Arusha, 26 mars 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a, pour la premi\u00e8re fois de son histoire, rendu une d\u00e9cision renvoyant une affaire devant la justice rwandaise, apprend-on de source judiciaire lundi.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette nouvelle d\u00e9cision concerne l\u2019ancien maire de Gishyita, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest), Charles Sikubwabo, encore en fuite.<\/p>\n
Les deux premiers renvois visaient le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi h\u00e9berg\u00e9 au centre de d\u00e9tention du TPIR, et l\u2019ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema, encore en cavale, comme Sikubwabo.<\/p>\n
Le tribunal avait par le pass\u00e9 rejet\u00e9 des demandes de transfert d\u2019accus\u00e9s vers le Rwanda, estimant que ce pays ne remplissait pas encore les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
Depuis lors, juge le TPIR dans la d\u00e9cision de lundi, \u00ab\u00a0le Rwanda a accompli des changements mat\u00e9riels dans ses lois et a d\u00e9clar\u00e9 sa capacit\u00e9 et sa volont\u00e9 de conduire des affaires transf\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb par le tribunal d\u2019Arusha.<\/p>\n
Les trois juges sont ainsi confiants que Sikubwabo sera jug\u00e9 conform\u00e9ment \u00ab\u00a0aux standards internationaux d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb s\u2019il est arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
L\u2019ancien maire est inculp\u00e9 pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La demande du transfert de son cas vers la justice rwandaise avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 4 novembre 2010, en m\u00eame temps que celles visant Uwinkindi et Kayishema.<\/p>\n
Le dossier de Kayishema a \u00e9t\u00e9 remis au Rwanda la semaine derni\u00e8re apr\u00e8s celui du pasteur, remis au parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda en janvier.<\/p>\n
L\u2019homme d\u2019\u00e9glise reste cependant au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie, en attendant la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme sera charg\u00e9 de surveiller les conditions de sa d\u00e9tention et le d\u00e9roulement de son proc\u00e8s.\u00a0<\/p>\n
Le TPIR se r\u00e9serve en effet le droit d\u2019annuler toute d\u00e9cision de renvoi, en cas de violation des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Les juges du TPIR doivent encore se prononcer sur la requ\u00eate visant Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien d\u00e9tenu \u00e0 Arusha.<\/p>\n
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la strat\u00e9gie de fin\u00a0 de mandat du TPIR qui d\u00e9poser son bilan fin 2014.<\/p>\n
Le procureur du tribunal Hassan Bubacar Jallow a annonc\u00e9, jeudi dernier\u00a0; qu\u2019il allait d\u00e9poser quatre nouvelles demandes de renvoi d\u2019accus\u00e9s vers les tribunaux rwandais.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 26 mars 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a, pour la premi\u00e8re fois de son histoire, rendu une d\u00e9cision renvoyant une affaire devant la justice rwandaise, apprend-on de source judiciaire lundi.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14223","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n