\n La proposition du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump d'une prise de contr\u00f4le de Gaza et d'un d\u00e9placement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le sc\u00e9nario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera ill\u00e9gal au regard du droit international.\n<\/p>\n
\n - De quoi parle-t-on ?\n<\/p>\n
\n Recevant mardi \u00e0 Washington le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirm\u00e9 que les Etats-Unis allaient prendre \"possession\" de la bande de Gaza d\u00e9vast\u00e9e par la guerre afin de d\u00e9velopper \u00e9conomiquement le territoire.\n<\/p>\n
\n Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgr\u00e9 l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-m\u00eames.\n<\/p>\n
\n Son administration a modul\u00e9 ses propos mercredi.\n<\/p>\n
\n La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirm\u00e9 que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain \"ne s'est pas engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer des soldats sur le terrain \u00e0 Gaza\", du moins \"pour l'instant\", et le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain Marco Rubio a soulign\u00e9 que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s Isra\u00ebl a dit jeudi lancer des pr\u00e9paratifs en vue d'un \"d\u00e9part volontaire\" des habitants de la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi est-ce ill\u00e9gal ?\n<\/p>\n
\n \"Tout transfert forc\u00e9 ou d\u00e9portation hors des territoires occup\u00e9s sont strictement prohib\u00e9s\", a rappel\u00e9 d\u00e8s mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker T\u00fcrk.\n<\/p>\n
\n \"Le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination est un principe fondamental du droit international et doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par tous les Etats, comme l'a r\u00e9cemment soulign\u00e9 la Cour internationale de justice\", a-t-il aussi rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les experts renvoient \u00e0 l'article 49 de la Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que \"les transferts forc\u00e9s, en masse ou individuels, ainsi que les d\u00e9portations de personnes prot\u00e9g\u00e9es hors du territoire occup\u00e9 dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occup\u00e9 ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif\".\n<\/p>\n
\n Le texte ajoute que \"la puissance occupante pourra proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation totale ou partielle d'une r\u00e9gion occup\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e si la s\u00e9curit\u00e9 de la population ou d'imp\u00e9rieuses raisons militaires l'exigent\".\n<\/p>\n
\n Avec des garde-fous : \"les \u00e9vacuations ne pourront entra\u00eener le d\u00e9placement de personnes prot\u00e9g\u00e9es qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur du territoire occup\u00e9, sauf en cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle\" et la population \"\u00e9vacu\u00e9e sera ramen\u00e9e dans ses foyers aussit\u00f4t que les hostilit\u00e9s dans ce secteur auront pris fin\".\n<\/p>\n
\n La proposition du pr\u00e9sident am\u00e9ricain est \"ill\u00e9gale\" et \"compl\u00e8tement absurde\", selon la rapporteure sp\u00e9ciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.\n<\/p>\n
\n Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout \"nettoyage ethnique\". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime \u00e0 part enti\u00e8re dans le droit international, contrairement au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n - Les tribunaux -\n<\/p>\n
\n \"On se demande s'il y a un juriste \u00e0 la Maison Blanche\", a comment\u00e9 Vincent Chetail, professeur de droit international \u00e0 l'Institut de hautes \u00e9tudes internationales et du d\u00e9veloppement (HEID) \u00e0 Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n Sur les possibles cons\u00e9quences judiciaires, il faut distinguer le transfert forc\u00e9 d'une \u00e9ventuelle occupation.\n<\/p>\n
\n L'envoi de troupes \"sans autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (...) serait consid\u00e9r\u00e9 comme un crime d'agression\" qui est \"passible de la Cour p\u00e9nale internationale\", selon M. Chetail.\n<\/p>\n
\n Le \"transfert de population\" est \"une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour s\u00fbr, voire m\u00eame d'un crime contre l'humanit\u00e9 si c'\u00e9tait l'int\u00e9gralit\u00e9 de la population qui \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9e\", a-t-il dit \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Or la comp\u00e9tence universelle, reconnue dans les Conventions de Gen\u00e8ve, veut que les crimes les plus graves puissent \u00eatre poursuivis partout dans le monde.\n<\/p>\n
\n Selon les sp\u00e9cialistes, les \"d\u00e9parts volontaires\" ne changeraient rien \u00e0 la nature \"ill\u00e9gale\" de l'occupation isra\u00e9lienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Et \"il n'est pas r\u00e9aliste de penser qu'autant de monde\", \u00e0 savoir plus de deux millions de Gazaouis, \"partiront de leur plein gr\u00e9. S'ils le font ce sera in\u00e9vitablement sous la contrainte directe ou indirecte\", a comment\u00e9 M. Chetail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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