{"id":140626,"date":"2025-01-24T10:26:44","date_gmt":"2025-01-24T09:26:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140626"},"modified":"2025-01-24T10:31:20","modified_gmt":"2025-01-24T09:31:20","slug":"recul-justice-transitionnelle-australie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140626-recul-justice-transitionnelle-australie.html","title":{"rendered":"Le recul de la justice transitionnelle en Australie"},"content":{"rendered":"\n

La justice transitionnelle subit de nombreux revers en Australie. Le dernier en date s'est produit dans l'\u00c9tat du Queensland. Une nouvelle commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suspendue apr\u00e8s la victoire \u00e9lectorale de l'opposition conservatrice en octobre dernier. Dans le m\u00eame temps, un engagement cl\u00e9 du seul m\u00e9canisme formel de justice transitionnelle encore en place, la commission Yoorrook dans l'\u00c9tat de Victoria, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La justice transitionnelle<\/a> en Australie a connu dix-huit mois mouvement\u00e9s : une d\u00e9faite totale au r\u00e9f\u00e9rendum \"Voice to Parliament\" (qui devait accorder des droits de repr\u00e9sentation particuliers aux peuples autochtones), l'abandon du projet de commission v\u00e9rit\u00e9 au plan national, les retards, l'inaction et les d\u00e9missions au sein de la commission Yoorrook dans l\u2019\u00c9tat de Victoria<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier coup en date a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en novembre, lorsque le nouveau gouvernement conservateur de l'\u00c9tat du Queensland, dans le nord-est de l'Australie, a mis fin \u00e0 la commission naissante \"v\u00e9rit\u00e9 et gu\u00e9rison\". M\u00eame si dans la confusion qui r\u00e8gne autour du statut de cette commission, un nouveau mod\u00e8le de justice transitionnelle a bri\u00e8vement \u00e9merg\u00e9, les communaut\u00e9s indig\u00e8nes ayant choisi de poursuivre leurs propres s\u00e9ances de v\u00e9rit\u00e9 apr\u00e8s l'annulation de celles organis\u00e9es par la commission officielle.<\/p>\n\n\n\n

La commission gu\u00e9rison du Queensland a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une premi\u00e8re \u00e9tape sur la voie d'un trait\u00e9 entre les populations indig\u00e8nes et le gouvernement de l'\u00c9tat, reproduisant un cadre similaire \u00e0 celui \u00e9tabli par des juridictions dans l'ensemble du pays. Dans un format comparable \u00e0 celui de la commission Yoorrook, dans l\u2019\u00c9tat de Victoria (sud-est du pays), cette commission a tenu ses premi\u00e8res audiences en septembre dernier, au cours desquelles les ministres du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 rendre compte des injustices perp\u00e9tr\u00e9es et perp\u00e9tu\u00e9es par leurs services \u00e0 l'encontre des indig\u00e8nes du Queensland.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate, l'avocat autochtone Joshua Creamer, a d\u00e9clar\u00e9 que son objectif \u00e9tait \u00ab d'\u00e9tablir un dossier public faisant autorit\u00e9 sur le pass\u00e9 et ses cons\u00e9quences ; de permettre une conversation honn\u00eate sur le pass\u00e9 et ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, et sur ce que nous voulons pour l'avenir ; et, ce faisant, d'aider au processus de gu\u00e9rison \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8res promesses avant le retour de b\u00e2ton<\/h2>\n\n\n\n

Lors de cette premi\u00e8re audience, sept repr\u00e9sentants du gouvernement ont reconnu l'existence de politiques ayant caus\u00e9 dans le pass\u00e9 des pr\u00e9judices importants et persistants aux populations indig\u00e8nes de l'\u00c9tat. Le commissaire de la police du Queensland a reconnu les crimes de la \u00ab Native Police \u00bb (police des autochtones), une organisation paramilitaire dont les historiens estiment qu'elle a tu\u00e9 des dizaines de milliers d'indig\u00e8nes au XIXe<\/sup> si\u00e8cle..<\/sup><\/p>\n\n\n\n

Lors d'une deuxi\u00e8me audition, des anciens ont t\u00e9moign\u00e9 de leur vie sous le r\u00e9gime des \u00ab lois de protection \u00bb, en vertu desquelles les familles autochtones \u00e9taient contraintes de vivre dans des missions religieuses ou contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement, et les enfants souvent retir\u00e9s de force \u00e0 leur famille et confi\u00e9s \u00e0 des foyers non autochtones.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de ses 100 premiers jours, la commission d'enqu\u00eate a indiqu\u00e9 qu'elle avait organis\u00e9 plus de 60 r\u00e9unions communautaires dans tout le Queensland, afin de sensibiliser la population et de pr\u00e9parer la tenue d'audiences sur les terres traditionnelles des autochtones. Mais alors que les repr\u00e9sentants de la commission d'enqu\u00eate parcouraient l'\u00c9tat, la campagne \u00e9lectorale touchait \u00e0 sa fin. Le gouvernement travailliste en place de longue date dans l'\u00c9tat \u2013 qui a cr\u00e9\u00e9 la commission d'enqu\u00eate et dont les responsables au niveau f\u00e9d\u00e9ral ont d\u00e9fendu les efforts de justice transitionnelle avant le r\u00e9f\u00e9rendum - \u00e9tait sur le point d'\u00eatre remplac\u00e9 par l'opposition conservatrice.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu'il ait pr\u00e9c\u00e9demment soutenu la mission de la commission d'enqu\u00eate, le dirigeant conservateur David Crisafuli s'est d\u00e9sormais engag\u00e9 \u00e0 y mettre fin. Ce qui avait \u00e9t\u00e9, selon ses propres termes, \u00ab un catalyseur pour am\u00e9liorer mat\u00e9riellement les conditions de vie [...] et esquisser une meilleure voie pour les communaut\u00e9s indig\u00e8nes \u00bb est aujourd'hui quelque chose qui \u00ab conduira \u00e0 plus de division et non \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un engagement cl\u00e9 reni\u00e9 dans l'\u00c9tat de Victoria<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la victoire des conservateurs aux \u00e9lections d'octobre, la commission d'enqu\u00eate a mis en veille son programme et le nouveau gouvernement lui a annonc\u00e9 que sa loi d'habilitation serait abrog\u00e9e. Creamer a alors d\u00e9clar\u00e9 que c'\u00e9tait \u00ab une occasion manqu\u00e9e pour l'\u00c9tat. (...) Il s'agit de la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration en vie pour partager ces preuves et lorsqu'ils seront partis, ce sera perdu. (\u2026) Les gens meurent litt\u00e9ralement avant d'avoir eu l'occasion de partager leur histoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette suspension a entra\u00een\u00e9 l'annulation sans pr\u00e9avis d'audiences sur la v\u00e9rit\u00e9 attendues de longue date dans les communaut\u00e9s indig\u00e8nes. La commission d'enqu\u00eate s'est d\u2019abord engag\u00e9e \u00e0 poursuivre ses travaux, dans un climat de confusion quant aux intentions du gouvernement. Mais l\u2019issue n'a pas tra\u00een\u00e9 : au premier jour du nouveau parlement, fin novembre, la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la commission d'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e, mettant ainsi fin \u00e0 la premi\u00e8re tentative de l'\u00c9tat en mati\u00e8re de justice transitionnelle apr\u00e8s seulement cinq mois de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

L'annulation totale des efforts formels de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans le Queensland est l'exemple le plus spectaculaire du recul de la justice transitionnelle en Australie. Mais d'autres juridictions sont \u00e9galement revenues sur leurs engagements sous l'effet de pressions politiques \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

Dans l'\u00c9tat de Victoria \u2013 d\u00e9sormais la seule juridiction dot\u00e9e d'un m\u00e9canisme formel de justice transitionnelle <\/a>\u2013 le gouvernement est revenu sur sa promesse d'augmenter l'\u00e2ge minimum de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 14 ans. Il s'agissait d'un engagement cl\u00e9 en r\u00e9ponse aux recommandations de la Commission Yoorrook, mais il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 apr\u00e8s que le gouvernement a p\u00e2ti politiquement de son action sur la criminalit\u00e9 chez les mineurs. Eleanor Bourke, pr\u00e9sidente de la commission, a d\u00e9clar\u00e9 que cette d\u00e9cision \u00e9tait \u00ab tellement contraire aux faits \u00e9tablis qu'elle est difficile \u00e0 comprendre \u00bb et qu'elle entra\u00eenerait un \u00ab tsunami de d\u00e9ception \u00bb dans les communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n\n\n\n

Cherbourg r\u00e9siste<\/h2>\n\n\n\n

Dans le Queensland, cependant, tout le monde ne s'est pas r\u00e9sign\u00e9 au retour de b\u00e2ton. \u00c0 Cherbourg \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en tant que \u00ab r\u00e9serve \u00bb en vertu de la \"loi de protection\" et dont la population est compos\u00e9e \u00e0 97 % d'autochtones \u2013 la communaut\u00e9 a choisi d'organiser sa propre audience de v\u00e9rit\u00e9. Dans cette ville situ\u00e9e \u00e0 250 km de Brisbane, environ 200 personnes se sont r\u00e9unies fin novembre pour \u00e9couter les r\u00e9cits de leur enfance sous le r\u00e9gime de cette loi, notamment la perte d'identit\u00e9 et de culture qui a accompagn\u00e9 l'\u00e9loignement forc\u00e9 des familles et l'enfermement dans les soi-disant r\u00e9serves aborig\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la c\u00e9r\u00e9monie, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e en public, le maire de Cherbourg, Bruce Simpson, a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias locaux que l'audience publique et auto-organis\u00e9e \u00e9tait l'occasion de se r\u00e9approprier l'histoire de la communaut\u00e9 face au gouvernement. \u00ab C'est notre v\u00e9rit\u00e9. Nous voulons qu'elle soit d\u00e9termin\u00e9e par nous et que la politique ne la gouverne pas \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes droits des autochtones en Australie\u00a0: le r\u00f4le de la Couronne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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