\n \"Une campagne\" pour \"\u00e9touffer les critiques\" sur la guerre en Ukraine: la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) a condamn\u00e9 mardi la Russie pour la r\u00e9pression des voix dissidentes sur le conflit, victimes de sanctions d'une \"gravit\u00e9 exceptionnelle et disproportionn\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Dans un arr\u00eat s\u00e9v\u00e8re, la Cour bas\u00e9e \u00e0 Strasbourg (est de la France) a relev\u00e9 de \"multiples violations\" de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme et constat\u00e9 \"l'existence d'un sch\u00e9ma syst\u00e9mique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de restrictions aux reportages sur la guerre en Ukraine\" r\u00e9v\u00e9lant \"un effort coordonn\u00e9 visant \u00e0 faire taire les critiques\" sur l'invasion lanc\u00e9e par le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine.\n<\/p>\n
\n La juridiction europ\u00e9enne avait \u00e9t\u00e9 saisie par 178 personnes condamn\u00e9es en vertu des nouvelles dispositions l\u00e9gales impos\u00e9es au d\u00e9but de la guerre, et par les m\u00e9dias ind\u00e9pendants Nova\u00efa Gazeta et Dojd TV qui furent ferm\u00e9s, rappelle la Cour dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Moscou a lanc\u00e9 ses troupes contre son voisin le 24 f\u00e9vrier 2022, une invasion qualifi\u00e9e par M. Poutine \"d'op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale\".\n<\/p>\n
\n - \"Unanimit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Des restrictions concernant les reportages furent imm\u00e9diatement instaur\u00e9es et, le 4 mars 2022, de nouvelles dispositions l\u00e9gales furent adopt\u00e9es, \u00e9rigeant en infraction le fait de \"discr\u00e9diter\" le d\u00e9ploiement des forces russes ou de \"diffuser sciemment de fausses informations\" \u00e0 ce sujet, rappelle la CEDH.\n<\/p>\n
\n Sur la base de cette l\u00e9gislation nouvelle, de nombreuses personnes furent condamn\u00e9es \"pour avoir exprim\u00e9 des opinions critiques\" sur les actions militaires en Ukraine ou pour avoir diffus\u00e9 des informations s'\u00e9cartant \"des comptes rendus officiels\", poursuit la Cour.\n<\/p>\n
\n Les sanctions allaient d'amendes administratives \u00e0 des peines de prison, la plus importante \u00e9tant inflig\u00e9e \u00e0 l'opposant Vladimir Kara?Mourza, condamn\u00e9 \u00e0 25 ans d'emprisonnement. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 l'\u00e9t\u00e9 dernier dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers.\n<\/p>\n
\n Nova\u00efa Gazeta, dont le r\u00e9dacteur en chef Dmitri Mouratov est colaur\u00e9at du Prix Nobel de la Paix 2021, et Dojd TV ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s \"en raison de leurs reportages sur la guerre\", rappelle encore la CEDH.\n<\/p>\n
\n Les tribunaux russes ont consid\u00e9r\u00e9 comme des infractions p\u00e9nales \"tous les reportages et d\u00e9clarations qui contredisaient le discours officiel\" pr\u00e9sentant \"l'invasion de l'Ukraine (...) comme une +op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale+\", pointe la juridiction europ\u00e9enne, qui a conclu \"\u00e0 l'unanimit\u00e9\" \u00e0 la violation de l'article 10 (libert\u00e9 d'expression) de la Convention.\n<\/p>\n
\n Les autorit\u00e9s russes n'ont pas tenu compte \"de l'int\u00e9r\u00eat crucial que rev\u00eatait pour le public le sujet en question, \u00e0 savoir un conflit arm\u00e9 majeur et des all\u00e9gations de crimes de guerre\", pointe-t-elle.\n<\/p>\n
\n \"Les mesures dont les requ\u00e9rants ont fait l'objet (...) visaient un large \u00e9ventail de formes d'expression, depuis les simples slogans pacifistes et les manifestations de soutien \u00e0 l'Ukraine jusqu'aux reportages factuels sur des crimes de guerre all\u00e9gu\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l'arm\u00e9e russe\", rel\u00e8ve la juridiction, qui juge \"particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant que m\u00eame l'expression inoffensive d'une solidarit\u00e9 envers un pays voisin attaqu\u00e9 et la population de celui-ci ait entra\u00een\u00e9 des poursuites\".\n<\/p>\n
\n - \"Gravit\u00e9 exceptionnelle\" -\n<\/p>\n
\n Ces sanctions, d'une \"gravit\u00e9 exceptionnelle et disproportionn\u00e9e\", constituaient \"un message clair, destin\u00e9 \u00e0 intimider, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble\" et s'inscrivaient \"dans une campagne plus large visant \u00e0 \u00e9touffer les critiques relatives\" \u00e0 l'invasion de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Elles ont r\u00e9duit au silence des voix ind\u00e9pendantes majeures de la soci\u00e9t\u00e9 russe\", s'\u00e9meut encore la Cour.\n<\/p>\n
\n Les juges europ\u00e9ens ont \u00e9galement conclu \u00e0 plusieurs autres violations de la Convention, comme le retrait \u00e0 Nova\u00efa Gazeta \"de son autorisation de publication et du blocage de l'acc\u00e8s \u00e0 ses sites internet\", \"l'enfermement\" de suspects \"dans une cage de m\u00e9tal et un box vitr\u00e9 exigu\" lors d'audiences relatives \u00e0 leur d\u00e9tention ou encore des \"perquisitions injustifi\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n Moscou devrait en th\u00e9orie verser \u00e0 chacun des requ\u00e9rants jusqu'\u00e0 7.500 euros au titre du dommage mat\u00e9riel et jusqu'\u00e0 850 euros pour frais et d\u00e9pens.\n<\/p>\n
\n La Russie a \u00e9t\u00e9 exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022, apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine, et n'est plus membre de la Convention depuis septembre 2022 mais reste comptable des violations commises jusqu'\u00e0 cette date.\n<\/p>\n
\n La CEDH est charg\u00e9e de veiller au respect de la convention europ\u00e9enne des droits de l'homme dans les 46 pays signataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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