\n Ils doivent pour le moment rester emprisonn\u00e9s en Syrie: la cour administrative d'appel de Paris s'est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente jeudi pour demander \u00e0 la France de r\u00e9\u00e9tudier le rapatriement de Fran\u00e7ais partis combattre en Syrie, contrairement \u00e0 la situation d'une famille elle aussi retenue par les forces kurdes.\n<\/p>\n
\n La juridiction avait \u00e9t\u00e9 saisie par plusieurs Fran\u00e7ais confront\u00e9s au refus des autorit\u00e9s fran\u00e7aises de les rapatrier dans leur pays. Notamment trois combattants ayant rejoint les rangs de l'Etat islamique (EI) entre 2014 et 2016 et une m\u00e8re et ses quatre enfants.\n<\/p>\n
\n Dans ses arr\u00eats, la cour a estim\u00e9 que la situation des trois hommes, retenus dans la prison de Derik, situ\u00e9e dans le nord de la Syrie, ne relevait pas \"de circonstances exceptionnelles\" et se refuse de ce fait \"\u00e0 tout contr\u00f4le de la d\u00e9cision du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res rejetant leur demande de rapatriement\".\n<\/p>\n
\n Elle s'est bas\u00e9e sur un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) de 2022 qui, tout en condamnant la France pour son refus de rapatrier des familles, pr\u00e9cisait que les requ\u00e9rants devaient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des \"circonstances exceptionnelles\" avec notamment des situations de \"grande vuln\u00e9rabilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Je suis assez \u00e9berlu\u00e9! On parle d'hommes qui sont d\u00e9tenus en dehors de tout cadre l\u00e9gal dont on sait, et c'est document\u00e9, qu'ils sont d\u00e9tenus dans des conditions qui s'apparentent \u00e0 des traitements inhumains, quand on sait qu'elles sont probablement soumises \u00e0 des actes de torture, voire des crimes de guerre\", s'est indign\u00e9 Me Etienne Mangeot, l'avocat des familles des jihadistes.\n<\/p>\n
\n Ces clients font tous l'objet d'un mandat d'arr\u00eat pour des faits d'association de malfaiteurs terroriste. Parmi eux, un homme bien connu des autorit\u00e9s fran\u00e7aises: Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi.\n<\/p>\n
\n Ce v\u00e9t\u00e9ran du jihad fran\u00e7ais a oeuvr\u00e9 au sein des organismes m\u00e9diatiques de l'organisation \u00c9tat islamique (EI). Il a notamment pr\u00eat\u00e9 sa voix \u00e0 la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.\n<\/p>\n
\n Adrien Guihal, 40 ans aujourd'hui, avait rejoint la Syrie en 2015 avant d'\u00eatre captur\u00e9 en mai 2018.\n<\/p>\n
\n C'est sa m\u00e8re qui a demand\u00e9 au Quai d'Orsay le rapatriement de son fils en d\u00e9cembre 2022. Une demande refus\u00e9e par le minist\u00e8re, puis par le tribunal administratif qui s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent.\n<\/p>\n
\n - \"Grande victoire\" -\n<\/p>\n
\n Dans un autre arr\u00eat, et pour la premi\u00e8re fois concernant une demande de rapatriement, la cour administrative d'appel s'est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente pour \u00e9tudier la requ\u00eate d'une m\u00e8re et de ses quatre enfants, dont le dernier est n\u00e9 dans le camp de Roj o\u00f9 la famille est retenue dans le nord-est de la Syrie depuis 2018.\n<\/p>\n
\n Les concernant, la cour estime que les circonstances exceptionnelles sont bien pr\u00e9sentes, \u00e9tant donn\u00e9 les \"conditions de d\u00e9nuement, d'insalubrit\u00e9 et d'ins\u00e9curit\u00e9 extr\u00eames\" mais aussi \"des menaces directes pesant sur l'int\u00e9grit\u00e9 physique et la vie des enfants\", qui se trouvent dans \"une situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"C'est une grande victoire pour cette famille, pour ces enfants. C'est une grande victoire pour nous! La cour ouvre enfin la voie vers la fin de l'arbitraire\", s'est r\u00e9jouie Me Marie Dos\u00e9, l'avocate de la requ\u00e9rante, qui se bat depuis des ann\u00e9es pour obtenir un rapatriement.\n<\/p>\n
\n S'agissant de rapatriements, le tribunal administratif a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisi par plusieurs familles de femmes et d'enfants dont toutes les demandes avaient \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es courant 2024 par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Le tribunal se prononcera dans les prochains jours. Il pourrait contraindre la France \u00e0 r\u00e9examiner les situations de tous les requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n Selon les chiffres du collectif des Familles unies, au moins 120 enfants fran\u00e7ais et 50 femmes sont encore d\u00e9tenus en Syrie.\n<\/p>\n
\n La France a cess\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2023 les rapatriements collectifs malgr\u00e9 plusieurs condamnations internationales.\n<\/p>\n
\n Depuis la chute de l'\u00c9tat islamique il y a six ans, le quai d'Orsay estime que les personnes accus\u00e9es de complicit\u00e9 avec l'EI devraient \u00eatre jug\u00e9es sur place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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