{"id":141042,"date":"2025-02-04T12:41:48","date_gmt":"2025-02-04T11:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=141042"},"modified":"2025-02-04T12:50:49","modified_gmt":"2025-02-04T11:50:49","slug":"ruee-vers-or-temps-modernes-nord-kivu-que-peut-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/141042-ruee-vers-or-temps-modernes-nord-kivu-que-peut-droit.html","title":{"rendered":"Ru\u00e9e vers l\u2019or des temps modernes au Nord-Kivu : ce que peut faire le droit"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le droit international a-t-il un r\u00f4le \u00e0 jouer dans ce qui se passe au Nord-Kivu, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour la paix au niveau international, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Rwanda semble tirer les conclusions d\u2019un contexte mondial marqu\u00e9 par des grandes puissances qui envisagent ouvertement l\u2019expansion de leurs territoires ? Pour l\u2019auteure, si les violences au Nord-Kivu peuvent \u00eatre comprises comme faisant partie d\u2019une ru\u00e9e vers l\u2019or financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, le principe de non-reconnaissance est aujourd\u2019hui la norme la plus protectrice de la paix.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 27 janvier 2025, les soldats du M23, soutenus par le Rwanda, se sont empar\u00e9s de la ville congolaise de Goma. Le Rwanda \u00e9tend ainsi son contr\u00f4le sur le Congo, incluant d\u00e9sormais la majeure partie de la <a href=\"https:\/\/apnews.com\/article\/goma-congo-m23-rwanda-humanitarian-crisis-displacement-e80e7abf3ecf3623584abee0ef564e67\">province du Nord-Kivu, avec la possibilit\u00e9 d\u2019incursions plus profondes<\/a>. Goma abrite deux millions de personnes, <a href=\"https:\/\/www.voanews.com\/a\/un-decries-sexual-violence-as-weapon-of-war-in-drc\/7959490.html\">dont un million de d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur<\/a> depuis d\u2019autres zones de conflit. Les combats ont fait des <a href=\"https:\/\/www.msf.org\/drc-goma-chaotic-situation-and-many-war-wounded\">dizaines de morts<\/a> ainsi que des <a href=\"https:\/\/www.voanews.com\/a\/un-decries-sexual-violence-as-weapon-of-war-in-drc\/7959490.html\">violences sexuelles g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es<\/a> et omnipr\u00e9sentes dans ce que les Nations unies et d\u2019autres qualifient de <a href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2025\/01\/1159631\">catastrophe humanitaire d\u00e9vastatrice<\/a>. Les observateurs avertissent que nous pourrions assister au d\u00e9but d\u2019un <a href=\"https:\/\/africacenter.org\/spotlight\/risk-of-regional-conflict-following-fall-of-goma-and-m23-offensive-in-the-drc\/\">nouveau conflit majeur en Afrique centrale<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La violence en Afrique est souvent consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 tort comme le produit d\u2019une situation locale, endog\u00e8ne et\/ou inexplicable. En l\u2019esp\u00e8ce, les causes directes de cette violence particuli\u00e8re apparaissent fabriqu\u00e9es et explicitement internationales. La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est riche en min\u00e9raux rares n\u00e9cessaires \u00e0 la transition verte. Par exemple, elle produit 80 % du cobalt mondial, essentiel pour les batteries. Un <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/story\/green-conflict-minerals\/\">rapport de 2018<\/a> les a d\u00e9sign\u00e9s comme faisant partie des \u00ab min\u00e9raux des conflits verts : ils sont les combustibles de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone \u00bb. Car les pays pr\u00eats \u00e0 mener la transition verte ne poss\u00e8dent pas eux-m\u00eames ces mat\u00e9riaux pourtant indispensables.<\/p>\n\n\n\n<p>La violence au Nord-Kivu peut donc \u00eatre comprise comme faisant partie d\u2019une ru\u00e9e vers l\u2019or des temps modernes, men\u00e9e avec des financements \u00e9tatiques. Tandis que <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/en\/africa\/20250109-m23-rebels-tighten-grip-on-congo-mineral-wealth-as-un-warns-of-long-term-control\">le M23 \u00e9tend son contr\u00f4le sur les min\u00e9raux rares<\/a>, le Rwanda b\u00e9n\u00e9ficie entre-temps d\u2019un trait\u00e9 d\u2019exportation de min\u00e9raux de <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_24_822\">900 millions d\u2019euros avec l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> (UE). L\u2019UE a sign\u00e9 en 2024 un trait\u00e9 avec le Rwanda, <a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/02\/03\/conflit-en-rdc-lue-sous-pression-pour-suspendre-son-accord-sur-les-minerais-avec-le-rwanda\">bien qu\u2019il ne poss\u00e8de pas lui-m\u00eame les mat\u00e9riaux recherch\u00e9s<\/a>. Les <a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/02\/03\/conflit-en-rdc-lue-sous-pression-pour-suspendre-son-accord-sur-les-minerais-avec-le-rwanda\">critiques<\/a> qualifient donc ce trait\u00e9 de \u2018permis d\u2019expropriation et de violence\u2019.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-droit-international-entre-reconnaissance-et-reparation\">Le droit international, entre reconnaissance et r\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, une s\u00e9rie d\u2019innovations dans le domaine du droit international ont cherch\u00e9 \u00e0 limiter les moyens et les m\u00e9thodes de la violence de masse. Chacune de ces innovations a eu une grande port\u00e9e et a fait preuve d\u2019imagination, et chacune d\u2019entre elles pourrait sans doute s\u2019appliquer \u00e0 la violence actuelle en RDC.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/droit-international-humanitaire\">droit international humanitaire (DIH)<\/a>, d\u00e9fini par <a href=\"https:\/\/www.icrc.org\/fr\/droit-et-politique\/les-conventions-de-geneve-et-leurs-commentaires\">les conventions de Gen\u00e8ve de 1949<\/a>, \u00e9tablit les r\u00e8gles de la guerre. Au lieu d\u2019essayer d\u2019interdire la guerre, une proposition qui aurait \u00e9t\u00e9 vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec, le DIH r\u00e9glemente la mani\u00e8re dont les guerres sont men\u00e9es, rendant certaines actions, comme le ciblage des civils, inadmissibles. Les violations du DIH commises par le M23 sont <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2025\/01\/25\/rd-congo-les-civils-en-danger-face-lavancee-du-m23-sur-goma\">bien document\u00e9es<\/a>, tout comme celles commises par les <a href=\"https:\/\/reliefweb.int\/report\/democratic-republic-congo\/dr-congo-rwandan-forces-m23-rebels-shell-civilians\">forces gouvernementales rwandaises<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9cemment, les d\u00e9veloppements du droit international ont cherch\u00e9 \u00e0 combler le foss\u00e9 entre la reconnaissance des crimes et la r\u00e9paration. Rompant avec la pratique et la tradition, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cour-internationale-de-justice-cij\">Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> a ainsi ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Ouganda de verser <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107912-que-va-faire-congo-millions-ouganda-reparation.html\">325 millions de dollars de r\u00e9parations \u00e0 la RDC<\/a> pour des violations du droit international humanitaire commises entre 1998 et 2003 au Congo. Ce qui est peut-\u00eatre encore plus remarquable, c\u2019est que l\u2019Ouganda a pay\u00e9 ! <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/rwandas-role-in-eastern-drc-conflict-why-international-law-is-failing-to-end-the-fighting-229731\">La RDC ne peut toutefois pas poursuivre le Rwanda devant la CIJ<\/a>, Kigali ne reconnaissant pas la juridiction de la CIJ.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre innovation de l\u2019apr\u00e8s-guerre est le d\u00e9veloppement du droit p\u00e9nal international et du droit international humanitaire, qui permettent aux tribunaux de regarder et de statuer sur des faits survenus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res des \u00c9tats. Ces <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/what-is-genocide-six-western-countries-want-a-broader-application-of-the-law-experts-unpack-why-it-matters-221153\">innovations<\/a> remettent en question les souverainet\u00e9s nationales et font des affaires internes aux \u00c9tats des affaires d\u2019autrui. La <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a ainsi reconnu un commandant du M23, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41896-condamnation-ntaganda-claire-victoire-pour-procureure-cpi.html\">Bosco Ntaganda, coupable<\/a> de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et a <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-relative-la\">promis de reprendre ses enqu\u00eates<\/a> sur la situation au Nord-Kivu. Mais lorsque les violences de masse menacent, la promesse de poursuites futures peut sembler vide de sens pour les victimes du conflit.<\/p>\n\n\n\n<p>Il reste ce qui est sans doute l\u2019innovation la plus importante dans les constructions juridiques de l\u2019apr\u00e8s-guerre : l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force \u00e9nonc\u00e9e dans la Charte des Nations unies (1945). <a href=\"https:\/\/legal.un.org\/repertory\/art2\/english\/rep_supp7_vol1_art2_4.pdf\">L\u2019article 2, paragraphe 4<\/a>, stipule que les \u00c9tats ne doivent pas recourir \u00e0 la violence ou menacer de recourir \u00e0 la violence contre d\u2019autres \u00c9tats, sauf en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Cette disposition remet en question un paradigme vieux comme l\u2019humanit\u00e9, selon lequel les \u00c9tats sont des entit\u00e9s avides qui s\u2019enrichissent et deviennent plus puissantes en \u00e9tendant leur empire, red\u00e9finissant constamment les relations entre \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e9galement l\u2019\u00e9l\u00e9ment du droit international qui pr\u00e9sente actuellement le plus grand potentiel pour r\u00e9pondre aux incursions violentes du Rwanda en RDC. En effet, alors qu\u2019une grande partie du droit international exige une d\u00e9cision devant un tribunal, l\u2019article 2, paragraphe 4, est rendu effectif en droit international par le biais du <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Non-recognition\">principe de non-reconnaissance<\/a>. Ce principe veut que les actes agressifs des \u00c9tats ne soient pas l\u00e9gitim\u00e9s par d\u2019autres \u00c9tats. Cela ouvre la voie \u00e0 des m\u00e9thodes politiques et collectives de lutte contre les violations du droit international, telles que l\u2019imposition d\u2019un <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=legissum%3A25_2\">r\u00e9gime de sanctions<\/a> \u2013 mis en place par exemple contre la Russie en r\u00e9ponse \u00e0 son invasion de l\u2019Ukraine en 2022.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-rwanda-dans-et-hors-du-droit-international\">Le Rwanda dans et hors du droit international<\/h2>\n\n\n\n<p>J\u2019ai beaucoup \u00e9crit sur le comportement probl\u00e9matique du Rwanda au regard du droit international. Un chapitre de mon dernier livre, <em><a href=\"https:\/\/www.brookings.edu\/books\/the-justice-laboratory\/\">The Justice Laboratory : International Law in Africa<\/a><\/em>, examine comment le Rwanda a utilis\u00e9 les ressources internationales qui lui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994 pour soutenir son r\u00e9gime autoritaire. J\u2019ai r\u00e9it\u00e9r\u00e9 certains de ces points dans un essai publi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, d\u00e9taillant <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/rwandas-role-in-eastern-drc-conflict-why-international-law-is-failing-to-end-the-fighting-229731\">les tentatives infructueuses de la RDC pour contraindre le M23<\/a> \u00e0 utiliser le droit international.<\/p>\n\n\n\n<p>Le soutien continu des \u00c9tats d\u00e9mocratiques au r\u00e9gime autoritaire du Rwanda <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2025\/feb\/02\/pressure-grows-on-eu-to-freeze-minerals-deal-with-rwanda-over-drc-fighting\">laisse perplexe<\/a>. En 2012, <a href=\"https:\/\/reliefweb.int\/report\/rwanda\/now-rwanda-tightens-its-belt-amid-aid-cuts\">l\u2019UE a r\u00e9duit son aide au Rwanda<\/a> en raison des atrocit\u00e9s commises par le M23. <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2025\/feb\/02\/pressure-grows-on-eu-to-freeze-minerals-deal-with-rwanda-over-drc-fighting\">Les appels se sont multipli\u00e9s<\/a> pour que l\u2019UE fasse de m\u00eame en r\u00e9ponse aux violences actuelles. Mais depuis 2012, les Europ\u00e9ens se sont rapproch\u00e9s du Rwanda. Ainsi, en 2025, le Rwanda est un partenaire de confiance qui aide les \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 satisfaire leurs besoins en minerais dans leur course technologique contre la Chine, ainsi qu\u2019un partenaire qui <a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/world-africa-68836255\">promet d\u2019accueillir les migrants en provenance d\u2019Europe<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/articles\/cd05erlzxy3o\">Le pr\u00e9sident \u00e0 vie du Rwanda<\/a>, Paul Kagame, a commenc\u00e9 \u00e0 faire des d\u00e9clarations affirmant que la r\u00e9gion du Kivu faisait <a href=\"https:\/\/africanarguments.org\/2023\/05\/lines-through-the-lake-why-the-congo-rwanda-border-cant-be-redrawn\/\">partie du Rwanda<\/a>. Alors que Kagame insiste sur le fait que le M23 n\u2019est pas une force rwandaise, <a href=\"https:\/\/documents.un.org\/doc\/undoc\/gen\/n24\/373\/37\/pdf\/n2437337.pdf\">aucun observateur s\u00e9rieux n\u2019est d\u2019accord<\/a>. Nous nous trouvons donc face \u00e0 un d\u00e9fi \u00e9vident pour l\u2019article 2, paragraphe 4 de la Charte des Nations unies, et l\u2019obligation qui en d\u00e9coule pour les autres \u00c9tats de d\u00e9noncer l\u2019agression du Rwanda et de l\u2019isoler en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-renouveler-l-engagement-pour-la-paix\">Renouveler l'engagement pour la paix<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=pTq9q1L6TzI\">On discute beaucoup<\/a> de la fa\u00e7on dont nous vivons la disparition de l\u2019ordre international. Les <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/trump-says-he-wants-to-take-greenland-international-law-says-otherwise-248682\">menaces territoriales des \u00c9tats-Unis contre leur alli\u00e9 de l\u2019Otan, le Danemark<\/a>, au sujet du Groenland, font suite \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/regions\/ukraine\">l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie<\/a> et \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/regions\/palestine\">paralysie de l\u2019ordre mondial face \u00e0 la d\u00e9vastation de Gaza<\/a>. Une UE pr\u00eate \u00e0 r\u00e9colter les b\u00e9n\u00e9fices des ressources expropri\u00e9es de la RDC par le biais d\u2019une conqu\u00eate violente semble \u00eatre un marqueur suppl\u00e9mentaire de cette disparition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le principe de non-reconnaissance est l\u2019\u00e9l\u00e9ment du droit international qui prot\u00e8ge le mieux la paix internationale. En tant que norme s\u2019opposant l\u2019imp\u00e9rialisme, ce principe est moralement <a href=\"https:\/\/ruc.dk\/en\/international-law-breakfast-briefing-gilad-bennun\">convaincant<\/a>. Il est tout autant \u00e0 la disposition des \u00c9tats individuels que des institutions de la communaut\u00e9 internationale ; ils n\u2019ont pour ce faire qu\u2019\u00e0 renouveler leurs engagements.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139259-rdc-oublies-nord-kivu.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_rescapes-Maboya-Loya-Nord-Kivu_@Claude-Sengenya-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Dans des villages du Nord-Kivu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), des rescap\u00e9s d&#039;attaques de militaires ougandais attendent de recevoir des r\u00e9parations. Photo : trois survivants des massacres (vus de dos) devant une fosse commune (absente de l&#039;image) o\u00f9 sont enterr\u00e9s leurs proches.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_rescapes-Maboya-Loya-Nord-Kivu_@Claude-Sengenya-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_rescapes-Maboya-Loya-Nord-Kivu_@Claude-Sengenya-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_rescapes-Maboya-Loya-Nord-Kivu_@Claude-Sengenya-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo_rescapes-Maboya-Loya-Nord-Kivu_@Claude-Sengenya.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139259-rdc-oublies-nord-kivu.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tRDC\u00a0: avec les oubli\u00e9s du Nord-Kivu\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-141067\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kerstin-Bree-Carlson.jpg\" alt=\"Kerstin Bree Carlson\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kerstin-Bree-Carlson.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kerstin-Bree-Carlson-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>KERSTIN BREE CARLSON<\/strong><\/p>\n<p>Kerstin Bree Carlson est professeure associ\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Roskilde (Danemark), o\u00f9 ses travaux portent sur le d\u00e9veloppement du droit international et des institutions juridiques dans la pratique de la justice transitionnelle. Elle enseigne \u00e9galement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris, o\u00f9 elle est codirectrice du Justice Lab. Elle est l\u2019auteure de The Justice Laboratory: Reconceptualizing International Law in Africa (Chatham House\/Brookings Institute, 2022).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le droit international a-t-il un r\u00f4le \u00e0 jouer dans ce qui se passe au Nord-Kivu, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour la paix au niveau international, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Rwanda semble tirer les conclusions d\u2019un contexte mondial marqu\u00e9 par des grandes puissances qui envisagent ouvertement l\u2019expansion de leurs territoires ? 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