Arusha, 19 mars 2012 (FH) - Le greffe du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9pos\u00e9 vendredi 16 mars devant le pr\u00e9sident de l\u2019institution son rapport sur les discussions men\u00e9es avec des organisations pressenties pour assurer le monitoring au Rwanda du proc\u00e8s de Jean Uwinkindi, qui fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de renvoi vers la justice rwandaise.<\/p>\n
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\u00ab Le pr\u00e9sident a invit\u00e9 les parties (d\u00e9fense et procureur) \u00e0 d\u00e9poser leurs commentaires au sujet du rapport dans un d\u00e9lai de sept jours \u00bb, a indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga.<\/p>\n
D\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance le 26 juin dernier et confirm\u00e9 en appel le 16 d\u00e9cembre, le transfert de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise\u00a0 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, en raison de l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme de monitoring de ses conditions de d\u00e9tention et de son proc\u00e8s.<\/p>\n
Au d\u00e9part, c\u2019est la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples qui avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par le TPIR pour faire le suivi des affaires qui seraient renvoy\u00e9es vers les tribunaux rwandais. Mais, selon des sources au sein du TPIR, la CADHP demandait trop d'argent pour faire ce travail, obligant le greffe \u00e0 explorer des options moins couteuses. La CADPH souhaitait plus de 570 000 dollars par an pour cette mission, dont 300 000 pour r\u00e9mun\u00e9rer ses agents.<\/p>\n
En mission il y a deux semaines \u00e0 Kigali, le porte-parole du TPIR avait ni\u00e9\u00a0 tout blocage dans le processus de renvoi du pasteur pentec\u00f4tiste. Le gouvernement rwandais et le bureau du procureur au TPIR s\u2019impatientent, en effet. \"Il n\u2019y a pas de blocage, mais les proc\u00e9dures doivent \u00eatre respect\u00e9es (\u2026) Le transfert est suspendu mais il aura lieu. Quand ? Ce sera au pr\u00e9sident (du TPIR) d\u2019en d\u00e9cider apr\u00e8s examen du rapport que lui soumettra le greffe\", avait d\u00e9clar\u00e9 Amoussouga lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Kigali. \u00ab Il n\u2019y a pas de guerre entre le greffe et le procureur. Ce sont deux organes ind\u00e9pendants, qui ont chacun leurs attributions \u00bb, avait rappel\u00e9 le porte-parole.<\/p>\n
Sans renoncer \u00e0 la commission africaine \u00e0 laquelle il a demand\u00e9 de revoir ses propositions budg\u00e9taires, le greffe\u00a0 a re\u00e7u l\u2019accord de principe d\u2019autres organisations moins exigeantes sur le plan financier. Il s\u2019agit de la section k\u00e9nyane de la Commission internationale des juristes (ICJ-Kenya), de Pan African Lawyers Union (PALU), de l\u2019Observatoire international des avocats et d\u2019International Senior Lawyers Project. Ces organisations n\u2019exigent pas de r\u00e9mun\u00e9ration proprement dite pour ce travail, mais seulement des frais de fonctionnement, de d\u00e9placement et des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n
Le renvoi de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat de cette juridiction des Nations unies qui doit d\u00e9poser son bilan au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n
ER\/GF\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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