\n Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annonc\u00e9 mercredi avoir rejet\u00e9 la requ\u00eate d'un ancien travailleur du Service du travail obligatoire (STO) r\u00e9clamant le paiement de ses heures effectu\u00e9es en Allemagne pendant la guerre.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui centenaire, Erpilio Trovati, qui vit \u00e0 Colomars, pr\u00e8s de Nice, a travaill\u00e9 pr\u00e8s de 14 mois dans une usine allemande, entre mars 1944 et mai 1945, dans le cadre du STO, institu\u00e9 par l'occupant allemand avec le concours du gouvernement de Vichy.\n<\/p>\n
\n A l'automne 2024, il a saisi le juge administratif pour r\u00e9clamer \u00e0 l'Etat fran\u00e7ais de lui payer plus de 30.000 euros pour ces heures travaill\u00e9es de force, faisant valoir que sa d\u00e9portation en Allemagne \u00e9tait un crime contre l'humanit\u00e9 imprescriptible.\n<\/p>\n
\n Mais le tribunal administratif a estim\u00e9 que le caract\u00e8re imprescriptible des crimes contre l'humanit\u00e9 ne pouvait \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 qu'au p\u00e9nal ou au civil, pas dans les proc\u00e9dures administratives de demandes de r\u00e9parations \u00e0 l'Etat, o\u00f9 la prescription est de quatre ans.\n<\/p>\n
\n Dans la mesure o\u00f9 une loi de 1951 a reconnu un statut aux victimes du STO et fix\u00e9 un cadre pour les demandes de r\u00e9paration, la demande de M. Trovati \u00e9tait prescrite depuis fin 1955, a fait valoir le tribunal, reprenant les conclusions du rapporteur public.\n<\/p>\n
\n \"Notre combat n'est pas fini\", a assur\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Me Michel Pautot, avocat de M. Trovati, \u00e9voquant la possibilit\u00e9 d'un appel. \"Nous devons continuer le combat en faveur des droits des victimes du STO qui ne peuvent pas \u00eatre les oubli\u00e9s de l'histoire. Nous menons un combat pour l'histoire, la m\u00e9moire et la France\".\n<\/p>\n
\n Me Pautot d\u00e9fend aussi un autre ancien du STO, Albert Corrieri, qui a d\u00e9pos\u00e9 une demande similaire \u00e0 Marseille. Une audience est pr\u00e9vue le 25 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\n Ces requ\u00eates font valoir que l'Etat fran\u00e7ais a mis plus d'un demi-si\u00e8cle \u00e0 reconna\u00eetre sa responsabilit\u00e9, \u00e0 travers le gouvernement de Vichy, dans les crimes commis pendant l'Occupation. Cette reconnaissance a permis aux victimes de d\u00e9portation d'obtenir r\u00e9paration mais a laiss\u00e9 un vide juridique pour celles du STO.\n<\/p>\n
\n Quelque 600.000 Fran\u00e7ais sont partis en Allemagne entre 1942 et 1944 pour soutenir l'effort de guerre allemand. Si certains l'ont fait volontairement - souvent tromp\u00e9s par la propagande de Vichy -, l'immense majorit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s contre leur gr\u00e9. Les deux requ\u00e9rants figurent parmi les derniers encore en vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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