Arusha, 21 mars 2012 (FH) \u2013 John Hocking, le futur greffier du M\u00e9canisme international charg\u00e9 d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du TPIY, estime, dans un entretien avec l\u2019agence Hirondelle, que cette nouvelle structure constitue \u00ab une fantastique opportunit\u00e9 d\u2019harmoniser \u00bb la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n
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Le M\u00e9canisme disposera de deux divisions dont celle d\u2019Arusha (Tanzanie) pour le TPIR, qui d\u00e9marre ses activit\u00e9s le 1er juillet prochain. La branche de La Haye pour le TPIY entrera en fonction une ann\u00e9e plus tard.<\/p>\n
\u00ab Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel est une opportunit\u00e9 fantastique de mettre ensemble les meilleures pratiques des deux tribunaux ad hoc \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mardi soir \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, M.Hocking qui venait de rencontrer dans la journ\u00e9e le personnel du TPIR.<\/p>\n
Bien qu\u2019ayant actuellement une chambre d\u2019appel commune dont la jurisprudence lie toutes les chambres et parties \u00e0 Arusha et \u00e0 La Haye, les deux tribunaux n\u2019ont pas encore harmonis\u00e9 toutes les pratiques.<\/p>\n
Le magistrat australien a en outre tenu \u00e0 repr\u00e9ciser le mandat de la structure dont il assurera la gestion administrative et financi\u00e8re, en collaboration avec le pr\u00e9sident et le procureur du M\u00e9canisme, respectivement Theodor Meron (USA) et Hassan Bubacar Jallow (Gambie).<\/p>\n
Il s\u2019agit du suivi de l\u2019ex\u00e9cution des peines prononc\u00e9es, de la protection et de l\u2019appui aux t\u00e9moins, de l\u2019assistance aux juridictions nationales, de la gestion des archives et de la traque des accus\u00e9s en fuite.\u00a0 Les autres fonctions, comme la conduite des proc\u00e8s en cours, en premi\u00e8re instance comme en appel, resteront de la comp\u00e9tence deux tribunaux ad hoc qui doivent d\u00e9poser leur bilan fin 2014. Le TPIR garde \u00e9galement la lourde t\u00e2che de trouver des pays d\u2019accueil pour ces acquitt\u00e9s.<\/p>\n
Concernant les neuf accus\u00e9s du TPIR encore en fuite, Hocking a promis de mettre \u00e0 la disposition du procureur du M\u00e9canisme toutes les ressources n\u00e9cessaires pour les rechercher et mettre la main sur eux. Il a par ailleurs salu\u00e9 l\u2019engagement de la communaut\u00e9 internationale pour que \u00ab tous ces fugitifs soient arr\u00eat\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Le futur greffier du M\u00e9canisme effectuait sa deuxi\u00e8me visite au TPIR depuis sa nomination en janvier par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Ban Ki-moon. Hocking s\u2019est \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 rendu au Rwanda.<\/p>\n
Le M\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1966 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2010. \u00a0La r\u00e9solution demande aux deux tribunaux ad hoc \u00ab de tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014, de pr\u00e9parer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le m\u00e9canisme, notamment en cr\u00e9ant en leur sein une \u00e9quipe pr\u00e9paratoire \u00bb.<\/p>\n
Selon\u00a0 cette r\u00e9solution, la nouvelle institution dispose d\u2019un premier mandat initial de quatre ans. Il peut rester en fonctions pendant de nouvelles p\u00e9riodes de deux ans, sauf d\u00e9cision contraire du conseil de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0ER\/GF<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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