Kigali, 20 mars 2012 (FH) - Le gouvernement rwandais a de nouveau report\u00e9 la cl\u00f4ture officielle des travaux des juridictions semi-traditionnelles gacacas qui \u00e9taient charg\u00e9es de juger la plupart des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide commis contre les Tutsi en 1994. La nouvelle date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 18 juin.<\/p>\n
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Les proc\u00e8s gacacas avaient d\u00e9but\u00e9 dans 106 juridictions pilotes en mars 2005 apr\u00e8s une phase de \u00ab collecte d\u2019information \u00bb (instruction) qui avait d\u00e9marr\u00e9 en juin 2002. Ils s\u2019\u00e9taient ensuite progressivement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s sur tout le territoire.<\/p>\n
\u00ab A l\u2019heure qu\u2019il est, il n\u2019y a aucune affaire pendante devant les tribunaux gacaca. Le conseil des ministres de vendredi dernier a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des gacacas au 18 juin prochain \u00bb, a annonc\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au minist\u00e8re de la Justice, Pascal Ruganintwari lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse lundi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n
Apr\u00e8s plusieurs reports, le gouvernement avait fix\u00e9 cette c\u00e9r\u00e9monie au 4 mai prochain mais le d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 encore une fois repouss\u00e9 \u00e0 cause, selon Ruganintwari, de questions techniques et logistiques, li\u00e9es notamment \u00e0 la traduction de certains rapports et \u00e0 l\u2019acheminement de dossiers vers les lieux d\u2019archivage.<\/p>\n
Lors de la m\u00eame r\u00e9union de vendredi, le conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi abrogeant les juridictions gacacas.<\/p>\n
Apr\u00e8s un dernier nettoyage par les services du Premier ministre, le texte a \u00e9t\u00e9 transmis au parlement lundi matin, a indiqu\u00e9 une source au secr\u00e9tariat de cette institution.<\/p>\n
Selon les dispositions du projet de loi abrogeant les gacacas, les affaires qui seront d\u00e9couvertes apr\u00e8s la fermeture seront d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant les conciliateurs ou les tribunaux classiques, en fonction de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s.<\/p>\n
Les gacacas ont rendu \u00e0 ce jour, selon les chiffres les plus r\u00e9cents du minist\u00e8re de la Justice, autour de 1,9 millions de jugements. \u00abIl s\u2019agit bien de jugements et non de personnes jug\u00e9es car il y a des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es plusieurs fois et pour plusieurs faits diff\u00e9rents \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.La cl\u00f4ture des travaux de ces tribunaux traditionnels a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e plusieurs fois depuis 2007, en raison, selon les sources officielles, de la d\u00e9couverte de nouveaux faits et de la complexit\u00e9 de certaines affaires.<\/p>\n
Inspir\u00e9s des anciennes assembl\u00e9es villageoises lors desquelles les sages, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), r\u00e9glaient les diff\u00e9rends, les gacacas \u00e9taient comp\u00e9tentes pour juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994, \u00e0 l\u2019exception de planificateurs de haut niveau (national et provincial) relevant de la comp\u00e9tence de la justice conventionnelle. Les juges gacacas ne sont pas des magistrats professionnels mais \u00ab des personnes int\u00e8gres \u00bb \u00e9lues parmi la communaut\u00e9. Certains d\u2019entre eux ont cependant \u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames accus\u00e9s de g\u00e9nocide, puis jug\u00e9s et condamn\u00e9s ou acquitt\u00e9s. D\u2019autres encore ont \u00e9t\u00e9 surpris en flagrant d\u00e9lit de corruption par des accus\u00e9s ou des proches de ces derniers. Le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 souvent critiqu\u00e9 par des organisations des droits de l\u2019homme comme Human Rights Watch et Amnesty International qui ont d\u00e9nonc\u00e9 un large \u00e9ventail de violations des principes de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Kigali a toujours r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une solution \u00ab made in Rwanda \u00bb \u00e0 un probl\u00e8me rwandais et a mis quiconque au d\u00e9fi de lui proposer mieux pour vider le tr\u00e8s lourd contentieux du g\u00e9nocide qui a fait, selon l\u2019ONU, pr\u00e8s de 800.000 tu\u00e9s, essentiellement d\u2019ethnie tutsi.<\/p>\n
SRE-ER\/GF<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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