\n \"L'aboutissement d'un long combat pour la justice\": le pr\u00e9sident syrien d\u00e9chu Bachar al-Assad, r\u00e9fugi\u00e9 en Russie, est vis\u00e9 par un nouveau mandat d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crime de guerre \u00e9mis par des juges fran\u00e7ais, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime dans le sud-ouest de la Syrie en 2017.\n<\/p>\n
\n Il s'agit du deuxi\u00e8me mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par des juges fran\u00e7ais, du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris, visant l'ancien dictateur, renvers\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre 2024 par la coalition rebelle domin\u00e9e par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS).\n<\/p>\n
\n Deux juges d'instruction ont sign\u00e9 lundi un mandat d'arr\u00eat contre Bachar al-Assad, au terme d'une enqu\u00eate sur la cha\u00eene de commandement militaire ayant men\u00e9 \u00e0 des bombardements d'une zone d'habitations de Deraa en 2017, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Selon une source judiciaire, ce mandat vise les infractions de complicit\u00e9 de crimes de guerre par le lancement d'une attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e contre des civils et le meurtre.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9mission de ce mandat fait suite \u00e0 un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif le 16 janvier du parquet national antiterroriste (Pnat), qui en demandait la d\u00e9livrance, a-t-il confirm\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Selon des \u00e9l\u00e9ments de l'enqu\u00eate, le Pnat consid\u00e8re que, Bachar al-Assad n'\u00e9tant plus pr\u00e9sident en exercice, il ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'une immunit\u00e9 personnelle, cens\u00e9e le prot\u00e9ger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Ce mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au terme d'investigations \u00e9tablissant que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien \u00e2g\u00e9 de 59 ans, ancien professeur de fran\u00e7ais, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 7 juin 2017 \u00e0 la suite du bombardement de son domicile \u00e0 Deraa par des h\u00e9licopt\u00e8res de l'arm\u00e9e syrienne.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise estime que Bachar al-Assad \u00e9tait le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique des hauts grad\u00e9s militaires accus\u00e9s d'avoir men\u00e9 cette attaque et qu'il en a fourni les moyens, selon la source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Six hauts dignitaires de l'arm\u00e9e syrienne sont d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crime de guerre, dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2018.\n<\/p>\n
\n - \"Avanc\u00e9es\" -\n<\/p>\n
\n \"Cette affaire repr\u00e9sente l'aboutissement d'un long combat pour la justice, \u00e0 laquelle moi et ma famille avons cru d\u00e8s le d\u00e9part\", a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Omar Abou Nabout, fils franco-syrien de la victime, esp\u00e9rant qu'\"un proc\u00e8s aura lieu et que les auteurs seront arr\u00eat\u00e9s et jug\u00e9s, o\u00f9 qu'ils se trouvent\".\n<\/p>\n
\n En novembre 2023, un premier mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imput\u00e9es \u00e0 son r\u00e9gime le 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s) et le 21 ao\u00fbt 2013 dans la Ghouta orientale, o\u00f9 plus de mille personnes, selon les renseignements am\u00e9ricains, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par du gaz sarin.\n<\/p>\n
\n Tout en consid\u00e9rant \"vraisemblable\" la participation de Bachar al-Assad \u00e0 ces attaques, le minist\u00e8re public conteste au nom de l'immunit\u00e9 personnelle le bien fond\u00e9 juridique de ce mandat, valid\u00e9 en appel, \u00e9mis alors que Bachar al-Assad \u00e9tait encore chef de l'Etat.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris le 26 mars.\n<\/p>\n
\n Au total, la justice fran\u00e7aise a \u00e9mis 14 mandats d'arr\u00eat contre de hauts dignitaires syriens, selon un d\u00e9compte de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Parmi les personnes vis\u00e9es figurent trois hommes condamn\u00e9s par d\u00e9faut \u00e0 Paris \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en mai 2024, pour avoir jou\u00e9 un r\u00f4le, du fait de leur place dans la cha\u00eene hi\u00e9rarchique, dans la disparition forc\u00e9e et la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arr\u00eat\u00e9s en 2013.\n<\/p>\n
\n \"Ces avanc\u00e9es doivent maintenant b\u00e9n\u00e9ficier aux Syriens, qui sont les plus \u00e0 m\u00eame de concevoir le processus de justice transitionnelle en Syrie qu'ils appellent de leurs voeux depuis tant d'ann\u00e9es\", a r\u00e9agi dans le communiqu\u00e9 Cl\u00e9mence Bectarte, avocate d'Omar Abou Nabout et du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), parties civiles.\n<\/p>\n
\n Le 17 janvier, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Karim Khan, a rencontr\u00e9 \u00e0 Damas le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, afin d'examiner comment soutenir les efforts des nouvelles autorit\u00e9s en vue de rendre justice pour les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis sous l'\u00e8re Assad.\n<\/p>\n
\n D\u00e9clench\u00e9 en 2011 apr\u00e8s la r\u00e9pression sanglante de manifestations antigouvernementales, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcel\u00e9 le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\"L'aboutissement d'un long combat pour la justice\": le pr\u00e9sident syrien d\u00e9chu Bachar al-Assad, r\u00e9fugi\u00e9 en Russie, est vis\u00e9 par un nouveau mandat d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crime de guerre \u00e9mis par des juges fran\u00e7ais, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime dans le sud-ouest de la Syrie en 2017. Il s'agit du […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-140516","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n