{"id":141838,"date":"2025-02-20T11:30:13","date_gmt":"2025-02-20T10:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=141838"},"modified":"2025-08-28T17:00:34","modified_gmt":"2025-08-28T15:00:34","slug":"bangladesh-deuxieme-tribunal-crimes-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/141838-bangladesh-deuxieme-tribunal-crimes-internationaux.html","title":{"rendered":"Bangladesh\u00a0: la deuxi\u00e8me vie du Tribunal des crimes internationaux"},"content":{"rendered":"\n

Six mois apr\u00e8s la fuite de la Premi\u00e8re ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, le nouveau gouvernement int\u00e9rimaire a entam\u00e9 le processus visant \u00e0 demander des comptes aux responsables politiques et aux forces de s\u00e9curit\u00e9 accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de meurtres lors des manifestations de masse de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024. Au milieu de craintes que le processus de justice ne soit entach\u00e9 par sa politisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 5 ao\u00fbt 2024, la Premi\u00e8re ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina<\/a>, dont le parti, la Ligue Awami, gouvernait le pays depuis 2009, s\u2019est enfuie en Inde \u00e0 bord d\u2019un h\u00e9licopt\u00e8re, alors que des milliers de manifestants marchaient sur Gono Bhavan, sa r\u00e9sidence officielle. Cette manifestation \u00e9tait le point culminant de trois semaines de protestations men\u00e9es par des groupes d\u2019\u00e9tudiants, qui r\u00e9clamaient initialement une modification des quotas d\u2019emplois dans la fonction publique. Cependant, lorsque les forces de l\u2019ordre, avec le soutien des militants du parti au pouvoir, ont ouvert le feu et tu\u00e9 des centaines de manifestants non arm\u00e9s, le mouvement \u00e9tudiant a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un large soutien populaire et s\u2019est transform\u00e9 en manifestations de masse.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 ao\u00fbt 2024, apr\u00e8s trois jours au cours desquels des politiciens de la Ligue Awami et des groupes religieux minoritaires consid\u00e9r\u00e9s comme soutenant l\u2019ancien parti au pouvoir ont \u00e9t\u00e9 la cible de repr\u00e9sailles violentes, un nouveau gouvernement int\u00e9rimaire a \u00e9t\u00e9 mis en place sous la direction de Mohammed Yunus, laur\u00e9at du prix Nobel de la paix en 2006.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir, le nouveau gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019engageait \u00e0 traduire en justice les responsables des meurtres de manifestants non arm\u00e9s. Quelques semaines apr\u00e8s avoir pris ses fonctions de chef du gouvernement int\u00e9rimaire, Yunus a demand\u00e9 au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH) d\u2019entreprendre une mission d\u2019enqu\u00eate sur les violations des droits humains et les abus survenus entre le 1er<\/sup> juillet et le 15 ao\u00fbt 2024. Le nouveau gouvernement a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019engageait \u00e0 traduire en justice les personnes impliqu\u00e9es dans d\u2019autres violations graves des droits humains qui ont eu lieu au cours des 15 ann\u00e9es de gouvernement de la Ligue Awami, en particulier la pratique des disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

1.400 personnes tu\u00e9es en 3 semaines<\/h2>\n\n\n\n

Les tueries de manifestants par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont commenc\u00e9 le 16 juillet 2024 - lorsque six manifestants ont \u00e9t\u00e9 abattus par la police - et se sont termin\u00e9s le 5 ao\u00fbt, peu apr\u00e8s la fuite de Hasina. Mais le nombre total de personnes tu\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent recens\u00e9 la mort de 841 personnes. Selon le rapport d\u2019enqu\u00eate du HCDH<\/a>, publi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2024, l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du pays a fourni les noms de 314 autres personnes tu\u00e9es. Au total, le HCDH estime qu\u2019environ 1.400 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es au cours de cette p\u00e9riode, un chiffre qui inclut \u00e9galement les attaques en repr\u00e9sailles men\u00e9es par des manifestants. Selon le rapport du HCDH, 52 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9, pour la plupart des policiers, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, tandis que la Ligue Awami a fourni une liste de 144 de ses repr\u00e9sentants qui, selon elle, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lors d\u2019attaques similaires.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les meurtres commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9, le rapport du HCDH conclut qu\u2019il existe des motifs raisonnables de croire que \u00ab l\u2019ancien gouvernement et son appareil de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments violents associ\u00e9s \u00e0 la Ligue Awami, se sont syst\u00e9matiquement livr\u00e9s \u00e0 de graves violations des droits de l\u2019homme, notamment \u00e0 des centaines d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires \u00bb. Le rapport ajoute que \u00ab ces violations ont \u00e9t\u00e9 commises en connaissance de cause, de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et sous la direction des dirigeants politiques et des hauts responsables de la s\u00e9curit\u00e9, dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9primer les manifestations et les manifestations dissidentes connexes \u00bb, et qu\u2019elles pourraient \u00ab constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les actes de repr\u00e9sailles qui ont eu lieu entre le 5 et le 8 ao\u00fbt, le rapport du HCDH accuse des \u00ab partisans, membres et dirigeants locaux \u00bb des partis d\u2019opposition, le Jamaat-e-Islami et le Parti nationaliste du Bangladesh, d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine de certaines attaques, mais il indique que les informations disponibles \u00ab n\u2019ont pas montr\u00e9 que ces incidents avaient \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9s ou organis\u00e9s par les directions nationales de ces partis, qui ont \u00e9galement pris des mesures pour condamner les violences visant les groupes minoritaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 100.000 suspects de \u00ab meurtres \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s l\u2019installation du gouvernement int\u00e9rimaire, les familles des personnes tu\u00e9es par les forces de l\u2019ordre ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des rapports d\u2019information initiale (FIR) dans les commissariats de police, citant souvent des centaines de personnes comme responsables pr\u00e9sum\u00e9s du \u00ab meurtre \u00bb de leurs proches. Selon le rapport du HCDH, au 31 janvier 2025, 1.181 FIRs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la police et sont en cours d'enqu\u00eate, listant un total de 98.137 accus\u00e9s, dont les noms de 25.033 dirigeants de partis politiques. Certains FIRs comprenaient \u00e9galement des listes de journalistes<\/a>, d\u2019avocats ou d\u2019autres activistes sociaux favorables \u00e0 la Ligue Awami. De nombreux articles de presse sugg\u00e8rent<\/a> que, dans de nombreux cas, les militants des partis d\u2019opposition locaux ont pris en charge la r\u00e9daction des FIRs et sont responsables des noms qui y figurent.<\/p>\n\n\n\n

Bien que certaines des personnes cit\u00e9es aient pu \u00eatre li\u00e9es \u00e0 un meurtre, des centaines d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es sans qu\u2019aucune enqu\u00eate n\u2019ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, ce qui est autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation bangladaise. Les autorit\u00e9s bangladaises n\u2019ont pas communiqu\u00e9 le nombre de personnes arr\u00eat\u00e9es sur la base de ces FIRs.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement int\u00e9rimaire s\u2019\u00e9tant inqui\u00e9t\u00e9 du fait que des personnes \u00e9taient arr\u00eat\u00e9es sans motif valable, la Direction de la police a publi\u00e9 en septembre des instructions<\/a> demandant \u00e0 la police de \u00ab retirer \u00bb les noms des personnes accus\u00e9es dans les FIRs si les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires montraient qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas impliqu\u00e9es dans le crime. Une autre crainte concerne la responsabilit\u00e9 de la police elle-m\u00eame, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreux officiers de police impliqu\u00e9s dans ces arrestations et enqu\u00eatant sur ces affaires pourraient eux-m\u00eames avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans les tirs sur les manifestants en juillet et ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la libert\u00e9 sous caution des personnes d\u00e9tenues en vertu de ces FIRs est \u00e9galement un sujet de pr\u00e9occupation. Dans de nombreux cas, malgr\u00e9 l\u2019absence de preuve d\u2019un lien avec un \u00ab meurtre \u00bb fournie par la police aux tribunaux, les personnes d\u00e9tenues se voient syst\u00e9matiquement refuser la lib\u00e9ration sous caution par tous les tribunaux - tribunaux d\u2019instance, tribunaux de district et hautes cours. \u00c9tant donn\u00e9 que personne n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, et encore moins jug\u00e9, des centaines d\u2019accus\u00e9s demeurent en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n\n\n\n

119 personnes accus\u00e9es de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

En 1973, peu apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance du Bangladesh, le nouveau gouvernement avait promulgu\u00e9 la Loi sur le Tribunal des crimes internationaux afin de pouvoir poursuivre les officiers militaires pakistanais qui auraient commis des crimes internationaux pendant les neuf mois de guerre d\u2019ind\u00e9pendance du pays. Ces proc\u00e8s n\u2019ont jamais eu lieu, mais apr\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir en 2009, la Ligue Awami a utilis\u00e9 la loi de 1973 pour cr\u00e9er un tribunal, le Tribunal des crimes internationaux du Bangladesh (ICT), afin de poursuivre les Bangladais, principalement les dirigeants du parti d\u2019opposition Jamaat-e-Islami, qui auraient commis des crimes pendant la guerre de 1971 en soutenant l\u2019arm\u00e9e pakistanaise. Les proc\u00e8s, qui ont abouti \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de six hommes, ont \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9s<\/a> pour leur manque d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2024, le gouvernement a nomm\u00e9 un nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ICT, Muhammad Tajul Islam, afin de poursuivre les personnes accus\u00e9es de crimes internationaux en relation avec les meurtres de juillet et d\u2019ao\u00fbt 2024. Cette nomination a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par certains car Tajul Islam \u00e9tait l\u2019un des principaux avocats de la d\u00e9fense du Jamaat-e-Islami lors de pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s devant le tribunal, mais il assure qu\u2019il fera son travail en toute ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le bureau du procureur de l\u2019ICT a re\u00e7u 278 plaintes de victimes. Apr\u00e8s une premi\u00e8re enqu\u00eate, les procureurs ont d\u00e9pos\u00e9 18 dossiers aupr\u00e8s du tribunal, accusant un total de 119 personnes, qui ont toutes fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat. En f\u00e9vrier 2025, 39 de ces accus\u00e9s \u00e9taient en d\u00e9tention, dont certains qui l\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pour des affaires de \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les personnes actuellement d\u00e9tenues en vertu de la Loi ICT figurent l\u2019ancien ministre de la Justice et des Affaires parlementaires, Anisul Huq, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national de surveillance des t\u00e9l\u00e9communications, le g\u00e9n\u00e9ral Ziaul Ashan, ainsi que l\u2019ancien chef de l\u2019Agence nationale de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9, Monirul Islam, mais la plupart des accus\u00e9s se seraient \u00e9chapp\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n

Sheikh Hasina, qui vit aujourd\u2019hui en Inde, est bien entendu une cible des procureurs de l\u2019ICT. Le gouvernement bangladais a demand\u00e9 son extradition au gouvernement indien, mais il est peu probable<\/a> que l\u2019Inde acc\u00e8de \u00e0 sa demande. Si Hasina n\u2019est pas extrad\u00e9e, les autorit\u00e9s bangladaises pourraient organiser un proc\u00e8s par contumace ou d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> pour lui demander d\u2019ouvrir une proc\u00e9dure \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

En novembre 2024, le gouvernement a nomm\u00e9<\/a> l\u2019avocat international Toby Cadman en tant que conseiller sp\u00e9cial en mati\u00e8re de poursuites judiciaires et a \u00e9galement apport\u00e9 des modifications importantes<\/a> \u00e0 la loi de 1973 afin d\u2019adapter la l\u00e9gislation du pays aux normes internationales. Mais la peine de mort continue de s\u2019appliquer et il n\u2019existe pas de v\u00e9ritable proc\u00e9dure d\u2019appel interlocutoire ni de protections dans le cadre de proc\u00e8s par contumace, semblables \u00e0 celles qui existent dans les juridictions internationales o\u00f9 la loi autorise la tenue de tels proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau d\u2019exp\u00e9rience des juges ainsi que leur ind\u00e9pendance suscitent \u00e9galement des inqui\u00e9tudes,<\/a> l\u2019un d\u2019entre eux, par exemple, ayant \u00e9t\u00e9 membre d\u2019un parti d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n

Immunit\u00e9 pour les crimes de vengeance<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement actuel n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 traduire en justice les personnes impliqu\u00e9es dans des crimes en repr\u00e9sailles, que ce soit ceux commis pendant les manifestations ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fuite de Hasina, entre le 5 et le 8 ao\u00fbt, alors qu\u2019aucun gouvernement n\u2019\u00e9tait en place. Le 14 octobre 2024, le nouveau gouvernement int\u00e9rimaire a adopt\u00e9 une ordonnance<\/a> stipulant que \u00ab les \u00e9tudiants et les citoyens qui ont d\u00e9ploy\u00e9 tous leurs efforts pour faire aboutir ce soul\u00e8vement ne feront pas l\u2019objet de poursuites, d\u2019arrestations ou de harc\u00e8lement pour les actes qu\u2019ils ont commis entre le 15 juillet et le 8 ao\u00fbt \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport du HCDH indique que le gouvernement a cherch\u00e9 \u00e0 justifier l\u2019octroi de l\u2019immunit\u00e9 aux auteurs de ces graves repr\u00e9sailles en affirmant que les violences en question avaient \u00e9t\u00e9 commises \u00ab principalement dans le cadre d\u2019une l\u00e9gitime d\u00e9fense d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e ou en r\u00e9ponse \u00e0 une provocation extr\u00eame \u00bb et qu\u2019il fallait \u00ab faire preuve de discr\u00e9tion dans les poursuites afin de stabiliser la situation, de gu\u00e9rir la nation dans cette p\u00e9riode post-conflit et de promouvoir la r\u00e9conciliation nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nombreux sont ceux qui critiquent cette immunit\u00e9. Nirmal Rozario, du Conseil de l\u2019unit\u00e9 hindou, bouddhiste et chr\u00e9tien du Bangladesh, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'agence de presse AFP : \u00ab Si le gouvernement veut assurer une bonne gouvernance, il devrait enqu\u00eater sur chaque cas et juger les auteurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Hasina, pr\u00e9sum\u00e9e \u00ab responsable \u00bb des disparitions forc\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2024, le nouveau gouvernement int\u00e9rimaire a mis en place une commission d\u2019enqu\u00eate sur les disparitions forc\u00e9es compos\u00e9e de cinq membres et pr\u00e9sid\u00e9e par un juge de la Haute Cour \u00e0 la retraite. Dans son rapport pr\u00e9liminaire, dont une partie a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2024, cette Commission a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u 1.676 plaintes de disparitions et avoir entrepris un examen pr\u00e9liminaire de 758 d\u2019entre elles. \u00ab Les victimes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues pendant des p\u00e9riodes variables, allant de 48-60 heures \u00e0 plusieurs semaines ou mois, et dans certains cas, jusqu\u2019\u00e0 huit ans \u00bb, indique le rapport. \u00ab Contrairement \u00e0 la perception selon laquelle les victimes \u00e9taient exclusivement d\u00e9tenues dans des cellules secr\u00e8tes, les entretiens avec les rescap\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que nombre d\u2019entre elles \u00e9taient d\u00e9tenues dans des cellules o\u00f9 se trouvaient \u00e9galement des d\u00e9tenus l\u00e9gaux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En outre, le rapport indique que la \u00ab culture de la disparition forc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pendant 15 ans pour rester ind\u00e9tectable \u00bb et que Hasina est \u00ab de prime abord responsable des actes de disparition forc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la publication du rapport, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a engag\u00e9 des poursuites contre 12 personnes, dont l\u2019ancienne Premi\u00e8re ministre, son conseiller de d\u00e9fense de l\u2019\u00e9poque, le g\u00e9n\u00e9ral Tarique Ahmed Siddique, et l\u2019ancien inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police, Benazir Ahmed, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en raison de leur implication dans la disparition de centaines de personnes. \u00ab Au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, une culture de la peur a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e au Bangladesh par le biais de disparitions forc\u00e9es et d\u2019agressions arm\u00e9es. Des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es par diverses forces, en civil ou en uniforme. La plupart d\u2019entre elles ne sont jamais revenues \u00bb, a alors d\u00e9clar\u00e9 le procureur en chef de l\u2019ICT, Tajul Islam, devant la presse.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, l\u2019ICT a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre les 12 responsables accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le cadre de disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Poutine,<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPoutine, N\u00e9tanyahou et les autres : les dix chefs d\u2019\u00c9tat recherch\u00e9s par la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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