{"id":140978,"date":"2025-02-03T11:20:52","date_gmt":"2025-02-03T10:20:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=140978"},"modified":"2025-02-03T11:20:54","modified_gmt":"2025-02-03T10:20:54","slug":"sri-lanka-rompre-avec-passe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/140978-sri-lanka-rompre-avec-passe.html","title":{"rendered":"Le Sri Lanka peut-il rompre avec le pass\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

La sanglante guerre civile du Sri Lanka s\u2019est achev\u00e9e il y a pr\u00e8s de 16 ans, avec des crimes de guerre commis par toutes les parties, pour lesquels les victimes n\u2019ont pas obtenu justice. Un nouveau pr\u00e9sident et un nouveau Parlement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus l\u2019an dernier, en rupture avec les partis traditionnels et avec la dynastie Rajapaksa qui a pr\u00e9sid\u00e9 pendant la guerre. Mais va-t-il se risquer sur le terrain de la justice transitionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection du Pouvoir populaire national (NPP) en 2024 au Sri Lanka - une alliance de gauche regroupant des partis politiques, des syndicats et d\u2019autres acteurs, qui se veut une alternative aux partis traditionnels au pouvoir - a suscit\u00e9 quelques espoirs en termes de stabilit\u00e9 \u00e9conomique et de lutte contre la corruption. Mais la plupart des observateurs ne sont pas optimistes quant au fait que la justice et les droits humains constitueront ses priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les communaut\u00e9s concern\u00e9es ne semblent pas croire \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un changement radical en mati\u00e8re de justice transitionnelle<\/a> sous le nouveau gouvernement, car elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7ues par les gouvernements sri-lankais successifs dans le pass\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Thyagi Ruwanpathirana d\u2019Amnesty International \u00e0 Colombo, la capitale. \u00ab\u00a0Les victimes ont demand\u00e9 \u00e0 maintes reprises la v\u00e9rit\u00e9 et la justice pour les disparitions forc\u00e9es<\/a>, l\u2019abrogation de la l\u00e9gislation antiterroriste draconienne (loi sur la pr\u00e9vention du terrorisme, ou PTA), la restitution \u00e0 leurs propri\u00e9taires civils de toutes les terres occup\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e dans le nord et dans l\u2019est du pays, ainsi que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures relatives aux ex\u00e9cutions extrajudiciaires, aux disparitions forc\u00e9es et aux fosses communes devant le syst\u00e8me judiciaire national.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Anushani Alagarajah, directrice ex\u00e9cutive du Centre Adayaalam pour la recherche politique<\/a> \u00e0 Jaffna, reconna\u00eet que les victimes de la communaut\u00e9 tamoule ont perdu confiance dans les processus de justice transitionnelle du gouvernement qui, selon elle, ne les ont pas servis. \u00ab Si le gouvernement veut gagner leur confiance \u00bb, d\u00e9clare cette activiste et chercheuse tamoule, \u00ab il peut cueillir les fruits les plus imm\u00e9diatement accessibles \u00bb, comme la restitution des terres saisies par l\u2019arm\u00e9e et rendre publiques les informations qu\u2019il d\u00e9tient sur les dizaines de milliers de disparitions forc\u00e9es<\/a> durant la guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sidentielles ont eu lieu dans le sillage des manifestations de masse de 2022 contre la corruption et l\u2019effondrement de l\u2019\u00e9conomie, qui ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9viction de l\u2019ex-pr\u00e9sident Gotabaya Rajapaksa. En septembre 2024, le candidat de gauche, Anura Kumara Dissanayaka - qui n\u2019avait obtenu que 3% des voix lors de la pr\u00e9c\u00e9dente pr\u00e9sidentielle en 2019 - a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu avec un score bien plus \u00e9lev\u00e9, loin devant ses rivaux. En novembre, son parti, le Pouvoir populaire national (NPP), a obtenu la majorit\u00e9 au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Toujours \u00ab\u00a0enracin\u00e9 dans le nationalisme bouddhiste cinghalais\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La crise \u00e9conomique et la perte substantielle de cr\u00e9dibilit\u00e9 des deux principaux blocs politiques ont cr\u00e9\u00e9 un espace pour le NPP, en particulier pour le pr\u00e9sident Dissanayaka, qui est tr\u00e8s charismatique \u00bb, explique Alan Keenan, directeur du projet Sri Lanka pour l\u2019International Crisis Group. \u00ab Mais leur diff\u00e9rence se situe au niveau des questions de corruption, de justice \u00e9conomique et d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents politiques. Ses dirigeants sont pour la plupart issus de milieux modestes, voire pauvres, ce qui est tr\u00e8s diff\u00e9rent des partis \u00e9tablis, et ils promettent une nouvelle forme de gouvernance - ce qu\u2019ils appellent une \u2018nouvelle culture politique\u2019. Certaines de leurs politiques et de leurs priorit\u00e9s pourraient laisser esp\u00e9rer une \u00e9volution sur les questions des droits humains, de la responsabilit\u00e9 et de la fin de la culture de l\u2019impunit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, les racines du NPP proviennent selon lui, comme celles des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, du nationalisme bouddhiste cinghalais, qui est \u00ab au c\u0153ur du conflit ethnique, de la guerre et de l\u2019id\u00e9ologie l\u00e9gitim\u00e9e contre les militants tamouls, justifiant les terribles violences et les crimes de guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ex-avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droits humains et chercheuse sur les atrocit\u00e9s de masse, aujourd\u2019hui professeure associ\u00e9e en sciences politiques \u00e0 l\u2019University College de Londres, Kate Cronin-Furman partage cet avis. \u00ab Il est vrai que pour la premi\u00e8re fois, nous voyons un gouvernement qui n\u2019est pas issu de l\u2019\u00e9lite politique traditionnelle \u00bb, d\u00e9clare-t-elle \u00e0 Justice Info. \u00ab Mais il n\u2019est pas certain que les structures de pouvoir au sein de l\u2019arm\u00e9e aient chang\u00e9 ou changent dans le futur de mani\u00e8re significative. Et leur \u00e9lectorat n\u2019est pas favorable \u00e0 la justice. Donc, si les individus occupant les plus hautes fonctions ne sont peut-\u00eatre pas personnellement li\u00e9s [comme dans les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents] aux atrocit\u00e9s commises pendant la guerre civile, il n\u2019est pas non plus dans leur int\u00e9r\u00eat politique direct de poursuivre la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La guerre civile au Sri Lanka (1983-2009) a fait au moins 40.000 morts, 280.000 d\u00e9plac\u00e9s et 65.000 disparus. Elle a oppos\u00e9 le gouvernement cinghalais bouddhiste aux Tigres de lib\u00e9ration de l\u2019Eelam tamoul (LTTE), qui luttaient pour la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat s\u00e9par\u00e9 pour la minorit\u00e9 hindoue tamoule. La derni\u00e8re phase de la guerre, en 2009, a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement brutale, les civils tamouls \u00e9tant utilis\u00e9s comme des boucliers humains par l\u2019arm\u00e9e, et soumis \u00e0 des arrestations arbitraires et \u00e0 la torture.<\/p>\n\n\n\n

Promesses de campagne oubli\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

Lors de sa campagne \u00e9lectorale, le pr\u00e9sident Dissanayaka a promis de r\u00e9former la loi sur la pr\u00e9vention du terrorisme, une des principales demandes de la communaut\u00e9 tamoule. Cette loi a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par les gouvernements successifs pour arr\u00eater arbitrairement et d\u00e9tenir pendant de longues p\u00e9riodes des personnes per\u00e7ues comme des d\u00e9tracteurs, ciblant les minorit\u00e9s telles que les Tamouls et les Musulmans, et m\u00eame les personnes comm\u00e9morant les morts de la guerre, d\u00e9clare Cronin-Furman, puisque \u00ab la comm\u00e9moration des combattants du LTTE est une question tr\u00e8s controvers\u00e9e au Sri Lanka \u00bb. Mais une fois au pouvoir, le gouvernement est imm\u00e9diatement revenu sur sa promesse.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pendant la campagne, ils ont dit qu\u2019ils allaient r\u00e9former la PTA, puis ils ont dit qu\u2019ils n\u2019utiliseraient pas la PTA, puis ils ont dit qu\u2019ils n\u2019abuseraient pas de la PTA mais qu\u2019ils l\u2019utiliseraient quand m\u00eame \u00bb, souligne Alagarajah. \u00ab Ensuite, ils ont dit qu\u2019ils introduiraient une loi alternative. Puis nous avons un projet de loi qui est d\u00e9battu et qui est encore pire que la PTA. Il n\u2019y a donc aucune clart\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Depuis son entr\u00e9e en fonction, le gouvernement s\u2019est tr\u00e8s peu exprim\u00e9 sur la justice transitionnelle, souligne Keenan, mais Dissanayaka a fait quelques d\u00e9clarations<\/a> au cours de la campagne. \u00ab Il s\u2019est d\u00e9finitivement engag\u00e9 \u00e0 ce que les responsables de certains crimes r\u00e9pondent de leurs actes. Par exemple, lui et son parti ont vraiment fait campagne sur la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sur les attentats de P\u00e2ques de 2019 \u00bb, ajoute Keenan. \u00ab Beaucoup de Sri Lankais et d\u2019observateurs, dont moi-m\u00eame, pensent que toute la v\u00e9rit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e et qu\u2019elle semble susceptible d\u2019impliquer des sections importantes des services de renseignement militaire et d\u2019autres sections du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. \u00bb Keenan estime que l\u2019enqu\u00eate sur les attentats de 2019 pourrait permettre de mettre la main sur \u00ab des personnes potentiellement responsables de crimes commis pendant la guerre ou au lendemain de la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la poursuite des affaires directement li\u00e9es aux crimes du gouvernement et de l\u2019arm\u00e9e pendant la guerre soit la plus difficile \u00ab m\u00eame pour un gouvernement vraiment r\u00e9formiste \u00bb, il ajoute que Dissanayaka a promis de poursuivre certains \u00ab cas embl\u00e9matiques \u00bb de meurtres et de massacres pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la guerre. \u00ab L\u2019espoir est que si le gouvernement commence \u00e0 tirer un bout du fil, ce fil conduira \u00e0 certains des cas qui sont actuellement les plus difficiles \u00e0 poursuivre, c\u2019est-\u00e0-dire les militaires dans leur guerre contre les LTTE, ou dans leurs activit\u00e9s men\u00e9es contre ceux qu\u2019ils soup\u00e7onnaient d\u2019\u00eatre avec les LTTE. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une autre commission inutile ?<\/h2>\n\n\n\n

Quant au processus de v\u00e9rit\u00e9 sur la guerre et les crimes commis par toutes les parties, \u00ab\u00a0le nouveau gouvernement n\u2019a fait aucune d\u00e9claration publique sp\u00e9cifique sur la question\u00a0\u00bb, note Ruwanpathirana. \u00ab\u00a0Lors de la session d\u2019octobre du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, qui s\u2019est tenue quelques semaines seulement apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Dissanayaka, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il mettrait en \u0153uvre \u2018un processus de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation b\u00e9n\u00e9ficiant de la confiance du peuple\u2019. Le manifeste du NPP fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une Commission v\u00e9rit\u00e9<\/a> et r\u00e9conciliation. Cependant, on ne sait pas encore si elle sera bas\u00e9e sur les plans du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent ou pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent a pr\u00e9sent\u00e9 en 2023 une proposition de commission v\u00e9rit\u00e9, la Commission nationale d'unit\u00e9 et de r\u00e9conciliation (NURC), qui a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e par les victimes et la communaut\u00e9 tamoule. Par exemple, six organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont le Centre Adalaayam pour la recherche politique, dirig\u00e9 par Alagarajah, ont d\u00e9clar\u00e9<\/a> que cette proposition \u00ab ne correspond en rien aux demandes de la communaut\u00e9 des victimes et des survivants et ne s\u2019attaque pas aux causes sous-jacentes qui ont conduit au conflit arm\u00e9 \u00bb et conclu que \u00ab compte tenu de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du manque de confiance dans tout m\u00e9canisme national, nous rejetons la proposition de la NURC. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les raisons invoqu\u00e9es sont les suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0la NURC propos\u00e9e vise \u00e0 permettre aux auteurs de crimes d\u2019atrocit\u00e9 d\u2019\u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 sous pr\u00e9texte de les r\u00e9concilier avec les victimes\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0une partie des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile que le gouvernement pr\u00e9tend avoir contact\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme les seuls repr\u00e9sentants des victimes-survivants\u00a0\u00bb ; et \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9chec lamentable des m\u00e9canismes mis en place par le GOSL (gouvernement du Sri Lanka), tels que la Commission Paranagama<\/a>, la Commission Udalagama,<\/a> la Commission des le\u00e7ons apprises et de la r\u00e9conciliation<\/a>, le Groupe de travail sur le m\u00e9canisme de r\u00e9conciliation, le Bureau des personnes disparues<\/a>, le Bureau pour l\u2019unit\u00e9 nationale et la r\u00e9conciliation<\/a> et le Bureau des r\u00e9parations<\/a>, ont \u00e9rod\u00e9 le peu de confiance que la communaut\u00e9 des victimes-survivants tamouls avait dans l\u2019\u00c9tat sri-lankais\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La collecte de preuves par l\u2019Onu<\/h2>\n\n\n\n

Au cours d\u2019une br\u00e8ve p\u00e9riode politique allant de 2015 \u00e0 2019, le Sri Lanka a aussi promis les \u00ab quatre piliers \u00bb<\/a> de la justice transitionnelle : un tribunal pour les crimes de guerre avec une participation internationale, une commission de v\u00e9rit\u00e9, un bureau des personnes disparues et des r\u00e9parations. Seuls un Bureau des personnes disparues (OMP) et un Bureau des r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 mis en place, et ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme largement inefficaces. Alors que l\u2019OMP affirme avoir r\u00e9solu certains cas de disparitions forc\u00e9es, les familles des victimes assurent que les informations ne leur ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces promesses ont \u00e9t\u00e9 faites sous la pression du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies et d\u2019une r\u00e9solution de 2015<\/a>, \u00e0 laquelle le gouvernement de l\u2019\u00e9poque a souscrit. La fen\u00eatre politique s\u2019est referm\u00e9e en 2019 avec le retour de Rajapaksa \u00e0 la pr\u00e9sidence, et peu de choses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. En l\u2019absence de justice et d\u2019une volont\u00e9 de rechercher les responsabilit\u00e9s, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies a adopt\u00e9 en 2021 une r\u00e9solution<\/a> visant \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 du Haut-Commissaire aux droits de l\u2019homme (HCDH) \u00e0 \u00ab collecter, consolider, analyser et pr\u00e9server les informations et les \u00e9l\u00e9ments de preuve et \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies possibles pour les futurs processus de responsabilisation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 cette r\u00e9solution, le Sri Lanka Accountability Project (OSlap) a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein du HCDH. Mais l\u2019OSlap est un peu le parent pauvre des m\u00e9canismes internationaux, impartiaux et ind\u00e9pendants (IIIM) que le Conseil des droits de l\u2019homme a mis en place pour la Syrie et la Birmanie. Il n\u2019est pas ind\u00e9pendant des Nations unies et dispose de moins de ressources. L\u2019OSlap compte actuellement 11 employ\u00e9s, bien que certains postes soient vacants en raison des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s de l\u2019ONU, selon son chef Johann Soufi. Son budget total en 2024 s\u2019\u00e9levait \u00e0 2.127.400 dollars, dont environ 85 % \u00e9taient allou\u00e9s aux frais de personnel. Le mandat de l\u2019OSlap a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour la p\u00e9riode d\u2019octobre 2024 \u00e0 septembre de cette ann\u00e9e, ensuite son sort est incertain.<\/p>\n\n\n\n

Comme les IIIM, il ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune coop\u00e9ration de la part du gouvernement concern\u00e9. Cela ne semble pas avoir chang\u00e9 avec le nouveau gouvernement sri-lankais.  \u00ab Dans un discours prononc\u00e9 lors de la 57e session du Conseil des droits de l\u2019homme le 9 octobre 2024, le repr\u00e9sentant permanent du Sri Lanka a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son objection au mandat de l\u2019OSlap. N\u00e9anmoins, une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans vote [c\u2019est-\u00e0-dire que le Sri Lanka n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 de r\u00e9solution pour mettre fin au mandat] \u00bb, explique Soufi.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai toujours pens\u00e9 que la meilleure chance d\u2019obtenir justice pour les crimes de guerre se situait au niveau international. Il est vraiment difficile de voir comment des affaires militaires vont \u00eatre jug\u00e9es au Sri Lanka dans un avenir proche\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Keenan de l\u2019ICG. \u00ab\u00a0Je pense donc qu\u2019en principe, l\u2019Accountability Project pourrait jouer un r\u00f4le positif en rassemblant des preuves qui seraient utiles aux procureurs de divers pays du monde qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par la poursuite de certaines de ces affaires sri-lankaises [en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>]. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019ils ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des dossiers qui pourraient \u00eatre utiles \u00e0 certains \u00c9tats pour engager des poursuites.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon Soufi, \u00ab\u00a0l\u2019OSlap a re\u00e7u des demandes d\u2019assistance officielles de la part de diverses autorit\u00e9s nationales concernant des informations et des preuves li\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui se seraient produits dans le contexte du conflit. Nous avons r\u00e9pondu \u00e0 certaines de ces demandes et nous progressons consid\u00e9rablement dans le traitement des autres. Outre ces demandes formelles, nous soutenons \u00e9galement diverses mesures de responsabilisation non judiciaires et contribuons, par exemple, \u00e0 la s\u00e9lection d\u2019anciens fonctionnaires sri-lankais susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintien de la paix des Nations unies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Alagarajah estime \u00e9galement que les Nations unies devraient poursuivre leurs activit\u00e9s de collecte de preuves et de veille. Le r\u00f4le de la communaut\u00e9 internationale est essentiel pour \u00ab\u00a0faire pression sur le gouvernement afin qu\u2019il adh\u00e8re aux normes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, dit-elle. \u00ab\u00a0Le gouvernement est tributaire d\u2019une aide \u00e9conomique importante de la part d\u2019autres pays. Les interventions bilat\u00e9rales peuvent donc \u00e9galement contribuer \u00e0 maintenir la pression en faveur de la justice et de la recherche de responsabilit\u00e9 avant qu\u2019il ne soit trop tard. Parce que les gens meurent - cela fait des d\u00e9cennies que l\u2019on cherche \u00e0 obtenir justice pour la guerre et la discrimination.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tBachelet d\u00e9nonce l'inaction face aux crimes de guerre au Sri Lanka\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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