Arusha, 23 mars 2012 (FH) \u2013 Au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le dossier de Fulgence Kayishema, ex-inspecteur de police judiciaire, a \u00e9t\u00e9 remis au parquet rwandais, tandis qu\u2019\u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le procureur a boucl\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve dans le proc\u00e8s du s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba.<\/p>\n
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TPIR<\/p>\n
Le dossier d\u2019un fugitif remis au Rwanda : deux CDs et des piles de documents-papiers contenant l\u2019acte d\u2019accusation ainsi que les preuves documentaires et testimoniales collect\u00e9es dans l\u2019affaire Fulgence Kayishema ont \u00e9t\u00e9 remis\u00a0 jeudi au procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Martin Ngoga, lors d\u2019une br\u00e8ve c\u00e9r\u00e9monie au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Le responsable rwandais a assur\u00e9 que la justice de son pays garantirait un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 Kayishema s\u2019il \u00e9tait arr\u00eat\u00e9.\u00a0 Pour sa part, le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a promis d\u2019\u00e9pauler le Rwanda dans la traque du fugitif qui \u00e9tait, pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, inspecteur de police judiciaire (IPJ) au niveau de la commune Kivumu, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest). \u00a0Rwanda\/France<\/p>\n
Le Rwanda dit avoir chass\u00e9 une mission d\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise, Paris d\u00e9ment : s\u2019exprimant lors d\u2019un point de presse apr\u00e8s cette c\u00e9r\u00e9monie, Martin Ngoga a affirm\u00e9 que son pays avait refoul\u00e9 la semaine derni\u00e8re une mission rogatoire fran\u00e7aise. Plusieurs Rwandais vivant en France font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates sur leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 mais aucun proc\u00e8s n\u2019a encore eu lieu dans ce pays. Le Rwanda entendait ainsi, selon Ngoga, protester\u00a0 contre ces \u00ab visites innombrables sans r\u00e9sultats \u00bb. Le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res a cependant d\u00e9menti toute expulsion, \u00e9voquant plut\u00f4t une mission \u00e9court\u00e9e.<\/p>\n
CPI<\/p>\n
Fin du d\u00e9fil\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge dans l\u2019affaire Bemba : le procureur a boucl\u00e9 mardi la pr\u00e9sentation de ses preuves dans le proc\u00e8s du s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba,\u00a0 au terme de la d\u00e9position du quaranti\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge qui a \u00e9t\u00e9 entendu par vid\u00e9oconf\u00e9rence depuis la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s, le 22 novembre 2010, l\u2019accusation a fait d\u00e9filer, comme t\u00e9moins, des victimes, des experts et d\u2019anciens alli\u00e9s de Jean-Pierre Bemba au sein de son Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC). L\u2019essentiel de ces d\u00e9positions d\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos. Le s\u00e9nateur congolais est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Sa milice avait alors apport\u00e9 son soutien \u00e0 Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9, alors chef d\u2019Etat, en proie \u00e0 une r\u00e9bellion.<\/p>\n
CIJ<\/p>\n
D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans le diff\u00e9rend belgo-s\u00e9n\u00e9galais sur Habr\u00e9 : les audiences opposant la Belgique au S\u00e9n\u00e9gal devant la Cour internationale de Justice (CIJ), au sujet de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, ont pris fin, mercredi. Bruxelles a soutenu que le S\u00e9n\u00e9gal avait viol\u00e9 Convention sur la torture et a demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019ordonner \u00e0 Dakar de juger Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 ou de l\u2019extrader vers la Belgique o\u00f9 l\u2019ancien pr\u00e9sident du Tchad fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 en 2005 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et torture. Si Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 depuis douze ans, a r\u00e9pondu Dakar, c\u2019est en raison des divers rebondissements survenus dans ce long feuilleton politico-judiciaire. L\u2019arr\u00eat ne tombera pas avant plusieurs semaines.<\/p>\n
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Arusha, 23 mars 2012 (FH) \u2013 Au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le dossier de Fulgence Kayishema, ex-inspecteur de police judiciaire, a \u00e9t\u00e9 remis au parquet rwandais, tandis qu\u2019\u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le procureur a boucl\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve dans le proc\u00e8s du s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14218","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n