\nArusha, 27 février 2012 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a suspendu le premier transfert d'un accusé vers le Rwanda, et demandé au greffier de rechercher de nouveaux mécanismes de surveillance, après l'échec de discussions avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP).\n<\/p>\n
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\nDans une décision datée du 24 février, la juge Khalida Rashid Khan a demandé la suspension du transfert vers le Rwanda du pasteur Jean Uwinkindi, en attendant la mise en place d'un mécanisme de surveillance du procès et des conditions de détention du prévenu dans son pays d'origine.\n<\/p>\n
\nSelon la juge, le Greffe a soumis à la chambre une note confidentielle le 13 février, expliquant qu'il y a avait eu « d'incessantes complications » dans les discussions avec la CADHP, pressentie pour assurer ce travail, et qu'aucun accord n'avait finalement pu être trouvé.\n<\/p>\n
\nLe 28 juin 2011, le TPIR avait décidé de transférer le cas de Jean Uwinkindi à la justice rwandaise, sous réserve qu'un mécanisme de surveillance soit mis en place.\n<\/p>\n
\nLa juge Khan souhaite que le Greffe aille de l'avant et étudie les alternatives à la CADHP. ICJ-Kenya, Amnesty International, et l'Observatoire international des avocats font partie des organisations déjà repérées par le Greffe, comme étant susceptibles d'effectuer ce monitoring pro-bono. Une autre option consisterait à détacher au Rwanda deux juristes du TPIR dans le cadre de cette mission de surveillance.\n<\/p>\n
\nLe Greffe a jusqu'au 16 mars prochain pour explorer les différentes pistes et fournir à la juge Khan « des détails sur les différentes options de surveillance ».\n<\/p>\n
\nLa décision de transférer Uwinkindi a été confirmée par la chambre d'appel du TPIR le 16 décembre. Le 20 janvier, le président avait décidé de son transfert effectif dans le courant du mois suivant.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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