\n Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a impos\u00e9 des sanctions \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n L'AFP examine les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision pour la juridiction, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les crimes les plus graves commis dans le monde.\n<\/p>\n
\n - Quel impact auront les sanctions? -\n<\/p>\n
\n Ni les \u00c9tats-Unis ni Isra\u00ebl ne font partie des 125 Etats membres de la CPI, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, mais les sanctions pourraient tout de m\u00eame avoir un impact op\u00e9rationnel paralysant.\n<\/p>\n
\n Les mesures incluent une interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis pour le personnel de la CPI, compliquant son travail. Des institutions financi\u00e8res peuvent refuser de travailler avec la cour, craignant des repr\u00e9sailles am\u00e9ricaines.\n<\/p>\n
\n Les sanctions pourraient \u00e9galement affecter les op\u00e9rations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves. Certains craignent m\u00eame que des victimes d'atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es h\u00e9sitent \u00e0 se manifester.\n<\/p>\n
\n \"Des entreprises et organisations pourraient simplement arr\u00eater de faire affaire avec la CPI parce que c'est trop risqu\u00e9\", note James Patrick Sexton, chercheur \u00e0 l'Institut TMC Asser et \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Amsterdam.\n<\/p>\n
\n \"De gros fournisseurs comme Microsoft pourraient simplement se retirer de mani\u00e8re proactive\", ajoute-t-il aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Les sanctions ont entra\u00een\u00e9 une \"crise interne\" au sein de la CPI, observe Thijs Bouwknegt de l'Institut NIOD pour les \u00e9tudes sur la guerre, l'Holocauste et le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Le procureur, Karim Khan, a plusieurs conseillers de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine dans son \u00e9quipe, note M. Bouwknegt.\n<\/p>\n
\n \"Ils ne peuvent plus travailler ensemble\", estime-t-il, \u00e9voquant \u00e9galement des informations selon lesquelles des salaires ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'avance par crainte de difficult\u00e9s bancaires \u00e0 venir.\n<\/p>\n
\n \"La CPI est une organisation internationale, il y a donc beaucoup de transactions bancaires internationales\", explique-t-il aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n - Que peut faire la CPI en r\u00e9ponse? -\n<\/p>\n
\n \"Rien du tout,\" affirme Thijs Bouwknegt.\n<\/p>\n
\n \"On pourrait avancer des arguments moraux selon lesquels cela va \u00e0 l'encontre du droit international. Mais ceci pourrait justement avoir un effet sur les partenaires am\u00e9ricains, toujours tr\u00e8s prudents quant il s'agit de condamner des agissements des \u00c9tats-Unis,\" soul\u00e8ve-t-il.\n<\/p>\n
\n La CPI s'engagera probablement dans une campagne diplomatique pour rallier le soutien \u00e0 la juridiction et \u00e0 la justice internationale de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, observe James Patrick Sexton.\n<\/p>\n
\n Techniquement, le statut fondateur de la CPI lui permet de prendre des mesures contre toute personne s'attaquant au personnel de la cour, ou \"entravant, intimidant ou influen\u00e7ant de mani\u00e8re corrompue\" un membre de la CPI.\n<\/p>\n
\n L\u00e9galement, cela signifie que la CPI pourrait riposter contre Trump, mais \"ceci ne d\u00e9samorcerait pas exactement la situation\", soul\u00e8ve M. Sexton.\n<\/p>\n
\n - Quelles sont les cons\u00e9quences ? -\n<\/p>\n
\n Les experts craignent que le fait d'affaiblir la CPI, qui enqu\u00eate sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9, puisse donner carte blanche aux dictateurs.\n<\/p>\n
\n Les sanctions \"cherchent \u00e0 saper et d\u00e9truire ce que la communaut\u00e9 internationale a minutieusement construit au fil des d\u00e9cennies, voire des si\u00e8cles,\" a d\u00e9clar\u00e9 Agn\u00e8s Callamard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d'Amnesty International.\n<\/p>\n
\n \"Des r\u00e8gles mondiales applicables \u00e0 tous et visant \u00e0 rendre justice pour tous\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Si les sanctions visent le procureur, ce qui est probable, cela signifie que les enqu\u00eates dans des pays comme l'Afghanistan, l'Ukraine et le Soudan seraient \u00e9galement affect\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Les victimes seront priv\u00e9es de proc\u00e9dures m\u00eame dans des affaires que les \u00c9tats-Unis ne d\u00e9sapprouvent pas\", analyse M. Sexton.\n<\/p>\n
\n \"Cela sapera toutes les enqu\u00eates, pas seulement l'enqu\u00eate sur la situation en Palestine\", poursuit-il, notant que les sanctions arrivent \u00e0 un moment d\u00e9j\u00e0 difficile pour la cour.\n<\/p>\n
\n Elle est impliqu\u00e9e dans une dispute avec l'Italie, qui a lib\u00e9r\u00e9 un suspect de crimes de guerre libyen recherch\u00e9 par la CPI, Rome affirmant que le mandat d'arr\u00eat \u00e9tait mal r\u00e9dig\u00e9.\n<\/p>\n
\n Plusieurs pays ont \u00e9galement exprim\u00e9 des r\u00e9serves sur une arrestation du Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, \u00e9galement vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat, s'il venait \u00e0 visiter un Etat membre de la CPI, sapant ainsi la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la cour.\n<\/p>\n
\n Dans ce contexte, les sanctions am\u00e9ricaines repr\u00e9sentent \"une menace existentielle pour la CPI\", affirme M. Sexton.\n<\/p>\n
\n \"C'est un v\u00e9ritable moment de bascule\", estime-t-il.\n<\/p>\n
\n - Y a-t-il eu d'autres sanctions ? -\n<\/p>\n
\n Oui. En 2020, le secr\u00e9taire d'\u00c9tat de Trump de l'\u00e9poque, Mike Pompeo, a inflig\u00e9 des sanctions \u00e0 Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, en raison d'une enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par des soldats am\u00e9ricains en Afghanistan.\n<\/p>\n
\n Le successeur de Trump, Joe Biden, a annul\u00e9 ces sanctions un an plus tard.\n<\/p>\n
\n Les \u00c9tats-Unis disposent \u00e9galement de moyens drastiques qui pourraient th\u00e9oriquement impliquer une invasion am\u00e9ricaine des Pays-Bas.\n<\/p>\n
\n En 2002, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 la \"Loi d'invasion de La Haye\" permettant au pr\u00e9sident am\u00e9ricain d'autoriser l'usage de la force militaire pour lib\u00e9rer toute personne am\u00e9ricaine d\u00e9tenue \u00e0 La Haye par la CPI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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