La Haye, 19 mars 2012 (FH) \u2013 Le jugement rendu le 14 mars par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), reconnaissent Thomas Lubanga coupable d\u2019avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants dans ses troupes et de les avoir fait participer \u00e0 des hostilit\u00e9s ouvre la voie \u00e0 une premi\u00e8re affaire en r\u00e9paration.<\/p>\n
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La CPI permet en effet aux victimes d\u2019obtenir des r\u00e9parations sous trois formes : indemnisation, restitution et r\u00e9habilitation.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision rendue le 14 mars, les juges de l\u2019affaire Lubanga ont demand\u00e9 au Greffe et aux repr\u00e9sentants des victimes de faire conna\u00eetre leurs vues sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, et notamment de dire si les r\u00e9parations devraient \u00eatre allou\u00e9es collectivement ou individuellement. Les 28 mars et 5 avril, plusieurs rapports du Greffe et du Fonds au profit des victimes, seront rendus publics.<\/p>\n
En fixant la peine contre une personne reconnue coupable, les juges peuvent, outre l\u2019emprisonnement, d\u00e9cider de lui infliger une amende ou lui ordonner de restituer des biens. Pour d\u00e9terminer le montant d\u2019une amende, les juges doivent tenir compte des moyens financiers du condamn\u00e9 et \u00e9tablir si le profit personnel \u00e9tait, ou non, l\u2019un des mobiles du crime et si oui, dans quelles proportions. Si un condamn\u00e9 refuse de s\u2019acquitter d\u2019une amende, sa peine d\u2019emprisonnement peut \u00eatre allong\u00e9e.<\/p>\n
La Cour peut ordonner que le montant de la r\u00e9paration mise \u00e0 la charge de la personne reconnue coupable soit d\u00e9pos\u00e9 dans un Fonds au profit des victimes, s\u2019il est impossible d\u2019allouer une indemnisation \u00e0 chacune des victimes.<\/p>\n
La Cour peut ordonner que la r\u00e9paration soit vers\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du Fonds \u00e0 une organisation intergouvernementale, internationale ou nationale agr\u00e9\u00e9es par le Fonds, apr\u00e8s avoir notamment consult\u00e9 les autorit\u00e9s des Etats concern\u00e9s.<\/p>\n
La proc\u00e9dure devrait prendre encore plusieurs semaines. D\u2019ici le 18 avril, les parties devront remettre aux juges leur m\u00e9moire pour la fixation de la peine. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019ils d\u00e9cideront de la date des audiences.<\/p>\n
Thomas Lubanga est le premier accus\u00e9 reconnu coupable par la Cour depuis son \u00e9tablissement \u00e0 La Haye, en juillet 2002. D\u2019abord incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Kinshasa, il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye en mars 2006.<\/p>\n
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\u00a9 Agence Hirondelle<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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