\n Rendre les violences sexuelles imprescriptibles permettrait-il \u00e0 plus de victimes d'acc\u00e9der \u00e0 la justice ? R\u00e9clam\u00e9e de longue date par de nombreuses associations, l'imprescriptibilit\u00e9 fait toujours d\u00e9bat, certains experts craignant des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.\n<\/p>\n
\n \"Il faut collectivement porter un message fort, dire aux bourreaux qu'ils pourront toujours \u00eatre poursuivis\" pour les crimes sexuels, estime aupr\u00e8s de l'AFP Arnaud Gallais, cofondateur de l'association Mouv'enfants. \"La prescription est une injonction au silence\", qui \"r\u00e9sonne avec l'impunit\u00e9\" des agresseurs.\n<\/p>\n
\n Dans l'affaire de B\u00e9tharram, au coeur de l'actualit\u00e9 cette semaine, le collectif des victimes recense plus de 140 d\u00e9nonciations pour des violences sur un demi-si\u00e8cle, dont pr\u00e8s de 70 relatives \u00e0 des faits d'ordre sexuel, des faits tr\u00e8s souvent prescrits.\n<\/p>\n
\n Dans le droit fran\u00e7ais, seuls les crimes contre l'humanit\u00e9 sont imprescriptibles. En justice p\u00e9nale, le d\u00e9lai de prescription pour un viol est de 30 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime et de 20 ans \u00e0 partir des faits si elle \u00e9tait majeure. Les d\u00e9lais sont plus courts pour les agressions sexuelles.\n<\/p>\n
\n Une proposition de loi d'Aurore Berg\u00e9, ministre de l'Egalit\u00e9 femmes-hommes, vise \u00e0 rendre imprescriptibles au civil les viols sur mineurs, alors que le d\u00e9lai de prescription actuel est de 20 ans, \u00e0 partir de la \"consolidation\" - le moment o\u00f9 la victime est psychiquement stabilis\u00e9e.\n<\/p>\n
\n De quoi \"garantir aux victimes un acc\u00e8s \u00e0 la justice\", tout en conservant \"l'exception\" de l'imprescriptibilit\u00e9 au p\u00e9nal pour les crimes contre l'humanit\u00e9, souligne la ministre aupr\u00e8s de l'AFP. L'id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s mais pourrait \u00eatre d\u00e9battue en avril par les s\u00e9nateurs.\n<\/p>\n
\n - Crimes \"dissimul\u00e9s\" -\n<\/p>\n
\n Pour Violaine de Filippis, cofondatrice de l'association Action juridique f\u00e9ministe, \"l'urgence\" reste toutefois de supprimer la prescription des violences sexuelles au p\u00e9nal. Le civil, o\u00f9 le ou la plaignante doit apporter les preuves, permet surtout d'obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats, ce qui \"n'est pas la motivation des victimes\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9lais actuels de prescription sont parfois trop courts pour saisir la justice, selon l'avocate Carine Durrieu-Diebolt. \"Les crimes sexuels ont la sp\u00e9cificit\u00e9 de pouvoir \u00eatre dissimul\u00e9s pendant des ann\u00e9es, soit parce que les victimes pr\u00e9sentent une amn\u00e9sie traumatique ou simplement une fragilit\u00e9 induite par le traumatisme, soit parce qu'une omerta a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour les +silencier+, comme dans l'affaire abb\u00e9 Pierre\", dit-elle.\n<\/p>\n
\n \"L'abolition des d\u00e9lais de prescription est la demande la plus formul\u00e9e\" par les victimes, constate la Commission ind\u00e9pendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) dans un rapport de 2023. Sur 27.000 t\u00e9moignages collect\u00e9s, 75% concernait des faits prescrits.\n<\/p>\n
\n Plut\u00f4t que d'envisager l'imprescriptibilit\u00e9 de ces crimes, \"il faut laisser la justice p\u00e9nale se mettre \u00e0 l'\u00e9preuve des textes, laisser la jurisprudence se dessiner pour voir ensuite s'il y a une difficult\u00e9 ou non\", fait valoir toutefois l'avocate p\u00e9naliste Marie Dos\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Manque de moyens -\n<\/p>\n
\n La loi Schiappa de 2018, qui a allong\u00e9 de dix ans le d\u00e9lai pour les viols sur mineurs, \"commence seulement \u00e0 arriver devant les tribunaux\", rappelle l'avocate. Non r\u00e9troactive, elle ne s'applique qu'aux faits non encore prescrits \u00e0 sa promulgation.\n<\/p>\n
\n Autre probl\u00e9matique: si les violences sexuelles devenaient imprescriptibles, la justice serait-elle capable de se prononcer sur des cas anciens ?\n<\/p>\n
\n \"Cela risque de cr\u00e9er de faux espoirs chez les victimes\" en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 prouver les faits des d\u00e9cennies apr\u00e8s, rel\u00e8ve Daniel Pical, repr\u00e9sentant de l'Association internationale des magistrats de la Jeunesse et de la Famille aupr\u00e8s du Conseil de l'Europe. \"Les t\u00e9moins, s'il y en a, auront peut-\u00eatre disparu, les preuves mat\u00e9rielles aussi. Si l'int\u00e9ress\u00e9 nie, ce sera parole contre parole\".\n<\/p>\n
\n Pour Carine Durrieu-Diebolt, toutefois, \"la preuve des faits n'est pas une question de temps, certains dossiers sont prouvables m\u00eame des ann\u00e9es plus tard\", avec par exemple des messages, anciens ou r\u00e9cents, les \u00e9voquant.\n<\/p>\n
\n \"Malheureusement, on n'a pas le luxe de se dire qu'on peut enqu\u00eater sur des affaires vieilles de 30 ans\", constate pour sa part Aur\u00e9lien Martini, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'Union Syndicale des Magistrats (USM). Ce type de mesure est \"envisageable dans un syst\u00e8me judiciaire qui fonctionne bien\", ajoute-t-il, en soulignant l'augmentation du volumes d'affaires \u00e0 traiter qu'engendrerait l'imprescriptibilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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