{"id":142227,"date":"2025-03-03T11:04:36","date_gmt":"2025-03-03T10:04:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=142227"},"modified":"2025-11-28T15:24:13","modified_gmt":"2025-11-28T14:24:13","slug":"italie-peut-on-faire-justice-crimes-contre-migrants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/142227-italie-peut-on-faire-justice-crimes-contre-migrants.html","title":{"rendered":"Italie : peut-on faire justice sur les crimes contre les migrants ?"},"content":{"rendered":"\n

Les proc\u00e8s contre les passeurs de migrants se sont r\u00e9cemment multipli\u00e9s en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accus\u00e9s que d\u2019\u00eatre des passeurs. Les charges d\u2019enl\u00e8vement, d\u2019assassinat, d\u2019extorsion ou de violence sexuelle ne s\u2019appliquent pratiquement jamais. Les principaux trafiquants ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas arr\u00eat\u00e9s, ni inculp\u00e9s. Ceux qui le sont rel\u00e8vent <\/strong>du \u00ab menu fretin \u00bb. Que r\u00e9v\u00e8lent ces proc\u00e8s sur les crimes commis contre les migrants entre l\u2019Afrique et l\u2019Europe ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En octobre 2022, Ghebremedin Temeschen Ghebru, un ressortissant \u00e9rythr\u00e9en aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 37 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par Interpol \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international d\u2019Addis-Abeba, alors qu\u2019il embarquait sur un vol \u00e0 destination de l\u2019Australie. Il a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers l\u2019Italie, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un membre d\u2019une organisation criminelle de trafic de migrants. Il a \u00e9t\u00e9 notamment accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un \u00ab hawaladar \u00bb. Le hawala est un syst\u00e8me de transfert d\u2019argent informel et non trac\u00e9, par lequel, dans ce cas, les paiements effectu\u00e9s par les parents des personnes kidnapp\u00e9es sont envoy\u00e9s aux trafiquants, puis \u00e0 leurs divers interm\u00e9diaires tout au long du voyage vers l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire et celle d\u2019un autre trafiquant pr\u00e9sum\u00e9 originaire d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, connu sous le nom de Walid<\/a>, extrad\u00e9 aux Pays-Bas une semaine seulement avant Ghebru, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe conjointe de coop\u00e9ration internationale, mise en place en 2018 et impliquant les autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res d\u2019Italie et des Pays-Bas, ainsi que celles du Royaume-Uni, de l\u2019Espagne, d\u2019Europol et, depuis 2022, de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. L\u2019\u00e9quipe se concentre sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains et les crimes contre les migrants en Libye.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Ghebru a d\u00e9but\u00e9 en 2023 et se d\u00e9roule devant la Cour d\u2019assises de Catane, o\u00f9 les premi\u00e8res victimes de son r\u00e9seau organis\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9barqu\u00e9es. L\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de prison apr\u00e8s le premier r\u00e9-interrogatoire, qui n\u2019a trouv\u00e9 aucun motif pour le crime d\u2019association, \u00e0 savoir la participation \u00e0 une association, organisation ou bande criminelle, sur lesquels les mesures pr\u00e9ventives \u00e9taient bas\u00e9es. Ghebru est donc retourn\u00e9 en Australie, o\u00f9 il vit et travaille, explique son avocat Michele Calantropo \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le tribunal a entendu deux t\u00e9moins \u00e0 charge. Le pr\u00e9venu devait compara\u00eetra ce 3 mars mais, n\u2019ayant pu obtenir de visa, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e. La d\u00e9fense pr\u00e9voit de faire compara\u00eetre une dizaine de t\u00e9moins. Calantropo estime que le proc\u00e8s se terminera en 2025. Le bureau du procureur a refus\u00e9 de commenter ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n\u2019est pas coupable de tous les crimes \u00bb, assure Calantropo. En 2017, au moment des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques sur lesquelles se base l\u2019affaire, l\u2019accus\u00e9 a s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 Duba\u00ef pendant quatre mois, o\u00f9 il \u00ab travaillait comme consultant et comptable pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019import-export, discutant avec des clients et des fournisseurs sur les paiements de fournitures, il n\u2019y a pas un seul contact avec les trafiquants \u00bb, affirme l\u2019avocat. Calantropo ajoute qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 tous les documents de la chambre de commerce de Duba\u00ef concernant la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle travaillait Ghebru et que nombre de ses t\u00e9moins t\u00e9moigneront \u00e9galement \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9rie d\u2019affaires : les op\u00e9rations \u00ab Glauco \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en cours n\u2019est que le dernier d\u2019une op\u00e9ration beaucoup plus vaste, connue sous le nom de \u00ab Glauco \u00bb. Tout a commenc\u00e9 avec le tragique naufrage de 2013 lors duquel 300 migrants ont trouv\u00e9 la mort au large de l\u2019\u00eele italienne de Lampedusa. L\u2019enqu\u00eate criminelle qui en a r\u00e9sult\u00e9 a abouti \u00e0 la condamnation de six passeurs et \u00e0 l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat europ\u00e9ens et internationaux \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres membres du r\u00e9seau criminel qui op\u00e9rait en \u00c9rythr\u00e9e, en \u00c9thiopie, en Libye et dans de nombreux pays europ\u00e9ens. Dirig\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de la direction antimafia du parquet de Palerme, cette op\u00e9ration a donn\u00e9 lieu \u00e0 trois autres s\u00e9ries d\u2019arrestations au cours des ann\u00e9es suivantes. La derni\u00e8re en date a \u00e9t\u00e9 l\u2019op\u00e9ration \u00ab Glauco 4 \u00bb, en 2020, au cours de laquelle une douzaine d\u2019autres personnes ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9es dans plusieurs villes d\u2019Italie.<\/p>\n\n\n\n

Les hommes arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de traite et de trafic de migrants depuis des pays africains vers des centres de d\u00e9tention libyens, puis vers l\u2019Italie et leur destination finale. Les migrants souhaitent rarement rester en Italie et esp\u00e8rent se rendre dans des pays d\u2019Europe du Nord, comme la Su\u00e8de, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les hommes sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir g\u00e9r\u00e9 des transferts d\u2019argent vers des comptes \u00e0 Duba\u00ef dans le cadre du syst\u00e8me hawala, par le biais de Postepay, Moneygram ou Western Union.<\/p>\n\n\n\n

Dans les documents officiels, Ghebru est \u00e9galement mentionn\u00e9 comme faisant partie, et soup\u00e7onn\u00e9 de diriger, le m\u00eame r\u00e9seau international, mais au moment des arrestations, il \u00e9tait toujours en fuite. Le procureur qui travaille sur cette enqu\u00eate a confirm\u00e9 les faits lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente interview avec Justice Info, mais a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas faire de commentaires \u00e0 ce stade : avec d\u2019autres membres de l\u2019\u00e9quipe antimafia de Palerme, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous protection polici\u00e8re depuis l\u2019automne dernier, apr\u00e8s avoir re\u00e7u des milliers de menaces pour avoir inculp\u00e9 l\u2019actuel vice-Premier ministre italien, Matteo Salvini, d\u2019enl\u00e8vement et de manquement \u00e0 son devoir pour son refus de laisser accoster en Italie un bateau de sauvetage de migrants de l\u2019ONG Open Arms, avec 147 personnes \u00e0 bord, en 2019. Salvini, qui \u00e9tait ministre de l\u2019Int\u00e9rieur au moment des faits, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ses d\u00e9buts, le proc\u00e8s des personnes arr\u00eat\u00e9es lors de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Glauco \u00bb a sembl\u00e9 pr\u00e9sager des grandes lignes de celui de Ghebru. Le premier r\u00e9-interrogatoire n\u2019a trouv\u00e9 aucun motif pour le crime de participation \u00e0 une association criminelle, et la plupart des hommes ont pu \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s pendant que la proc\u00e9dure se poursuivait devant la cour d\u2019assises de Catane. Sur les 14 personnes arr\u00eat\u00e9es, selon les m\u00e9dias italiens \u00e0 l\u2019\u00e9poque, deux ont fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure distincte. Ils ont opt\u00e9 pour un proc\u00e8s abr\u00e9g\u00e9, proc\u00e9dure o\u00f9 il n\u2019y a pas de pr\u00e9sentation de preuves mais o\u00f9 le juge \u00e9tudie le dossier et prononce une peine plus rapide et r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les 12 personnes restantes, il y avait dix Erythr\u00e9ens, un Ethiopien et un Soudanais. Le 5 d\u00e9cembre 2023, les juges ont d\u00e9clar\u00e9 sept hommes coupables en premi\u00e8re instance et ont acquitt\u00e9 les trois autres. Les peines ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duites, passant de plusieurs ann\u00e9es requises par l\u2019accusation, \u00e0 une fourchette de 10 \u00e0 18 mois. Selon le verdict, trois d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s uniquement pour les d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019hawala, deux pour d\u00e9lits financiers et trafic et deux autres pour trafic. Les avocats de la d\u00e9fense ont fait appel et le verdict en appel est attendu pour le 6 mars 2025. Il n\u2019y a pas de victimes dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Giuseppina Massaiu s\u2019occupe de la d\u00e9fense de trois de ces hommes. Elle explique \u00e0 Justice Info que ses clients ne sont pas coupables et qu\u2019ils ont toujours rejet\u00e9 le chef d\u2019accusation de trafic de migrants : \u00ab Ils le consid\u00e8rent comme diffamatoire \u00bb, ajoute-t-elle. Selon elle, l\u2019accusation n\u2019a pas pris en compte le fait que toute aide, pour entrer en Italie ou pour transf\u00e9rer de l\u2019argent, peut \u00eatre apport\u00e9e par solidarit\u00e9, \u00ab la solidarit\u00e9 envers un parent, une connaissance, quelqu\u2019un de la m\u00eame r\u00e9gion \u00bb. \u00ab Ce devoir social est culturellement tr\u00e8s pr\u00e9sent dans leur communaut\u00e9. Par exemple, il y a des cas de migrants qui arrivent en Italie sans papiers ni argent et qui ont besoin de recevoir des virements de leur famille. Et dans le cas des migrants enlev\u00e9s et d\u00e9tenus par des trafiquants libyens, ce sont les membres de la famille qui paient car, sinon, leurs proches resteraient ind\u00e9finiment dans les centres de d\u00e9tention libyens. \u00bb L\u2019enqu\u00eate qui a conduit aux arrestations de \u00ab Glauco 4 \u00bb, puis \u00e0 l\u2019extradition de Ghebru, s\u2019est appuy\u00e9e sur des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, ce que les deux avocats de la d\u00e9fense ont contest\u00e9. \u00ab De cette mani\u00e8re, les accusations restent assez superficielles \u00bb, affirme Massaiu.<\/p>\n\n\n\n

Poursuivre du \u00ab menu fretin \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, l\u2019Italie a connu peu de proc\u00e8s pour des crimes contre les migrants qualifi\u00e9s de traite d\u2019\u00eatres humains, d\u2019enl\u00e8vements, de violence et extorsion dans les prisons libyennes. Le plus c\u00e9l\u00e8bre est le verdict prononc\u00e9 en 2017 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Osman Matammud<\/a>, un ressortissant somalien reconnu coupable d\u2019enl\u00e8vement \u00e0 des fins d\u2019extorsion, de meurtres et de violences sexuelles commises lors de la gestion de \u00ab camps de transit \u00bb en Libye. Mais la grande majorit\u00e9 des personnes jug\u00e9es sont accus\u00e9es du seul trafic de migrants.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La tendance est que les trafiquants les plus importants ne sont pas cibl\u00e9s, ce qui am\u00e8ne les autorit\u00e9s \u00e0 s\u2019en prendre aux plus petits, car il est difficile de mener des enqu\u00eates dans d\u2019autres pays \u00bb, note Stefano Zirulia, professeur de droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Milan. \u00ab Pour montrer au public qu\u2019elles font quelque chose, et parce qu\u2019elles se concentrent principalement sur le territoire et les eaux italiens, les autorit\u00e9s appliquent les lois italiennes, qui sont tr\u00e8s strictes et peuvent m\u00eame \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 ces individus qui n\u2019ont rien fait ou presque. \u00bb Zirulia explique que s\u2019il existe un crime distinct de traite d\u2019\u00eatres humains, qui est plus complexe et exige un objectif d\u2019exploitation, en Italie le trafic de migrants est codifi\u00e9 dans l\u2019article 12 de la loi consolid\u00e9e sur l\u2019immigration, qui \u00ab exige seulement de commettre des actes visant \u00e0 faciliter l\u2019entr\u00e9e d\u2019un \u00e9tranger sans papiers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, en 2002, du \u00ab Pacte sur les facilitateurs \u00bb, \u00e0 la suite des attentats du 11 septembre 2001, rappelle Zirulia, tous les pays europ\u00e9ens ont d\u00fb \u00ab criminaliser toute forme d\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb. Depuis lors, l\u2019Italie a vu les gouvernements se succ\u00e9der pour alourdir les peines afin de donner l\u2019impression de s\u2019attaquer aux trafiquants, ce qui a conduit le pays \u00e0 avoir certaines des peines les plus s\u00e9v\u00e8res pour le trafic, selon Zirulia, qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 plus de 20 ans de prison. Selon Zirulia, \u00ab la criminalisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du trafic, telle qu\u2019elle est pratiqu\u00e9e, risque de mettre en p\u00e9ril les droits fondamentaux des migrants : le droit \u00e0 la vie lorsqu\u2019ils sont en danger et doivent \u00eatre secourus, et le droit de demander l\u2019asile \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un large \u00e9ventail d\u2019actes peut tomber sous le coup de cette loi. \u00ab Tout ce qui se passe en Libye peut \u00e9galement entrer dans cette d\u00e9finition et, d\u2019autre part, les personnes qui sont elles-m\u00eames victimes d\u2019un trafic illicite tombent \u00e9galement sous le coup de cette loi. Parfois, ce sont les migrants qui dirigent le bateau dans la derni\u00e8re ligne droite parce que, tout simplement, ils ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s l\u00e0 et qu\u2019il n\u2019y a personne d\u2019autre qui sache le faire, ou ils utilisent un GPS \u00bb, explique Maria Crippa, chercheuse postdoctorale au d\u00e9partement de droit \u201cCesare Beccaria\u201d de l\u2019universit\u00e9 de Milan. La proc\u00e9dure habituelle, explique-t-elle, consiste pour la police \u00e0 recueillir les d\u00e9clarations des migrants lors de leur d\u00e9barquement et \u00e0 leur demander qui les a amen\u00e9s l\u00e0. \u00ab Ce n\u2019est pas toujours facile de comprendre si les personnes qu\u2019ils d\u00e9signent sont affili\u00e9es \u00e0 une organisation ou si elles sont aussi des victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport compil\u00e9 par le collectif Arci Porco Rosso, en 2024, 106 migrants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour trafic, soit un pour 600 arriv\u00e9es. La majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e juste apr\u00e8s le d\u00e9barquement. Plusieurs ONG qui assistent les migrants en mer ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de trafic au fil des ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En Italie, nous n\u2019avons pas de pouvoir discr\u00e9tionnaire : si le procureur dispose d\u2019informations, il doit engager des poursuites. Mais dans la pratique, il est possible de choisir les chefs d\u2019accusation \u00e0 retenir \u00bb, note Crippa, ajoutant que la grande majorit\u00e9 des affaires vont devant la justice pour trafic de migrants et pour crime d\u2019association, \u00e0 savoir la participation \u00e0 organisation criminelle. Ces principes permettent aux autorit\u00e9s d\u2019appliquer plus facilement les lois italiennes \u00e0 des actes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, ils peuvent \u00e9galement montrer la dimension plus large du crime.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette strat\u00e9gie d\u2019application de l\u2019article sur le trafic \u00ab a des cons\u00e9quences sur les personnes inculp\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire le menu fretin ou les victimes elles-m\u00eames, et sur les faits qui leur sont reproch\u00e9s \u00bb, souligne Crippa. \u00ab Par cons\u00e9quent, les condamnations sont, dans la majorit\u00e9 des cas, prononc\u00e9es pour complicit\u00e9, et tout l\u2019aspect li\u00e9 \u00e0 la traite des \u00eatres humains et aux crimes contre la personne est perdu. \u00bb Alors que la traite des \u00eatres humains est un crime contre la personne, le trafic est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un crime contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des fronti\u00e8res du pays, rappelle Crippa.<\/p>\n\n\n\n

Pour Stella Arena, avocate de l\u2019Association italienne pour les \u00e9tudes juridiques sur l\u2019immigration, avec cette loi, \u00ab le proc\u00e8s p\u00e9nal est devenu un moyen de contr\u00f4ler les flux migratoires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pas de coop\u00e9ration avec la Libye <\/h2>\n\n\n\n

En Italie, aucune condamnation n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants libyens pour des crimes commis contre des migrants. \u00ab Il y a un probl\u00e8me de responsabilit\u00e9 pour ceux qui sont au sommet du syst\u00e8me, qui sont typiquement libyens \u00bb, explique Crippa. Elle ajoute que le probl\u00e8me est que les autorit\u00e9s italiennes ne peuvent pas se rendre physiquement \u00e0 Tripoli pour arr\u00eater ces personnes, leur seul moyen \u00e9tant d\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat international et de compter sur les Libyens pour faire le reste. \u00ab Tant que cette situation politique se poursuit en Libye, il est clair qu\u2019un accord, ne serait-ce que pour rassembler des preuves, n\u2019est pas possible, alors imaginez pour une demande d\u2019extradition. \u00bb Une option serait d\u2019arr\u00eater un suspect dans un pays tiers qui l\u2019extraderait, mais aucune information publique ne permet de savoir si l\u2019Italie a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux contre des Libyens.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat national sur les crimes contre les migrants s\u2019est intensifi\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019Osama Najim<\/a>, un criminel de guerre libyen pr\u00e9sum\u00e9 recherch\u00e9 par la CPI, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police italienne le 19 janvier 2025, avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 et renvoy\u00e9 \u00e0 Tripoli deux jours plus tard par le gouvernement, en violation de son obligation de coop\u00e9rer avec la Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye. Son arrestation et sa lib\u00e9ration ont \u00e9galement suscit\u00e9 un d\u00e9bat sur les liens \u00e9troits entre Rome et Tripoli. \u00ab Nous l\u2019avons vu avec l\u2019affaire Najim, il n\u2019y a pas de r\u00e9elle volont\u00e9 d\u2019agir pour stopper les r\u00e9seaux d\u2019exploitation de la migration \u00bb, estime Zirulia. Selon lui, les r\u00e9seaux de trafic de migrants, contrairement \u00e0 l\u2019organisation verticale de la mafia, sont le plus souvent organis\u00e9s horizontalement et peuvent \u00eatre \u00e9troitement li\u00e9s aux appareils d\u2019\u00c9tat. \u00ab C\u2019est donc tr\u00e8s difficile de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de d\u00e9manteler sa direction. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas la bonne question, mais nous devons certainement nous demander ce que nous pouvons faire pour cibler les individus qui ont un pouvoir de d\u00e9cision. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Au manque de volont\u00e9 politique et \u00e0 la difficile coop\u00e9ration avec la Libye s\u2019ajoute un autre obstacle : une vieille lacune<\/a> de la loi italienne en mati\u00e8re de crimes internationaux. Rome n\u2019a toujours pas int\u00e9gr\u00e9 l\u2019ensemble des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans son code p\u00e9nal et ne peut donc pas exercer de comp\u00e9tence universelle<\/a>. En cons\u00e9quence, \u00ab elle perd tout l\u2019aspect des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de sorte que l\u2019interrelation concernant l\u2019utilisation des migrants comme ressource \u00e9conomique par les milices, comme marchandises \u00e0 \u00e9changer, comme ressource pour maintenir le pouvoir militaire, n\u2019est plus prise en compte \u00bb, d\u00e9plore Crippa.<\/p>\n\n\n\n

Omer Shatz, directeur juridique de l\u2019ONG Front-Lex, affirme que la responsabilit\u00e9 des crimes commis contre les migrants ne devrait pas concerner uniquement les trafiquants et les autorit\u00e9s libyennes. Depuis des d\u00e9cennies, les gouvernements italiens ont sign\u00e9 des accords avec leurs homologues de Tripoli, qui incluent le contr\u00f4le libyen des flux migratoires. Shatz affirme que les autorit\u00e9s italiennes et europ\u00e9ennes, y compris l\u2019agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res Frontex, sont \u00e9galement responsables de l\u2019interception de plus en plus fr\u00e9quente des bateaux de migrants par des gardes libyens ou tunisiens, et donc de \u00ab l\u2019alimentation du commerce du viol, de la torture, de l\u2019extorsion et de la ran\u00e7on que les familles paient \u00bb pour lib\u00e9rer leurs proches des centres de d\u00e9tention en Libye.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat international critique le fait que la CPI ait rejoint l\u2019\u00e9quipe conjointe en 2022, laissant apparemment les poursuites de ces crimes aux m\u00eames autorit\u00e9s nationales, y compris italiennes, qui n\u2019ont pas les moyens d\u2019aller plus haut dans la cha\u00eene de d\u00e9cision. Alors que la CPI a inclus les crimes contre les migrants dans son enqu\u00eate sur la Libye, Shatz pense que les autorit\u00e9s italiennes et europ\u00e9ennes devraient \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate en tant que coauteurs des crimes. \u00ab Ce sont les acteurs les plus responsables, et c\u2019est pour eux que la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Osama<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe d\u00e9fi de Rome \u00e0 la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les proc\u00e8s contre les passeurs de migrants se sont r\u00e9cemment multipli\u00e9s en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accus\u00e9s que d\u2019\u00eatre des passeurs. Les charges d\u2019enl\u00e8vement, d\u2019assassinat, d\u2019extorsion ou de violence sexuelle ne s\u2019appliquent pratiquement jamais. Les principaux trafiquants ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas arr\u00eat\u00e9s, ni inculp\u00e9s. Ceux qui le sont rel\u00e8vent du \u00ab menu […]<\/p>\n","protected":false},"author":97,"featured_media":142234,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[2736,3919],"ji_location":[2286,2318],"class_list":["post-142227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","tag-migrants","tag-trafic-detres-humains","ji_location-italie","ji_location-libye"],"acf":[],"yoast_head":"\nItalie : peut-on faire justice sur les crimes contre les migrants ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En Italie, que r\u00e9v\u00e8lent les proc\u00e8s sur les crimes commis contre les migrants entre l\u2019Afrique et l\u2019Europe ? 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