La Haye, 21 mars 2012 (FH) \u2013 En rendant son jugement \u00e0 l\u2019encontre de Thomas Lubanga, le 14 mars, la chambre de premi\u00e8re instance de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rejet\u00e9 douze t\u00e9moignages consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab non cr\u00e9dibles \u00bb. Neuf de ces t\u00e9moignages avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par le procureur au cours du proc\u00e8s et trois par les repr\u00e9sentants des victimes. Sur ces douze t\u00e9moins, tous anonymes, neuf avaient obtenu le statut de victimes et ont d\u00e8s lors perdu le droit de demander des r\u00e9parations.<\/p>\n
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Les juges ont, par ailleurs, demand\u00e9 au procureur d\u2019engager des poursuites pour \u00ab atteinte \u00e0 l\u2019administration de la justice \u00bb contre trois des interm\u00e9diaires utilis\u00e9s lors de son enqu\u00eate. L\u2019accusation avait expliqu\u00e9 avoir engag\u00e9 des interm\u00e9diaires faute de pouvoir, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, circuler sur le terrain. Les enqu\u00eateurs pouvaient, lors de missions d\u2019une dizaine de jours, interroger les t\u00e9moins identifi\u00e9s par les interm\u00e9diaires depuis Bunia, chef-lieu de l\u2019Ituri, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), ou Kampala, en Ouganda.<\/p>\n
Au cours du proc\u00e8s, la d\u00e9fense de Thomas Lubanga avait d\u00e9nonc\u00e9, preuves \u00e0 l\u2019appui, l\u2019existence de \u00ab faux t\u00e9moins \u00bb. Des preuves jug\u00e9es cr\u00e9dibles par la chambre, qui \u00ab consid\u00e8re que l\u2019accusation n\u2019aurait pas d\u00fb d\u00e9l\u00e9guer aux interm\u00e9diaires ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate, quels que fussent les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 auquel elle devait faire face \u00bb. Ils ajoutent que \u00ab l\u2019absence de r\u00e9elle supervision des interm\u00e9diaires a eu pour autre cons\u00e9quence de leur laisser la possibilit\u00e9 d\u2019abuser de la situation des t\u00e9moins avec lesquels ils se mettaient en rapport\".<\/p>\n
Pour les juges, l\u2019interm\u00e9diaires 143 aurait persuad\u00e9 et encourag\u00e9 des personnes \u00e0 donner de faux t\u00e9moignages. L\u2019interm\u00e9diaire 321, aurait promis de l\u2019argent \u00e0 des t\u00e9moins, leur laissant entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir divers avantages, comme de pouvoir faire des \u00e9tudes. L\u2019interm\u00e9diaire 316 aurait persuad\u00e9 les t\u00e9moins de mentir. A l\u2019un d\u2019entre eux, il aurait promis qu\u2019il pourrait vivre \u00ab dans le pays des Blancs \u00bb. Le syst\u00e8me de protection mis en place par la Cour permettant \u00e0 certains d\u2019entre eux d\u2019\u00eatre \u00abrelocalis\u00e9s\u00bb, soit dans une autre r\u00e9gion, soit dans un pays tiers.<\/p>\n
Membre des services de renseignement congolais, l\u2019interm\u00e9diaire 316 aurait aussi peut-\u00eatre des liens avec le pr\u00e9sident de la RDC, Joseph Kabila, \u00e9crivent les juges. Pay\u00e9 pour ses services par le Bureau du procureur, avec lequel il travaillait sous contrat de 2005 \u00e0 2008, l\u2019interm\u00e9diaire 316 avait aussi aid\u00e9 le Greffe. Convoqu\u00e9 au proc\u00e8s, il avait expliqu\u00e9 \u00ab \u00eatre toujours rest\u00e9 loyal \u00e0 mon gouvernement \u00bb. Aux cours des investigations, des enqu\u00eateurs du procureur avaient \u00e9mis des doutes \u00e0 son sujet, apr\u00e8s qu\u2019il aie fait \u00e9tat de menaces contre des t\u00e9moins, de fausses menaces selon les juges. Le chef des enqu\u00eates, Michel de Smedt, avait maintenu sa collaboration.<\/p>\n
\u00ab La chambre est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que l\u2019accusation utilise comme interm\u00e9diaire un individu qui a des liens \u00e9troits avec le gouvernement \u00bb qui a saisi la Cour des crimes commis au Congo, lit-on dans le jugement. Les juges soulignent les tensions et \u00ab l\u2019animosit\u00e9 \u00bb existant entre l\u2019accus\u00e9 et le gouvernement et pr\u00e9cisent que d\u00e8s lors, l\u2019interm\u00e9diaire ne pouvait \u00eatre ni\u00a0 ind\u00e9pendent, ni impartial.\u00a0\u00a0<\/p>\n
L\u2019ex-pr\u00e9sident de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants de moins de quinze ans dans ses troupes et de les avoir fait participer \u00e0 des hostilit\u00e9s. Les juges d\u00e9termineront la sentence dans les prochaines semaines.<\/p>\n
SM\/ER\/GF<\/p>\n<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n<\/p>\n
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