Arusha, 22 mars 2012 (FH) - La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 une requ\u00eate d\u2019Ibuka, la principale organisation de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide des Tutsi de 1994, qui avait demand\u00e9 \u00e0 pouvoir d\u00e9noncer, lors de l\u2019audience d\u2019appel, les peines \u00ab inad\u00e9quates \u00bb impos\u00e9es contre quatre responsables militaires.<\/p>\n
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Le 14 mai 2011, l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu a \u00e9cop\u00e9 de 30 ans de prison tandis que son ancien coll\u00e8gue de la gendarmerie, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine \u00e9quivalant \u00e0 la dur\u00e9e de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t remis en libert\u00e9. Dans ce m\u00eame proc\u00e8s collectif, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu qui \u00e9tait chef d\u2019un escadron de cette unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite ont \u00e9cop\u00e9 chacun de 20 ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n
Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 19 janvier, Ibuka et l\u2019ONG britannique Survivors Fund avaient demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019appel\u00a0 \u00ab d\u2019accepter que les vues des victimes soient consid\u00e9r\u00e9es lorsqu\u2019elle \u00e9valuera les peines grossi\u00e8rement inad\u00e9quates impos\u00e9es par la chambre de premi\u00e8re instance \u00bb.<\/p>\n
Les deux organisations souhaitaient pouvoir donner leur avis, en tant qu\u2019ami de la cour (amicus curiae) lors de l\u2019audience d\u2019appel dont la date n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. A l\u2019appui de leur demande, elles avaient rappel\u00e9 que plusieurs juridictions nationales et internationales reconnaissent aux victimes le droit d\u2019\u00eatre entendues au sujet de la peine.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, une chambre a le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019accepter l\u2019audition d\u2019un ami de la cour lorsqu\u2019elle estime que cette intervention pourrait \u00eatre utile dans l\u2019examen de l\u2019affaire en question.<\/p>\n
Or, raisonne la chambre d\u2019appel, dans sa d\u00e9cision dat\u00e9e de mercredi et re\u00e7ue jeudi \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, \u00ab la requ\u00eate ne propose d\u2019aborder aucune question de droit soulev\u00e9e dans l\u2019appel du procureur au sujet de la peine \u00bb .<\/p>\n
\u00ab Au lieu de cela, la requ\u00eate avance des arguments concernant la participation des victimes au processus de fixation de la peine, ce qui n\u2019est pas sous examen dans cette affaire \u00bb, estiment les juges, rejetant ainsi la demande.<\/p>\n
Ibuka et Survivors Fund affirmaient dans leur requ\u00eate que ces peines perp\u00e9tuent en quelque sorte l\u2019impunit\u00e9 et \u00ab ravalent la dignit\u00e9 des victimes et des survivants \u00bb.<\/p>\n
Les requ\u00e9rants attiraient \u00e9galement l\u2019attention sur un autre proc\u00e8s d\u2019officiers, dans lequel la chambre d\u2019appel a \u00ab drastiquement r\u00e9duit les peines impos\u00e9es par la chambre de premi\u00e8re instance \u00bb.<\/p>\n
Dans ce proc\u00e8s dit \u00ab Militaires I \u00bb, l\u2019ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, a vu sa peine r\u00e9duite \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion tandis que le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui avait \u00e9galement \u00e9cop\u00e9 de la prison \u00e0 vie, s\u2019en est tir\u00e9 avec 15 ans d\u2019emprisonnement. Il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9 car il venait de passer en d\u00e9tention pr\u00e9ventive un peu plus de 15 ans.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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