{"id":141334,"date":"2025-02-07T12:13:03","date_gmt":"2025-02-07T09:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/141334-la-cpi-condamne-les-sanctions-de-trump-lonu-et-lue-aussi.html"},"modified":"2025-02-07T15:15:03","modified_gmt":"2025-02-07T14:15:03","slug":"la-cpi-condamne-les-sanctions-de-trump-lonu-et-lue-aussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/141334-la-cpi-condamne-les-sanctions-de-trump-lonu-et-lue-aussi.html","title":{"rendered":"La CPI condamne les sanctions de Trump, l'ONU et l'UE aussi"},"content":{"rendered":"<p>\n             La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a vivement condamn\u00e9 vendredi les sanctions prises \u00e0 son encontre par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, qui ont d\u00e9clench\u00e9 les protestations de l'ONU comme de l'Europe.\n<\/p>\n<p>\n            Seul Isra\u00ebl s'est f\u00e9licit\u00e9 de la d\u00e9cision prise contre la CPI, qui n'a \"aucune l\u00e9gitimit\u00e9\", selon son chef de la diplomatie.\n<\/p>\n<p>\n            Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, qui reproche \u00e0 la CPI d'avoir men\u00e9 des \"actions ill\u00e9gales\", a sign\u00e9 jeudi un d\u00e9cret interdisant notamment l'entr\u00e9e aux Etats-Unis \u00e0 ses dirigeants, employ\u00e9s et agents et qui pr\u00e9voit de geler tous leurs avoirs d\u00e9tenus dans ce pays.\n<\/p>\n<p>\n            Selon le texte diffus\u00e9 par la Maison Blanche, la Cour a \"engag\u00e9 des actions ill\u00e9gales et sans fondement contre l'Am\u00e9rique et notre proche alli\u00e9 Isra\u00ebl\", des r\u00e9f\u00e9rences aux enqu\u00eates de la CPI sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s de soldats am\u00e9ricains en Afghanistan et de militaires isra\u00e9liens dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n<p>\n            Dans un communiqu\u00e9, la CPI, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, \"condamne\" ce d\u00e9cret, qui vise \"\u00e0 imposer des sanctions \u00e0 ses fonctionnaires et \u00e0 nuire \u00e0 son travail judiciaire ind\u00e9pendant et impartial\".\n<\/p>\n<p>\n            \"La Cour soutient fermement son personnel et s'engage \u00e0 continuer de rendre justice et de redonner espoir \u00e0 des millions de victimes innocentes d'atrocit\u00e9s \u00e0 travers le monde\", ajoute la CPI.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Menace\" pour \"l'ind\u00e9pendance\" -\n<\/p>\n<p>\n            La CPI est une juridiction permanente charg\u00e9e de poursuivre et juger des individus accus\u00e9s de g\u00e9nocide, de crime contre l'humanit\u00e9 et de crime de guerre.\n<\/p>\n<p>\n            Fond\u00e9e en 2002, la Cour compte aujourd'hui 125 Etats membres et n'a prononc\u00e9 qu'une poign\u00e9e de condamnations.\n<\/p>\n<p>\n            L'ONU et l'Europe ont vivement protest\u00e9 vendredi contre la d\u00e9cision am\u00e9ricaine.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous regrettons profond\u00e9ment les sanctions individuelles annonc\u00e9es hier contre le personnel de la Cour et nous demandons\" aux Etats-Unis \"de revenir sur cette mesure\", a affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous soutenons pleinement le travail ind\u00e9pendant de la Cour\", un \"\u00e9l\u00e9ment essentiel de l'infrastructure des droits de l'homme\", a-t-elle estim\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            La d\u00e9cision de M. Trump de sanctionner la CPI \"menace\" son \"ind\u00e9pendance\", a averti vendredi de son c\u00f4t\u00e9 Antonio Costa, pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en.\n<\/p>\n<p>\n            \"Sanctionner la CPI menace l'ind\u00e9pendance de la Cour et mine l'ensemble du syst\u00e8me de justice internationale\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Costa, qui pr\u00e9side l'instance repr\u00e9sentant les dirigeants des 27.\n<\/p>\n<p>\n            L'Union europ\u00e9enne a pour sa part \"regrett\u00e9 la d\u00e9cision am\u00e9ricaine, se r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de prendre des mesures de son c\u00f4t\u00e9\", a affirm\u00e9 un porte-parole de l'UE, sans donner de d\u00e9tails.\n<\/p>\n<p>\n            La CPI \"joue un r\u00f4le primordial dans le maintien de la justice p\u00e9nale internationale et la lutte contre l'impunit\u00e9\", y compris en Ukraine, selon lui.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Regrets\" des Pays-Bas -\n<\/p>\n<p>\n            Les Pays-Bas, qui abritent la CPI, ont fait part de leurs \"regrets\" apr\u00e8s l'annonce du d\u00e9cret.\n<\/p>\n<p>\n            \"Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l'impunit\u00e9\", a soutenu le ministre n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Caspar Veldkamp sur le r\u00e9seau social X.\n<\/p>\n<p>\n            Mais dans un communiqu\u00e9 sur X, le ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res Gideon Saar a assur\u00e9 pour sa part que la CPI poursuivait \"de fa\u00e7on agressive les dirigeants \u00e9lus d'Isra\u00ebl, la seule d\u00e9mocratie au Moyen-Orient\".\n<\/p>\n<p>\n            Selon lui, la Cour n'a aucune l\u00e9gitimit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 Isra\u00ebl et les Etats-Unis ne sont \"pas membres de la CPI\".\n<\/p>\n<p>\n            Les r\u00e9publicains am\u00e9ricains et de nombreux d\u00e9mocrates s'\u00e9taient indign\u00e9s de l'\u00e9mission d'un mandat d'arr\u00eat de la CPI contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, re\u00e7u mardi dernier par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, ainsi que contre l'ancien ministre de la D\u00e9fense isra\u00e9lien Yoav Gallant.\n<\/p>\n<p>\n            Ses juges ont estim\u00e9 qu'il y avait des \"motifs raisonnables\" de soup\u00e7onner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 pour la guerre \u00e0 Gaza, qui a suivi l'attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent du Hamas sur le sol isra\u00e9lien.\n<\/p>\n<p>\n            M. Netanyahu avait qualifi\u00e9 la d\u00e9cision d'antis\u00e9mite, tandis que l'ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain, le d\u00e9mocrate Joe Biden, avait jug\u00e9 \"scandaleux\" les mandats d'arr\u00eat contre les Isra\u00e9liens.\n<\/p>\n<p>\n            Selon des experts consult\u00e9s par l'AFP, les sanctions am\u00e9ricaines pourraient avoir un impact op\u00e9rationnel paralysant.\n<\/p>\n<p>\n            L'interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis pour le personnel de la CPI peut compliquer son travail et des institutions financi\u00e8res peuvent refuser de travailler avec la cour, craignant des repr\u00e9sailles am\u00e9ricaines.\n<\/p>\n<p>\n            Les sanctions pourraient \u00e9galement affecter les op\u00e9rations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves. Certains craignent m\u00eame que des victimes d'atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es h\u00e9sitent \u00e0 se manifester.\n<\/p>\n<p>\n            \"Des entreprises et organisations pourraient simplement arr\u00eater de faire affaire avec la CPI parce que c'est trop risqu\u00e9\", note aupr\u00e8s de l'AFP James Patrick Sexton, chercheur \u00e0 l'Institut TMC Asser et \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Amsterdam.\n<\/p>\n<p>\n            \"De gros fournisseurs comme Microsoft pourraient simplement se retirer de mani\u00e8re proactive\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n<p>\n            aue\/jnd\/lgo\/lrb\/pt\n<\/p>\n<p>\n            X<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a vivement condamn\u00e9 vendredi les sanctions prises \u00e0 son encontre par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, qui ont d\u00e9clench\u00e9 les protestations de l'ONU comme de l'Europe. 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