{"id":140912,"date":"2025-01-31T10:58:28","date_gmt":"2025-01-31T09:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140912"},"modified":"2025-06-16T09:52:38","modified_gmt":"2025-06-16T07:52:38","slug":"defi-rome-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140912-defi-rome-cpi.html","title":{"rendered":"Le d\u00e9fi de Rome \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Mardi 28 janvier, la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a annonc\u00e9 faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate suite \u00e0 l\u2019expulsion d\u2019un Libyen, Osama Najim, recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale pour des crimes qu\u2019il aurait commis en tant que responsable d\u2019une prison de Tripoli, c\u00e9l\u00e8bre pour les violences contre les migrants. Mais ce coup politique, de la part d\u2019un \u00c9tat partie \u00e0 la Cour, est aussi dirig\u00e9 contre le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il s\u2019agit du dernier revers en date dans la coop\u00e9ration entre un \u00c9tat partie et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. \u00ab L\u2019Italie n\u2019a pas respect\u00e9 ses obligations de coop\u00e9ration avec la Cour \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Maria Crippa, chercheuse post-doctorante au d\u00e9partement des sciences juridiques Cesare Beccaria de l\u2019universit\u00e9 de Milan. \u00ab C\u2019est \u00e0 la fois une opportunit\u00e9 tr\u00e8s importante pour comprendre la direction que prend l\u2019enqu\u00eate du procureur de la CPI, et un moment probl\u00e9matique parce que maintenant que le mandat d\u2019arr\u00eat est public, cette personne et ses collaborateurs voyageront moins facilement et il sera difficile de la capturer \u00e0 nouveau \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 janvier, deux jours apr\u00e8s son arrestation dans un h\u00f4tel de Turin \u00e0 la suite d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI, Osama Almasri Najim, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9fauts de proc\u00e9dure par une cour d\u2019appel de Rome et renvoy\u00e9 en Libye \u00e0 bord d\u2019un avion du gouvernement italien.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme a 45 ans. Responsable de la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison de Mitiga \u00e0 Tripoli et haut responsable de la police judiciaire libyenne, il est accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre, notamment de meurtre, de torture, de r\u00e9duction en esclavage et de violences sexuelles, commis depuis f\u00e9vrier 2015. Selon la CPI, les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis contre des d\u00e9tenus pour des \u00ab raisons religieuses \u00bb, un \u00ab comportement immoral \u00bb et pour leur soutien ou affiliation pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Violences sexuelles, meurtres et tortures<\/h2>\n\n\n\n

Nombre de prisonniers de Mitiga sont des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, bien que le mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI<\/a> ne mentionne pas ces groupes. Le document, dont les scell\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s le 24 janvier, donne un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des crimes pr\u00e9sum\u00e9s. Au moins 5140 personnes ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9es \u00e0 Mitiga de f\u00e9vrier 2015 \u00e0 octobre 2024, \u00ab en violation des r\u00e8gles fondamentales du droit international \u00bb. Le procureur a indiqu\u00e9 aux juges qu\u2019\u00ab au moins 22 personnes, dont un gar\u00e7on de 5 ans, ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des violences sexuelles par les gardiens de la prison de Mitiga. Au moins 8 personnes, dont un gar\u00e7on de 15 ans, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es \u00bb. Les juges ont \u00e9galement trouv\u00e9 \u00ab des motifs raisonnables de croire qu\u2019au moins 34 d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans la prison de Mitiga \u00bb : 4 ont \u00e9t\u00e9 abattus, 12 sont morts \u00e0 la suite d\u2019actes de torture, 16 en raison d\u2019un manque de soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats et au moins 2 \u00ab parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de dormir dans la cour de la prison en d\u00e9pit de la temp\u00e9rature glaciale \u00bb. L\u2019enqu\u00eate de la CPI en Libye a d\u00e9but\u00e9 en 2011, \u00e0 la suite d\u2019un renvoi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Aucun suspect n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ni jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le syst\u00e8me national libyen n\u2019est ni capable ni d\u00e9sireux de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Le seul espoir restant est donc la CPI \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Mehdi Ben Youssef, enqu\u00eateur principal chez Lawyers for Justice in Libya. \u00ab Les victimes et les Libyens attendent depuis 14 ans [depuis la saisine de la CPI] qu\u2019une forme de justice soit rendue et cette arrestation repr\u00e9sentait une \u00e9norme opportunit\u00e9 : elle concernait des crimes commis dans l\u2019une des principales prisons par un membre de l\u2019une des principales milices du pays [les Forces sp\u00e9ciales de dissuasion, \u00e9galement connues sous le nom de Rada]. C\u2019est pourquoi il s\u2019agit d\u2019un coup dur, qui envoie un mauvais signal de la part de l\u2019Italie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Turin pour un match de football<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les informations recueillies par les m\u00e9dias et les documents officiels, Najim a assist\u00e9 \u00e0 un match de football Juventus-Milan en Italie le dimanche 19, apr\u00e8s \u00eatre arriv\u00e9 dans le pays en voiture. Selon le Corriere della Sera<\/a>, il avait d\u00e9barqu\u00e9 de Libye en Italie le 6 janvier et avait pass\u00e9 deux semaines \u00e0 voyager dans divers pays europ\u00e9ens, avant de louer une voiture en Allemagne qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 rendre \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Rome Fiumicino. C\u2019est seulement la veille du match, le samedi 18, que la CPI a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat sous scell\u00e9s contre lui. Dans son seul communiqu\u00e9 de presse<\/a> r\u00e9agissant \u00e0 la situation \u00e0 ce jour, publi\u00e9 le 22 janvier, la CPI a d\u00e9clar\u00e9 que le mandat avait \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 six \u00c9tats parties, dont l\u2019Italie. La CPI a par ailleurs indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00ab transmis des informations en temps r\u00e9el indiquant le lieu o\u00f9 pourrait se trouver le suspect et ses d\u00e9placements \u00bb et qu\u2019elle avait demand\u00e9 \u00e0 Interpol d\u2019\u00e9mettre une \u2018notice rouge\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Le dimanche, la police antiterroriste italienne Digos a arr\u00eat\u00e9 Najim dans une chambre d\u2019h\u00f4tel \u00e0 Turin et en a inform\u00e9 le minist\u00e8re de la Justice. Selon la d\u00e9claration de la CPI, \u00ab \u00e0 la demande des autorit\u00e9s italiennes et par respect pour elles, la Cour s\u2019est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment abstenue de commenter publiquement l\u2019arrestation \u00bb. Dans le m\u00eame temps, elle a continu\u00e9 \u00e0 solliciter l\u2019engagement des autorit\u00e9s italiennes et leur a rappel\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8me, \u00ab elles devraient consulter la Cour sans d\u00e9lai \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s deux jours de silence de la part du minist\u00e8re de la Justice, qui \u00e9tait charg\u00e9 de confirmer la d\u00e9tention et de transmettre les ordres de la CPI, le 21 janvier 2025, la Cour d\u2019appel de Rome, a \u00e9mis un ordre de lib\u00e9ration en faveur de Najim, citant des \u00ab irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales \u00bb dans son arrestation. Najim a \u00e9t\u00e9 rapidement renvoy\u00e9 en Libye \u00e0 bord d\u2019un avion du gouvernement italien, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 accueilli par une foule de partisans<\/a> en liesse et port\u00e9 dans les rues de Tripoli. Selon le communiqu\u00e9 de presse de la CPI, \u00ab la Cour cherche \u00e0 obtenir, et n\u2019a pas encore obtenu, de pr\u00e9cision de la part des autorit\u00e9s sur les mesures qui auraient \u00e9t\u00e9 prises \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Meloni sous enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, le ministre italien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Antonio Tajani, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 des journalistes<\/a> que la CPI \u00ab n\u2019est pas la parole de Dieu, elle n\u2019est pas la source de toute v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, ajoutant que \u00ab l\u2019Italie est un pays souverain \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 28 janvier, la Premi\u00e8re ministre italienne Giorgia Meloni a annonc\u00e9, dans un message vid\u00e9o<\/a>, qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous enqu\u00eate \u00e0 la suite de la lib\u00e9ration de Najim, de m\u00eame que le ministre de la Justice Carlo Nordio, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Matteo Piantedosi et le sous-secr\u00e9taire du cabinet aux Renseignements, Alfredo Mantovano. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Rome, Francesco Le Voi, a ouvert une enqu\u00eate \u00e0 son encontre pour complicit\u00e9 de crime et d\u00e9tournement de fonds publics, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019avocat Luigi Li Gotti contre la lib\u00e9ration de Najim et l\u2019utilisation d\u2019un avion officiel pour le ramener \u00e0 Tripoli. \u00ab Je ne me soumets pas au chantage, je ne me laisse pas intimider \u00bb, a ajout\u00e9 Meloni.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier d\u00e9veloppement a d\u00e9clench\u00e9 un chaos politique. Les ministres Nordio et Piantedosi ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s mercredi 29 janvier par la Chambre des repr\u00e9sentants et le S\u00e9nat \u00e0 expliquer leur choix de lib\u00e9rer le ressortissant libyen et de le renvoyer, mais ils ont refus\u00e9 de se pr\u00e9senter. En r\u00e9ponse, les partis d\u2019opposition ont suspendu les sessions du S\u00e9nat jusqu\u2019\u00e0 mardi prochain, le 4 f\u00e9vrier, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que Meloni accepte de se pr\u00e9senter devant le Parlement. <\/p>\n\n\n\n

Nordio s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat le mercredi 22 pour une s\u00e9ance d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019avance. Les membres de l\u2019opposition lui avaient demand\u00e9 de clarifier ce qui s\u2019est pass\u00e9 et ont accus\u00e9 le gouvernement d\u2019hypocrisie alors que, en mars 2023, apr\u00e8s le tragique naufrage de Cutro qui a fait au moins 94 morts, Meloni a promis qu\u2019elle \u00ab s\u2019en prendrait aux passeurs du monde entier parce que nous voulons mettre fin \u00e0 ce trafic \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance de questions au S\u00e9nat le 23 janvier, Piantedosi avait expliqu\u00e9 que \u00ab suite \u00e0 la non-validation de l\u2019arrestation et consid\u00e9rant que le citoyen libyen pr\u00e9sentait un profil de dangerosit\u00e9 sociale, j\u2019ai adopt\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 d\u2019expulsion pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une affaire d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Selon Chantal Meloni, professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Milan, \u00ab la loi ne donne pas de pouvoir discr\u00e9tionnaire au ministre de la Justice, elle lui donne un r\u00f4le technique, donc la d\u00e9claration du ministre, c\u2019\u00e9tait quelque chose d\u2019inhabituel, parce qu\u2019il n\u2019y avait pas grand-chose \u00e0 \u00e9valuer, mais juste \u00e0 transmettre des actes, comme la loi l\u2019exige. Il s\u2019agit d\u2019une affaire d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, et il est inutile de se cacher derri\u00e8re des d\u00e9tails techniques \u00bb. Lorsque l\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9guli\u00e8re, Nordio aurait pu r\u00e9soudre le probl\u00e8me, conclut Meloni.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est scandaleux, il y avait un mandat d\u2019arr\u00eat clair, il n\u2019y avait donc pas de place pour l\u2019interpr\u00e9tation ou les man\u0153uvres politiques \u00bb, d\u00e9clare Ben Youssef, en Libye. Les groupes de victimes en Libye craignent des repr\u00e9sailles maintenant que le mandat d\u2019arr\u00eat est public et que Najim est de retour dans le pays, explique-t-il, car \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 civile et les activistes collaborent avec la CPI dans un contexte de r\u00e9pression et parlent avec eux en prenant d\u2019\u00e9normes risques, qui sont maintenant encore plus \u00e9lev\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon Ali Omar, directeur de Libya Crimes Watch, \u00ab en prenant cette mesure, les autorit\u00e9s italiennes se rendent complices des crimes et violations internationaux commis dans la prison de Mitiga \u00bb. Omar rappelle \u00e9galement un incident ant\u00e9rieur, lorsque Saddam Haftar, le fils de Khalifa Haftar soup\u00e7onn\u00e9 de contrebande d\u2019armes par la police espagnole, avait \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement d\u00e9tenu puis rel\u00e2ch\u00e9 par les autorit\u00e9s italiennes, en ao\u00fbt 2024<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019inscrit aussi dans un contexte o\u00f9, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, l\u2019Italie a externalis\u00e9 son contr\u00f4le des migrations vers la Libye, en payant et en formant des garde-c\u00f4tes libyens pour repousser<\/a> les migrants, apr\u00e8s avoir auparavant financ\u00e9 Mouammar Kadhafi \u00e0 hauteur de milliards de dollars<\/a> pour contr\u00f4ler les migrants. Pour cette raison, des hommes politiques italiens sont mentionn\u00e9s<\/a> dans divers rapports et communications \u00e0 la CPI comme de possibles coauteurs de crimes contre les migrants.<\/p>\n\n\n\n

\"Seule
Seule dirigeante europ\u00e9enne \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 l\u2019investiture de Donald Trump, Giorgia Meloni confirme, en d\u00e9fiant la Cour p\u00e9nale internationale, son accord avec l\u2019intention du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain de miner le travail et l\u2019existence m\u00eame de la Cour. Photo : \u00a9 Filippo Attili \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Rome contre le Statut de Rome<\/h2>\n\n\n\n

Crippa estime qu\u2019\u00ab en plus d\u2019avoir accueilli la conf\u00e9rence fondatrice de Rome, l\u2019Italie s\u2019est malheureusement \u00e9loign\u00e9e du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale par des d\u00e9cisions claires, comme celle de bloquer la r\u00e9forme<\/a> visant \u00e0 mettre en \u0153uvre les crimes internationaux du Statut de Rome dans son syst\u00e8me national en 2022 \u00bb. Par cons\u00e9quent, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, elle n\u2019a pas pu poursuivre les auteurs de crimes situ\u00e9s en haut de la cha\u00eene de commandement. \u00ab Nous attrapons les petits poissons qui arrivent souvent en Italie et qui font eux-m\u00eames partie du flux migratoire. L\u2019arrestation d\u2019une personne \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me de torture et de violence aurait donc \u00e9t\u00e9 un signe positif en termes de responsabilit\u00e9 et de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Gabriele della Morte, professeur de droit international \u00e0 l\u2019Universit\u00e0 Cattolica de Milan, estime que la lib\u00e9ration de Najim envoie \u00e9galement un message plus large. \u00ab Le gouvernement dit que si Netanyahou ou un membre du gouvernement isra\u00e9lien passe sur le territoire italien, oubliez que nous l\u2019attraperont. Il me semble que c\u2019est le message clair que le gouvernement italien envoie : les relations avec la CPI sont politiques et non juridiques. Par cons\u00e9quent, vous ne devez pas vous conformer automatiquement \u00e0 un ordre de la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la CPI n\u2019a plus qu\u2019un seul proc\u00e8s en cours en 2025 et qu\u2019elle est menac\u00e9e par de lourdes sanctions de la part des \u00c9tats-Unis, \u00ab c\u2019est une pilule tr\u00e8s am\u00e8re d\u2019\u00eatre arriv\u00e9 si pr\u00e8s du d\u00e9but d\u2019une nouvelle proc\u00e9dure, des ann\u00e9es de travail auraient pu se concr\u00e9tiser \u00bb, d\u00e9clare la professeure Meloni, \u00ab le gouvernement italien a boycott\u00e9 une op\u00e9ration r\u00e9ussie qui \u00e9tait presque achev\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cela place l\u2019Italie dans la position claire d\u2019un pays qui travaille en fait contre la CPI, contre un syst\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale laborieusement construit pendant des d\u00e9cennies avec de grandes aspirations, des promesses et des pr\u00e9misses qui ont impliqu\u00e9 l\u2019Italie \u00e0 l\u2019avant-garde, qui au lieu de cela prend maintenant le parti des \u00c9tats qui, \u00e0 commencer par les \u00c9tats-Unis de Trump<\/a>, veulent effectivement rendre impossible le travail des juges de la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Crimes<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL'Italie persiste dans ses 20 ans de retard sur les crimes internationaux\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mardi 28 janvier, la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a annonc\u00e9 faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate suite \u00e0 l\u2019expulsion d\u2019un Libyen, Osama Najim, recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale pour des crimes qu\u2019il aurait commis en tant que responsable d\u2019une prison de Tripoli, c\u00e9l\u00e8bre pour les violences contre les migrants. 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