de ce qui diff\u00e8re entre la derni\u00e8re fois et cette fois-ci. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La premi\u00e8re partie de cet article, qui revient sur l'historique des relations USA\/CPI, est disponible ici<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Construction<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCiel nuageux pour la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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