\n Saisie par des familles de Fran\u00e7ais partis combattre en Syrie et d\u00e9tenus dans ce pays, la cour administrative d'appel a dit jeudi qu'elle ne pouvait pas contraindre la France \u00e0 r\u00e9examiner leur demande de rapatriement, mais elle s'est estim\u00e9e en revanche comp\u00e9tente \u00e0 instruire la demande d'une m\u00e8re et ses enfants.\n<\/p>\n
\n La cour a consid\u00e9r\u00e9 que la situation des trois Fran\u00e7ais, retenus dans la prison de Derik, situ\u00e9e dans le nord de la Syrie et aux mains des forces kurdes, ne relevait pas de \"circonstances exceptionnelles\" et se refuse de ce fait \"\u00e0 tout contr\u00f4le de la d\u00e9cision du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res rejetant leur demande de rapatriement\".\n<\/p>\n
\n La cour d'appel administrative s'est bas\u00e9e sur un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) de 2022 qui, tout en condamnant la France pour son refus de rapatrier des familles, pr\u00e9cisait que les requ\u00e9rants devaient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des \"circonstances exceptionnelles\" avec notamment des situations de \"grande vuln\u00e9rabilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Je suis tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u par cette d\u00e9cision\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Me \u00c9tienne Mangeot, l'avocat des familles des trois jihadistes.\n<\/p>\n
\n \"Je suis assez \u00e9berlu\u00e9! On parle d'hommes qui sont d\u00e9tenus en dehors de tout cadre l\u00e9gal dont on sait, et c'est document\u00e9, qu'ils sont d\u00e9tenus dans des conditions qui s'apparentent \u00e0 des traitements inhumains, qu'ils sont probablement soumis \u00e0 des actes de torture, voire des crimes de guerre\", s'est-il indign\u00e9.\n<\/p>\n
\n Parmi ces hommes, une figure bien connu des autorit\u00e9s fran\u00e7aises: Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi. Un v\u00e9t\u00e9ran du jihad fran\u00e7ais qui a notamment pr\u00eat\u00e9 sa voix \u00e0 la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.\n<\/p>\n
\n Concernant la demande de rapatriement d'une m\u00e8re et de ses quatre enfants, retenus dans le camp de Roj en Syrie depuis 2018, la cour d'appel administrative a estim\u00e9 qu'elle \u00e9tait comp\u00e9tente pour \u00e9tudier la demande.\n<\/p>\n
\n Les concernant, elle estime que les circonstances exceptionnelles sont bien pr\u00e9sentes, \u00e9tant donn\u00e9 les \"conditions de d\u00e9nuement, d'insalubrit\u00e9 et d'ins\u00e9curit\u00e9 extr\u00eames\" mais aussi \"des menaces directes pesant sur l'int\u00e9grit\u00e9 physique et la vie des enfants\", qui se trouvent dans \"une situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"C'est une grande victoire pour cette famille, pour ces enfants. C'est une grande victoire pour nous!\", s'est r\u00e9jouie Me Marie Dos\u00e9, l'avocate de la requ\u00e9rante, qui se bat depuis des ann\u00e9es pour obtenir un rapatriement.\n<\/p>\n
\n Selon les chiffres du collectif des Familles unies, au moins 120 enfants fran\u00e7ais et 50 femmes sont encore d\u00e9tenus en Syrie.\n<\/p>\n
\n La France a cess\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2023 les rapatriements collectifs apr\u00e8s avoir men\u00e9 quatre op\u00e9rations en un an malgr\u00e9 plusieurs condamnations internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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