{"id":140814,"date":"2025-01-28T12:17:30","date_gmt":"2025-01-28T11:17:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140814"},"modified":"2025-01-28T14:39:37","modified_gmt":"2025-01-28T13:39:37","slug":"une-trahison-sud-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140814-une-trahison-sud-africaine.html","title":{"rendered":"Une trahison sud-africaine"},"content":{"rendered":"\n

Le 20 janvier, 23 Sud-Africains dont les membres de la famille ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s, gravement bless\u00e9s ou victimes de disparitions forc\u00e9es sous l\u2019apartheid ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate, in\u00e9dite et accablante, aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle. Soutenus par la Fondation pour les droits de l\u2019homme, ils d\u00e9crivent comment les dirigeants politiques du pays se sont assur\u00e9s que les poursuites recommand\u00e9es par la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation seraient enterr\u00e9es, laissant une tache sur l\u2019Afrique du Sud post-Mandela.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Commen\u00e7ons par r\u00e9affirmer qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale. Une telle approche, qu\u2019elle soit appliqu\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de personnes ou \u00e0 des r\u00e9gions du pays, irait \u00e0 l\u2019encontre du processus de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) et porterait atteinte au principe de responsabilit\u00e9, qui est essentiel non seulement pour faire face au pass\u00e9, mais aussi pour cr\u00e9er une nouvelle \u00e9thique au sein de notre soci\u00e9t\u00e9. (...) Le gouvernement est fermement convaincu que nous ne pouvons pas r\u00e9soudre cette question en mettant en place un autre processus d\u2019amnistie, ce qui reviendrait \u00e0 suspendre les droits constitutionnels de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violations flagrantes des droits humains \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces mots ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s par le pr\u00e9sident sud-africain Thabo Mbeki, le 15 avril 2003, lorsqu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 au parlement et \u00e0 la nation le sixi\u00e8me et dernier volume du rapport de la CVR, publi\u00e9 un mois plus t\u00f4t. Cependant, quelques semaines apr\u00e8s ce discours, les tentatives de la NPA (National Prosecuting Authority, le parquet sud-africain) d\u2019entamer des enqu\u00eates sur les cas recommand\u00e9s par la CVR ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es. La direction des op\u00e9rations sp\u00e9ciales, une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de la NPA cr\u00e9\u00e9e par Mbeki, et les services de police sud-africains (SAPS) ont refus\u00e9 de les soutenir. <\/p>\n\n\n\n

Seules 849 personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une amnistie<\/h2>\n\n\n\n

La CVR \u00e0 sa cr\u00e9ation pr\u00e9voyait que les auteurs de crimes \u00e0 motivation politique ayant fait une d\u00e9position compl\u00e8te pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une amnistie pour ces crimes-l\u00e0. En revanche, les auteurs qui se la voyaient refuser, ou qui choisissaient de ne pas la demander, devaient faire l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales. Selon le rapport final de la commission v\u00e9rit\u00e9, sur les 7 112 personnes qui ont demand\u00e9 l\u2019amnistie, quelque 5 034 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es parce qu\u2019elles ne satisfaisaient pas les conditions de base, tandis que les autres ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es devant le comit\u00e9 d\u2019amnistie de la CVR, mis en place apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de ses travaux (1996-98).<\/p>\n\n\n\n

Seuls 849 de ces demandeurs ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019amnistie. Les meurtres constituaient la cat\u00e9gorie la plus importante des crimes pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. La CVR a remis une liste de plusieurs centaines de cas \u00e0 la NPA en recommandant qu\u2019ils fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate en vue d\u2019\u00e9ventuelles poursuites. Dans son rapport publi\u00e9 le 21 mars 2003, elle a demand\u00e9 \u00ab une politique de poursuite audacieuse \u00bb pour les cas non amnisti\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter que le processus de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation ne soit per\u00e7u comme une forme d\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est exactement le contraire qui s\u2019est produit.<\/p>\n\n\n\n

La promesse non tenue<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est cette histoire peu glorieuse de l\u2019apr\u00e8s-CVR qui se trouve au c\u0153ur de la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 20 janvier 2025<\/a> aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle par 23 Sud-Africains et la Fondation pour les droits de l\u2019homme, qui repr\u00e9sente les survivants et les familles. Ils y d\u00e9crivent comment les dirigeants politiques du pays se sont assur\u00e9s que les poursuites n\u2019auraient pas lieu.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est un fait ind\u00e9niable qu\u2019il n\u2019y a pratiquement pas eu d\u2019enqu\u00eates ni de poursuites sur les dossiers de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation depuis que le processus s\u2019est achev\u00e9 \u00bb, affirment-ils. Et, selon eux, il existe des \u00ab preuves substantielles \u00bb que la raison de cet \u00e9chec est \u00ab une d\u00e9cision politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du gouvernement de les supprimer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les plaignants soulignent qu\u2019ils demandent depuis des ann\u00e9es la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur la suspension des dossiers judiciaires issus de la Commission. \u00ab Le pr\u00e9sident Ramaphosa et l\u2019ancien ministre de la Justice, Ronald Lamola, ont ignor\u00e9 nos demandes \u00bb, affirment-ils. Ils souhaitent maintenant que la plus haute juridiction du pays d\u00e9clare que le comportement des autorit\u00e9s sud-africaines est ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Ils rappellent que c\u2019est sur la promesse de telles poursuites que \u00ab la plupart des victimes ont accept\u00e9 les compromis n\u00e9cessaires et difficiles qui ont d\u00fb \u00eatre faits pour franchir le pont historique de l\u2019apartheid \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00bb. C\u2019est cette promesse, disent-ils, qui a \u00e9t\u00e9 trahie. \u00ab Cette partie de l\u2019engagement historique de l\u2019Afrique du Sud envers les victimes n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenue. Au lieu de cela, \u00ab dans le sillage de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, l\u2019\u00c9tat a choisi de renoncer \u00e0 ses obligations en bloquant les dossiers judiciaires \u00bb. En cons\u00e9quence, \u00ab pratiquement aucun d\u2019entre eux n\u2019a fait l\u2019objet de poursuites \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une trahison politique<\/h2>\n\n\n\n

Acquittements, plaidoyers de culpabilit\u00e9 opportunistes accompagn\u00e9s de peines avec sursis, poursuites b\u00e2cl\u00e9es, obstruction des agences de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement, ing\u00e9rence politique au plus haut niveau : l\u2019\u00e9pais dossier de 259 pages d\u00e9pos\u00e9 par les plaignants fournit le compte-rendu le plus d\u00e9taill\u00e9 et le plus accablant d\u2019une trahison politique qui commence \u00e0 la fin de la pr\u00e9sidence Mandela en 1999. Une politique qui ne s\u2019applique pas qu\u2019aux crimes commis par le r\u00e9gime de l\u2019apartheid, mais aussi par le Congr\u00e8s national africain (ANC) et le Parti de la libert\u00e9 Inkatha, l\u2019autre important mouvement anti-apartheid.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 1999, apr\u00e8s que la CVR eut finalis\u00e9 les cinq premiers volumes de son rapport final, un groupe de travail appel\u00e9 Unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate sur les droits de l\u2019homme (HRIU) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein de la NPA. Il a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019examiner, d\u2019enqu\u00eater et de poursuivre les auteurs de crimes qui s\u2019\u00e9taient vu refuser l\u2019amnistie ou n\u2019en avaient pas fait la demande. La CVR a ensuite commenc\u00e9 \u00e0 transmettre ces dossiers \u00e0 la NPA. Cependant, la HRIU, qui a poursuivi ses activit\u00e9s jusqu\u2019en 2000, n\u2019a engag\u00e9 aucune poursuite. Une autre unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e l\u2019a remplac\u00e9e en 2003, mais comme la HRIU, elle n\u2019a pas non plus engag\u00e9 de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Puis une autre unit\u00e9 fut cr\u00e9\u00e9e : la PCLU (Priority Crimes Litigation Unit, ou Unit\u00e9 de poursuites des crimes prioritaires), dont le mandat incluait le traitement des dossiers de la CVR. La PCLU a lanc\u00e9 un audit de tous les dossiers et a s\u00e9lectionn\u00e9 quelque 459 cas transmis par la commission v\u00e9rit\u00e9. 150 cas ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme pouvant faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate imm\u00e9diate. Seize dossiers ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme prioritaires, dont trois ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s presque imm\u00e9diatement en vue d\u2019une mise en accusation.<\/p>\n\n\n\n

Ing\u00e9rence politique<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que l\u2019ing\u00e9rence politique a pris corps. Selon les plaignants, les affaires qui se succ\u00e8dent r\u00e9v\u00e8lent l\u2019abandon de l\u2019ambition de justice formul\u00e9e en 1994 avec l\u2019av\u00e8nement de Mandela. Ce fut le cas dans l\u2019affaire dite \u00ab PEBCO 3 \u00bb, parmi tant d\u2019autres :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En 2004, les anciens officiers de la SB [pour Security Branch, ou unit\u00e9 de renseignement policier] Gideon Nieuwoudt, Johannes Martin van Zyl et Johannes Koole ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour l\u2019enl\u00e8vement et le meurtre, en 1985, de trois militants anti-apartheid de premier plan, surnomm\u00e9s les \u20183 PEBCO\u2019. Il s\u2019agissait de la premi\u00e8re et de la seule poursuite ouverte par la PCLU \u00e0 l\u2019encontre d\u2019auteurs n\u2019ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019amnistie. Nieuwoudt et van Zyl ont alors demand\u00e9 \u00e0 la Cour de revoir les d\u00e9cisions de refus d\u2019amnistie. La r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e de quelque cinq ans en raison de l\u2019incapacit\u00e9 ou du refus du minist\u00e8re de la Justice de d\u00e9poser leur r\u00e9ponse. Nieuwoudt est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en ao\u00fbt 2005. En 2009, la Haute Cour a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une commission d\u2019amnistie devait \u00eatre convoqu\u00e9e pour r\u00e9examiner la demande de Van Zyl. Les charges contre Van Zyl et Koole ont alors \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es. Inexplicablement, le minist\u00e8re de la Justice n\u2019a jamais convoqu\u00e9 de comit\u00e9 d\u2019amnistie et la NPA n\u2019a jamais r\u00e9tabli les poursuites contre Van Zyl et Koole, qui sont tous deux d\u00e9c\u00e9d\u00e9s depuis. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est tr\u00e8s peu probable que ces d\u00e9cisions aient \u00e9t\u00e9 spontan\u00e9es ou qu\u2019elles soient le fruit d\u2019une simple co\u00efncidence \u00bb, peut-on lire dans la plainte. \u00ab Il est \u00e9vident qu\u2019en mai 2003, la SAPS et la NPA h\u00e9sitaient \u00e0 reprendre les dossiers de la CVR et que, selon toute probabilit\u00e9, elles avaient re\u00e7u l\u2019ordre de ne pas le faire, au niveau politique. Le m\u00e9moire des plaignants pr\u00e9cise : \u00ab Il est apparu que seul le chef de l\u2019\u00c9tat pouvait prendre cette d\u00e9cision, sans tenir compte des dispositions de la loi et de la Constitution relatives aux pouvoirs d\u2019enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La base m\u00eame de la CVR \u00bb a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2004, une \u00ab \u00e9quipe sp\u00e9ciale d\u2019amnistie \u00bb (ATT) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Selon le m\u00e9moire, \u00ab le rapport de l\u2019ATT notait bien qu\u2019une nouvelle amnistie se heurterait \u00e0 des probl\u00e8mes constitutionnels, mais que leur \u00e9quipe devait trouver des moyens d\u2019accommoder les auteurs de crimes qui n\u2019avaient pas pris part au processus de la CVR. Certains d\u2019entre eux se sont oppos\u00e9s \u00e0 une nouvelle amnistie, soulignant qu\u2019elle saperait le processus de la Commission, tandis que d\u2019autres l\u2019ont soutenue \u00bb. L\u2019\u00e9quipe ATT a finalement d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une nouvelle amnistie similaire \u00e0 celle de la CVR devait \u00eatre propos\u00e9e, \u00ab afin de garantir une impunit\u00e9 maximale aux auteurs de crimes commis pendant l\u2019apartheid \u00bb, appuie le m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, la poursuite des dossiers de la CVR \u00ab a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous tutelle des autorit\u00e9s politiques \u00bb et tous les acteurs ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 \u00ab prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb, ce qui signifiait, selon les plaignants, \u00ab soustraire les auteurs de crimes graves \u00e0 la justice \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Dans un article publi\u00e9 en mars 2004, l\u2019archev\u00eaque Desmond Tutu, pr\u00e9sident embl\u00e9matique de la CVR, a rappel\u00e9 que ceux qui n\u2019avaient pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019amnistie devaient \u00eatre poursuivis et que toute nouvelle initiative s\u2019y opposant \u00ab serait consid\u00e9r\u00e9e comme une n\u00e9gation du processus d\u2019amnistie de la CVR \u00bb. Dans une autre d\u00e9claration, faite plus tard dans le contexte d\u2019une affaire judiciaire, Tutu a parl\u00e9 d\u2019une \u00ab trahison de tous ceux qui ont particip\u00e9 de bonne foi au processus de la CVR. Cela a compl\u00e8tement sap\u00e9 la base m\u00eame de la CVR sud-africaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un ordre \u00ab venu du plus haut niveau \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Cela n\u2019a eu aucun effet. \u00ab Entre 2003 et 2004, un moratoire a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 sur les enqu\u00eates et les poursuites des dossiers de la CVR, constate le m\u00e9moire. Lorsque une plaignante comme Thembi Nkadimeng, s\u0153ur de feu Nokuthula Simelane \u00bb, un membre de l\u2019ANC \u00e2g\u00e9 de 23 ans enlev\u00e9, tortur\u00e9 et victime d\u2019une disparition forc\u00e9e par la Security Branch (SB) de la police en 1983, \u00ab s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 la PCLU, les procureurs lui ont r\u00e9pondu qu\u2019ils avaient les mains li\u00e9es car ils attendaient une nouvelle politique pour traiter les affaires politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On ne sait pas qui a autoris\u00e9 l\u2019arr\u00eat des enqu\u00eates, mais comme il s\u2019agissait de suspendre le travail sur un grand nombre de crimes graves, la plupart impliquant des meurtres, il est tr\u00e8s probable que cela soit venu du plus haut niveau. En outre, les chefs de la NPA, de la DSO [la direction des op\u00e9rations sp\u00e9ciales, une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9sident Mbeki au sein de la NPA] et de la SAPS ont tous d\u00fb ent\u00e9riner cette d\u00e9cision, de m\u00eame que les ministres qui supervisent ces d\u00e9partements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le point de vue des victimes et de leurs familles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu. \u00ab Les personnes les plus touch\u00e9es par cette suspension de l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es \u00e0 l\u2019avance et n\u2019ont pas eu la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter leurs observations. Elles ont \u00e9t\u00e9 tenues dans l\u2019ignorance et n\u2019en ont pris connaissance qu\u2019apr\u00e8s coup, lorsqu\u2019elles ont insist\u00e9 aupr\u00e8s de la PCLU pour obtenir des r\u00e9ponses \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans les faits, des centaines d\u2019affaires de meurtre ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9es ind\u00e9finiment sur la base d\u2019arrangements non \u00e9crits \u00bb, r\u00e9sume le m\u00e9moire. Ce moratoire est rest\u00e9 en place pendant deux \u00e0 trois ans. Et lorsqu\u2019une nouvelle politique a finalement \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e, \u00ab cela n\u2019a fait que se renforcer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des procureurs r\u00e9sistants<\/h2>\n\n\n\n

Au parquet sud-africain, au moins deux responsables cl\u00e9s de la NPA, Vusi Pikoli, directeur national des poursuites, et Anton Ackermann, chef de la PCLU, n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord avec cette politique. Ils ont tent\u00e9 de r\u00e9sister \u00e0 \u00ab cette mascarade \u00bb, explique le m\u00e9moire. Ils ont ainsi choisi de faire avancer une affaire, et cette affaire allait sceller leur destin.<\/p>\n\n\n\n

Ackermann a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre trois anciens membres du SB pour leur r\u00f4le dans l\u2019empoisonnement, en 1989, du r\u00e9v\u00e9rend Frank Chikane, l\u2019ancien chef du Conseil sud-africain des \u00e9glises. Toutes les preuves avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es lors de l\u2019inculpation, en 1997, du colonel Wouter Basson, l\u2019ancien chef du programme secret de guerre chimique et biologique de l\u2019Afrique du Sud de 1982 \u00e0 1992. Basson a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en avril 2002 par la Haute Cour de Pretoria, et aucune enqu\u00eate suppl\u00e9mentaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour les trois ex-policiers, le major-g\u00e9n\u00e9ral Christoffel Smith et les colonels Gert Otto et Johannes \u00ab Manie \u00bb van Staden, impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire. Aucun d\u2019eux n\u2019avait demand\u00e9 l\u2019amnistie pour ce crime.<\/p>\n\n\n\n

Selon Ackermann, le 11 novembre 2004, la police \u00e9tait sur le point d\u2019arr\u00eater les trois suspects. Ce m\u00eame matin, il a re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique de Jan Wagener, leur avocat. Wagener annonce \u00e0 Ackermann qu\u2019il allait recevoir un appel t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019un haut fonctionnaire du minist\u00e8re de la Justice. Peu apr\u00e8s, Ackermann a effectivement re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019un fonctionnaire du minist\u00e8re lui disant que l\u2019affaire Chikane devait \u00eatre mise en attente. Selon le m\u00e9moire, Wagener a m\u00eame affirm\u00e9 que l\u2019autorisation de suspendre les arrestations a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le pr\u00e9sident Mbeki lui-m\u00eame, \u00ab de fa\u00e7on extraordinairement rapide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aucun dossier de la CVR n\u2019a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 entre novembre 2004 et ao\u00fbt 2007.<\/p>\n\n\n\n

\"Frank
Frank Chikane arrive, le 17 ao\u00fbt 2007, \u00e0 la Haute Cour de Pretoria pour assister au proc\u00e8s du ministre sud-africain de la police durant l\u2019apartheid, Adriaan Vlok, de son ancien chef, Johann van der Merwe, et de trois autres ex-responsables de la s\u00e9curit\u00e9. Vlok est condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 10 ans de prison avec sursis apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable. Les cinq hommes ont tous reconnu avoir tent\u00e9 de tuer Chikane, devenu depuis un haut conseiller du pr\u00e9sident Thabo Mbeki, en empoisonnant ses habits. Photo : \u00a9 Paballo Thekiso \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un dossier contre Thabo Mbeki ?<\/h2>\n\n\n\n

Les modifications tant attendues de la politique de poursuite sont arriv\u00e9es en 2006. Cependant elles \u00ab ont non seulement permis de r\u00e9examiner \u00e0 huis clos les crit\u00e8res d\u2019amnistie de la CVR, mais aussi ouvert la porte \u00e0 pratiquement n\u2019importe quelle excuse pour ne pas engager de poursuites \u00bb, affirme le m\u00e9moire. La nouvelle politique n\u2019a donc pas mis fin au moratoire. Au contraire, \u00ab la r\u00e9pression s\u2019est poursuivie, avec une vigueur renouvel\u00e9e \u00bb. Aucun enqu\u00eateur n\u2019a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 aux dossiers de la CVR. Et les \u00ab demandes d\u2019Ackermann au SAPS et au DSO pour disposer d\u2019enqu\u00eateurs comp\u00e9tents et exp\u00e9riment\u00e9s sont tomb\u00e9es dans l\u2019oreille d\u2019un sourd \u00bb, indique le m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n

Pire encore, le SAPS a fait entrer en jeu le surintendant principal Karel Johannes \u00ab Suiker \u00bb Britz pour enqu\u00eater sur les dossiers en possession du SAPS.<\/p>\n\n\n\n

Britz \u00e9tait un ancien membre de la SB. Selon Ackermann, il avait des contacts r\u00e9guliers avec un ancien commissaire de police, le g\u00e9n\u00e9ral van der Merwe, qui avait cr\u00e9\u00e9 une organisation appel\u00e9e \u00ab The Foundation for Equality before the Law \u00bb (Fondation pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi), dont le but \u00e9tait de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y aurait pas de poursuites contre les membres de la SB. \u00ab Britz a tent\u00e9 de nous persuader, mon adjoint et moi-m\u00eame, \u00e0 de nombreuses reprises, qu\u2019il existait un dossier \u00e9tabli de terrorisme contre le pr\u00e9sident Mbeki, \u00e0 la suite d\u2019une campagne de pose de mines antipersonnel \u00bb, \u00e9crit Ackermann.<\/p>\n\n\n\n

En bref, si les membres du SB \u00e9taient poursuivis, un dossier secret contre Mbeki serait r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Britz a finalement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une autre unit\u00e9. Mais c\u2019est l\u2019affaire Chikane qui a \u00e9t\u00e9 \u00ab le point de basculement qui a vu le d\u00e9mant\u00e8lement complet des tentatives de la NPA de faire en sorte que les auteurs des crimes de l\u2019apartheid r\u00e9pondent de leurs actes \u00bb, ajoute le document. <\/p>\n\n\n\n

Les anciens g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019apartheid restent puissants<\/h2>\n\n\n\n

Fin 2006, Pikoli, le directeur national du minist\u00e8re public, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union tenue au domicile du ministre du D\u00e9veloppement social. Le ministre de la Police, le ministre de la D\u00e9fense et le ministre de la Justice par int\u00e9rim y assistaient. \u00ab Lors de cette r\u00e9union, il est apparu clairement que l\u2019on craignait que des affaires comme celle de Chikane n\u2019ouvrent la voie \u00e0 des poursuites contre des membres de l\u2019ANC \u00bb, indique le m\u00e9moire. Pikoli a notamment \u00e9crit que \u00ab des \u00e9l\u00e9ments puissants au sein des structures gouvernementales \u00e9taient d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 imposer leur volont\u00e9 sur [ses] d\u00e9cisions en mati\u00e8re de poursuites \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 5 janvier 2007, la ministre de la Justice, Brigitte Mabandla, a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une politique sur les gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles pour les prisonniers qui all\u00e9guaient que leurs infractions \u00e9taient motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques. \u00c0 peu pr\u00e8s \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, l\u2019ancien ministre de la Police durant l\u2019apartheid, Adriaan Vlok, et l\u2019ancien commissaire de police, le g\u00e9n\u00e9ral Johann van der Merwe, ont soumis une d\u00e9position \u00e0 Pikoli. Ils ont admis avoir donn\u00e9 leur feu vert pour le meurtre de Chikane et ont demand\u00e9 \u00e0 Pikoli de ne pas les poursuivre \u00e0 la lumi\u00e8re de cette r\u00e9v\u00e9lation.<\/p>\n\n\n\n

Mais Pikoli a refus\u00e9 de leur accorder l\u2019immunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 3 mai 2007, Pikoli et Ackermann ont t\u00e9moign\u00e9 devant la commission justice du Parlement. Pikoli a soulign\u00e9 que \u00ab chaque fois que l\u2019on tentait d\u2019inculper des membres des anciens services de police, il y avait une intervention politique et que, de fait, la NPA \u00e9tait tenue en otage par les anciens g\u00e9n\u00e9raux \u00bb. Selon lui, \u00ab les anciens g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019apartheid semblaient \u00eatre en mesure d\u2019exercer une influence d\u00e9cisive sur le syst\u00e8me judiciaire et d\u2019organiser des interventions politiques lorsque leurs collaborateurs \u00e9taient poursuivis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les hostilit\u00e9s sont ouvertes \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de cet avertissement venant du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Afrique du Sud, aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2007, apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociation entre la PCLU et les avocats des accus\u00e9s dans l\u2019affaire Chikane, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu. Pikoli a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des poursuites compl\u00e8tes contre Vlok et van der Merwe, qui avaient limit\u00e9 leurs r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 des faits qui \u00e9taient largement dans le domaine public et avaient refus\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tablissement des listes de suspects et sur ceux qui les \u00e9tablissaient. Selon Pikoli, \u00ab il \u00e9tait clair pour moi que le gouvernement, et en particulier le ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, ne voulait pas que la NPA poursuive les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019affaire Chikane. Par cons\u00e9quent, un accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9 \u00e9tait \u00e0 mon avis le compromis le plus appropri\u00e9 dans les circonstances \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 10 juillet 2007, Pikoli informe la ministre de la Justice que l\u2019affaire Chikane sera entendue par le tribunal le 17 ao\u00fbt 2007 et que tous les accus\u00e9s plaideront coupables d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019assassiner Chikane par empoisonnement. Selon Ackermann, cette affaire aurait d\u00fb ouvrir la voie \u00e0 des poursuites contre le g\u00e9n\u00e9ral Basie Smit, qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 van der Merwe en tant que commandant de la branche de la s\u00e9curit\u00e9 en octobre 1988, ainsi que contre d\u2019autres officiers sup\u00e9rieurs des forces de police et des forces arm\u00e9es. Cela ne s\u2019est pas produit.<\/p>\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s l\u2019audience, un article de presse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans lequel il \u00e9tait affirm\u00e9 que la NPA se pr\u00e9parait \u00e0 poursuivre les dirigeants de l\u2019ANC. L\u2019article \u00e9tait bas\u00e9 sur une note falsifi\u00e9e, selon le m\u00e9moire des plaignants. Mais apr\u00e8s sa publication, Pikoli a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union, le 23 ao\u00fbt 2007. Plusieurs ministres, dont le ministre des Services de renseignement, le ministre de la Justice et le ministre du D\u00e9veloppement social, ainsi que le commissaire national de la SAPS, Jackie Selebi, ont assist\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union. \u00ab Selon Pikoli, Selebi lui a dit que les hostilit\u00e9s \u00e9taient maintenant ouvertes et qu\u2019il lui d\u00e9clarait la guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre adress\u00e9e au ministre de la Justice en ao\u00fbt 2007, Pikoli lui a confirm\u00e9 que la NPA n\u2019avait men\u00e9 aucune enqu\u00eate \u00ab contre les 37 dirigeants de l\u2019ANC, y compris le pr\u00e9sident de ce pays, contrairement aux affirmations du commissaire national de police \u00bb. Pikoli a conclu sa lettre en demandant une r\u00e9union urgente avec le ministre. Il a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir se pr\u00e9senter devant le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab pour donner un compte rendu fid\u00e8le de cette question \u00bb. Le ministre n\u2019a pas r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 septembre 2007, Pikoli a \u00e9t\u00e9 suspendu de ses fonctions par le pr\u00e9sident Mbeki. Peu apr\u00e8s, il a appris qu\u2019Ackermann \u00e9tait relev\u00e9 de ses fonctions en ce qui concerne les affaires li\u00e9es \u00e0 la CVR. \u00ab Une fois Pikoli et Ackermann \u00e9cart\u00e9s, le gouvernement \u00e9tait en mesure de nommer des fonctionnaires comp\u00e9tents pour diriger la NPA et prendre en charge les dossiers de la CVR \u00bb, peut-on lire dans le document. \u00ab Le lobbying et l\u2019agitation des familles et de leurs repr\u00e9sentants n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 inciter les nouveaux dirigeants de la NPA \u00e0 agir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Chikane a \u00e9t\u00e9 le dernier acte d\u2019accusation \u00e9mis dans le cadre d\u2019une affaire li\u00e9e \u00e0 la CVR depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2017-2023 : un sombre bilan<\/h2>\n\n\n\n

Dix ans plus tard, la situation ne s\u2019est gu\u00e8re am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2017 et 2023, cinq enqu\u00eates datant de l\u2019apartheid ont \u00e9t\u00e9 rouvertes, dont quatre \u00e0 l\u2019initiative et sous la pression des familles, note le m\u00e9moire. \u00ab Dans tous ces cas, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des familles ont d\u00fb menacer le NPA et\/ou le ministre de la Justice d\u2019une action en justice afin d\u2019obtenir la r\u00e9ouverture des enqu\u00eates. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la r\u00e9ouverture de l\u2019enqu\u00eate sur la mort d\u2019Ahmed Timol en 2017, demand\u00e9e par la famille Timol et ses repr\u00e9sentants, l\u2019ancien policier Jao Rodrigues a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de meurtre, en 2018. Mais Rodrigues est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en septembre 2021 avant d\u2019avoir pu \u00eatre jug\u00e9. Personne d\u2019autre n\u2019a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2021, lors d\u2019une interview dans un documentaire d\u2019Al Jazeera intitul\u00e9 \u00ab My Father Died For This \u00bb, le conseiller juridique de l\u2019ANC Krish Naidoo avait affirm\u00e9 que l\u2019affaire \u00ab Cradock Four \u00bb, l\u2019une des affaires de la CVR, \u00ab \u00e9tait simplement pass\u00e9e entre les mailles du filet \u00bb. \u00ab Sa d\u00e9claration est une profonde insulte \u00e0 notre intelligence \u00bb, \u00e9crivent les plaignants. \u00ab De fait, les dossiers de la CVR ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9cart\u00e9s selon un plan \u00e9labor\u00e9 au plus haut niveau du gouvernement et de plusieurs administrations. Telle est la v\u00e9ritable explication du retard. Cette ing\u00e9rence constitue une profonde trahison \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux qui ont sacrifi\u00e9 leur vie pour la libert\u00e9 en Afrique du Sud. \u00bb Durant cette p\u00e9riode, le bilan judiciaire, des accords de plaidoyer et des proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 \u00ab lamentable \u00bb, mart\u00e8le le m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n

La honte de l\u2019Afrique du Sud<\/h2>\n\n\n\n

Le m\u00e9moire examine d\u2019autres situations dans le monde jetant un voile de honte sur l\u2019Afrique du Sud. Celle du Chili, par exemple. Il est rappel\u00e9 qu\u2019entre 1998 et juillet 2023, la Cour supr\u00eame du Chili a rendu des verdicts dans plus de 530 affaires de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 datant de l\u2019\u00e9poque de la dictature. En Argentine, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, le bureau du procureur charg\u00e9 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 avait enqu\u00eat\u00e9 sur 3 525 personnes pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dont 1 044 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es. \u00ab La principale raison de la pi\u00e8tre performance de l\u2019Afrique du Sud est l\u2019ing\u00e9rence politique qui a emp\u00each\u00e9 la poursuite des crimes de l\u2019\u00e9poque de l\u2019apartheid apr\u00e8s la fermeture de la CVR pendant des ann\u00e9es. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afrique du Sud n\u2019est cependant pas tout \u00e0 fait une exception. En Tunisie<\/a>, toutes les affaires transf\u00e9r\u00e9es par la commission de v\u00e9rit\u00e9 - l\u2019Instance pour la v\u00e9rit\u00e9 et la dignit\u00e9 - en vue de poursuites devant des chambres de jugement sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es par le gouvernement. Et en Gambie<\/a>, les promesses de proc\u00e8s \u00e0 la suite d\u2019une autre commission v\u00e9rit\u00e9 spectaculaire sont rest\u00e9es lettre morte pendant trois ans.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

Ce que les victimes attendent de la Cour constitutionnelle <\/strong><\/p>\n

Les 23 requ\u00e9rants sud-africains<\/a> veulent que la Cour constitutionnelle d\u00e9clare que la conduite des gouvernements au pouvoir depuis 2003, qui ont bloqu\u00e9 les poursuites judiciaires demand\u00e9es par la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR), a constitu\u00e9 une violation des droits des familles et des survivants \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Ils veulent que la Cour d\u00e9clare que le refus du pr\u00e9sident de mettre en place une commission d\u2019enqu\u00eate sur le blocage des dossiers de la CVR est inconstitutionnel et viole les droits des familles et des survivants.<\/p>\n

Ils souhaitent que la Cour ordonne au pr\u00e9sident de mettre en place une commission afin d\u2019identifier les responsables de l\u2019ing\u00e9rence politique au cours de la p\u00e9riode 2003-2017. Enfin, ils souhaitent que la Cour leur accorde des \u00ab dommages et int\u00e9r\u00eats constitutionnels \u00bb. Les requ\u00e9rants ne demandent pas d\u2019indemnisation individuelle. Au lieu de cela, un fonds fiduciaire serait cr\u00e9\u00e9 pour organiser la comm\u00e9moration de leurs proches disparus, des conf\u00e9rences ou des expositions (environ 2,4 millions de dollars sur 10 ans), pour financer leur appui aux enqu\u00eates (6,2 millions de dollars sur 5 ans), et pour monitorer le travail des autorit\u00e9s judiciaires charg\u00e9es de poursuivre les affaires de la CVR (430 000 dollars sur 5 ans).<\/p>\n

Dernier recours<\/strong><\/p>\n

\u00ab Pour la plupart d\u2019entre nous, il est trop tard. La lutte que nous avons men\u00e9e tout au long de notre vie pour obtenir des comptes n\u2019a rien donn\u00e9. Les suspects et les t\u00e9moins sont morts, ce qui a mis fin \u00e0 toute perspective de poursuites dans la plupart des cas. Ces affaires ne pourront jamais \u00eatre ressuscit\u00e9es. L\u2019indiff\u00e9rence cruelle de l\u2019\u00c9tat post-apartheid les a priv\u00e9es de justice, de paix et d\u2019espoir. Les dommages qui nous ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 nos familles et \u00e0 nos communaut\u00e9s sont incalculables. Nous sommes profond\u00e9ment marqu\u00e9s et le resterons jusqu\u2019\u00e0 notre dernier jour \u00bb, \u00e9crit Lukhanyo Calata, qui agit en tant que principal requ\u00e9rant dans la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 20 janvier devant la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

\u00ab Nous avons particip\u00e9 au processus de la CVR en toute bonne foi \u00bb, poursuit Calata. \u00ab Il y avait une attente g\u00e9n\u00e9rale fond\u00e9e sur les obligations constitutionnelles de l\u2019\u00c9tat post-apartheid, selon laquelle l\u2019\u00c9tat poursuivrait les auteurs de crimes qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9s et fournirait des r\u00e9parations aux victimes. C\u2019est pourquoi nous n\u2019avons pas poursuivi le nouvel \u00c9tat sud-africain pour les transgressions du r\u00e9gime de l\u2019apartheid. Si nous avions su, au moment o\u00f9 la CVR concluait ses travaux, que le gouvernement post-apartheid n\u2019avait pas l\u2019intention de poursuivre ceux qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9s, la plupart d\u2019entre nous auraient engag\u00e9 des poursuites civiles contre ces auteurs et contre l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n

Il appartient maintenant \u00e0 la Cour constitutionnelle d\u2019\u00e9tudier le dernier recours dont ils semblent disposer.<\/p>\n

\"Portrait<\/p>\n

Lukhanyo Calata, premier des requ\u00e9rants de la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 20 janvier 2025 devant la Cour constitutionnelle d\u2019Afrique du Sud, demande depuis des ann\u00e9es \u00e0 ce que les responsables de la mort de son p\u00e8re, durant les ann\u00e9es d'apartheid, soient poursuivis en justice.<\/em><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Gambie va-t-elle passer \u00e0 l'\u00e9tape des proc\u00e8s et des r\u00e9parations ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 20 janvier, 23 Sud-Africains dont les membres de la famille ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s, gravement bless\u00e9s ou victimes de disparitions forc\u00e9es sous l\u2019apartheid ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate, in\u00e9dite et accablante, aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle. 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