\n Un projet de tribunal sp\u00e9cial visant \u00e0 juger la Russie pour son \"agression\" contre l'Ukraine a enregistr\u00e9 des \"progr\u00e8s significatifs\", a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 Bruxelles la Commission europ\u00e9enne qui ne s'est cependant pas avanc\u00e9e sur un calendrier.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons jet\u00e9 les bases juridiques d'un Tribunal sp\u00e9cial\", a assur\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Commission Ursula von der Leyen. \"La Russie doit \u00eatre tenue pour responsable de son agression - et elle doit payer\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine plaide depuis le d\u00e9but de l'invasion russe en f\u00e9vrier 2022 pour la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial devant permettre de juger Moscou pour ses \"atrocit\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n \"Le peuple ukrainien exige que les envahisseurs (russes) soient tenus responsables afin de montrer au monde que de tels crimes aussi horribles auront des cons\u00e9quences\", a rappel\u00e9 mardi \u00e0 Bruxelles Iryna Mudra vice-ministre ukrainienne de la Justice, lors d'une conf\u00e9rence de presse.\n<\/p>\n
\n Ce tribunal sp\u00e9cial aura pour mission de juger les crimes de l'\"agression\" russe, mais non les crimes de guerre, du ressort de la Cour internationale de Justice, a pr\u00e9cis\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 la cheffe de la diplomatie europ\u00e9enne Kaja Kallas.\n<\/p>\n
\n L'UE, le Conseil de l'Europe et une quarantaine de pays ont particip\u00e9 depuis pr\u00e8s de trois ans \u00e0 la d\u00e9finition de ce tribunal.\n<\/p>\n
\n Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, qui a tenu cette semaine \u00e0 Bruxelles sa 13\u00e8me r\u00e9union. La Commission europ\u00e9enne a dit esp\u00e9rer que ce soit l'avant-derni\u00e8re avant une ultime r\u00e9union devant permettre de finaliser ce projet.\n<\/p>\n
\n \"Le groupe de travail a enregistr\u00e9 des progr\u00e8s significatifs\", a soulign\u00e9 le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice Michael McGrath. Un travail technique doit encore \u00eatre men\u00e9, et \"avec espoir, nous devrions obtenir un conclusion dans un tr\u00e8s court d\u00e9lai\", a-t-il promis.\n<\/p>\n
\n Quelque \"13.000 plaintes pour destruction de r\u00e9sidences\" ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par les Ukrainiens, a rappel\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l'Europe Alain Berset. Cette phase d'enregistrement des plaintes par le futur tribunal sera op\u00e9rationnelle d\u00e8s mars, a promis la Commission.\n<\/p>\n
\n Une fois op\u00e9rationnel, le tribunal aura le pouvoir de \"demander des comptes aux dirigeants russes, civils et militaires, qui portent la plus grande responsabilit\u00e9 dans ces crimes d'agression\", a encore assur\u00e9 la Commission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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